lundi 22 janvier 2024
France: les excès d'une criminalisation croissante du droit des étrangers
vendredi 5 janvier 2024
Loi immigration: le devoir moral de sensibiliser les migrants Africains sur l'inhospitalité de l'Europe, et singulièrement de la France
jeudi 21 décembre 2023
L'imaginaire appel d'air: cette usine à fantasmes nombrilistes à l'origine de la conversion du macronisme au lepenisme
lundi 11 décembre 2023
Cet interminable débat très condescendant sur l'immigration en France
France: le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, premier test d'emblée pour le gouvernement
Ce lundi 11 décembre dans l'après-midi, l’Assemblée nationale entame en séance publique les débats sur le projet de loi immigration du gouvernement. Les discussions sont censées durer jusqu’au 22 décembre. Sauf si les députés décident, dès cet après-midi, de rejeter purement et simplement l’ensemble du texte, avant son examen. C’est mathématiquement possible et ce ne sera pas le seul obstacle pour le gouvernement français.
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Même si Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur affiche sa sérénité ces derniers jours, son projet de texte de loi immigration va subir un test dangereux cet après-midi : une motion de rejet préalable défendue par les écologistes. Si une majorité des députés présents dans l’Hémicycle la vote, il n’y aura pas de débats à l’Assemblée. Il faudrait en fait que le Rassemblement national (RN) et une partie des LR joignent leurs voix à celles de la gauche. « Une coalition entre la carpe et lapin », comme le répète le ministre de l’Intérieur.
Suspense
Si la motion est adoptée, c’est la version durcie du Sénat qui prévaudrait. Mais le gouvernement pourrait préférer retirer son projet de loi. Le suspense risque de durer jusqu’au vote. Les LR semblent divisés sur la stratégie à adopter. Quand le RN, Marine Le Pen en tête, laisse planer le doute sur ses intentions.
Un casse-tête pour le gouvernement. Si la motion est rejetée, les discussions pourront commencer mais Gérald Darmanin n’est toujours pas assuré de disposer d’une majorité. L’exécutif devra-t-il recourir au 49.3 ? Une véritable course d’obstacles commence pour le ministre de l’Intérieur.
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Le projet de loi sur l'immigration arrive dans l'Hémicycle. En Côte d’Ivoire, que pense-t-on de ce texte qui vise à « contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ? » Notre correspondante à Abidjan est allée à la rencontre de jeunes Ivoiriens ayant étudié en France. Tous se disent atterrés par ce projet de loi très polémique.
« C’est une loi injuste, dit celui-ci à Marine Jeannin. Ça durcit les conditions de vie des immigrés, alors que c’est censé être le pays des droits de l’homme. Je trouve ça dommage, vraiment dommage qu’on en arrive là ». Comme Martial, les anciens étudiants d’écoles françaises sont consternés par ce projet de loi immigration, qui limiterait drastiquement l’accès aux prestations sociales.
Aurore est diplômée d’une école française de commerce et marketing : « Moi, j’étais étudiante à Paris. J’ai travaillé, j’ai cotisé, on m’a prélevée sur mon salaire... et ça, c’est injuste ». Autre point très polémique: la remise en cause du droit du sol et, plus généralement, le durcissement de l’accès à la nationalité. Une mesure injuste, selon l’avocate franco-ivoirienne Laurène Pinaud, mais aussi contre-productive : « Il y a aussi beaucoup d’étudiants étrangers dont on a besoin en France… la pérennité de la santé, de l’éducation… »
L'ancien Premier ministre Édouard Philippe a proposé ce dimanche de fixer « des quotas » de régularisation pour les travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension, une clause à laquelle la droite et l'extrême droite sont farouchement opposées.
jeudi 2 novembre 2023
France: la xénophobie et le racisme littéralement banalisés dans les médias de grande écoute
samedi 23 septembre 2023
Lampedusa : les contrevérités de Gérald Darmanin sur le profil des migrants et leur droit à l’asile
A en croire Gérald Darmanin, presque aucune des milliers de personnes débarquées sur les rives de l’île italienne de Lampedusa depuis plus d’une semaine ne mériterait d’être accueillie par la France. La raison ? D’un côté, affirme le ministre de l’Intérieur, il y aurait les «réfugiés» fuyant des persécutions politiques ou religieuses, et que la France se ferait un honneur d’accueillir. «Et puis, il y a les migrants», «des personnes irrégulières» qui devraient être renvoyées dans leur pays d’origine le plus rapidement possible, a-t-il distingué, jeudi 22 septembre sur BFMTV.
«S’il s’agit de prendre les migrants tels qu’ils sont : 60 % d’entre eux viennent de pays tels que la Côte d’Ivoire, comme la Guinée, comme la Gambie, il n’y a aucune raison [qu’ils viennent]», a-t-il en sus tonné sur CNews, lundi 18 septembre. Une affirmation serinée mardi sur TF1 dans des termes semblables : «60 % des personnes arrivées à Lampedusa sont francophones. Il y a des Ivoiriens et des Sénégalais, qui n’ont pas à demander l’asile en Europe.»
Contredit par les données statistiques italiennes
D’après le ministre – qui a expliqué par la suite tenir ses informations de son homologue italien – «l’essentiel» des migrants de Lampedusa sont originaires du Cameroun, du Sénégal, de Côte-d’Ivoire, de Gambie ou de Tunisie. Selon le ministre, leur nationalité les priverait du droit de demander l’asile. «Il n’y aura pas de répartition de manière générale puisque ce ne sont pas des réfugiés», a-t-il prétendu, en confondant par la même occasion les demandeurs d’asiles et les réfugiés, soit les personnes dont la demande d’asile a été acceptée.
Migrants à Lampedusa: "Il n'y aura pas de répartition de manière générale puisque ce ne sont pas des réfugiés", indique Gérald Darmanin (@GDarmanin) pic.twitter.com/ds0azhUEL8
— BFMTV (@BFMTV) September 21, 2023
Interrogé sur le profil des migrants arrivés à Lampedusa, le ministère de l’Intérieur italien renvoie aux statistiques de l’administration du pays. A rebours des propos définitifs de Gérald Darmanin sur la nationalité des personnes débarquées sur les rives italiennes depuis la semaine dernière, on constate, à l’appui de ces données, qu’une grande majorité des migrants n’a pas encore fait l’objet d’une procédure d’identification. Sur les 16 911 personnes arrivées entre le 11 et le 20 septembre, la nationalité n’est précisée que pour 30 % d’entre elles.
En tout, 12 223 personnes, soit 72 % des personnes arrivées à Lampedusa, apparaissent dans la catégorie «autres» nationalités, qui mélange des ressortissants de pays peu représentés et des migrants dont l’identification est en cours. A titre de comparaison, au 11 septembre, seulement 30 % des personnes étaient classées dans cette catégorie. Même si la part exacte de migrants non identifiés n’est pas précisée, cette catégorie apparaît être un bon indicateur de l’avancée du travail des autorités italiennes.
Parmi les nationalités relevées entre le 11 et 20 septembre, le ministère de l’Intérieur italien compte effectivement une grande partie de personnes qui pourraient être francophones : 1 600 Tunisiens, 858 Guinéens, 618 Ivoiriens, 372 Burkinabés, presque autant de Maliens, 253 Camerounais, mais aussi des ressortissants moins susceptibles de connaître la langue (222 Syriens, environ 200 Egyptiens, 128 Bangladais et 74 Pakistanais).
A noter que selon ces statistiques italiennes partielles, il n’est pas fait état de ressortissants sénégalais et gambiens évoqués par Gérald Darmanin. Les données ne disent rien, par ailleurs, du genre ou de l’âge de ces arrivants. «La plupart sont des hommes mais aussi on a aussi vu arriver des familles, des mères seules ou des pères seuls avec des enfants et beaucoup de mineurs non accompagnés, des adolescents de 16 ou 17 ans», décrivait à CheckNews la responsable des migrations de la Croix-Rouge italienne, Francesca Basile, la semaine dernière.
Légalement, toutes les personnes arrivées à Lampedusa peuvent déposer une demande d’asile, s’ils courent un danger dans leur pays d’origine. «Il ne s’agit pas seulement d’un principe théorique. En vertu du droit communautaire et international, toute personne – quelle que soit sa nationalité – peut demander une protection internationale, et les États membres de l’UE ont l’obligation de procéder à une évaluation individuelle de chaque demande», a ainsi rappelé à CheckNews l’agence de l’union européenne pour l’asile. L’affirmation de Gérald Darmanin selon laquelle des migrants ne seraient pas éligibles à l’asile en raison de leur nationalité est donc fausse.
Par ailleurs, selon le règlement de Dublin III, la demande d’asile doit être instruite dans le premier pays où la personne est arrivée au sein de l’Union européenne (à l’exception du Danemark), de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Ce sont donc aux autorités italiennes d’enregistrer et de traiter les demandes des personnes arrivées à Lampedusa. Dans certains cas, des transferts peuvent être opérés vers un pays signataires de l’accord de Dublin III, ainsi du rapprochement familial. Si les demandes d’asile vont être instruites en Italie, les chiffes de l’asile en France montrent tout de même que des ressortissants des pays cités par Gérald Darmanin obtiennent chaque année une protection dans l’Hexagone.
Pour rappel, il existe deux formes de protections : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Cette dernière peut être accordée à un demandeur qui, aux yeux de l’administration, ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un réfugié, mais qui s’expose à des risques grave dans son pays, tels que la torture, des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que des «menaces grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international», liste sur son site internet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel sur les demandes de protection.
Contredit aussi par la réalité des chiffres en France
Gérald Darmanin cite à plusieurs reprises le cas des migrants originaires de Côte-d’Ivoire comme exemple de personnes n’ayant selon lui «rien à faire» en France. La jurisprudence de la CNDA montre pourtant des ressortissants ivoiriens dont la demande de protection a été acceptée. En 2021, la Cour a ainsi accordé une protection subsidiaire à une femme qui fuyait un mariage forcé décidé par son oncle, qui l’exploitait depuis des années. La Cour avait estimé que les autorités ivoiriennes étaient défaillantes en ce qui concerne la protection des victimes de mariages forcés, malgré de récentes évolutions législatives plus répressives.
D’après l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofrpa), qui rend des décisions en première instance, les demandes d’asile de ressortissants ivoiriens (environ 6 000 en 2022) s’appuient très souvent sur des «problématiques d’ordre sociétal […], en particulier les craintes liées à un risque de mariage forcé ou encore l’exposition des jeunes filles à des mutilations sexuelles». En 2022, le taux de demandes d’Ivoiriens acceptées par l’Ofrpa (avant recours éventuel devant la CNCDA) était de 27,3 % sur 6 727 décisions contre un taux moyen d’admission de 26,4 % pour le continent africain et de 29,2 % tous pays confondus. Les femmes représentaient la majorité des protections accordées aux ressortissants de Côte-d’Ivoire.
Pour les personnes originaires de Guinée, citées plusieurs fois par Gérald Darmanin, les demandes sont variées. Certaines sont déposées par des militants politiques. «Les demandeurs se réfèrent à leur parcours personnel et à leur participation à des manifestations contre le pouvoir, qu’il s’agisse du gouvernement d’Alpha Condé ou de la junte militaire», décrit l’Ofpra. D’autre part des femmes qui fuient l’excision et le mariage forcé. En 2022, le taux d’admission par l’Ofpra était de 33,4 % pour 5 554 décisions.
Jurisprudence abondante
S’il est vrai que ces nationalités (Guinée et Côte-d’Ivoire) ne figurent pas parmi les taux de protections les plus élevées, elles figurent «parmi les principales nationalités des bénéficiaires de la protection internationale» en 2022, aux côtés des personnes venues d’Afghanistan ou de Syrie, selon l’Ofpra. Les ressortissants tunisiens, qui déposent peu de demandes (439 en 2022), présentent un taux d’admission de seulement 10 %.
La jurisprudence abondante produite par la CNDA montre que, dans certains cas, le demandeur peut obtenir une protection sur la base de son origine géographique, jugée dangereuse pour sa sécurité voire sa vie. C’est le cas notamment du Mali. En février 2023, la Cour avait ainsi accordé la protection subsidiaire à un Malien originaire de Gao, dans le nord du pays. La Cour avait estimé qu’il s’exposait, «en cas de retour dans sa région d’origine du seul fait de sa présence en tant que civil, [à] un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays».
«Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils», avait-elle expliqué dans un communiqué. Au mois de juin, à la suite des déclarations d’un demandeur possédant la double nationalité malienne et nigérienne, la Cour avait jugé que les régions de Ménaka au Mali et de Tillaberi au Niger étaient en situation de violence aveugle et d’intensité exceptionnelle, «justifiant l’octroi de la protection subsidiaire prévue par le droit européen».
D’après le rapport 2023 de l’agence de l’Union européenne pour l’asile, le taux de reconnaissance en première instance pour les demandeurs guinéens avoisinait les 30 %, et un peu plus de 20 % pour ressortissants ivoiriens à l’échelle de l’UE, avec un octroi en majorité, pour les personnes protégées, du statut de réfugié. Concernant le Mali, le taux de reconnaissance dépassait les 60 %, principalement pour de la protection subsidiaire. Ces données européennes qui confirment qu’il est infondé d’affirmer, comme le suggère le ministre de l’Intérieur, que les nationalités qu’il cite ne sont pas éligibles à l’asile.
En revanche, dans le cadre du mécanisme «de solidarité», qui prévoit que les pays européens prennent en charge une partie des demandeurs, les Etats «restent souverains dans le choix du nombre et de la nationalité des demandeurs accueillis». «Comme il s’agit d’un mécanisme volontaire, le choix des personnes à transférer est laissé à l’entière discrétion de l’État membre qui effectue le transfert», explique l’agence de l’union européenne pour l’asile, qui précise que les Etats «tendent souvent à donner la priorité aux nationalités qui ont le plus de chances de bénéficier d’un statut de protection», sans plus de précisions sur l’avancée des négociations en cours.
dimanche 16 juillet 2023
Le dernier baroud criminel des suprémacistes, identitaires et réactionnaires en occident