Réformer le Droit d'asile, une urgence humanitaire

Si on pouvait déjà dissuader les "demandes infondées" en amont, on faciliterait les démarches aux vrais exilés et réfugiés, qui deviendraient alors plus rapidement éligibles à l'asile. 

Manuel Valls a raison de s’attaquer à cette racine du problème dans son projet de réforme.

Car il s'agit de plus en plus d'une véritable urgence humanitaire, les réfugiés et exilés ne pouvant le plus souvent accéder aux facilités d'hébergement en urgence; ou bénéficier de l'accompagnement social et sanitaire adéquat à leur condition, en conformité avec les conventions de Genève.

Joël Didier Engo

Le Rapport sur la Réforme de l'Asile remis au Ministre de l'intérieur le 29 novembre 2013

Ce que dit le rapport pour sauver le système

Déconcentrer les demandeurs, accélérer le traitement des dossiers, dissuader les demandes infondées...

Source: Nouvelobs.com, 28 Novembre 2013

Pour "sauver" un système d'asile qui "craque de partout", les deux parlementaires Valérie Létard, sénatrice UDI, et Jean-Louis Touraine, député PS, proposent de le "déconcentrer", notamment en répartissant les demandeurs sur l'ensemble du territoire avec des "quotas par région", dans un rapport remis jeudi 28 novembre à Manuel Valls.

Le constat : un système au bord de l'implosion

"L'asile est en train d'exploser parce qu'il est utilisé à des fins d'immigration", a diagnostiqué le ministre de l'Intérieur. Certaines régions et villes qui concentrent les arrivées sont "totalement saturées". 

• La demande d'asile a quasiment doublé en six ans, passant de 35.000 demandes en 2007 à 68.000 prévues cette année, rappellent les auteurs du rapport, élaboré à l'issue d'une vaste concertation.
• 45% des demandeurs se trouvent en Ile-de-France, mais Lyon et Metz ont enregistré des flux importants ces dernières années, ajoute le document, qui doit alimenter un projet de loi avant les élections municipales.
• Les structures d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile (CADA) saturent en raison de cet afflux. Conséquence, la grande majorité se retrouve logée, la nuit, dans des hôtels, ou s'installe dans des squats plus ou moins salubres. Ces situations créent de fortes tensions au niveau local, avec des amalgames entre populations roms, sans-papiers et demandeurs d'asile, parfois instrumentalisés dans la campagne électorale. "Cela met en péril l'acceptabilité même de notre politique d'asile", écrivent Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, qui plaident pour "un pilotage directif des personnes dès leur entrée" dans le pays.

Trois pistes de réforme qui font polémique

• Proposition numéro 1 : un passage obligatoire par un centre de transit avant l'hébergement. Concrètement, l'idée est qu'une fois passés par une plate-forme d'accueil, les demandeurs soient dirigés pour quelques jours vers des centres de transit avant qu'une place leur soit offerte en respectant des "quotas par région". Pour que ce dispositif fonctionne, les élus suggèrent de retirer leurs allocations aux demandeurs qui refuseraient cette place et de traiter leurs dossiers en "procédure accélérée". Cette proposition ne fait "pas consensus", reconnaissent-ils, alors que les associations sont vent debout contre tout type de pénalités pour les demandeurs.
• Proposition numéro 2 : l'identification précoce des déboutés. Pour réduire les délais, "priorité des priorités", les parlementaires suggèrent de simplifier les démarches : ne plus faire de la domiciliation, qui peut prendre des mois dans certaines villes, un préalable à l'ouverture d'un dossier ; accorder automatiquement l'aide juridictionnelle en cas d'appel pour économiser six mois d'attente... 
  En bout de chaîne, ils préconisent la création de "centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence" en attendant de quitter volontairement la France ou d'être expulsés. Pour les inciter à se rendre dans ces centres, les élus suggèrent de leur accorder une aide financière au retour et un accompagnement. Les associations ont déjà fait savoir qu'elles refuseraient de gérer ce type de structures, comparées à des "semi-centres de rétention".
• Proposition numéro 3 : "dissuader les demandes manifestement infondées" qui, selon les auteurs du rapport "contribuent à alimenter les amalgames et les phénomènes de rejet". A cette fin, ils jugent nécessaires de maintenir des procédures accélérées, notamment pour les ressortissants de pays figurant sur une "liste de pays d'origine sûre", pourtant très contestée. "Mais c'est tellement sensible qu'on n'est pas entré dans le détail", ont-ils reconnu à ce sujet.