Nous avions jusqu'ici tellement reproché au nouveau Premier-Ministre sa réserve, pour ne pas dire son peu d'empressement à mener les réformes sociétales promises par l'actuel locataire de l'Élysée pendant la campagne présidentielle de 2012, qu'une information comme celle-ci - régularisations en hausse de 50% en 2013 - nous redonne des raisons objectives d'espérer parvenir au cours de ce quinquennat (ou du suivant) à un réel apaisement des esprits sur ces questions jusqu'ici politiquement sensibles: la régularisation administrative des étrangers établis parfois depuis de longues années en France, l'accès à la nationalité Française, puis la refonte du droit d'asile.
Alors pour une fois, Merci Manuel Valls!
Joël Didier Engo
Les régularisations en hausse de 50% en 2013
Sources: Le Nouvel Observateur et Le monde.fr
Selon des statistiques officielles, près de 12.000 sans-papiers ont obtenu un titre de séjour en 2013 en
vertu des nouvelles règles de régularisation fixées par Manuel Valls
lorsqu'il était à l'Intérieur.
Selon les chiffres consolidés, on est ainsi passé précisément de 23 294 étrangers régularisés au titre de ce qui s'appelait, en 2012, « l'admission exceptionnelle au séjour », à quelque 35 204 régularisations en 2013, au titre de la circulaire de M. Valls. Soit 11 910 régularisations de plus.
Si l'on ajoute les étrangers régularisés pour « maladie » — soit 6 000 personnes — et ceux régularisés en tant que « parents d'un enfant français » — soit environ 3 000 personnes —, plus quelques autres, ce sont environ 45 000 personnes qui ont été régularisées en 2013.
De nouveaux critères en 2012
La hausse en 2013 est la conséquence d'une circulaire publiée par Manuel Valls
le 28 novembre 2012, peu après l'arrivée au pouvoir de la gauche, pour
"clarifier" les critères de régularisation et harmoniser le traitement
des dossiers sur le territoire.
Le texte assouplit les conditions de régularisation pour les parents
d'enfants scolarisés (en exigeant cinq ans de présence en France et
trois ans de scolarisation) et les salariés. Mais la nécessité de
fournir des fiches de paie a compliqué la constitution de dossiers pour
les travailleurs au noir.
Lors de sa publication, le ministre avait assuré que la circulaire
n'avait "pas vocation à augmenter le nombre des régularisations". Un an
plus tard, il avait toutefois annoncé une "hausse conjoncturelle" de
l'ordre de 10.000 régularisations.
Entre 300.000 et 400.000 sans-papiers
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait exclu
toute "régularisation de masse", telles que la gauche avait pu en mener
en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000).
Il y a entre 300.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière en France, selon des estimations.
La hausse de ces régularisations ne doit toutefois pas faire
oublier le niveau très important du nombre d'expulsions, restées,
elles, du même ordre que sous Nicolas Sarkozy. Même avec 200 000 entrées
par an, la France reste par ailleurs l'un des pays de l'OCDE
accueillant le moins d'immigration par rapport à sa population.
Immigration familiale
Plus globalement, 206.330 premiers titres de séjour (nouveaux arrivants et régularisations) ont été délivrés en 2013, contre environ 193.000 en 2011 et 2012.
La France se distingue toujours des autres pays occidentaux par
une grande majorité de migrations répondant à des motifs familiaux
(mariage, enfants, regroupement familial) avec 94.457 titres délivrés à
ce titre l'an dernier (+8,4% par rapport à 2012).
Viennent ensuite les étudiants (62.984 titres, +7%), les
étrangers faisant valoir des motifs humanitaires - réfugiés et étrangers
malades - (17.754, -3%) et, en dernier, ceux invoquant des motifs
économiques (17.813 titres, +11%).
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