mardi 17 octobre 2017

A Ceuta, les migrants homosexuels doublement dans l’impasse

Dans l’enclave espagnole, des dizaines de gays tentent d’obtenir l’asile en Europe. Mais leur orientation sexuelle ne suffit pas à prouver qu’ils sont en danger dans leur pays.


Ismaël* ne fuit pas la guerre. Ni la misère. Il est marocain, homosexuel et a quitté son pays à cause de « ça » : « Les gays sont détestés chez nous. Ils provoquent une sorte de malaise chez les gens. Ils les dérangent profondément pour des raisons qui m’échappent encore. » La culture, la religion. La loi surtout. S’ils ne peuvent pas se comporter librement, les homosexuels craignent avant tout pour leur sécurité. Dans un pays où les relations sexuelles entre personnes du même sexe, dites « contre nature », sont passibles de trois ans de prison, ils risquent non seulement d’être incarcérés, mais aussi d’être agressés et persécutés au quotidien.

 
Il y a neuf mois, Ismaël s’est rendu à Ceuta pour demander l’asile en Espagne sur la base de son orientation sexuelle. Originaire d’Oujda, dans le nord-est du royaume, le jeune homme de 24 ans vit depuis dans le centre d’accueil temporaire pour les immigrés (CETI), à Ceuta. Là, environ 80 homosexuels ont trouvé refuge parmi plus de 900 migrants – le centre abrite presque le double de sa capacité. La plupart sont marocains et algériens, mais il y a aussi des subsahariens. Par peur de représailles des autres habitants du centre, l’équipe du CETI donne très peu d’informations sur ce groupe particulièrement vulnérable.

Roué de coups par trois hommes

A Melilla aussi, l’autre frontière terrestre entre l’Afrique et l’Union européenne, plusieurs dizaines d’homosexuels espèrent obtenir le statut de réfugié. Ils rêvent de se retrouver sur une terre « où l’on peut être soi-même, sans se méfier constamment », explique Ismaël.

Pour lui, le cauchemar a commencé à l’école. « Durant toute ma scolarité, j’ai été malmené parce que j’étais le petit pédé », confie le jeune Marocain. En 2016, Ismaël a été agressé dans la rue, roué de coups par trois hommes qui le suivaient dans les rues d’Oujda. « Quand je suis allé porter plainte, les flics ont compris que j’étais gay. Ils m’ont demandé pourquoi les hommes m’avaient frappé. Puis ils m’ont posé des questions qui n’avaient rien à voir avec l’agression et ont confisqué mon portable. » En fouillant son téléphone, la police a trouvé des photos compromettantes. Ce soir-là, Ismaël n’est pas rentré chez lui. « Ils m’ont jeté dans une cellule. Trois semaines plus tard, j’étais jugé pour homosexualité. » Verdict : deux mois de prison ferme.

 
Au Maroc, les arrestations et les violences homophobes se sont multipliées ces dernières années. En 2015, deux hommes ont été arrêtés pour s’être embrassés dans la rue à Rabat. Leur photo d’identité a été dévoilée à la télévision publique, ce qui avait entraîné des manifestations devant leur domicile. Un an plus tard, le lynchage d’un couple d’homosexuels à l’intérieur de leur maison à Beni Mellal a particulièrement marqué les esprits. Malgré les cris d’alarme des associations et des organismes internationaux, le gouvernement marocain refuse de changer de position. Le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme, Mustapha Ramid, a même qualifié les homosexuels « d’ordures », en marge d’une réunion du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) sur la prévention de la torture fin septembre. La vidéo de ses propos homophobes, qui ne sont pas les premiers, a été diffusée le 12 octobre sur Internet et provoqué l’ire des associations de défense des droits de l’homme.

Mais la chasse aux homosexuels ne sévit pas qu’au Maroc. Selon le rapport 2017 de l’Association internationale LGBT (ILGA), 72 pays pénalisent toujours l’homosexualité. En Iran, au Nigeria, au Soudan, en Somalie ou encore en Arabie saoudite, elle est passible de la peine de mort. Partout dans le monde, des femmes et des hommes quittent leur pays pour fuir les violences réservées aux minorités sexuelles. Une information qui échappe aux statistiques car, la plupart du temps, ces migrants masquent les motifs réels de leur exil forcé, compliquant davantage leur accès à l’asile.

« Persécution pour orientation sexuelle »

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en novembre 2013, les homosexuels peuvent officiellement revendiquer appartenir à un « certain groupe social ». Une condition nécessaire pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève. Avant cette date, plusieurs pays, dont l’Espagne, avaient déjà commencé à accueillir des migrants pour « persécution pour orientation sexuelle ».

Encore faut-il le prouver. Car, dans sa décision, la CJUE stipule que la persécution doit atteindre « un certain niveau de gravité ». L’existence d’une loi pénalisant l’homosexualité dans le pays d’origine ne suffit pas à donner droit au statut de réfugié. Les procédures varient selon les pays, qui doivent évaluer eux-mêmes la crédibilité de la requête. « Les pays européens estiment qu’il faut réduire l’octroi du statut de réfugié dans les pays du Maghreb, considérés comme stables. C’est vrai que le Maroc est un pays sûr, mais pas pour tout le monde. La communauté LGBT est persécutée de fait, puisqu’elle doit se cacher et vivre dans la peur », avertit une membre du collectif Aswat, qui milite anonymement depuis 2013 pour la défense des minorités sexuelles au Maroc.

Pour constituer un dossier de demande d’asile liée à leur homosexualité, les migrants doivent apporter les preuves de la discrimination fondée sur leur orientation sexuelle ou sur leur identité de genre. « Ils veulent des photos des coups portés sur notre corps. Un certificat de passage à l’hôpital, un casier judiciaire, un enregistrement… Et, en plus, démontrer que cela est lié à notre orientation sexuelle », témoigne, découragé, un Algérien de 32 ans qui n’a pas réussi à rassembler tous les papiers.

Climat de méfiance

Beaucoup renoncent ainsi à demander l’asile. Sur environ 80 homosexuels au CETI de Ceuta, seule une douzaine a déposé une requête, d’après l’ONG Human Rights Watch (HRW). Outre la complexité des dossiers, la lenteur de la procédure décourage les migrants. Depuis la décision de la CJUE en 2013, face à l’afflux des demandes, les autorités espagnoles ont ralenti l’examen des dossiers, soupçonnant parfois des cas de migrations économiques déguisées.

Désormais, il faut attendre au moins un an avant d’être transféré vers la péninsule. « Pour atteindre plus vite les côtes européennes, ils préfèrent tenter leur chance et se faire expulser en Espagne en tant que migrants clandestins, explique Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale de HRW. Les autorités espagnoles imposent un choix terrible à des personnes qui ont besoin de protection. Ils opèrent une politique de découragement qui est inadmissible. »

 
Au CETI, l’attente est longue. Surtout pour ces dizaines de migrants homosexuels vivant toujours dans la menace. « Ceuta, c’est comme le Maroc, regrette Ismaël. Presque naïvement, peut-être pour me donner de l’espoir, j’ai pensé qu’en arrivant ici, je serais enfin en sécurité. » Mais à l’intérieur du centre comme dans les rues de Ceuta, les personnes LGBT sont toujours persécutées. « Deux personnes ont été agressées sexuellement dans le centre-ville », poursuit le jeune Marocain.

 
Pour certains migrants du CETI, l’homosexualité est vue comme un prétexte. « Si tu dis que tu es gay, on te donne l’asile tout de suite. C’est faux ! », déclare un Nigérian de 28 ans. « Peut-être que c’est vrai et que ce n’est pas facile pour eux, reconnaît un autre Nigérian. Mais nous, on a de vrais problèmes. On devrait passer avant eux ! » Dans ce climat de défiance, Ismaël, comme les autres membres de ce petit groupe fermé, ne sort pratiquement plus. Il se fait discret, protégé par les travailleurs sociaux. « Si les autres migrants apprenaient ce qu’on fait ici, ils nous tueraient. »

* Le prénom a été modifié.

jeudi 28 septembre 2017

Rétention administrative : 46 000 étrangers enfermés par année pour 12 jours en moyenne

Le ministre de l’intérieur envisage de doubler la durée d’enfermement des étrangers en attente d’expulsion. Pourtant, la plupart des mesures sont prononcées rapidement.

LE MONDE | | Par

Dans le centre de rétention administrative du Canet, à Marseille.

Les étrangers en attente d’être expulsés du territoire français vont-ils devoir patienter jusqu’à trois mois dans des centres de rétention ? Une première version du projet de loi sur l’immigration, révélée jeudi 28 septembre par l’Agence France-Presse (AFP), envisage de passer de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours la durée maximale d’enfermement dans des centres de rétention administrative (CRA). Cette mesure « encore en discussion », selon le ministère de l’intérieur, est l’occasion de se pencher sur ces lieux, qui ne sont pas des prisons, mais où sont retenues près de 46 000 personnes par an.

Vingt-quatre centres répartis en métropole et en outre-mer

Les centres de rétention administrative (CRA) sont des bâtiments surveillés par la police ou la gendarmerie, dans lesquels sont retenus les étrangers en situation irrégulière qui font l’objet d’une procédure d’« éloignement forcé » (expulsion) mais ne peuvent pas quitter immédiatement la France. Comme le précise le ministère de l’intérieur, un CRA n’est pas une prison, car la privation de liberté a été décidée par l’administration et non par un juge, c’est pourquoi on parle de « rétention » et non de « détention » ou « d’emprisonnement ».

Les personnes qui s’y trouvent peuvent circuler librement dans le bâtiment, disposent de chambres collectives, d’une cantine et d’un téléphone pour cinquante personnes. Plusieurs associations d’aide aux étrangers y sont officiellement autorisées (la Cimade, France Terre d’asile, Forum réfugiés, l’ordre de Malte, l’Assfam, Solidarité Mayotte) et de rendre compte de la situation sur place. L’ensemble des chiffres ci-dessous sont tirés de leur rapport annuel.

Au total, vingt-quatre centres de rétention sont répartis sur tout le territoire français, dont cinq en Ile-de-France et quatre en outre-mer, pour une capacité de 1 823 places. A cela s’ajoutent 231 places dans vingt-six locaux de rétention administrative, plus petits.

46 000 étrangers enfermés, dont la moitié en outre-mer

En 2016, les associations ont comptabilisé exactement 45 937 étrangers passés dans un centre ou un local de rétention, dont près de la moitié en outre-mer. Dans son rapport annuel, la Cimade explique que le nombre d’enfermements a baissé de 13 % en métropole en raison de l’état d’urgence, qui a conduit à réaffecter des policiers à d’autres missions, alors qu’il augmentait de 15 % en outre-mer. La plus grosse activité a été enregistrée à Pamandzi, sur l’île de Mayotte, qui a vu défiler près de 20 000 étrangers en un an, dont la plupart ne restent que quelques heures avant d’être expulsés. Le centre de Coquelles, dans le Pas-de-Calais, a accueilli 3 000 personnes, la plupart issus des campements démantelés de Calais.

Le placement en détention reste stable depuis 2012

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 27401 24286 23537 26441 26371 27947 24090 32881 27099 20209 18936 23166 19618 21847 en métropoleen outre-mer2010201120122013201420152016
Source : Cimade

7,5 % de femmes et 4 507 enfants

La plupart des étrangers en attente d’expulsion sont des hommes, les femmes ne représentant que 7,5 % de la population des CRA. En dépit des condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, les associations ont déploré la présence de 182 enfants privés de liberté dans les centres de rétention de la métropole en 2016, dont 92 avaient moins de 5 ans. Ce chiffre, réduit drastiquement à partir de 2012 – c’était une promesse du président Hollande –, n’a cessé d’augmenter au cours du quinquennat.

Le nombre d'enfants en rétention administrative a quadruplé en trois ans

Etrangers de moins de 18 ans placés dans des CRA de métropole en 2016.
0 50 100 150 200 250 300 350 400 356 312 99 41 45 105 182 2010201120122013201420152016
Source : Cimade
A Mayotte, où le flux migratoire en provenance des Comores est très élevé, le centre de rétention administrative ne fournit pas d’indication sur le nombre de femmes retenues, mais 4 325 enfants y ont transité en 2016.

Des situations différentes selon le pays d’origine

Les Maghrébins sont de loin les plus nombreux dans les CRA de métropole : Algériens, Marocains et Tunisiens représentent près d’un tiers des étrangers enfermés. Ils ne sont pourtant pas les premiers à être expulsés. Ce sont les Albanais et les Roumains qui sont le plus systématiquement renvoyés vers leur pays.

Dans les centres de rétention, les Algériens sont les plus représentés, mais Albanais et Roumains sont plus souvent expulsés

Nationalité dans les CRA en 2016 et proportion d'éloignement
0 %20 %40 %60 %80 %100 %12.4 %11.4 %9.4 %9.2 %5.7 %4.8 %3 %2.3 %2.3 %2.3 %34.5 %81.7 %38.4 %32.4 %85.6 %20.8 %42.7 %25.7 %39.5 %13.8 %% des placements taux d'éloignement AlgériensAlbanaisMarocainsTunisiensRoumainsAfghansPakistanaisEgyptiensSénégalaisIrakiens
Source : Cimade

Moins de la moitié d’étrangers finalement expulsés

Le passage par un centre de rétention administrative ne conduit pas systématiquement à une procédure d’expulsion, loin s’en faut. En 2016, parmi les 23 000 personnes qui ont été enfermées, moins de 9 500 ont finalement été expulsés, dont près de la moitié vers un autre pays de l’Union européenne. Il s’agit alors soit de leur pays d’origine, soit du premier pays de l’UE dans lequel ils sont arrivés et où ils doivent présenter une demande d’asile en vertu de la procédure de Dublin. En théorie, ces derniers ne devraient pas être enfermés.
Seule une toute petite minorité des étrangers retenus (3,7 %, soit moins de 800 personnes) sont libérés en raison de l’expiration du délai légal de quarante-cinq jours.
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Une moyenne de 12,7 jours, très variable selon les CRA

La durée maximale de rétention n’a cessé d’être allongée depuis la création de la rétention administrative : de sept jours en 1981, douze en 1998, puis trente-deux en 2003 et désormais quarante-cinq jours depuis 2011. Pourtant, la plupart des étrangers voient leur sort réglé en bien moins longtemps. La durée moyenne du séjour en CRA est de 12,7 jours en 2016, un chiffre stable depuis 2011. Et les associations insistent sur le fait que la grande majorité des expulsions sont prononcées au cours des dix premiers jours. Elles estiment qu’allonger la durée de rétention reviendrait à « faire subir une privation de liberté bien trop longue au regard de l’efficacité recherchée ».
image: http://img.lemde.fr/2017/09/28/0/0/362/483/534/0/60/0/076a1ce_21722-evnuj2.svj9x2bj4i.JPG
 
Les durées de séjour sont aussi très inégales d’un établissement à l’autre. Les étrangers sont retenus plus de dix-sept jours en moyenne au CRA de Toulouse ou de Marseille, alors qu’ils restent moins de dix jours à Rennes et un peu plus d’une semaine à Coquelles.

Des durées d'enfermement très inégales selon les centres de rétention

Nombre de jours de rétention en 2016 (seuls 11 étrangers étant passés par le centre de Strasbourg, les chiffres n'y sont pas significatifs).
0 j10 j20 j5 j15 j17.5 j17.2 j15.9 j15.3 j14.8 j14.3 j13.2 j12.8 j12.2 j12.1 j11.9 j11.7 j11.6 j11 j9.8 j9.3 j9 j8.9 j7.4 j3.5 jToulouseMarseilleMesnil-AmelotParis-VincennesHendayeLyon-Saint-ExupéryPlaisirBordeauxSèteMetz-QueuleuRouen-OisselNicePalaiseauParis-Palais de JusticeRennesNîmesLille-LesquinPerpignanCoquellesStrasbourg-Geispolsheim
Source : Cimade

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/28/la-retention-administrative-46-000-etrangers-enfermes-chaque-annee-pour-douze-jours-en-moyenne_5193042_4355770.html#u9wEIRkCJYGDtcT1.99

mardi 29 août 2017

Crise migratoire: Niger et Tchad Hotspots pour demandeurs d'asile ou Quand le filet totalitaire se referme sur ses victimes avec l'aide de l'OFPRA

« Examiner » les demandes d’asile des migrants dès le Tchad et le Niger...C'est en effet comme offrir ou retourner avec l'aide de l'OFPRA les opposants et victimes des dictateurs à leurs principaux bourreaux. 

Car la solidarité entre despotes africains, notamment francophones, transformera naturellement le Tchad puis Niger en parfait filet pour appréhender les victimes des persécutions des différentes tyrannies de la sous région.

Et peut-être même ne franchiront-elles pas les portes des "hotspots", puisque les bidasses de Déby et Issouffou auront avant faciliter la tâche à l'OFPRA. 

Triste triomphe du cynisme politique sur les conventions internationales relatives à la protections des réfugiés! 

J'aimerais évidemment me tromper.

Joel Didier Engo

Crise migratoire : les "hotspots" en quatre réponses

 

En réunissant à Paris dirigeants européens et africains, Emmanuel Macron persiste dans sa volonté de créer des centres de transit en Afrique. Le point en quatre questions.

Par (avec AFP)

Publié le | Le Point Afrique



Le mini-sommet de chefs d'État et de gouvernement africains et européens tenu ce lundi à l'Élysée devrait déboucher sur une nouvelle feuille de route sur la question des migrations, sujet jugé prioritaire en cette rentrée par Paris, Madrid, Berlin et Rome. Mais comment dissuader les migrants de tenter la mortelle traversée de la Méditerranée ? L'une des solutions qui dominent les discussions figure les centres de transit et de la sécurisation des frontières. Voici pourquoi en quatre réponses.

Qu'est-ce qu'un « hotspot » ?
 
Fin juillet, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d'ouvrir des hotspots en Libye, une idée qui a fait bondir les ONG, rapidement écartée par l'Élysée. Les hotspots, stricto sensu, désignent les centres d'enregistrement et d'identification des migrants en Grèce (5 sur les îles, hébergeant entre 8 000 et 10 000 personnes) et en Italie (4 centres).

C'est un dispositif européen inventé en 2015 avec la crise migratoire, pour prendre les empreintes des arrivants, repérer ceux qui ont droit à l'asile (en les distinguant des migrants économiques) et les répartir en Europe dans le cadre de la « relocalisation ». Mais depuis l'accord UE-Turquie sur le renvoi des réfugiés de 2016, aucun migrant n'a quitté les hotspots des îles grecques.

Peut-on transposer ces centres en Libye?
 
La situation sécuritaire du pays, livré au chaos, rend l'idée difficile. « Pas possible aujourd'hui », reconnaît-on à l'Élysée. « Ce pays n'a aucune culture de l'asile », insiste Jean-Guy Vataux, chef de mission en Libye pour MSF.

En Libye, entre 7 000 et 8 000 migrants sont détenus dans une vingtaine de centres « officiels », mais les conditions de vie y sont, selon les ONG, déplorables. De plus, un nombre indéterminé de centres officieux (hangars, maisons...) sont exploités par des milices et nul ne sait ce qui s'y passe. Paris veut donc « traiter le problème en amont », c'est-à-dire au Niger et au Tchad, avant la Libye et la périlleuse traversée de la Méditerranée.

On parle côté français de « centres d'orientation », « pas de hotspots » dans ces deux pays, où une mission française a été envoyée début août. Le Tchad compte 400 000 réfugiés et 100 000 personnes déplacées, le Niger compte deux types de camps : ceux gérés par le HCR pour les Nigériens principalement, et ceux de l'OIM pour les migrants gagnant la Libye.

Quelle forme pour ces centres de transit ?
 
Un mécanisme rodé pourrait servir de canevas : celui de la « réinstallation » mis en place depuis 2015 au Liban (où un million de Syriens sont enregistrés), mais aussi en Turquie et en Jordanie (où deux camps accueillent 45 000 et 85 000 personnes).

Dans ces camps du HCR ou de l'OIM, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides entend des migrants sélectionnés avant de les transférer en France où l'asile leur est accordé rapidement. Quelque 5 500 personnes ont bénéficié de ce mécanisme au Liban, en Turquie et en Jordanie au cours des deux dernières années. « Il s'agit de délocaliser l'instruction des dossiers », assure-t-on à la présidence française, en promettant que « ça va se mettre en place très vite ». En 2016, un total de 85 000 demandes ont été enregistrées en France et quelque 36 000 personnes ont obtenu l'asile, selon les chiffres officiels.

De source nigérienne, on assure que « ce n'est pas nouveau ». « Ces centres de transit existent déjà et nous travaillons avec le Haut-Commissariat aux réfugiés et l'Organisation internationale des migrations. » L'UE a versé en juillet une aide de 10 millions d'euros au Niger pour lutter contre l'immigration clandestine, premier décaissement d'un programme décidé en 2016.

Peut-on bloquer la frontière sud de la Libye?
 
Cela nécessiterait des investissements colossaux, chiffrés par Khalifa Haftar, l'homme fort de l'Est libyen, à 20 milliards de dollars sur 20 à 25 ans. À titre de comparaison, l'UE avait mis 1,8 milliard d'euros sur la table pour le développement de l'Afrique lors de son sommet sur les migrations de 2015 à La Valette (Malte).

Mais l'Europe est bien consciente du rôle stratégique de la Libye, devenue la principale voie de migration en Méditerranée depuis que la route passant par la Grèce et la Turquie s'est tarie : près de 100 000 personnes sont arrivées en Italie depuis le début de l'année (2 400 auraient péri) et côté français on surveille de près la hausse des francophones (Ivoiriens, Guinéens...) parmi ces migrants.

Pour fermer cette route, l'UE a formé une centaine de garde-côtes libyens cet hiver, l'Italie leur a fourni des vedettes pour patrouiller dans l'idée de renvoyer les migrants en Libye, où se pose alors la délicate question des droits de l'homme.

D'autant que Tripoli pose ses conditions, en réclamant, pour équiper ses garde-côtes et gardes-frontière, un soutien européen à la levée de l'embargo sur les armes imposé en 2011 par l'ONU.

mercredi 9 août 2017

Navire antimigrants « C-Star » : pourquoi sa mission est illégale?

Le navire de Génération identitaire qui prétend vouloir mettre un terme au trafic d’êtres humains en Méditerranée est à l’arrêt au large des côtes tunisiennes.

LE MONDE | | Par
Le « C-Star », navire antimigrants du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire. 
 
Au large des côtes tunisiennes, le C-Star, navire antimigrants du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, est à l’arrêt depuis le lundi 7 août. Et pourrait bien le rester. Venu se ravitailler dans le port de Zarzis, l’équipage s’est vu refuser l’accostage par des marins locaux, répondant à l’appel du puissant syndicat l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) lancé sur Facebook : « A tous les agents et employés des ports tunisiens : ne laissez pas le bateau du racisme C-Star souiller les ports de Tunisie. »

L’opération maritime, démarrée début juillet, a pour but officiel de « contrecarrer les bateaux des ONG qui agissent à l’unisson avec les trafiquants d’êtres humains », selon Génération identitaire. Dans les faits, l’équipage, motivé par un racisme à peine voilé, n’a cessé d’aller de déconvenue en déconvenue. Le 1er août, Clément Galant, responsable français de l’opération, exposait dans une courte vidéo les objectifs de la mission, assurant face caméra : « Tout ce que nous faisons est légal. » Problème : ce n’est pas le cas. A l’aide du droit international et de l’association Human Rights at Sea, Les Décodeurs se sont penchés sur cette mission inutile, voire illégale.

Les prétendus liens entre ONG et passeurs

Le principal argument avancé pour justifier l’opération est la lutte contre le trafic d’êtres humains. Ils accusent les ONG telles que SOS Méditerranée, Sea Watch ou encore Proactiva Open de « travailler de concert » avec les passeurs libyens et espèrent intercepter des communications en ce sens. C’est d’ailleurs ce qui a motivé ce week-end la manœuvre dangereuse du C-Star à proximité de l’Aquarius, bateau affrété par SOS Méditerranée pour les sauvetages en mer.
  • Pourquoi c’est voué à l’échec
Les ONG œuvrant en Méditerranée pour venir en aide aux migrants sont très encadrées. Les navires n’interviennent qu’après demande explicite du centre de coordination de sauvetage en mer (MRCC) de Rome, qui coordonne toutes les missions de secours dans la zone. Mais le contrôle ne s’arrête pas là puisque les associations se doivent de rendre des comptes à cinq autres administrations lors de chaque opération de sauvetage : à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex (pour les informations liées aux embarcations), au ministère de l’intérieur italien (pour préparer l’accueil des migrants dans les centres en Italie, à qui est envoyée la liste des rescapés avec âge, nationalité, femmes enceintes, blessés, mineurs non-accompagnés, etc.), au ministère de la santé italien (pour les blessés), à l’armateur du navire (dont le commandant est le représentant légal à bord), et à l’Etat auquel est rattaché le pavillon dès que le navire est impliqué dans une opération « anormale » comme un sauvetage ou un accrochage avec une autre embarcation. Toutes les opérations et communications sont étroitement surveillées par le MRCC, ne laissant que peu de place à des activités illégales.

En décembre 2016, le Financial Times révélait l’existence d’un rapport confidentiel de Frontex dans lequel l’organisation exprimait ses réserves quant aux activités des ONG dans la région, créant, selon elle, un « appel d’air ». D’après le journaliste britannique, l’agence européenne allait même jusqu’à accuser les associations de donner aux passeurs des « indications claires avant le départ sur des directions précises dans le but d’atteindre les bateaux des ONG ». Cet article a conduit la justice italienne à ouvrir une enquête en avril.

Un mois plus tard, le verdict tombe : le procureur de Catane (Sicile), saisi dans cette affaire, a déclaré ne détenir aucune preuve tangible pour étayer ces propos. Par ailleurs, en février, les associations ont spontanément rédigé un code de conduite à respecter lors des missions de sauvetage en mer, consacrant « l’humanité », « l’impartialité », la « transparence », la « neutralité » et « l’indépendance » comme valeurs principales de leur action.

Quant à la question de « l’appel d’air », un rapport datant de 2014, édité par Amnesty International, démontre que l’arrêt de la mission Mare Nostrum, à l’époque, n’avait eu aucun effet sur le nombre de migrants voulant rejoindre l’Europe. Bien au contraire : il a même augmenté, infirmant alors « le mythe selon lequel Mare Nostrum a agi comme un “facteur d’appel” ». Seul constat alors : le nombre de morts parmi les migrants était alors passé de un sur cinquante à un sur vingt-trois lors des trois premiers mois de 2015.
  • Pourquoi c’est illégal
Dans l’espoir de faire éclater au grand jour un supposé trafic d’êtres humains coordonné par les ONG, les identitaires ont choisi de procéder à des « filatures » en pleine mer. Samedi 5 août, l’équipage de l’Aquarius a eu la surprise de voir arriver droit sur elle le C-Star : « Ils ont fait route sur nous à une vitesse supérieure à la nôtre. Nous avons gardé notre cap. Ils nous ont suivis, puis sont partis après avoir envoyé un message par radio », relate l’ONG. Une telle manœuvre, susceptible de provoquer une collision entre les vaisseaux, est illégale. Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam ou Colreg en anglais), définit le cadre légal en la matière. Du fait de son activité, les navires portant secours aux migrants sont considérés comme des « navires à capacité de manœuvre restreinte ». Il est donc formellement interdit d’interférer avec leurs activités puisque, ne pouvant pas manœuvrer librement, le risque de collision est grand. Dans tous les cas, l’ensemble des bateaux en haute mer, C-Star compris, se doivent d’éviter ces incidents à tout prix (règle n° 8).

Aider les gardes-côtes libyens à ramener les migrants en Libye

Cet autre objectif assumé est sûrement le plus problématique. Sur son site, le groupuscule d’extrême droite entend agir comme un bateau de reconnaissance pour « donner l’alerte aux gardes-côtes libyens » en cas de naufrage. Le but étant, bien évidemment, de ramener les migrants « sur les côtes africaines », en Libye donc.
  • Pourquoi c’est problématique
L’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, communément appelée « Convention de Genève », est très claire sur la question :
« Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque
manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou
sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité,
de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »
Du fait de l’instabilité politique en Libye, les migrants renvoyés vers ce pays risquent de voir leur intégrité physique et morale gravement atteinte dans les centres de rétentions libyens. Or, de nombreux rapports d’ONG font état de « viols, tortures, exécutions et autres souffrances » dont sont victimes les réfugiés lors de leur incarcération. Par ailleurs, la plupart de ces gardes-côtes ne dépendent pas du gouvernement d’union nationale soutenu par les Nations unies, ouvertement défié dans tout le pays. Plusieurs milices régionales se sont formées pour défendre les intérêts de chefs autoproclamés, sur terre et en mer. Ainsi, il leur sera très difficile de rentrer en contact avec un interlocuteur crédible. Pourtant, il existe un flou juridique : le C-Star n’agit pas sur commande d’un pays ou d’une organisation supranationale, l’équipage ne peut donc pas être poursuivi sur cette base.
De son côté, la Libye ne fait pas partie des 145 pays signataires de la Convention de Genève et ne peut donc pas être contrainte à respecter cette règle. Actuellement, les juristes réfléchissent à une solution en la matière, mais rien n’est arrêté. Seule certitude, établie dans un rapport de l’Institut allemand des droits humains : « La Cours européenne des droits de l’homme (CEDH) interdit d’exposer les personnes à des violations graves des droits humains par des actions au-delà des frontières des Etats. Renvoyer dans un pays où la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou menace le danger mortel, est ainsi interdit. »

Au-delà du cadre légal, les ONG se questionnent sur la moralité de la démarche : si Génération identitaire entend lutter contre le trafic d’êtres humains, pourquoi livrer les migrants aux garde-côtes libyens sérieusement soupçonnés d’entretenir des liens avec les passeurs ? Agir de la sorte condamne les réfugiés à subir de sévères violations de droits humains dans les geôles libyennes.

Couler les bateaux utilisés pour le trafic

En gage de bonne foi, la mission Defend Europe de Génération identitaire s’est engagée à couler les bateaux abandonnés ayant servi au transport illégal de migrants.
  • Pourquoi c’est inutile
Cette mission est déjà remplie par les navires de l’opération Sophia, lancée à l’été 2015, dont le principal objectif est de « démanteler les réseaux d’immigration clandestine et de traite des êtres humains ». En un peu plus d’un an, 303 navires d’organisations criminelles ont été neutralisés. Lorsque la marine de l’Union européenne n’est pas à proximité, ce sont bien les ONG qui prennent la relève et détruisent ces embarcations de fortune. Avec ce dispositif tout à fait suffisant, un nouvel acteur agissant dans le domaine ne saurait être utile. Pour preuve : depuis leur arrivée sur zone, le C-Star n’a procédé à aucune destruction ni aucun sauvetage. Et, en restant immobile, cela ne risque pas de changer.

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