Cette évolution, déjà engagée, ne résoudra pas tout. Le texte doit être présenté en conseil des ministres mercredi 12 juillet.
LE MONDE
|
|
Par Maryline Baumard
Protéger plus rapidement ceux qui ont besoin d’un statut de réfugié ; renvoyer plus efficacement les autres. Central dans la politique d’accueil d’Emmanuel Macron, ce double objectif passe par une réduction du temps entre l’arrivée en France et la réponse finale à une demande d’asile. C’est un des points clés du plan qui devait être annoncé en conseil des ministres, mercredi 12 juillet.
Aujourd’hui, l’instruction d’un dossier dure treize mois et ressemble
à un parcours du combattant. La centaine de migrants qui arrivent
chaque jour en France commencent par tenter d’accéder à une plate-forme d’enregistrement. A Paris, ils dorment des semaines à même le trottoir, devant le boulevard de la Villette, pour espérer se glisser au plus vite dans les bureaux de France terre d’asile, ou à La Chapelle, autour du centre d’accueil d’où 2 800 personnes ont été évacuées vendredi 7 juillet. Ils doivent en passer par là pour obtenir un rendez-vous devant le guichet unique de demande d’asile (GUDA).
Lire aussi :
Politique migratoire, le partage des rôles
« En moyenne, on leur fixe un rendez-vous 25 jours plus tard. Mais cela varie considérablement puisque à Metz, il faut attendre 90 jours, 21 jours dans le Rhône », observe Gérard Sadik, coordinateur de l’asile au sein de l’association de défense des migrants Cimade. C’est
seulement lors de ce second rendez-vous qu’un agent préfectoral prend
les empreintes et qu’un représentant de l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) remet une attestation de
demandeur d’asile, marque de l’entrée dans le dispositif ; et rares sont
ceux qui arrivent à ce point d’étape avant d’avoir dormi un mois et
demi dans la rue.
Augmenter les effectifs pour accélérer la cadence
Une fois ce processus lancé, le demandeur dispose de 21 jours pour introduire
son dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
(Ofpra), laps de temps utilisé par les associations pour écrire le récit de leur vie. Puis il reçoit une convocation pour un entretien avec un officier de protection instructeur. La plupart du temps, le rendez-vous est fixé un mois et demi plus tard.
Au final, il faut compter
cinq mois pour l’étape de l’Ofpra, entre l’introduction du dossier et
le départ de la lettre qui informe de la réponse. S’il est refusé,
l’exilé fait alors appel devant la Cour nationale du droit d’asile
(CNDA), qui, à son tour, a besoin de six mois et demi pour statuer. Il s’agit là d’une procédure de droit administratif.
Ces données varient bien sûr d’un cas à un autre, mais le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, souhaite faire tenir ce déroulé en six mois en moyenne. Rien d’original, puisque c’est la suite du mouvement engagé sous le quinquennat Hollande. « Nous
sommes passés de neuf mois à cinq aujourd’hui, et serons à trois en fin
d’année. Avec des moyens supplémentaires et une modification
logistique, on se mettra en situation d’atteindre deux mois », précise le directeur de l’Ofpra, Pascal Brice.
L’office est déjà passé de 60 000 décisions rendues en 2012 (avec, à
l’époque, un stock de 30 000 dossiers à la traîne, dont 30 % avaient
plus d’un an) à une capacité à traiter
110 000 dossiers à la fin de cette année (avec un stock de 10 000, dont
9 % seulement ont plus d’un an), rappelle son directeur. Pour cela, ses
effectifs ont été multipliés par deux et devraient encore bénéficier de moyens nouveaux. Comme la CNDA et comme à l’étape du guichet unique « qui traite actuellement 568 dossiers quotidiens, contre 435 fin 2016 », a calculé Gérard Sadik. Mais là encore, il va falloir augmenter les effectifs des préfectures et de l’OFII pour accélérer la cadence.
Une autre approche de l’accueil à inventer
Reste que pour vraiment compresser les 45 jours avant l’Ofpra, c’est une autre approche de l’accueil qu’il faut inventer. Comme le rappelle Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, « on
a mis beaucoup de rustines pour faire tenir le système et pensé trop
longtemps le système par segments. Si on veut vraiment avancer, il faut penser globalement et offrir un premier accueil réparti sur tout le territoire ». Un sujet d’autant plus crucial que les campements de rue sont en train de se multiplier en France, empêchés par la police comme à Calais, déjà enkystés comme à Metz, ou latents comme dans la vallée de la Roya.
Sur ce point de l’hébergement, la réponse apportée par l’Etat risque d’être très insuffisante, puisque pour Gérard Collomb, accueillir dignement entraînerait un « appel d’air », comme il l’a fait comprendre aux associations travaillant à Calais.
Son annonce, vendredi 7 juillet, à ces mêmes acteurs, de créer 7 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile a d’emblée été jugée insuffisante. « Officiellement, nous sommes à 83 000 places ouvertes, en additionnant tous les dispositifs qui existent. Il faut logiquement atteindre les 110 000 si on veut que tous les demandeurs 2017 soient hébergés », ajoute Gérard Sadik, qui observe que « 20 % de ces places ne sont pas occupées par des demandeurs, mais par des déboutés, des “dublinés” [selon l’accord de Dublin, un réfugié doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays où il a été contrôlé, souvent la Grèce et l’Italie] ou des réfugiés qui n’arrivent pas à trouver un logement classique ». A ses yeux, ce sont donc « 140 000 places qui seraient nécessaires » pour éviter la rue… Un total bien loin de la promesse de Gérard Collomb.
Pour faire tenir son plan, le gouvernement table sur le renvoi de ceux qui ont laissé des empreintes ailleurs en Europe
ou ont été déboutés de l’asile. Mais même avec une procédure à six
mois, il y a peu de chance qu’il fasse mieux que ses prédécesseurs. A
l’heure actuelle, 10 % des « dublinés » repartent et 3 % des déboutés
sont renvoyés…
Quant à la baisse des entrées en France, attendue avec la
multiplication des accords bilatéraux de renvois et des conventions avec
les pays tiers, c’est du très long terme. Or, en attendant, 57 % des
nouveaux arrivants en Italie sont francophones…
