Des progrès indéniables ont été accomplis en matière d'accueil des demandeurs de carte de séjour et de traitement de leurs dossiers dans la plupart des préfectures françaises, particulièrement à Paris et autour.
Mais il demeure de véritables "pôles réactionnaires" comme à Versailles ou L’Haÿ-les-Roses..., où malgré la modernisation des services des étrangers, reste cette impression que les responsables prennent un malin plaisir à infliger des attentes interminables aux étrangers, des remarques vexantes... Quand ils ne les mettent pas face à des agents inexpérimentés, peu connaisseurs des textes régissant le droit des étrangers, donc plus enclins à refuser ou rejeter une demande sur des motifs aussi surréalistes qu'un divorce non demandé par une femme victime de violence conjugale mais pourtant dépendante du statut vie privée-vie familiale de son époux violent pour garder ou renouveler son titre de séjour.
Il faudrait définitivement prendre conscience qu'au-delà du temps perdu (généralement une journée entière) pour un dépôt de carte de séjour devant ces préfectures délibérément "atypiques", c'est la stabilité professionnelle des demandeurs qui en sort fragilisée, car incapables d'aspirer à des statuts plus stables alors qu'ils doivent s'absenter parfois une à deux fois juste pour se faire délivrer un récépissé avant l'obtention définitive d'une carte séjour annuel déjà largement entamé.
Voilà la réalité du terrain et elle n'a rien à voir avec la vision d'une France envahie par des hordes d'illégaux et de profiteurs des minimas sociaux, parce que nombre de ceux-là n'osent pas se présenter devant les préfectures et sous-préfectures pour accomplir des formalités de régularisation administrative. Ils ne sont simplement pas "régularisables".
Et tant mieux! Parce que cela évite dorénavant les amalgames et la prolifération des procès à caractère xénophobe que l'on voit encore hélas se répandre à des fins politiciennes dans les médias et les réseaux sociaux.
Joël Didier Engo, Président de l'Association Nous Pas Bouger
Dans la file de la préfecture
«Le plus dur, c’est de supporter qu’on nous parle comme de la merde»
«Libération» suit au long cours les parcours d’étrangers croisés dans les longues files d’attente devant les préfectures, au fil de leurs démarches.
Pour ce deuxième épisode, rencontre
avec des jeunes qui, tout au long de leurs différentes démarches, se
heurtent souvent à une caricature de la bureaucratie, en guise de tout
premier contact avec la France. Tous ont requis l’anonymat : les prénoms
ont été changés.
«Je suis arrivée du Maroc après l’obtention de mon bac français. Ça fait neuf ans que je viens au moins une fois par an à la préfecture et le plus dur c’est de supporter qu’on nous parle comme de la merde. Mais cette année a été la plus "hardcore". En septembre, j’ai fait une demande de rendez-vous pour passer du statut d’étudiant à celui de salarié. Un rendez-vous que je n’ai réussi à obtenir qu’en janvier. Or, j’étais censée commencer mon travail en décembre et mes employeurs, qui avaient décidé de me recruter à la suite de mon alternance au sein de leur entreprise dès le mois d’octobre, attendent que ma situation soit régularisée depuis. Sauf que la préfecture a exigé que je demande, avant d’entamer ce processus, une autorisation provisoire de séjour (APS).»
L’APS est censée marquer une transition (de six mois à
un an en fonction des nationalités) pour donner le temps aux étudiants
détenteurs d’un master de trouver du travail. Dans le cas de Salma, non
seulement ça n’a aucun sens, mais c’est un réel frein puisqu’elle avait
déjà décroché un CDD et que ce statut-là ne lui permettrait pas de
travailler à plein-temps.
«J’ai gueulé, ça a marché»
Par peur de ne pas être opérationnelle rapidement compte tenu des délais très longs de cette procédure puis de celle du changement de statut (qui peut prendre jusqu’à un à deux mois pour le récépissé, trois à cinq mois pour l’obtention effective du statut), et de l’impatience de ses employeurs, Salma a eu la chance de pouvoir changer de fusil d’épaule : «Comme mon mari et mon fils (qui a quelques mois) sont français, j’ai voulu tenter la "vie privée et familiale". Mon rendez-vous était donc fixé au 5 janvier sauf que la préfecture, en raison d’un sous-effectif et/ou d’une panne, l’a reporté au 13 février. Or d’ici là, c’est sûr, j’aurais perdu mon boulot… Là, je suis en situation irrégulière depuis le 7 décembre et comme je ne voyais pas le bout du tunnel, j’ai gueulé pour avancer mon rendez-vous. Ça a marché : on m’a dit de revenir aujourd’hui au lieu du 13 février. Comme quoi, les procédures ne sont pas aussi rigides que ce qu’on voudrait bien nous faire croire.»Alors qu’elle reprenait confiance, Salma a été choquée par l’attitude d’un agent qui s’occupait de son cas. Ce dernier lui aurait dit d’emblée : «J’ai donné un délai à trois personnes qui devaient venir aujourd’hui et qui ne sont pas venues. Vous allez trinquer pour les autres.» Avant de continuer : «A cause de vous, je vais en prendre plein la gueule.»
«Je suis en colère : j’ai un bébé, on a un loyer de 1 800 euros à payer, une assistante maternelle qui nous coûte 1 000 euros, on ne touche pas la CAF, mon accouchement à la clinique nous a coûté 6 000 euros. On nous demande de justifier pendant des années de nos ressources, de nos diplômes, etc. J’ai eu un double master IAE/ESC Montpellier, mon alternance m’a coûté 15 000 euros. Une fortune dépensée en France. Tout ça pour être bloqué une fois qu’on réussit et entendre qu’on "profite du système français". Il ne faut pas s’étonner de voir que les étrangers ne travaillent pas quand, nous, parfaitement intégrés et aptes (encore faut-il que l’administration nous le permette) à subvenir à nos besoins, sommes traités de la sorte», assène-t-elle.
Pas le droit d’exercer le métier de son choix
D’autres vont jusqu’à opter pour un emploi en dessous de leurs qualifications professionnelles, leur métier étant «opposable» en France, c’est-à-dire «en tension»,
trop demandé. En effet, l’administration peut refuser d’accorder à un
étranger non ressortissant de l’UE l’autorisation d’exercer un emploi
pour lequel il a été recruté au préalable, si elle estime que le niveau
de chômage lié à sa profession est trop important.
C’est le cas de Nassira, tunisienne, diplômée en architecture, qui a dû «accepter un travail de dessinatrice» non
pas parce qu’elle ne trouvait pas d’emploi en tant qu’architecte mais
parce que ce métier ne fait pas partie de la liste des métiers dits non
opposables (voir à la fin de l’article).
«Après avoir entendu plein de cas d’architectes
étrangers qui n’ont pas pu avoir leur changement de statut (1), j’ai
finalement opté pour le métier de dessinatrice puisqu’il ne fait pas
partie de la liste en souffrance.» Or même ce recours a failli échouer, son «niveau d’études et d’expérience étant très élevé par rapport à son emploi de dessinatrice», selon la Direction du travail (la Direccte), où elle s’est rendue voyant que la réponse tardait à venir. «Avec toute l’humiliation que cela implique, je les ai suppliés en leur disant qu’ils ne me laissaient pas le choix.»
Son dossier finalement accepté, Nassira est obligée de
rester dessinatrice alors que ça ne correspond ni à ses qualifications
ni à ses désirs, surtout que le statut de salarié exige de rester dans
l’entreprise pendant un an. Nassira sera obligée de rester à son
poste pendant au moins deux ans, le temps que la demande de
naturalisation qu’elle a lancée après coup aboutisse.
Pas le droit de redoubler
Amir sort de la préfecture, un peu déboussolé. Nous sommes début janvier, son titre de séjour étudiant a expiré le 28 novembre. Depuis, il est en situation irrégulière. Ce Mauritanien est en France depuis quatre ans pour poursuivre ses études en santé publique. Mais cette année, il n’obtient pas son master 1. La préfecture décide en conséquence de ne pas renouveler son titre de séjour étudiant. Le motif ? «Stagnation». Ce jour-là, il est revenu tenter sa chance dans cette autre préfecture, muni d’une attestation d’assiduité signée de son responsable de formation et d’un certificat médical expliquant qu’Amir a eu des problèmes de santé qui l’ont très probablement handicapé tout au long de son année universitaire. Sa demande est en cours d’examen au service contentieux.Quant à son projet d’avenir, Amir est ferme : retourner en Mauritanie. «Toute cette histoire m’angoisse profondément, ça ne me donne pas envie de rester. Ces dernières années c’est le repli de soi qui l’emporte en France. Je suis de plus en plus déçu et dégoûté par le traitement inhumain que nous réserve l’administration française, d’autant plus qu’elle constitue symboliquement le premier contact des étrangers avec la France. Je ne suis pas juriste mais j’ai quand même la nette impression qu’ils outrepassent les lois qu’ils ont eux-mêmes mises en place.»
Des nouvelles de Mehdi
Dans notre premier épisode, on avait évoqué le cas de Mehdi, Tunisien, qui s’était retrouvé en situation irrégulière, avant de démarrer son CDI. Trois semaines plus tard, nous l’avons recontacté. «J’ai fini par avoir un récépissé après avoir eu un soutien d’une personne bien placée au sein de la préfecture», nous
dit-il. Mehdi va donc pouvoir travailler en attendant la décision
finale de la Direccte qui devrait se prononcer d’ici trois mois et de
savoir, si oui ou non, il aura droit au statut de salarié.
(1) Une fois l’APS obtenue, c’est à la
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de décider si oui ou
non cette personne peut travailler, en fonction de plusieurs critères :
parmi eux, il faut que l’emploi soit en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à 1,5 fois le montant du Smic, que
l’offre d’emploi corresponde exactement au profil de l’étudiant, que
l’entreprise justifie par une lettre de motivation pourquoi elle choisit
de recruter ce candidat plutôt qu’un Français et prouve l’étendue de
ses compétences. Enfin, c’est à la préfecture que revient la décision finale.
