lundi 20 juin 2016

La clochardisation par les États des diplomates africains et leurs familles en France

L' AFFAIRE MADAME Lucie KANIKI Veuve IYONGO YA LISOMBA C/ RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) est assez symptomatique d'un phénomène récurrent dans les ambassades et services consulaires de certains pays d'Afrique noire en France:l'abandon des diplomates et/ou leurs familles dans une certaine précarisation sociale, confinant parfois à une réelle clochardisation lorsqu'ils en viennent à décéder. 

 
Madame KANIKI veuve IYONGO YA LISOMBA est la veuve du Colonel B.EM IYONGO YA LISOMBA, Attaché de Défense de la République Démocratique du Congo (RDC), lequel a présenté ses lettres de créance le 7 septembre 1991 à PARIS et est décédé en fonction le 29 juin 2012 à l’Hôpital du Val de Grâce à PARIS.

 
De 1992 à 2010, le Colonel IYONGO YA LISOMBA n’avait plus perçu de salaires de son unique employeur l’État congolais, soit 19 années d’arriérés de salaires d'un montant de 30.000 FF mensuel jusqu'en juin 2010. Le somme est aujourd'hui estimée à 1.600.000 Euros.

Depuis le décès de son époux, Madame KANIKI veuve IYONGO YA LISOMBA et ses enfants dont la plus jeune est atteinte d’une maladie génétique, vivent dans la plus grande précarité.

En effet depuis le décès de son époux le Colonel IYONGO YA LISOMBA, l’Ambassade de la République Démocratique du Congo (RDC) à PARIS n’a pas cessé d’ester en justice contre Madame KANIKI afin notamment de la faire expulser ainsi que ses enfants de l’appartement situé au sis 49, rue de Chatenay 92160 ANTONY, alors même que ce bien immobilier est la propriété exclusive du Ministère de la Défense Nationale. Elle voulait y loger ses Attachés Militaires et de Défense à PARIS comme l’atteste le courrier du Général de Brigade KAHIMBI K. Delphin, Sous-Chef d’Etat- Major du Renseignement N°017203/EM Rens/0384/CAB/15 du 1er avril 2015. Elle y est parvenue par voie judiciaire et n'a pas attendue pour parvenir à ses fins.

C'est ainsi qu'en l’absence de la famille du diplomate décédé, elle a procédé au déménagement des effets personnels de Madame KANIKI veuve IYONGO YA LISOMBA et de ses enfants, en violation cette fois du délai d’un mois accordé par l’acte d’huissier. Elle les a placés dans un garde meubles sans leur autorisation.

Mais non satisfaite de violer les droits de cette famille, la même Ambassade de RDC à Paris va encore saisir le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE afin de faire déclarer lesdits effets abandonnés. Pourquoi cet acharnement? Si ce n’est une volonté manifeste d'humilier la victime, de la faire taire définitivement, voire d'effacer tout lien formel entre elle et l'Ambassade de la République Démocratique du Congo à Paris, et nier ainsi pour ne jamais s'accquitter de la dette que ce cet État trâine depuis 1992 auprès de la famille de son attaché militaire décédé en fonction le Colonel B.EM IYONGO YA LISOMBA.

Malgré cette volonté manifeste de faire disparaître toute trace de la victime, le Juge de l’Exécution a rendu une première décision en date du 10 novembre 2015, enjoignant l’Ambassade de la RDC d’assurer à la famille IYONGO un libre accès à ses affaires aux fins de reprise pendant une durée d’un mois, y compris lorsque les biens ont été déplacés dans un garde-meubles.

Aux termes de cette décision et constatant que le délai d’un mois n’avait pu courir au profit de la famille, le Juge de l’Exécution a enjoint à la RDC de lui assurer par tous moyens un libre accès à ses biens entreposés dans les locaux de la société BEDEL pendant un mois à compter de la notification du jugement.

La RDC n’ayant pas respecté cette décision, le Juge de l’Exécution par décision en date du 8 avril 2016 a enjoint une seconde fois, la RDC d’assurer par tous moyens à Madame Lucie BUZOR KANIKI veuve IYONGO YA LISOMBA le libre accès à ses biens entreposés dans les locaux du garde-meubles, pendant une durée d’un mois, commençant à courir une semaine à compter de la notification de la présente.

Cette injonction était assortie d’une astreinte de 200 Euros par jour de retard passé le délai d’une semaine à compter de la notification de la présente décision, et ce pendant 30 jours. La RDC ayant entreposé les biens de la famille IYONGO dans le garde-meubles se devait d’honorer celui-ci.

Or, il apparaît de toute évidence que la RDC n’entend pas honorer ses engagements vis-à-vis du garde – meubles et ce malgré les factures de paiement et relances à lui adressées.

C’est ainsi que, dans un courrier en date du 22 avril 2016 adressé au Conseil de Madame IYONGO, Maître Félicité Esther ZEIFMAN,  la RDC invitait Madame IYONGO à aller récupérer ses biens alors que la facture du garde–meubles n’a jamais été honorée.

Par ailleurs, la RDC se targue d’avoir permis à la famille IYONGO de récupérer ses effets personnels. Pour ce faire, elle se fonde sur la phrase indiquée dans le courrier du garde–meubles en date du 28 avril dernier et ainsi libellée : «Je tiens également à vous faire savoir, par écrit, que Nortier n’a jamais fait d’obstruction à une visite des lots par la famille IYONGO ». Pourtant, les mots ont un sens. Visite n’équivaut pas à reprise des effets.

Dans la réalité, tout autant que la République Démocratique du Congo (RDC), à travers sa représentation diplomatique en France, est redevable de salaires à l’égard de Monsieur IYONGO décédé, elle continue d'afficher un comportement "d'État voyou" niant et ne voulant par dessus-tout pas régler ses dettes, y compris auprès d'un garde-meubles. 

Nous sommes appelés à suivre l'évolution de ce dossier assez symbolique de la précarisation sociale, voire de la clochardisation dans laquelle des États Africains précipitent parfois nombre de leurs diplomates et familles en France, au mépris des règles élémentaires d'Humanité. 

 L'association NOUS PAS BOUGER


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