Droit d’asile, quotas d’immigration, contrôle des frontières… une ligne de fracture profonde se dessine entre les candidats.
LE MONDE
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C’est un record dans l’histoire française : la France a enregistré 85 700 demandes d’asile en 2016. Même si c’est peu par rapport aux voisins italien (121 200) et allemand (722 300), cet afflux de migrants, dû à la guerre de Syrie et à des conflits ou à des situations humanitaires plus anciens (Soudan, Afghanistan, Haïti), a propulsé la question de l’accueil que la France peut ou doit leur réserver au centre de la campagne présidentielle.
Mais si les questions des frontières, de l’intégration ou de
l’identité se sont fait une place importante dans la campagne, les
réponses qu’y ont apportées les candidats dans leurs programmes sont
maigres (une centaine de propositions sur plus de trois mille au total)
et très polarisées. Une France ouverte ou fermée, voici les principales
promesses des onze candidats à l’élection présidentielle.
Les frontières dans et autour de l’Europe
Par les accords de Schengen, tous les citoyens peuvent circuler librement à l’intérieur de la zone éponyme (vingt-six Etats dont vingt-deux de l’Union européenne). Et à l’extérieur, l’agence Frontex tente d’assurer la surveillance face à l’afflux de migrants.
La question des frontières est symptomatique de l’embarras des
candidats, hors extrême droite, face à la fois au drame humanitaire des
migrants mais aussi à l’enjeu que représente la surveillance des
mouvements terroristes.
A l’extrême droite, les positions ont le mérite de la clarté : Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen pensent que la régulation de l’immigration n’est plus assurée par Frontex et qu’il faut sortir de Schengen pour retrouver les frontières nationales, celles-ci devant par conséquent être renforcées. Il faudrait ainsi recréer six mille postes de douanier, selon la candidate du Front national, qui demande aussi le rappel des réservistes.
Défendant un double niveau de frontières, François Fillon se dit
favorable au maintien dans Schengen (et au triplement du budget de
Frontex) mais aussi à « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures » (une opération en réalité déjà en place depuis les attentats de novembre 2015).
En face, il y a ceux qui pensent que les frontières actuelles de
Schengen sont déjà suffisantes : Benoît Hamon, Emmanuel Macron et
Jean-Luc Mélenchon. Mais avec des nuances fortes puisque Emmanuel Macron
voudrait renforcer les effectifs des gardiens des frontières de l’Europe quand Jean-Luc Mélenchon voudrait, lui, mettre un terme à la « militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires ».
L’extrême gauche assume, elle, de vouloir abolir toutes les frontières, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne – disent Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, dans un esprit « internationaliste » et « solidaire ».
Le droit d’asile
Face à l’affluence de migrants, l’application effective du droit d’asile, principe énoncé dans le préambule de la Constitution, fait débat dans la classe politique.
C’est d’ailleurs sur cette question que le spectre des promesses des
candidats est le plus large : quand Nathalie Arthaud et Philippe Poutou
souhaitent régulariser tous les sans-papiers, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan veulent, eux, au contraire, durcir les conditions de l’asile. Le candidat de Debout la France avance une dizaine de mesures pour ce faire, dont l’assignation à résidence des demandeurs d’asile. La candidate du Front national insiste, elle, sur la nécessité de « rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale ».
Entre ces pôles extrêmes, deux candidats proposent de favoriser
l’accueil des demandeurs d’asile, notamment en instaurant un visa
humanitaire (Benoît Hamon) et en construisant des camps d’accueil aux
normes internationales (Jean-Luc Mélenchon). Trois autres candidats
désirent raccourcir le délai de réponse de l’administration (Emmanuel Macron, Jacques Cheminade
et François Fillon). C’est donc sur les services publics spécifiques
aux réfugiés que reposent les promesses de la majorité des candidats.
Des quotas
En 2016, environ 227 500 étrangers ont obtenu leur premier titre de séjour
en France, une augmentation de 4,6 % par rapport à 2015. Une hausse
principalement liée à des admissions pour motifs humanitaires. Ces
obtentions ne sont pas limitées par des quotas ; la France n’a jamais
appliqué une telle limitation, contrairement aux Etats-Unis par exemple.
Une majorité de candidats y sont défavorables (Nathalie Arthaud,
Jacques Cheminade, Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et
Philippe Poutou).
Parmi ceux qui ne se positionnent pas : Jean Lassalle et François Asselineau. Ce dernier se contente d’ailleurs de proposer
un référendum sur l’ensemble des questions liées de près ou de loin aux
volumes de migrants – quotas, regroupement familial, droit du sol…
Trois candidats défendent l’instauration de quotas. La position la
plus extrême est sans trop de surprise celle de Marine Le Pen, qui
recommande de « réduire l’immigration légale à un solde annuel de dix mille [personnes] ».
Elle est suivie sur le principe par François Fillon, qui veut
l’inscrire dans la Constitution, et par Nicolas Dupont-Aignan, qui veut « voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration » lié au taux de chômage.
En 2006, Nicolas Sarkozy avait déjà formé le souhait d’établir des quotas, mais cette ambition s’était opposée au risque d’une censure du Conseil constitutionnel et avait été ajournée.
Le droit du sol
Le droit du sol consiste à attribuer
la nationalité française aux enfants nés en France. Plus exactement, un
enfant né en France de parents étrangers devient actuellement
automatiquement français à ses 18 ans, s’il vit dans notre pays et s’il y
a vécu plus de cinq ans ; et ce depuis 1515. Certains candidats proposent de restreindre cette possibilité (Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon), voire de la supprimer (Marine Le Pen).
Pour la candidate du Front national, il s’agit de faire en sorte que « l’acquisition de la nationalité française [soit] possible uniquement par la filiation ou la naturalisation, dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes »…
Ce qui peut s’avérer dans bien des cas très complexe, voire impossible.
Non seulement pour des Français dont les ascendants venaient de
l’étranger il y a quelques générations, mais aussi pour nombre d’autres
cas – pieds-noirs, Alsaciens, dont les familles furent allemandes au début du siècle dernier…
A l’opposé, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon veulent maintenir
le droit du sol. Quatre candidats ne prennent pas position sur cet
épineux sujet : Nathalie Arthaud, Benoît Hamon, Jean Lassalle et
Philippe Poutou.
Le regroupement familial
Le regroupement familial permet à des membres de la famille d’un ressortissant étranger de le rejoindre en France (les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir
conjoint ou enfant se situent dans le cadre du droit au séjour). Sur ce
sujet, les positions sont réparties de façon égale entre trois
groupes : le maintien des conditions actuelles (Jacques Cheminade,
Benoît Hamon et Emmanuel Macron), l’assouplissement (Nathalie Arthaud,
Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou) et le durcissement (Nicolas
Dupont-Aignan, François Fillon et Marine Le Pen).
La candidate du Front national parle de « mettre fin à l’automaticité » du regroupement familial. C’est loin d’être le cas actuellement puisqu’il faut avoir une carte de séjour, répondre à des conditions précises de résidence (au moins dix-huit mois) et de ressources (gagner au moins 1 139 euros par mois et avoir un logement d’au moins 28 m² pour un couple sans enfant par exemple). Par ailleurs, le demandeur doit respecter
les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France :
monogamie, égalité femmes-hommes, respect de la liberté du mariage (et
l’époux ou l’épouse doit être majeur), scolarisation des enfants…
Plusieurs candidats, comme Emmanuel Macron, rappellent, à raison, que
ce dispositif ne concerne que peu d’entrées (environ 12 000 par an) et
dépend surtout des « engagements internationaux de la France et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ».
L’aide médicale d’Etat
L’aide médicale d’Etat (AME) offre une couverture de soins minimale
aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en
France depuis au moins trois mois et dont les ressources ne dépassent
pas un plafond (9 709 euros par an pour une personne seule par exemple).
Quatre candidats veulent la maintenir : Jacques Cheminade, Benoît
Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Au contraire, Marine
Le Pen veut la supprimer. Nicolas Dupont-Aignan et François Fillon vont
encore plus loin en demandant, pour le premier, « un délai de carence de cinq ans pour les étrangers avant de pouvoir prétendre aux aides sociales », et pour le second un délai de deux ans (épargnant par ailleurs Sécurité sociale et Assurance-chômage pour ceux qui cotisent).
