N.P.B Rapport d'activité Janvier 2012 / Janvier 2013

Rapport d'activité Janvier 2012/ Janvier 2013

Maison des Associations du onzième

8 rue du Général Renault Boître #143, 75011 Paris

 samedi 26 janvier 2013, de 10h à 12h

PRÉSENTS:

Joël Didier Engo, Président

Yasmine Debarge, vice-président

IoANNA VAÏRAMIS, secrétaire

fabienne debarge, trésorier

Absent:

mohamed hamrouni, membre

I –Montage des dossiers de régularisations et accompagnement des demandeurs de titres de séjour:

• Au titre de la régularisation pour motif de «santé»: 03 personnes régularisées dont 01 avec récépissé renouvelable tous les 6 mois, sollicitant désormais une régularisation vie privée et familiale; 01 toujours régularisé sur des critères de santé mais détentrice d'une carte de séjour vie privée et familiale; et 01 détentrice d'une carte de séjour santé renouvelable chaque année.

• Au titre de la régularisation pour motif «salarié»: 05 personnes régularisées (dont 01 avec récépissé renouvelable tous les 6 mois sans autorisation de travail; 03 avec carte de séjour d'un an; 01 citoyen US avec visa long séjour/autorisation de travail dans l'espace Schengen)

• Au titre de 10 années consécutives de séjour en France: 02 désormais en possession de cartes de séjour renouvelables chaque année, avec autorisation de travail

• Au titre de l'insuffisance des conditions d'obtention d'une carte de séjour: 03

• Au titre de la vie privée et familiale: 02 demandes encours

• Au titre du droit d'asile: 03 demandeurs; dont un couple originaire de Tombouctou au Mali désormais reconnus réfugiés par l'OFPRA; puis un (01) autre détenteur d'un récépissé renouvelable en attente de la décision de l'OFPRA.

II-Discriminations professionnelles et autres démarches administratives

• Réclamation déposée auprès de la Médiatrice de la Ville de Paris pour faire état des omissions de droits dans le calcul de la retraite d'une employée de la Ville de Paris.

• Réclamation déposée auprès des organisations syndicales en vue du renouvellement par la Ville de Paris des contrats aidés de deux employés du Fichier Logement, totalisant chacun plus de trois années interrompues de service.

• Recours hiérarchique au Président de la République, au Premier Ministre, au défenseur des droits afin d'obtenir l'authentification du permis de conduire d'un ressortissant camerounais, à la suite du jugement favorable de la Cour administrative d'appel.

• 02 accompagnements dans l'attribution de logement locatif social en île de France: 01 en hébergement d'urgence, et 01 dans le parc locatif social de la ville de Paris

III- Procédures judiciaires

• 01 personne devant le TGI de Paris pour nuisances sonores et olfactives par un café restaurant avec des spécialités indiennes et asiatiques situé au-dessous de l'appartement de la plaignante (dédommagée depuis le 17 novembre 2011 à hauteur de 2809,30 euros pour préjudice matériel et 3000 euros pour préjudice immatériel).

• 05 personnes dans le cadre des recours devant le Tribunal administratif de Paris après rejet des demandes de régularisation en Préfectures, avec la collaboration de Me Julie SCAVAZZA, Avocat à la cour, 14 rue SEGUY 75006 Paris

Situation financière :

• Ancien solde de 327,92 Euros représentant la somme disponible dans le compte bancaire de l'association au 27 janvier 2012

• Règlement de la facture d'assurance à la MAÏF de l'ordre de 104,97 Euros, avant le 31 décembre 2012

Solde au 31 décembre 2012 : 272,95 Euros