France: le nouveau projet de loi relatif au «droit des étrangers en France»

 Et on remet ça: "le gouvernement voudrait continuer à donner l'argent à des étrangers", comme si ces derniers seraient d'éternels oisifs attendant bonnement que la manne des prestations et allocations sociales leur vienne des caisses de l'État.

Peut-être certains devraient sortir de leur imaginaire frontiste d'une immigration assistée pour regarder la réalité chiffres en face.  Et que dit-elle? 

De nombreuses études indiquent que l’immigration est positive pour l’État français, en termes démographiques, en termes de croissance, de savoir, de diversité et qu’elle rapporte même de l’argent (12 milliards par an tout de même selon une équipe de chercheurs de l’Université de Lille - Courrier international, "Les très bons comptes de l’immigration", 27/04/2012).

Rassurez-vous: tous les étrangers de la planète n'aspirent pas à venir en France, et  les quelques uns d'entre-eux qui s'y risquent, sont généralement en transit.

Association Nous Pas Bouger

Bernard Cazeneuve: "La France a besoin de talents étrangers"

 Source: LCP Assemblée Nationale 01 juillet 2015

Le ministre de l’Intérieur a présenté, mercredi en commission des lois, le projet de loi relatif au droit des étrangers. Un texte présenté il y a près d’un an en conseil des ministres, qui met l’accent sur une immigration choisie et sur une lutte plus efficace contre l’immigration irrégulière.

"Nous intégrons mal les étrangers qui viennent légalement sur notre sol". C’est le constat dressé par le ministre de l’Intérieur face aux députés de la commission des lois, mercredi.

Dénonçant un "parcours administratif du combattant" pour ces étrangers, le ministre de l’Intérieur a défendu le nouveau "titre de séjour pluriannuel, d’une durée de deux à quatre ans, qui seront délivrés aux étrangers à l’issue d’un premier titre d’un an." "Ce titre conduira à la carte de résident - de dix ans - à laquelle il ne se substitue pas", a-t-il précisé.

Bernard Cazeneuve a tenu à tordre le cou à une idée parfois véhiculée : la France ne compte que 6% d’étrangers, une proportion qui "ne traduit en rien les flux déferlants de migrants que certains s’emploient à décrier".

Le projet de loi relatif au droit des étrangers s’articule autour de trois axes : 

 L’accueil et l’intégration des étrangers admis au séjour : "Nos flux d’immigrations professionnelles sont parmi les plus faibles au monde, note Bernard Cazeneuve. Nous soumettons les étrangers qui viennent en France à un véritable parcours administratif du combattant. Nous soumettons des centaines de milliers d’étrangers a près d’une dizaine de passage en préfecture par an alors comment s’intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire ?"

L’attractivité de la France pour recevoir les plus grands talents internationaux : "La France a besoin de talents étrangers à la fois pour sa compétitivité et pour son rayonnement, insiste le ministre. La mondialisation entraîne une concurrence entre États pour attirer les meilleurs talents, se priver de ses talents à cause d’une réglementation sourcilleuse reviendrait à se condamner à une forme d’aporie (une contradiction insoluble, ndlr)."

La lutte plus efficace contre l’immigration irrégulière : "Un étranger en situation irrégulière doit être reconduit à la frontière et les filières de l’immigration clandestine, ses réseaux de passeurs, doivent être démantelés. C’est ça aussi le respect de l’État de droit et des valeurs de la République."

Le gouvernement défend de nouveaux droits pour les étrangers en France

Un texte arrive mercredi 02 juillet en commission des lois pour sécuriser l'immigration légale, en pleine crise migratoire.

Par  Jean-Marc Leclerc, Le Figaro Premium 30 juin 2015

Le projet de loi relatif au «droit des étrangers en France» arrive en commission des lois à l'Assemblée ce mercredi. Voilà un an qu'il attendait dans les tiroirs de Beauvau! Et pour cause: il accorde de nouveaux droits aux étrangers qui entrent en France, que ce soit de manière légale ou illégale. Il était opportun de ne pas agiter le spectre de la «France passoire» alors que le gouvernement défendait, par ailleurs, des dispositions pour mieux encadrer l'asile politique dans l'Hexagone. D'où l'idée de découpler les deux textes. Un bel exercice de contorsion qui se lit en toutes lettres dans ce nouveau projet dont voici la teneur:

Savoir accueillir et intégrer

Sous Nicolas Sarkozy, un «contrat d'accueil et d'intégration» d'une durée d'un an avait été instauré. Le ministre de l'Intérieur veut aujourd'hui le remplacer par un «parcours d'accueil et d'intégration» pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le non-renouvellement du titre de séjour au bout d'un an était, à ses yeux, «une sanction disproportionnée». Beauvau veut donner au candidat au séjour le temps de prendre ses marques. Et crée donc une «incitation forte à l'intégration: la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle». Valable jusqu'à quatre ans (après douze mois de séjour), elle doit remplacer la carte d'un an, renouvelable chaque année. Ce qui occasionnait des queues interminables devant les préfectures. Bernard Cazeneuve veut ici «sécuriser» le parcours d'intégration des étrangers en situation régulière. En renforçant les conditions de formation linguistique et civique. Il promet de mieux lutter contre la fraude, en misant moins sur les rendez-vous en préfecture que sur le recoupement des fichiers des administrations, notamment celles qui accordent des prestations sociales. Le message gravé dans la loi cependant est sans équivoque: «Les étrangers vont bénéficier d'un cadre administratif moins contraignant.» Et d'ajouter: «À l'issue de cette carte, l'étranger aura accès à une carte de résident de dix ans.»

Savoir attirer les talents venus de loin

«Mobilité des talents.» Sous ce slogan se cache une idée que Nicolas Sarkozy avait défendue en son temps, avant de l'abandonner pour cause de crise économique: l'immigration choisie. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, eux, y croient. 300 titres étaient délivrés par an sur ce motif. Ils en espèrent 10.000 pour les jeunes diplômés, chercheurs, investisseurs, ingénieurs, travailleurs hautement qualifiés, artistes, personnalités «ayant une renommée internationale» dans le sport, les lettres, les sciences. Faire venir les meilleurs en somme. Quitte à se voir reprocher d'offrir des emplois que les nationaux auraient pu occuper.

Savoir éloigner dans le respect des droits

Le projet de loi est également censé aider à lutter contre l'immigration illégale. Mais que d'ambiguïtés! D'un côté, le projet prévoit qu'un préfet puisse interdire pour trois ans le retour en France d'un étranger ressortissant européen ayant troublé gravement l'ordre public. Ce qui serait utile dans la gestion du délicat dossier des campements roms notamment. Mais de l'autre, et pour tous les étrangers en situation irrégulière d'où qu'ils viennent, il fait de l'assignation à résidence (domicile dont le clandestin peut entrer et sortir à sa guise) la règle et de la rétention administrative (en centre fermé donc) l'exception. Comment en serait-il autrement? Le projet de loi Cazeneuve est avant tout une transposition de la «directive retour» des instances européennes qui trouvent les règles françaises actuelles trop attentatoires aux libertés. Pour expulser un clandestin, la police peut bien sûr aller le chercher dans son lieu d'assignation à résidence. Mais pas sans l'aval du juge judiciaire de la liberté et de la détention. Le placement en centre de rétention, quant à lui, ne sera permis qu'en cas de risque de fuite avéré.

L'accès des étrangers aux soins modifié

 Par Jean-Marc Leclerc, Le Figaro Premium 30 juin 2015

Le gouvernement revient sur la loi Besson de 2011 qui définissait la prise en charge médicale des étrangers malades.

C'est une innovation du projet de loi Cazeneuve: l'étranger «résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité» et qui ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine d'un «traitement approprié» a droit à être soigné dans l'Hexagone. Le gouvernement revient donc sur la loi Besson de 2011 qui voulait qu'un étranger dans cette situation sanitaire ne puisse être pris en charge que si le traitement était introuvable dans son pays. Est-ce une mesure plus dure ou plus favorable pour les demandeurs? 

La réponse se trouve dans le texte du gouvernement: la loi de 2011 «pouvait apparaître comme exagérément restrictive». Quiconque veut comprendre se tourne alors vers «l'étude d'impact» censée éclairer les élus appelés à se prononcer sur le projet. Ce qu'on y lit laisse perplexe: «L'impact en termes volumétriques, difficile à prévoir, n'est pas l'objectif premier de la réforme.» On apprend toutefois que 6500 étrangers par an bénéficient d'une telle prise en charge médicale. Pour une moyenne de 41.250 avis rendus par an. Avec la réforme, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) aurait en charge l'évaluation des dossiers et devrait assurer les vacations de 21 médecins. 

Prudent, le gouvernement assure que «l'effet sera attendu sur les stocks de titres (accordés après décision favorable, NDLR), qui dans une première phase auraient tendance à augmenter mais au bout du cycle devraient baisser tendanciellement». Même s'il convient de ne pas rompre la chaîne de soins pour ces populations fragiles, un juge de l'asile rappelle que «10 % de la population souffre d'une hépatite C en Égypte, au Cameroun ou en Mongolie», que les Géorgiens atteints de tuberculose demandent l'asile par centaines chaque année en France et que, dans le contexte actuel de crise migratoire, les candidats au séjour en France sont souvent des personnes en état de grande détresse sanitaire.

 Source: Le Figaro.fr

 

Les Français défavorables à l'accueil des migrants

Jérémie LAMOTHE Libération 1 juillet 2015

SONDAGE

Dans un sondage réalisé par Viavoice pour Libération, la moitié des Français estime que le pays devrait accueillir moins de migrants.

Face à la situation en Méditerranée, la moitié des Français pousse la France à adopter une position ferme contre les migrants. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par l’institut Viavoice pour Libération (1). A la question «Compte tenu de la situation en Méditerranée, la France devrait-elle selon vous… ?», 49% des personnes interrogées souhaitent que la France «accueille moins de migrants».

 

Sans surprise, le taux grimpe à 80% chez les sympathisants du Front national, alors qu’il est de 30% chez ceux de gauche et 53% à droite. Dans le même sondage, 32% des personnes interrogées plaident pour le statu quo et jugent que le gouvernement devrait «n’accueillir ni davantage ni moins de migrants». Seulement 10% des Français poussent la France à ouvrir ses frontières et à «accueillir davantage de migrants».

Face à cette question sensible des migrants, les sympathisants de gauche se montrent très divisés. Si la majorité, 42%, souhaite que la France n’en accueille ni plus – ni moins, ils sont 30% à préconiser une politique plus restrictive, et 22% pour en recevoir davantage.

(1) Sondage Viavoice pour Libération, réalisé du 23 au 26 juin auprès d’un échantillon représentatif de 1 002 personnes.

Jérémie LAMOTHE