lundi 26 octobre 2015

"Ghettos urbains"...des mots, toujours des mots, et encore des mots... bons pour la Com'!

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Un petit tour et on s'en va...après avoir annoncé des mesures généralistes d'abord à destination des médias, mais qui ne s'attaquent pas à la question de fond: celle du sentiment d'exclusion qui confine de plus en plus à de la ségrégation....et dont les contrôles au faciès contribuent hélas à l'exacerbation, amoindrissant voire effaçant considérablement l'excellent travail de terrain fait par les réseaux associatifs, les éducateurs sociaux, les élus, les entreprises... pour promouvoir et réinstaller durablement la mixité sociale, l'emploi, l'entrepreneuriat dans ces quartiers dits difficiles. 

Ces "ghettos" ne sont pas que cela justement! Y habitent et cohabitent également de nombreux talents souvent pas suffisamment explorés ou exploités malheureusement.

Association NOUS PAS BOUGER
Valls justifie l’abandon du récépissé pour lutter contre les contrôles au faciès

Banlieues Publié le 26 octobre 2015

Manuel Valls a justifié lundi l’abandon du « récépissé » pour lutter contre les contrôles de police au faciès, écarté en 2013, soulignant que le gouvernement a « mis en oeuvre » des dispositifs « beaucoup plus ambitieux ».

« Moi, ministre de l’Intérieur j’ai pris des positions extrêmement claires là-dessus et nous avons mis en oeuvre des dispositifs qui sont beaucoup plus ambitieux que ce dispositif, avec le rôle de l’inspection générale de la police nationale, la plate-forme internet, le code de déontologie, le matricule, les caméras piétons », a-t-il déclaré en déplacement aux Mureaux (Yvelines).

« Il ne faut pas rester sur un dispositif, c’est une politique d’ensemble pour lutter contre les discriminations et surtout pour faire en sorte que les rapports entre la population et la police ou la gendarmerie soient les meilleurs possibles, parce que c’est une bonne chose aussi pour assurer la sécurité », a ajouté le Premier ministre en réponse à une question d’une journaliste.

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu, et alors que Manuel Valls était ministre de l’Intérieur, il avait abandonné l’idée d’un récépissé remis après chaque contrôle d’identité. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la « police des polices ».

Condamné pour « faute lourde » en juin pour des contrôles discriminatoires, l’État s’est pourvu en cassation.

Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains et à « amplifier » certaines d’entre elles.

« Moi je ne suis pas à la reconquête des banlieues (… ) », a-t-il assuré. « Je suis là pour faire le point sur la mise en oeuvre des choix que nous avons annoncés au début de l’année après les événements tragiques que notre pays a connus (…) pour lutter contre la ségrégation que j’évoquais, c’est-à-dire cet apartheid territorial, social, ethnique qui touche une grande partie de notre pays, pour lutter contre les discriminations, pour lutter contre les phénomènes de radicalisation, mais aussi pour saluer le travail qui est engagé, pas depuis deux ans et demi seulement, mais depuis plusieurs années », a-t-il poursuivi.

© 2015 AFP

«Ghettos urbains» : les trois annonces à retenir de Manuel Valls

 Source: Le Figaro

Le premier ministre, en déplacement aux Mureaux, entend poursuivre les efforts qui ont été faits depuis six mois pour favoriser la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations.

Manuel Valls a réuni lundi aux Mureaux dans les Yvelines un comité interministériel (17 ministres) destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois et à «amplifier» certaines d'entre elles afin de lutter contre les «ghettos urbains». Le premier ministre avait dévoilé le 6 mars une batterie de soixante mesures, visant à faire reculer l' «apartheid» dont souffrent selon lui les quartiers en difficulté, en agissant sur le logement, l'éducation, la formation... 

Voici les trois annonces majeures du premier ministre de ce lundi:

• Les «caméras piétons» généralisées

Les «caméras piétons», de petites caméras fixées sur le torse des forces de l'ordre expérimentées depuis trois ans dans la police, vont «faire partie de l'équipement classique des forces de l'ordre sur le terrain», a annoncé Manuel Valls. L'expérimentation de ces caméras - développée dans la police (961 dispositifs déployés) et la gendarmerie (573) - a été «concluante», estime le premier ministre en annonçant leur généralisation, sans calendrier précis. Ce dispositif entend répondre à l'abandon du «récépissé» pour lutter notamment contre les contrôles de police au faciès et permettra aussi de protéger les forces de l'ordre et de vérifier qu'une intervention s'est produite conformément à la déontologie policière.

«Dans un contexte de violences croissantes commises à l'encontre des agents publics, le recours à l'enregistrement vidéo et sonore objective les faits en cas de recours à la coercition proportionnée», indique le gouvernement. «Il joue un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aide dans de nombreux cas à prévenir le passage à l'acte violent», poursuit-il. Selon le premier ministre, un statut législatif sera déterminé «afin d'encadrer les conditions d'usage des caméras piétons et les conditions de traitement des vidéos» et sera intégré au projet de loi Egalité et citoyenneté devant être discuté au Parlement au premier semestre 2016.

• La gestion des logements sociaux

Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour faire appliquer dans leurs communes l'obligation fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) d'avoir 25% de logements sociaux. «Les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain», est-il écrit dans le dossier de presse du comité interministériel consacré à la politique de la Ville.

«Quand une loi de la République n'est pas appliquée pour la mixité, il faut dénoncer ceux qui n'appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s'applique, tout simplement», a dit le Premier ministre lors de son discours. «Il faut que les choses bougent et l'Etat (...) prendra la main s'il le faut pour casser les logiques de ségrégation», a ajouté Manuel Valls. Le gouvernement a ainsi publié lundi une liste de 36 communes dans lesquelles l'Etat compte reprendre la main pour compenser le non-respect de la loi SRU. Dans ces communes, le préfet pourra préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc privé.

• Une campagne nationale pour la discrimination au travail

Une campagne nationale de «testing», une technique visant à simuler des situations réelles pour identifier de possibles pratiques discriminatoires, va être lancée «fin 2015» dans le monde du travail, a enfin confirmé Manuel Valls. Cette campagne, promise par François Rebsamen en mai, se terminera par une synthèse publique mi-2016 et un «dialogue» avec les entreprises qui auraient été épinglées, a annoncé le chef du gouvernement.

 Le figaro.fr

Manuel Valls, en visite à la Vigne blanche, quartiers des Mureaux, le 26 octobre 2015. 

  Manuel Valls en banlieue : des annonces au goût de déjà-vu


Les Décodeurs, Le Monde | 26.10.2015

Par Samuel Laurent

Manuel Valls était lundi 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), pour une série d’annonces symboliques, dix ans après les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Le premier ministre a ainsi fait trois promesses majeures : la possibilité pour les préfets de se substituer aux maires qui refusent de construire des logements sociaux dans 36 communes « récalcitrantes » ; la « généralisation » des « caméras piétons » des policiers, qui filment leur action ; et une campagne de « testing » anonyme dans les entreprises publiques pour voir si elles pratiquent une discrimination à l’embauche.

Mais ces annonces n’en sont en réalité pas vraiment : elles ont, pour l’essentiel, déjà été faites voilà plusieurs mois.

1. Le préfet qui se « substitue au maire » ? Très proche des annonces de l’an dernier

Le gouvernement a publié une liste de 36 communes « récalcitrantes » : non pas uniquement celles qui n’ont pas 20 % de logement social sur leur territoire, comme l’impose la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU), mais celles qui ont fait preuve d’une réelle mauvaise volonté, en construisant beaucoup, mais jamais de logement social.

Pour ces communes, les préfets pourront imposer la construction de logements, préempter des terrains et délivrer des permis de construire, mais aussi imposer l’installation de demandeurs de logement social dans le parc privé, la commune devant alors régler la différence de loyer. Stade supplémentaire, le préfet pourra priver ces mêmes communes du droit d’attribuer leurs logements sociaux elles-mêmes.

L’annonce est forte. Elle n’est pourtant pas tout à fait nouvelle. Le 29 août 2014, le même Manuel Valls présentait le « plan de relance du logement ». Ce plan prévoyait déjà des pénalités renforcées pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux. L’Etat prévoyait alors que :

    « Dans les communes carencées qui ne souhaitent pas s’engager dans des contrats de mixité sociale, les préfets pourront utiliser des moyens coercitifs, car “tout le monde doit faire des efforts” : droit de préemption, reprise de l’instruction du permis de construire par les préfets, etc. »

L’idée était alors que les préfets puissent imposer la construction de logements sociaux, non pas seulement dans 36 communes mais dans toutes celles qui ne respectent pas la loi SRU. L’ajout de cette liste de « récalcitrants » sujets de mesures spécifiques est donc un levier de plus, mais au champ assez limité : les 36 communes retenues sont plutôt peu peuplées, à l’exception de Fréjus.

2. Les « caméras piétons » des policiers ? Annoncé en mars

Comme l’explique sur son blog Laurent Borredon, chargé des questions de police au Monde, l’autre annonce de M. Valls, sur les caméras « embarquées » sur les policiers en opération afin de les protéger mais aussi de lutter contre les « bavures », est également quelque peu ancienne.

En réalité, elle date de mars et du dernier comité interministériel. La seule différence tient au délai de mise en application : une loi devait être votée en 2015, finalement ce sera 2016.

3. Le testing ? Annoncé dès le printemps

M. Valls a également annoncé la mise en place de « testing » : un échantillon d’entreprises sera testé pour vérifier la présence de possibles pratiques discriminatoires envers les habitants des « quartiers prioritaires », lors des recrutements.

François Rebsamen, alors ministre du travail, avait annoncé dès mai, pour compenser l’abandon du CV anonyme, cette campagne, qui doit se terminer à la mi-2016. Et en 2014, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministres des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, avait annoncé la création d’un « fonds de promotion du testing » à destination des communes.

A quelques semaines des régionales, les annonces de M. Valls ressemblent donc surtout à une manière de communiquer sur l’action du gouvernement et à le montrer « sur le terrain ».

    Samuel Laurent
    Responsable des Décodeurs - Vérifications, contexte, données.

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