Mais si les questions des frontières, de l’intégration ou de
l’identité se sont fait une place importante dans la campagne, les
réponses qu’y ont apportées les candidats dans leurs programmes sont
maigres (une centaine de propositions sur plus de trois mille au total)
et très polarisées. Une France ouverte ou fermée, voici les principales
promesses des onze candidats à l’élection présidentielle.
Les frontières dans et autour de l’Europe
Par les accords de Schengen, tous les citoyens peuvent circuler librement à l’intérieur de la zone éponyme (vingt-six Etats dont vingt-deux de l’Union européenne). Et à l’extérieur, l’agence Frontex tente d’assurer la surveillance face à l’afflux de migrants.
La question des frontières est symptomatique de l’embarras des
candidats, hors extrême droite, face à la fois au drame humanitaire des
migrants mais aussi à l’enjeu que représente la surveillance des
mouvements terroristes.
A l’extrême droite, les positions ont le mérite de la clarté : Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen pensent que la régulation de l’immigration n’est plus assurée par Frontex et qu’il faut sortir de Schengen pour retrouver les frontières nationales, celles-ci devant par conséquent être renforcées. Il faudrait ainsi recréer six mille postes de douanier, selon la candidate du Front national, qui demande aussi le rappel des réservistes.
Défendant un double niveau de frontières, François Fillon se dit
favorable au maintien dans Schengen (et au triplement du budget de
Frontex) mais aussi à « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures » (une opération en réalité déjà en place depuis les attentats de novembre 2015).
En face, il y a ceux qui pensent que les frontières actuelles de
Schengen sont déjà suffisantes : Benoît Hamon, Emmanuel Macron et
Jean-Luc Mélenchon. Mais avec des nuances fortes puisque Emmanuel Macron
voudrait renforcer les effectifs des gardiens des frontières de l’Europe quand Jean-Luc Mélenchon voudrait, lui, mettre un terme à la « militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires ».
L’extrême gauche assume, elle, de vouloirabolir toutes les frontières, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne – disent Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, dans un esprit « internationaliste » et « solidaire ».
Le droit d’asile
Face à l’affluence de migrants, l’application effective du droit d’asile, principe énoncé dans le préambule de la Constitution, fait débat dans la classe politique.
C’est d’ailleurs sur cette question que le spectre des promesses des
candidats est le plus large : quand Nathalie Arthaud et Philippe Poutou
souhaitent régulariser tous les sans-papiers, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan veulent, eux, au contraire, durcir les conditions de l’asile. Le candidat de Debout la France avance une dizaine de mesures pour ce faire, dont l’assignation à résidence des demandeurs d’asile. La candidate du Front national insiste, elle, sur la nécessité de « rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale ».
Entre ces pôles extrêmes, deux candidats proposent de favoriser
l’accueil des demandeurs d’asile, notamment en instaurant un visa
humanitaire (Benoît Hamon) et en construisant des camps d’accueil aux
normes internationales (Jean-Luc Mélenchon). Trois autres candidats
désirent raccourcir le délai de réponse de l’administration (Emmanuel Macron, Jacques Cheminade
et François Fillon). C’est donc sur les services publics spécifiques
aux réfugiés que reposent les promesses de la majorité des candidats.
Des quotas
En 2016, environ 227 500 étrangers ont obtenu leur premier titre de séjour
en France, une augmentation de 4,6 % par rapport à 2015. Une hausse
principalement liée à des admissions pour motifs humanitaires. Ces
obtentions ne sont pas limitées par des quotas ; la France n’a jamais
appliqué une telle limitation, contrairement aux Etats-Unis par exemple.
Une majorité de candidats y sont défavorables (Nathalie Arthaud,
Jacques Cheminade, Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et
Philippe Poutou).
Parmi ceux qui ne se positionnent pas : Jean Lassalle et François Asselineau. Ce dernier se contente d’ailleurs de proposer
un référendum sur l’ensemble des questions liées de près ou de loin aux
volumes de migrants – quotas, regroupement familial, droit du sol…
Trois candidats défendent l’instauration de quotas. La position la
plus extrême est sans trop de surprise celle de Marine Le Pen, qui
recommande de « réduire l’immigration légale à un solde annuel de dix mille [personnes] ».
Elle est suivie sur le principe par François Fillon, qui veut
l’inscrire dans la Constitution, et par Nicolas Dupont-Aignan, qui veut « voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration » lié au taux de chômage.
Le droit du sol consiste à attribuer
la nationalité française aux enfants nés en France. Plus exactement, un
enfant né en France de parents étrangers devient actuellement
automatiquement français à ses 18 ans, s’il vit dans notre pays et s’il y
a vécu plus de cinq ans ; et ce depuis 1515. Certains candidats proposent de restreindre cette possibilité (Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon), voire de la supprimer (Marine Le Pen).
Pour la candidate du Front national, il s’agit de faire en sorte que « l’acquisition de la nationalité française [soit] possible uniquement par la filiation ou la naturalisation, dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes »…
Ce qui peut s’avérer dans bien des cas très complexe, voire impossible.
Non seulement pour des Français dont les ascendants venaient de
l’étranger il y a quelques générations, mais aussi pour nombre d’autres
cas – pieds-noirs, Alsaciens, dont les familles furent allemandes au début du siècle dernier…
A l’opposé, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon veulent maintenir
le droit du sol. Quatre candidats ne prennent pas position sur cet
épineux sujet : Nathalie Arthaud, Benoît Hamon, Jean Lassalle et
Philippe Poutou.
Le regroupement familial
Le regroupement familial permet à des membres de la famille d’un ressortissant étranger de le rejoindre en France (les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir
conjoint ou enfant se situent dans le cadre du droit au séjour). Sur ce
sujet, les positions sont réparties de façon égale entre trois
groupes : le maintien des conditions actuelles (Jacques Cheminade,
Benoît Hamon et Emmanuel Macron), l’assouplissement (Nathalie Arthaud,
Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou) et le durcissement (Nicolas
Dupont-Aignan, François Fillon et Marine Le Pen).
La candidate du Front national parle de « mettre fin à l’automaticité » du regroupement familial. C’est loin d’être le cas actuellement puisqu’il faut avoir une carte de séjour, répondre à des conditions précises de résidence (au moins dix-huit mois) et de ressources (gagner au moins 1 139 euros par mois et avoir un logement d’au moins 28 m² pour un couple sans enfant par exemple). Par ailleurs, le demandeur doit respecter
les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France :
monogamie, égalité femmes-hommes, respect de la liberté du mariage (et
l’époux ou l’épouse doit être majeur), scolarisation des enfants…
Plusieurs candidats, comme Emmanuel Macron, rappellent, à raison, que
ce dispositif ne concerne que peu d’entrées (environ 12 000 par an) et
dépend surtout des « engagements internationaux de la France et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ».
L’aide médicale d’Etat (AME) offre une couverture de soins minimale
aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en
France depuis au moins trois mois et dont les ressources ne dépassent
pas un plafond (9 709 euros par an pour une personne seule par exemple).
Quatre candidats veulent la maintenir : Jacques Cheminade, Benoît
Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Au contraire, Marine
Le Pen veut la supprimer. Nicolas Dupont-Aignan et François Fillon vont
encore plus loin en demandant, pour le premier, « un délai de carence de cinq ans pour les étrangers avant de pouvoir prétendre aux aides sociales », et pour le second un délai de deux ans (épargnant par ailleurs Sécurité sociale et Assurance-chômage pour ceux qui cotisent).
Regroupement familial : «Je n’imaginais pas que ma vie privée dépendrait de 4m²»Illustration par Emilie Coquard
«Libération» suit au long cours des parcours d’étrangers croisés dans les files d’attente devant les préfectures.
Regroupement familial : «Je n’imaginais pas que ma vie privée dépendrait de 4m²»
Depuis décembre, Libération
suit au long cours des parcours d’étrangers croisés dans les files
d’attente devant les préfectures. Pour ce quatrième épisode, rencontre
avec Rebecca et Kamel, deux personnes étrangères qui vivent en France
depuis plusieurs années et qui ont épousé un étranger non-résident en
France. A cause des retards pris par l’administration, des démarches
fastidieuses, tous deux ont mis leur vie familiale, personnelle et
professionnelle en suspens.
Pour Rebecca et Kamel, qui disposent d’une carte de résident de dix
ans, c'est le parcours du combattant pour réunir leur famille. Après
avoir subi des retards de deux ans de la préfecture de Bobigny (en
Seine-Saint-Denis) alors que la procédure est censée durer six à neuf
mois maximum. Tous les deux sont pénalisés par des problèmes
différents : les ressources, pour l’un, et la superficie du logement,
pour l’autre. Rien d’étonnant pour Stéphane Maugendre, avocat spécialisé
dans le droit des étrangers, qui assure que la législation se durcit
depuis des années concernant le regroupement familial, notamment à cause
de la teneur des débats politiques. Pourtant, il s’agit d’un phénomène
minoritaire et très encadré : sur près de 215 000 entrées d’étrangers
par an, seulement 12 000 personnes viennent dans le cadre du regroupement familial (chiffres 2015 de la direction générale des étrangers en France (DGEF)). Par ailleurs, aucune allocation ou aide sociale n’est prise en compte dans le calcul des ressources du couple.
Rebecca, mère de famille camerounaise de 32 ans, gestionnaire
de recouvrement et contentieux, qui a deux garçons de 5 ans et 1 an, n’a
pas retrouvé son mari, resté au Cameroun, depuis un an. Son petit
dernier n’a pas vu son père depuis sa naissance. Ce qui n’était censé
être qu’une démarche administrative pénible d’une durée de six mois
s’est transformé en déchirement familial à durée indéterminée.
Alors qu’elle a un titre de séjour de dix ans qui court
jusqu’en 2025, elle reçoit dix-huit mois après le dépôt de sa demande un
refus du préfet à cause de ses revenus, jugés insuffisants. Elle fait
un recours auprès du ministère de l’Intérieur, en prouvant que la
préfecture a confondu son salaire brut avec le net : le minimum demandé
pour quatre ou cinq personnes, est de 1 272 euros net mensuel sur les
douze derniers mois précédant la demande. Or, elle, gagne 1 307 euros
net. Argument que le ministère balaye en prétextant, cette fois-ci, son
absence de CDI : «Quand bien même le montant de vos ressources serait suffisant, celles-ci ne présentent pas un caractère de stabilité avéré» (Libération a pu consulter le document).
«Depuis sa naissance, mon fils n’a toujours pas vu son père»
«Regardez ce qu’ils ont osé m’écrire : "Vous n’établissez pas
être dans l’impossibilité de rendre visite à votre époux qui réside au
Cameroun."» Avant d’ajouter : «Je suis seule avec deux enfants.
Depuis sa naissance, mon fils n’a toujours pas vu son père, et voilà la
réponse que j’ai : on me suggère des vacances. Je le prends comme une
insulte», dit Rebecca, visiblement émue.
Surtout que c’est la préfecture elle-même qui exige qu’elle soit
toujours en activité. Et comme elle cumule les CDD, elle ne peut pas se
permettre de prendre des vacances. Sans oublier le prix très élevé des
billets d’avion pour le Cameroun dont le montant pourrait servir,
justement, à financer les besoins de sa famille.
Rebecca espère saisir le tribunal pour invalider cette décision du
préfet. Mais elle dispose d’un délai de deux mois, trop court pour payer
les frais d’avocat qui s’élèvent à 3 000 euros environ ; aucune aide
juridictionnelle n’étant mise à la disposition des étrangers pour ce
genre de procédures.
En dernier recours, elle adresse un courrier au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, avec l’aide de la Cimade
(une association de solidarité active avec les migrants). Mais si cette
énième tentative se solde par un refus, Rebecca sera obligée d’attendre
un an pour reconstituer son dossier. Ce qui l’amène à patienter au
moins trois ou quatre ans avant d’aspirer à nouveau à une vie de
famille. D’ici là, ses enfants auront 9 et 5 ans.
«Ma vie est mise sur pause»
Kamel a 40 ans. De
nationalité tunisienne, il est jardinier en CDI à la mairie de Pantin
depuis son arrivée en France, il y a six ans. Détenteur également d’une
carte de résident de dix ans, il reçoit dans un premier temps un avis
favorable à sa demande de regroupement familial avec sa femme, qui
habite à Tunis, après deux ans et demi d’attente. Sauf que sa femme
tombe enceinte entre-temps et sa fille naît un mois après l’émission de
l’avis favorable. La préfecture se rétracte, car si son logement remplit
toutes les conditions de salubrité et d’équipement exigées, sa surface de 28 m2, pose problème. Avec un bébé, il faut un minimum de 32 m2. Il manque donc 4 mètres carrés.
Quand on le rencontre début février, il est en arrêt
maladie depuis quelques semaines après un diagnostic d’hypertension due à
un stress intense. Il croyait pourtant arriver au bout du tunnel.«J’ai cru que j’allais devenir fou, dit-il. Pour que ma femme puisse me rejoindre rapidement, j’ai pris le premier emploi qui s’est présenté à moi alors que je suis ingénieur spécialisé dans la phytopharmacie.
Je ne pouvais pas prendre le risque de faire une formation pour valider
mes diplômes ici : aux yeux de la préfecture, j’aurais été chômeur.
J’ai refréné mes désirs d’enfant pour éviter les problèmes alors que
j’ai presque 40 ans. Tous ces sacrifices, je les ai faits, sans imaginer
tous ces retards. Sans imaginer que ma vie familiale dépendrait de 4 m2».
En janvier 2017, Kamel fait un recours gracieux pour sa
femme et sa fille âgée maintenant de trois mois en précisant qu’il
s’apprête à déménager de son logement HLM de 28 m2 pour un HLM de 37 m2.
En mars, il signe enfin son contrat de bail. Aujourd’hui, il reprend le
travail, part en vacances en Tunisie voir sa femme et sa fille mais il
n’est toujours pas serein. Ce sentiment, il l’a perdu, du moins jusqu’à
ce que sa famille soit près de lui. Surtout que la réception d’un avis
favorable de la préfecture n’est qu’une première étape : il faut ensuite
que le conjoint obtienne un visa de trois mois au consulat de son pays
d’origine, se déclare à l’Office français de l’immigration et de
l’intégration (OFII), multiplie visites médicales et tests de français.
«J’ai failli abandonner à plusieurs reprises, confie-t-il.
Ce qui me retient, c’est tout le temps que j’ai perdu… La boîte aux
lettres est devenue ma seule obsession. Ma vie est mise sur pause, les
tensions se sont multipliées au sein de mon couple, je n’ai plus goût à
rien, je ne vois plus mes amis alors que je suis quelqu’un de très
sociable, je suis devenu incapable de faire le moindre projet à court
terme.»
L’avocat Stéphane Maugendre commente ce cercle vicieux : «Le
principal problème est celui des délais à rallonge, plus poussés dans
certaines préfectures, qui fait que la situation du demandeur aussi bien
que la législation risquent de changer entre-temps.» Et l’avocat de rappeler dans la foulée tous les blocages qui peuvent advenir : «Admettons
que l’avis de la préfecture soit favorable, celle-ci réclame néanmoins
vos trois dernières fiches de paye. Il suffit donc d’une maladie, d’un
licenciement (les aléas de la vie) pour remettre le compteur à zéro.» Interrogée
sur les délais de traitement des demandes de regroupement familial, la
préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas donné suite.
Des nouvelles d’Elena
Dans notre deuxième épisode, on a évoqué le cas d’Elena, Albanaise, qui a dû «accepter un travail de dessinatrice» alors
qu’elle était diplômée en architecture, non pas parce qu’elle ne
trouvait pas d’emploi en tant qu’architecte mais parce que ce métier ne
faisait pas partie de la liste des métiers dits
opposables, c’est-à-dire trop demandés et inaccessibles aux étrangers.
Elena a donc été obligée d’exercer pendant deux ans un autre emploi qui
ne correspondait pas du tout à ses aspirations professionnelles.
Nous l’avons recontactée en février pour savoir comment avait évolué sa situation professionnelle. Voici sa réponse :«Les
choses commencent à bouger pour moi et je suis contente après tous ces
sacrifices. Je quitte le travail que j’étais obligée de garder pour les
papiers pour un travail beaucoup plus valorisant car je suis sur le
point d’être naturalisée. Ce qui n’aurait pas été possible autrement.»
Cette crise des migrants en Europe aura aussi été un véritable miroir grossissant sur les inquiétantes lacunes d'une certaine classe politique française, notamment sur les questions migratoires...
Car comment interpréter autrement - au-delà des petits calculs politiciens et de la peur du FN - cette insistance à lier en permanence l'accueil des réfugiés (régi par les conventions internationales ratifiées par la France) avec la limitation ou restriction du nombre d'étrangers régularisés au titre du regroupement familial, de la santé ou maladie, et de tous les autres critères légaux???
Le plan Sarkozy est en cela un véritable concentré de toute la xénophobie avilissante ambiante qui empêche précisément depuis plus de trois décennies de respectables Hommes politiques français d'être à la hauteur des enjeux mondiaux ( contrairement à leurs homologues Allemands par exemple), tétanisés qu'ils sont tous par la poussée du Front National.
Dommage!
Joël Didier Engo
Syrie, Erythrée, Afghanistan… ce que fuient migrants et réfugiés
Le phénomène, qui préoccupe depuis longtemps les Etats soucieux de contrôler les flux migratoires, a pris une ampleur exceptionnelle depuis deux ans. Après 280 000 personnes entrées illégalement dans l’Union européenne en 2014, ce sont plus de 365 000 personnes qui ont fait de même sur les huit premiers mois de l’année 2015.
Si
ce chiffre connaît une augmentation exponentielle, c’est principalement
dû à la guerre en Syrie. Les Syriens représentaient en effet à eux
seuls 27,9 % de ces entrées en 2014 (soit 79 000 personnes), devant les
Erythréens (34 500 personnes, soit 12,2 %), les Afghans et les Kosovars
(22 000 personnes pour chacune de ces nationalités, soit 7,8 % dans
chacune d’elles). Ainsi, près de la moitié des migrants était issue des
seuls Syrie, Erythrée et Afghanistan, tous trois pays en guerre ou en régime dictatorial.
Les Syriens, première nationalité à affluer vers l'Europe depuis deux ans
Nombre d'entrées illégales comptabilisées par l'agence européenne Frontex.
En 2015, les Syriens représentaient à fin août 30,9 % des arrivées «
clandestines » (soit 87 500 personnes), devant les Afghans (39 000
personnes, 13,8 %) et les Kosovars et les Erythréens (24 000 personnes
pour chacune de ces nationalités, soit 8,5 % dans chacune d’elles).
Pourquoi ces migrants fuient-ils leur pays ? Guerre, motifs économiques (fuite de la misère pour chercher une vie meilleure)... Il est extrêmement difficile de dissocier parmi tous les migrants les futurs « réfugiés » (ayant obtenu ce statut défini par la convention de Genève de 1951) des migrants économiques, qui ne demanderontpas forcément l’asile.
Passage en revue des principaux pays d’origine des migrants et réfugiés dans l’Union européenne.
La
terrible guerre civile qui fait rage actuellement a éclaté en 2011 lors
de manifestations d’opposition au régime. Les contestations de l’état
d’urgence, en vigueur depuis 1963 et interdisant tout rassemblement,
sont réprimées dans le sang par l’armée de Bachar Al-Assad. Plus de
quatre ans après, le conflit s’est plus qu’enlisé. Ou plutôt, les
conflits : entre l’armée,
parfois appuyée par le Hezbollah libanais, et les rebelles, mais aussi
entre les différents groupes rebelles (les modérés de l’Armée syrienne libre, liés au Conseil national syrien, les djihadistes de l’Etat islamique ou du Front Al-Nosra lié à Al-Qaida), entre les Kurdes et l’Etat islamique…
La
guerre, qui épargnait encore certaines régions à ses débuts, comme la
capitale, Damas, est désormais totale. Elle a causé la mort de plus de
240 000 personnes et a jeté sur les routes près de 12 millions de
personnes – sur un total de 23 millions d’habitants, soit plus de la moitié de la population
initiale. Le pays ne connaît plus d’activité normale, est dans une
situation humanitaire et économique catastrophique et de plus en plus
nombreux sont celles et ceux qui, après quatre ans de guerre, se
résolvent à quitter le territoire. La situation y est tellement catastrophique que l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) octroie désormais automatiquement le statutde « réfugié » à toute personne fuyant la Syrie – alors que c’est habituellement une démarche individuelle –, quel que soit son groupe ethnique, sa religion ou ses opinions politiques.
Erythrée : un régime totalitaire
La
situation de l’Erythrée est moins connue. Ce n’est pas seulement un
pays en voie de développement, dont le PIB était classé au 168e rang mondial (sur plus de 220) et les habitants pourraient « simplement »
chercher une vie meilleure. C’est aussi et surtout la pire dictature du
continent africain, avec un régime totalitaire ayant développé une
surveillance de masse de la population et une répression systématique de
toute contestation. La « Corée du Nord africaine » est dirigée par Issayas Afeworki, ancien héros de la guerre d’indépendance contre l’Ethiopie, obtenue en 1993.
Les milliers d’Erythréens qui parviennent à fuir le pays doivent faire face à de nombreux dangers, à commencer par une police qui a pour mission de « tirer pour tuer » aux frontières et de sanctionner durement les familles de celles et ceux qui osent partir.
Afghanistan : une guerre civile qui dure encore et encore
Contrairement à ce que certains pourraient croire, ce n’est pas parce que la plupart des forces de l’OTAN ont définitivement quitté le pays (en 2013 pour les troupes combattantes françaises, fin 2014 pour les britanniques et les américaines)
que le pays est désormais plus sûr. Au contraire. Les combats entre les
groupes rebelles et l’armée se sont intensifiés, les attentats se sont
multipliés, provoquant une hausse significative du nombre de victimes
civiles au cours du premier semestre 2015, selon un rapport de l’ONU. « L’augmentation
du nombre de femmes et d’enfants tués et mutilés dans des violences
liées au conflit est particulièrement inquiétante », déclarait
Danielle Bell, directrice des droits de l’homme de la mission
d’assistance des Nations unies en Afghanistan (Manua). Ces violences
sont probablement pour quelque chose dans la recrudescence de l’arrivée
d’Afghans aux portes de l’Europe depuis 2014 (22 132 recensés par l’agence européenne Frontex) par rapport à 2013 (9 494).
Irak : une guerre sans fin
Comme en Afghanistan, le départ des Américains n’a en rien apaisé la situation dans le pays. En proie à une guerre civile sanglante entre sunnites et chiites, le pays au bord d’un « désastre humanitaire », selon l’Unicef,est
désormais coupé en deux après l’avancée rapide de l’Etat islamique
depuis la mi-2014. Le groupe djihadiste a pris le contrôle de nombreux
points stratégiques comme les puits pétroliers, les barrages ou encore Mossoul, la deuxième ville du pays. Après un temps d’arrêt lors des bombardements de la coalition internationale, l’Etat islamique a repris l’offensive et avance sur le territoire irakien
en direction de Bagdad, instaurant la loi islamique, la charia, dans
les régions qu’il contrôle. En 2014, plus de 15 000 personnes ont été tuées dans les violences, deux fois plus qu’en 2013 avec la mort de 6 500 personnes.
Libye : un pays éclaté
Si elle a permis de faire tomber l’un des pires dictateurs du continent africain, Mouammar Kadhafi, la révolution en Libye
de 2011, appuyée par des frappes aériennes internationales, a aussi
plongé le pays dans un chaos dont il ne voit pas la fin. Le territoire
est désormais partagé entre les différentes factions et notamment deux
gouvernements qui se font face. D’un côté, le Congrès général national
(CGN), élu lors de la première élection démocratique du pays en juillet
2012 et dominé par les islamistes. De l’autre côté, la Chambre des
représentants, qui était censée remplacer
le CGN après les élections législatives de juin 2014, mais dont les
islamistes contestent la légitimité, renforcés par une décision de la
Cour suprême du pays qui a annulé les élections du mois de juin.
La
dissension a mené au conflit armé. La capitale, Tripoli, est tombée aux
mains de milices islamistes armées lors de l’été 2014, contraignant la
Chambre des représentants, reconnue par la communauté internationale, à
s’exiler à Tobrouk, dans l’est du pays. Des négociations sont en cours pour trouver
un accord de paix. A cela s’ajoute l’emprise de plus en plus importante
de l’Etat islamique, qui s’oppose aux islamistes du CGN, ainsi qu’aux mafias et aux nombreux autres trafics… L’instabilité du pays contribue à en faire la plaque tournante de l’émigration africaine vers l’Europe.
Constatant « l’instabilité du contextepolitique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante », le Conseil d’Etat français a retiré en octobre 2014 le Kosovo de la liste des pays dits « sûrs » – en fonction de laquelle l’administration peut décider ou non d’accorder l’asile (voir encadré ci-dessous) –, sur laquelle il avait été ajouté en janvier 2014. L’asile est ensuite accordé ou non au cas par cas, les principaux motifs évoqués étant des mariages forcés ou contrariés, des conflits familiaux, des violences conjugales ou la traite des êtres humains.
En République démocratique du Congo, dictature et guérillas
Selon l’Ofpra, l’organisme public s’occupant des demandes d’asile en France, « les demandes politiques émanant de militants de l’opposition restent majoritaires ». Le pays reste en effet dirigé depuis 2001 par Joseph Kabila, dont des ONG de défense des droits de l’homme dénoncent régulièrement les atteintes aux libertés fondamentales.
La liste des « pays d’origine sûrs »
Le droit européen impose d’avoir une liste de pays d’où proviennent
des demandeurs d’asile mais qui sont considérés comme « sûrs »,
c’est-à-dire respectant les libertés fondamentales.
Début 2015, cette liste de l’Office français de protection des
réfugiés et apatrides (Ofpra) comprenait les Etats suivants : Albanie,
Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde,
Kosovo, Macédoine (ARYM), Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro,
Sénégal, Serbie, Tanzanie.
Réfugiés : Nicolas Sarkozy et la libre circulation de l'intox
Par Cédric Mathiot — 11 septembre 2015 Désintox, Liberation.fr
Dans
son interview au «Figaro» puis sur TF1, le président de LR a affirmé
qu'un réfugié, une fois arrivé dans un Etat européen, peut ensuite
s'installer où bon lui semble dans l'espace Schengen. C'est faux.
Réfugiés : Nicolas Sarkozy et la libre circulation de l'intox
INTOX. Voilà
au moins un sujet sur lequel Nicolas Sarkozy ne varie pas : il faut
revoir Schengen de fond en comble. Le président du parti Les
Républicains l’a redit dans le Figaro hier matin. Il veut en finir avec la «libre circulation des ressortissants non européens dans l’espace Schengen». Son argument : «Puisque
la France garde des allocations sociales supérieures à celles des
partenaires de Schengen, les réfugiés qui rentrent dans les autres pays
de Schengen finiront inéluctablement chez nous.»
Bis repetita, hier soir, sur TF1 : «Il
faut que vous sachiez qu’en l’état actuel de Schengen, tout étranger
reçu avec un visa soit économique soit politique, a vocation à
s’installer partout à l’intérieur de Schengen.» Deux
déclarations qui résonnent aussi comme un écho à celles de Marine Le
Pen, lors de sa conférence de presse tenue il y a deux jours à
Strasbourg : «Une fois qu’ils seront régularisés, ils [les réfugiés] pourront aller s’installer dans n’importe quel pays de l’Union européenne.»
DÉSINTOX. Forcément,
présentée comme cela, l’affaire a de quoi effrayer : les centaines de
milliers de réfugiés qui vont s’installer en Europe finiront tous… en
France. C’est même «inéluctable» nous dit Sarkozy dont le
raisonnement (sic) est le suivant : la libre circulation des
non-Européens dans Schengen permet à un réfugié d’obtenir un titre de
séjour dans un pays membres, puis de choisir parmi le catalogue des
aides sociales des pays membres celles qui lui conviendront le plus.
Et
comme – évidemment – la France est la plus généreuse en matière de
prestations sociales, Sarkozy en arrive à affirmer que tous les réfugiés
entrés en Europe finiront en France. CQFD.
Primo, l’affirmation
pavlovienne de la droite (et son extrême) selon laquelle la France
aimante les migrants du monde entier est démentie violemment par
l’actualité. Il suffit de constater que c’est vers l’Allemagne (ou la
Suède) que convergent massivement aujourd’hui les demandes d’asile.
En 2014, l’Allemagne avait traité 172 945 premières demandes, suivie par
la Suède (74 980), l’Italie (63 000). La France n’arrivant qu’après
(57 000). Et les premiers chiffres de 2015 confirment que l’Hexagone est
une destination secondaire, bien loin derrière l’Allemagne qui pourrait
donc accueillir 800 000 réfugiés.
Mais surtout, un réfugié ayant
obtenu l’asile en Allemagne -quand bien même rêverait-il des prestations
sociales françaises, et quand bien même les prestations sociales
seraient plus favorables dans l’Hexagone- ne pourra pas, par la suite,
venir librement s’installer en France ni dans un autre pays de l’UE,
comme l’affirme Sarkozy (et Le Pen en écho, à moins que ce ne soit
l’inverse).
Nicolas Sarkozy joue de la notion de libre circulation
des étrangers dans l’espace Schengen sans préciser exactement ce
qu’elle veut dire. Ni ses limites. En l’absence de frontières dans
l’espace Schengen, un ressortissant d’un pays tiers établi sur le
territoire européen peut effectivement (comme un Européen) circuler dans
un autre pays de l’espace, mais à certaines conditions (article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen)
et pour une durée limitée. Cette libre circulation d’un pays à l’autre
n’implique pas la libre installation (comme il le prétend pourtant
explicitement sur TF1). Ni évidemment la capacité à prétendre aux
allocations sociales de n’importe quel Etat.
Un réfugié syrien
ayant un titre de séjour en Allemagne peut se rendre en France (ou dans
tout autre pays de l’espace) pour une durée de trois mois. Comme un
touriste, en fait. Au-delà de ce délai, il y devient irrégulier et devra
être renvoyé en Allemagne. Et à la différence du pays dans lequel il a
été régularisé, il est inéligible en France à l’ensemble des allocations
sociales qui sont conditionnées à la régularité du séjour (à part
l’aide médicale de l’Etat, AME).
Or, l’admission au séjour demeure
par ailleurs une compétence nationale. Schengen n’y change rien. Etre
étranger en situation régulière en Allemagne ne permet en aucun cas de
l’être automatiquement en France.
Dans un certain nombre de cas
– très limités –, le fait d’être établi en Europe peut faciliter la
mobilité professionnelle dans un autre pays européen (les chercheurs,
les travailleurs détachés, les résidents de longue durée – résidant dans
un état membre depuis au moins cinq ans). Mais en dehors de ces cas
exceptionnels (qui sont donc tous liés à une activité professionnelle),
un immigré établi en Europe et souhaitant s’installer dans un autre pays
européen est soumis aux mêmes exigences qu’un immigré faisant une
demande depuis son pays d’origine.
Bref, l’idée d’une libre
installation des réfugiés dans l’espace de Schengen, pour être partagée
par Sarkozy et Le Pen, n’en reste pas moins un fantasme. Cédric Mathiot
Contrairement
au fantasme brandi par l'extrême droite, la France ne risque pas d'être
« submergée » par des flots de réfugiés. Sur les routes européennes de
l'exil, le pays des Lumières a disparu des écrans radars. Même les
francophones venus de Syrie l'évitent. À l'inverse, l'Allemagne, la
Suède et la Grande-Bretagne suscitent l'engouement, signe de
l'attractivité de ces destinations.
La France se vit comme un pays de destination. Un pays où les réfugiés
rêveraient de s’installer par milliers pour repartir de zéro. Un pays où
ils se sentiraient en sécurité, enfin en paix, dans les conditions
idoines pour envisager sereinement l’avenir – travailler, avoir des
enfants, se faire des amis. Un pays désiré par-delà les frontières pour
son savoir-vivre, son climat agréable et ses aides généreuses. Ce serait
là son seul défaut : trop hospitalière, la France accueillerait sans
compter, sans distinguer les ayants droit des profiteurs. Voilà les
représentations que la plupart des hommes politiques, de gauche comme de
droite, véhiculent avec des variantes dans l’espace public. Au FN,
Marine Le Pen cristallise ces idées reçues en reprochant au gouvernement
de se « laisse[r] submerger ». Dans son discours de rentrée à Brachay, elle dénonce une « déferlante » intéressée : « Quand vous êtes demandeur d’asile en France, c’est automatiquement 11,45 euros qui vous tombent chaque jour dans la poche. »
Il suffit d’écouter le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour comprendre la haute estime que ce pays a de lui-même. « Depuis plus de deux siècles, déclare-t-il devant les députés lors de l’examen de son projet de loi sur l’asile le 10 décembre 2014, la
France accueille les opprimés et les persécutés de tous horizons,
fidèle en cela à une exigence vieille comme l’humanité (…). Bien avant
la convention de Genève de 1951, notre pays a en effet apporté au monde
une définition du droit d’asile, dont la modernité nous frappe encore.
La Constitution de 1793 proclame ainsi que le peuple français “est l’ami
et l’allié naturel des peuples libres” et “donne asile aux étrangers
bannis de leur patrie pour la cause de la liberté”. C’est là sans doute
qu’est née la tradition d’une France terre d’asile pour les opprimés du
monde, qu’elle a accueillis tout au long des XIXe et XXe
siècles : patriotes italiens et polonais, Arméniens et juifs
persécutés, résistants antifascistes et républicains espagnols,
dissidents soviétiques et boat-people vietnamiens. » Et au XXIe siècle ?
Il suffit d’écouter les réfugiés qui affluent en Europe ces dernières
semaines pour comprendre que la France a perdu de sa superbe. Sur les
routes de l’exode, ce pays a mauvaise réputation. L’immense majorité des
365 000 exilés, syriens et érythréens pour la plupart, débarqués sur
les côtes italiennes et grecques après avoir traversé la Méditerranée en
2015 visent l’Allemagne, la Suède et la Grande-Bretagne. Jusqu’à
800 000 demandes d’asile seraient attendues outre-Rhin cette année,
environ dix fois moins en France. Le seul fait que Bernard Cazeneuve se
soit proposé d’aller chercher 1 000 des 20 000 personnes arrivées en
Allemagne le week-end dernier est un indicateur du peu d’intérêt suscité
par l’Hexagone. « 3 000 personnes vivent à Calais dans des
conditions misérables. Ils prennent tous les risques, y compris de
mourir, juste pour quitter la France. Ça en dit long sur l’image de ce
pays », remarque François Gemenne, chercheur en science
politique, spécialiste des questions migratoires, à l’université de
Liège (Belgique) et à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le pays des droits de l’homme n’est plus ce qu’il était. Ceux qui
veulent rejoindre la Grande-Bretagne y transitent. Leur vision du pays
est marquée par leur passage à Calais : ils s’arrêtent dans la
« jungle », où ils vivent dans une extrême précarité, poursuivis par les
policiers, en attendant de traverser la Manche, enfermés dans un
camion. L’Éthiopien Tahir, rencontré en mai sous le pont de La Chapelle à
Paris, n’a jamais envisagé de rester sur place. « Londres, ce serait mon rêve »,
disait-il. Anglophone, il pensait qu’il pourrait s’y intégrer
facilement en nouant des contacts avec des membres de sa « communauté ».
Il dormait sur un matelas (sans tente) posé à même le sol, et cela
reflétait sa perception de la France.
Croisé début septembre sur la route des Balkans, à Nickelsdorf, en
Autriche, à la frontière avec la Hongrie, Ayham, Syrien d’Alep, n'a tout
simplement « pas pensé » à la France. « Non non, pas la France, on va rester en Allemagne »,
lançait une famille irakienne en montant dans un bus après plusieurs
heures de marche. Dans le train Vienne-Düsseldorf, Sami al-Turk, Syrien
de Homs, avançait entre autres l’argument linguistique : « On a
appris l’anglais à l’école mais pas le français, on va donc dans un pays
où on pourra parler anglais. La Suède ou la Norvège, l’un ou l’autre.
Ils accueillent les réfugiés là-bas. En France, il y a de la violence,
on a vu les images à Calais pour passer en Grande-Bretagne. »
Lors d’un reportage en Suède, fin août, un seul des migrants
rencontrés a mentionné ce pays, et encore s’agissait-il de celui dont la
demande d'asile était en train d'être rejetée. Les autres mettaient en
avant le fait de ne pas s’y sentir bienvenus, les « mauvais comportements des Français » et la « brutalité de la police »
pour expliquer leur désaffection. La présence de camps, notamment à
Calais et à Paris, a fini de les dissuader. Même les francophones, dont
l’un avait fait ses études en France et parlait couramment le français,
n’ont pas retenu cette destination.
L’obstacle principal est en effet la difficulté à se loger, comme
l’ont raconté Lama Tama et Damra Khatba, un couple de Syriens vivant à
Rennes, lors du live de Mediapart du 3 septembre. Deux tiers des
demandeurs d’asile n’ont pas de place en centres d’accueil (Cada) : ils
se débrouillent par eux-mêmes en habitant chez des proches et en faisant
appel au 115 (hébergement d’urgence) avec le risque de dormir à la rue.
Le temps moyen d’attente est de plusieurs mois. En Suède et en
Allemagne, 100 % des demandeurs d’asile qui le souhaitent sont hébergés
dans des foyers dès les premiers jours de la procédure. Adoptée en
juillet par le Parlement, la loi du gouvernement relative au droit
d’asile est susceptible de modifier la donne, puisqu’elle s’inspire du
modèle suédois en organisant une répartition directive des personnes sur
l’ensemble du territoire en fonction des disponibilités. Jusqu’à
présent, les candidats à l’asile étaient logés dans la région où ils
avaient déposé leur dossier, si bien que l’Île-de-France, PACA et
Rhône-Alpes étaient saturés. Il est toutefois encore trop tôt pour
mesurer les effets de la réforme Cazeneuve.
« La France n’est plus depuis longtemps un grand pays d’asile »
La lourdeur et la lenteur des démarches pour obtenir l'asile sont
souvent invoquées, ainsi que les taux faibles d’acceptation (entre un
cinquième et un tiers), comparativement à ce qui a lieu ailleurs. La loi
est supposée réduire les délais de deux ans à neuf mois et simplifier
les procédures. Mais les améliorations ne seront perceptibles, au mieux,
qu’à moyen terme.
L’emploi constitue également un frein majeur. Depuis une circulaire
de Michel Rocard de 1991, les demandeurs d’asile n’étaient plus
autorisés à travailler. La nouvelle loi leur ouvre ce droit au bout de
neuf mois. Selon les associations de défense des étrangers, cette
avancée est insuffisante. Jean-Claude Juncker, le président de la
Commission européenne, est du même avis. Dans son discours sur l’état de
l’Union du 9 septembre à Strasbourg, il a appelé les États membres qui
ne l’auraient pas encore fait à octroyer le droit de travailler à
l’ensemble des demandeurs d’asile. « Un travail, un emploi, c’est une
question de dignité. Nous devons modifier nos législations pour qu’ils
puissent travailler dès qu’ils arrivent », a-t-il insisté. Problème
connexe en France : le marché du travail est atone. Le taux de chômage y
est supérieur à la moyenne de l’Union européenne. L’économie allemande
offre davantage de perspectives. Quant à la Grande-Bretagne, le travail
au noir y absorbe une partie de la main-d’œuvre étrangère.
À la différence du logement et de l’emploi, les allocations perçues
sont peu évoquées, malgré un cliché répandu, pour justifier l’attrait
d’un pays sur un autre. Leurs montants varient au sein de l'UE mais les
écarts ne sont pas discriminants parce qu’ils sont compensés par des
avantages en nature (repas, soins, logement, etc.) correspondant, au
total, à des aides équivalentes.
Il ressort de ces éléments un décalage entre la manière dont les
dirigeants français se représentent (ou font mine de se représenter)
leur pays et la manière dont il est vu par les réfugiés. À l’occasion de
la « crise » migratoire actuelle, la France apparaît marginalisée, « provincialisée », pourrait-on dire en référence à l’ouvrage de l’historien Dipesh Chakrabarty, professeur à l’université de Chicago, Provincialiser l’Europe. La pensée postcoloniale et la différence historique, qui analyse l’expérience du décentrement des outils de pensée européens en Asie du Sud. « François Hollande donne l’impression d’être à la remorque d’Angela Merkel, observe François Gemenne. L’exode vers l’Allemagne témoigne de sa bonne santé économique et démocratique. La France à l’inverse suscite la méfiance. »
Peu attractive à l’égard des réfugiés potentiels, c’est-à-dire fuyant
la guerre ou la répression, la France n’en reste pas moins un pays dont
le solde migratoire est positif. Stable depuis plus d’une décennie, le
nombre d’entrées annuelles d’étrangers avoisine 200 000 par an, dont les
trois quarts viennent pour des raisons familiales et d’études.
Principalement originaires du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, ces
personnes s’ajoutent aux migrants désormais qualifiés d’économique,
c’est-à-dire fuyant la misère, auxquels les dirigeants européens
adressent le message qu’ils ne sont pas les bienvenus dans l'UE. « Malgré une idée préconçue, la France n’est plus depuis longtemps un grand pays d’asile, constate François Héran, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (Ined), à la différence de la Norvège et de la Suède qui ont une tradition ancienne en la matière. »
Respectueux du droit à vivre en famille, l'Hexagone reçoit une « immigration ordinaire »
liée à son aire d’influence coloniale et linguistique, explique-t-il.
Cette fois-ci, les exilés, venus majoritairement du Moyen-Orient et de
la Corne de l’Afrique, sont principalement anglophones. «L'Allemagne, indique le démographe, fait
figure de terre promise parce que, politiquement, elle ouvre les bras
et, techniquement, se montre capable d'organiser les arrivées massives,
alors que la France n’est équipée ni physiquement ni moralement pour
accueillir des flux extraordinaires. »
Mettre à disposition des logements dépend toutefois d’une volonté
politique, comme en témoignent les solutions trouvées sous la pression
par les maires en concertation avec l’État. La difficulté de la France à
prendre une part décisive dans la gestion de la catastrophe interroge :
dans le « concert des nations », selon l'expression consacrée, le pays
des Lumières n'est-il pas en train de devenir durablement périphérique?
