France, #AvantLeVote : ce que proposent les candidats en matière d’immigration?

Droit d’asile, quotas d’immigration, contrôle des frontières… une ligne de fracture profonde se dessine entre les candidats.

LE MONDE | 20.04.2017 

C’est un record dans l’histoire française : la France a enregistré 85 700 demandes d’asile en 2016. Même si c’est peu par rapport aux voisins italien (121 200) et allemand (722 300), cet afflux de migrants, dû à la guerre de Syrie et à des conflits ou à des situations humanitaires plus anciens (Soudan, Afghanistan, Haïti), a propulsé la question de l’accueil que la France peut ou doit leur réserver au centre de la campagne présidentielle.

Mais si les questions des frontières, de l’intégration ou de l’identité se sont fait une place importante dans la campagne, les réponses qu’y ont apportées les candidats dans leurs programmes sont maigres (une centaine de propositions sur plus de trois mille au total) et très polarisées. Une France ouverte ou fermée, voici les principales promesses des onze candidats à l’élection présidentielle.

Les frontières dans et autour de l’Europe

Par les accords de Schengen, tous les citoyens peuvent circuler librement à l’intérieur de la zone éponyme (vingt-six Etats dont vingt-deux de l’Union européenne). Et à l’extérieur, l’agence Frontex tente d’assurer la surveillance face à l’afflux de migrants.

La question des frontières est symptomatique de l’embarras des candidats, hors extrême droite, face à la fois au drame humanitaire des migrants mais aussi à l’enjeu que représente la surveillance des mouvements terroristes.

A l’extrême droite, les positions ont le mérite de la clarté : Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen pensent que la régulation de l’immigration n’est plus assurée par Frontex et qu’il faut sortir de Schengen pour retrouver les frontières nationales, celles-ci devant par conséquent être renforcées. Il faudrait ainsi recréer six mille postes de douanier, selon la candidate du Front national, qui demande aussi le rappel des réservistes.

Défendant un double niveau de frontières, François Fillon se dit favorable au maintien dans Schengen (et au triplement du budget de Frontex) mais aussi à « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures » (une opération en réalité déjà en place depuis les attentats de novembre 2015).

En face, il y a ceux qui pensent que les frontières actuelles de Schengen sont déjà suffisantes : Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Mais avec des nuances fortes puisque Emmanuel Macron voudrait renforcer les effectifs des gardiens des frontières de l’Europe quand Jean-Luc Mélenchon voudrait, lui, mettre un terme à la « militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires ».

L’extrême gauche assume, elle, de vouloir abolir toutes les frontières, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne – disent Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, dans un esprit « internationaliste » et « solidaire ».

Le droit d’asile

Face à l’affluence de migrants, l’application effective du droit d’asile, principe énoncé dans le préambule de la Constitution, fait débat dans la classe politique. C’est d’ailleurs sur cette question que le spectre des promesses des candidats est le plus large : quand Nathalie Arthaud et Philippe Poutou souhaitent régulariser tous les sans-papiers, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan veulent, eux, au contraire, durcir les conditions de l’asile. Le candidat de Debout la France avance une dizaine de mesures pour ce faire, dont l’assignation à résidence des demandeurs d’asile. La candidate du Front national insiste, elle, sur la nécessité de « rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale ».

Entre ces pôles extrêmes, deux candidats proposent de favoriser l’accueil des demandeurs d’asile, notamment en instaurant un visa humanitaire (Benoît Hamon) et en construisant des camps d’accueil aux normes internationales (Jean-Luc Mélenchon). Trois autres candidats désirent raccourcir le délai de réponse de l’administration (Emmanuel Macron, Jacques Cheminade et François Fillon). C’est donc sur les services publics spécifiques aux réfugiés que reposent les promesses de la majorité des candidats.

Des quotas

En 2016, environ 227 500 étrangers ont obtenu leur premier titre de séjour en France, une augmentation de 4,6 % par rapport à 2015. Une hausse principalement liée à des admissions pour motifs humanitaires. Ces obtentions ne sont pas limitées par des quotas ; la France n’a jamais appliqué une telle limitation, contrairement aux Etats-Unis par exemple. Une majorité de candidats y sont défavorables (Nathalie Arthaud, Jacques Cheminade, Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou).

Parmi ceux qui ne se positionnent pas : Jean Lassalle et François Asselineau. Ce dernier se contente d’ailleurs de proposer un référendum sur l’ensemble des questions liées de près ou de loin aux volumes de migrants – quotas, regroupement familial, droit du sol…

Trois candidats défendent l’instauration de quotas. La position la plus extrême est sans trop de surprise celle de Marine Le Pen, qui recommande de « réduire l’immigration légale à un solde annuel de dix mille [personnes] ». Elle est suivie sur le principe par François Fillon, qui veut l’inscrire dans la Constitution, et par Nicolas Dupont-Aignan, qui veut « voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration » lié au taux de chômage.

En 2006, Nicolas Sarkozy avait déjà formé le souhait d’établir des quotas, mais cette ambition s’était opposée au risque d’une censure du Conseil constitutionnel et avait été ajournée.

Le droit du sol

Le droit du sol consiste à attribuer la nationalité française aux enfants nés en France. Plus exactement, un enfant né en France de parents étrangers devient actuellement automatiquement français à ses 18 ans, s’il vit dans notre pays et s’il y a vécu plus de cinq ans ; et ce depuis 1515. Certains candidats proposent de restreindre cette possibilité (Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon), voire de la supprimer (Marine Le Pen).

Pour la candidate du Front national, il s’agit de faire en sorte que « l’acquisition de la nationalité française [soit] possible uniquement par la filiation ou la naturalisation, dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes »… Ce qui peut s’avérer dans bien des cas très complexe, voire impossible. Non seulement pour des Français dont les ascendants venaient de l’étranger il y a quelques générations, mais aussi pour nombre d’autres cas – pieds-noirs, Alsaciens, dont les familles furent allemandes au début du siècle dernier…

A l’opposé, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon veulent maintenir le droit du sol. Quatre candidats ne prennent pas position sur cet épineux sujet : Nathalie Arthaud, Benoît Hamon, Jean Lassalle et Philippe Poutou.

Le regroupement familial

Le regroupement familial permet à des membres de la famille d’un ressortissant étranger de le rejoindre en France (les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir conjoint ou enfant se situent dans le cadre du droit au séjour). Sur ce sujet, les positions sont réparties de façon égale entre trois groupes : le maintien des conditions actuelles (Jacques Cheminade, Benoît Hamon et Emmanuel Macron), l’assouplissement (Nathalie Arthaud, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou) et le durcissement (Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon et Marine Le Pen).

La candidate du Front national parle de « mettre fin à l’automaticité » du regroupement familial. C’est loin d’être le cas actuellement puisqu’il faut avoir une carte de séjour, répondre à des conditions précises de résidence (au moins dix-huit mois) et de ressources (gagner au moins 1 139 euros par mois et avoir un logement d’au moins 28 m² pour un couple sans enfant par exemple). Par ailleurs, le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : monogamie, égalité femmes-hommes, respect de la liberté du mariage (et l’époux ou l’épouse doit être majeur), scolarisation des enfants…

Plusieurs candidats, comme Emmanuel Macron, rappellent, à raison, que ce dispositif ne concerne que peu d’entrées (environ 12 000 par an) et dépend surtout des « engagements internationaux de la France et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ».

L’aide médicale d’Etat

L’aide médicale d’Etat (AME) offre une couverture de soins minimale aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en France depuis au moins trois mois et dont les ressources ne dépassent pas un plafond (9 709 euros par an pour une personne seule par exemple).

Quatre candidats veulent la maintenir : Jacques Cheminade, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Au contraire, Marine Le Pen veut la supprimer. Nicolas Dupont-Aignan et François Fillon vont encore plus loin en demandant, pour le premier, « un délai de carence de cinq ans pour les étrangers avant de pouvoir prétendre aux aides sociales », et pour le second un délai de deux ans (épargnant par ailleurs Sécurité sociale et Assurance-chômage pour ceux qui cotisent).

France: Les vraies-fausses solutions des candidats sur l’immigration

Marine Le Pen donne le ton et entraîne François Fillon. Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon traitent le sujet a minima.

LE MONDE | 01.04.2017 à 07h36 | Par Maryline Baumard

Fermeture des frontières, remise en cause du regroupement familial et du droit du sol, « priorité nationale »… En matière de politique migratoire, Marine Le Pen donne le ton de la campagne présidentielle. Rien d’étonnant, puisque le Front national s’est construit à partir de ce thème. Alors, avec ses onze engagements sur la question migratoire – sur 144 –, la candidate frontiste entraîne dans son sillage le candidat de la droite républicaine, François Fillon, l’obligeant à se positionner, quand les trois autres ténors, eux, ne prennent pas la peine de déconstruire son discours et traitent le dossier a minima.

« Arrêter l’immigration » : la mesure phare de M^me Le Pen est un vrai slogan politique. Comme son vieux refrain d’un solde migratoire annuel réduit à 10 000 nouveaux venus par an. Vingt fois moins qu’aujourd’hui, puisque, en 2016, 227 550 étrangers ont obtenu un premier titre de séjour, et l’on s’accorde à penser qu’environ 150 000 restent en France. Mais cette donnée, stable dans le temps, est loin d’être imputable au « laxisme de gauche » que fustige le FN, puisque sous Nicolas Sarkozy, l’ordre de grandeur était identique, avec 193 120 entrées en 2012. Ce taux d’immigration annuel de 0,3 % de la population est d’ailleurs identique un peu partout en Europe.

Réduire l’immigration familiale

Lorsqu’on s’intéresse au total des entrées, 32 282 l’ont été pour « raison humanitaire » en 2016 et 22 575 pour motif de travail. A côté apparaissent les deux plus grosses masses : les 70 250 étudiants et les 88 010 entrants de l’immigration familiale. Difficile de rester populaire en coupant dans les entrées d’étudiants alors que la « course aux talents » est devenue mondiale. En revanche, Marine Le Pen, comme François Fillon, rêve de réduire l’immigration familiale.

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Pour que l’argument passe, la candidate fait comme si toute cette immigration relevait du regroupement familial – dont elle voudrait durcir les conditions d’application. Pourtant, le regroupement concernait seulement 11 514 personnes en 2015. Les autres entrants sont très majoritairement des conjoints de Français. Aussi, comme l’observe l’historien et politologue Patrick Weil, « il faudra que M^me Le Pen surveille les mariages pour éviter que chaque année, quelque 50 000 Français choisissent un conjoint à l’étranger ».

Le démographe François Héran lui emboîte le pas, rappelant que les seuls qui ont prohibé le droit à vivre en famille « sont les pays communistes et ceux du Golfe. Car pour séparer de force les conjoints et empêcher les enfants de rejoindre leurs parents, il faut une coercition omniprésente, incompatible avec l’Etat de droit et les conventions internationales. Prétendre qu’on pourra “arrêter l’immigration” et se dégager aisément de nos engagements juridiques internationaux, c’est faire croire qu’on peut abolir la réalité », insiste l’ex-patron de l’Institut national d’études démographiques.

« Dissuasion migratoire »

Plus prudent, parce qu’il ne chiffre pas ses objectifs, M. Fillon veut « réduire au maximum » l’immigration. Il propose de conditionner le regroupement familial à « une maîtrise de la langue française par l’ensemble de la famille ». De plus, il soumettrait ces entrées à des « quotas » discutés chaque année au Parlement, après inscription dans la Constitution d’un lien direct entre « capacités d’accueil » et « immigration ». Déjà dans le programme Sarkozy en 2007, reprise dans celui de François Hollande entre les deux tours, en 2012, cette mesure n’a jamais été appliquée. En fait, elle n’est applicable que sur une immigration de travail, qui en France est inférieure à 10 % des entrées…

Outre ces formules à tendance électoraliste, M^me Le Pen et M. Fillon tablent tous deux sur ce qu’on pourrait appeler une « dissuasion migratoire » passant par un durcissement des conditions d’accueil. Ainsi, M. Fillon veut supprimer toute prestation sociale avant deux ans de résidence régulière en France, en finir avec l’Aide médicale d’Etat (AME), et cantonner ces derniers à un hébergement d’urgence spécifique, différent de celui offert aux Français. M^me Le Pen, qui veut aussi supprimer l’AME, pousse la logique un cran plus loin en disant vouloir mettre fin à toute régularisation de sans-papiers et en préconisant une « priorité nationale », inscrite dans la Constitution – qui permettrait notamment aux seuls Français d’obtenir un logement social.

Elle supprimerait le droit du sol qu’elle qualifie de « semi-automatique », alors qu’il « n’a rien d’automatique, puisqu’il faut aujourd’hui être né sur le sol français, y vivre encore à sa majorité et y avoir vécu entre-temps au moins cinq ans pour l’obtenir » rappelle M. Héran.

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La gauche peu prolixe

Dans ce paysage où le slogan est roi, la gauche ne prend plus le temps de déconstruire les mensonges. Les propositions de Benoît Hamon illustrent bien le malaise du PS sur cette thématique. S’inscrivant dans la droite ligne d’un quinquennat durant lequel le chef de l’Etat n’a fait qu’un seul discours sur l’immigration, où une loi sur les titres de séjour a été présentée au Parlement au cœur de l’été 2015 pour éviter les débats, il n’aborde l’immigration que sous son angle le plus consensuel : l’asile. La création d’un visa humanitaire pour éviter aux réfugiés les dangers de la route et la fin du règlement de Dublin qui rend le pays d’entrée dans l’Union européenne responsable du dossier lui tiennent lieu de maigre programme.

Jean-Luc Mélenchon n’est pas plus prolixe. Partisan du « chacun chez soi », le candidat de La France insoumise focalise ses rares propositions sur les pays d’origine, privilégiant l’arrêt des guerres, le codéveloppement et la lutte contre le dérèglement climatique. « Le premier devoir est de tarir le flux et nous devons avoir comme mot d’ordre : chacun doit pouvoir vivre dans son pays », insistait-il, le 13 mars, en meeting. Et il se limite pour les exilés à « faciliter l’accès à la nationalité » des migrants légaux et à « rétablir la carte de dix ans comme séjour de référence ».

Entre l’approche « asile » du PS et le verrouillage à droite, Emmanuel Macron essaie de se faire une petite place discrète sur ce thème, en piochant dans des idées qui traînent à droite et à gauche, mais en oubliant qu’elles ont déjà échoué. Ainsi met-il en exergue l’« immigration choisie », prônée haut et fort par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2011 – et conservée en catimini sous François Hollande –, même si les « visas compétences talents » n’ont été délivrés qu’à 220 personnes en 2016 et les « visas scientifiques » à 3 350. Le candidat d’En marche ! reprend aussi l’idée de renvoyer les déboutés du droit d’asile, lesquels restent aujourd’hui à 97 % sur le territoire – un sujet sur lequel droite comme gauche ont échoué. Difficile de croire que le raccourcissement des délais de procédure qu’il prône suffira à changer la donne.

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Obsession des territoires infranchissables

Il y a quand même un sujet qui inspire l’ensemble des cinq candidats : la très symbolique « gestion des frontières ». Avec des nuances. Si MM. Fillon, Hamon, Macron et Mélenchon sont favorables à un maintien de la France dans l’espace Schengen, M^me Le Pen fait de cette sortie un préalable. Elle propose d’ailleurs de recréer 6 000 postes de douaniers, des effectifs à mettre en lien avec les 5 000 gardiens des frontières de l’Europe que M. Macron estime nécessaires, ou avec le triplement du budget de Frontex proposé par M. Fillon. Mais quand elle rêve de murer l’Hexagone, ses challengers, eux, plébiscitent le même type de protection plus loin, aux limites de l’UE.

M. Fillon est le seul à ajouter à ces frontières lointaines « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures ». C’est oublier au passage que l’opération est en place depuis les attentats de novembre 2015… Cette obsession des territoires infranchissables autour de la France ou de l’UE dessine en tout cas une ligne de convergence à laquelle M. Mélenchon est le seul à ne pas souscrire, lui qui refuse « la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires ».

Maryline Baumard
Journaliste