N.P.B Rapport d'activité Janvier 2011/Janvier 2012

Procés-Verbal de l'Assemblée Générale de l'association Nous Pas Bouger. tenue le 27 Janvier 2012 à 18h30 à 19h45

Maison des Associations du onzième

8 rue du Général Renault, Boître #143, 75011 Paris

Composition du Bureau et présence:

Joël Didier Engo, Président - Présent

Mohamed Hamrouni, vice-président - présent

Yasmine Debarge, vice-président-présent

Fabienne DEBARGE, TRÉSORIER- présent

Secrétaire, poste vacant

En fin de réunion, Ioanna VAIRAMIS

Modifications du bureau votées à l'unanimité:

Retrait de la vice-présidence de Mohamed Hamrouni, désormais membre de l'association

Présentation de Ioanna VAIRAMIS au poste de secrétaire. Sa candidature est validée et votée : Ioanna VAIRAMIS est désormais secrétaire de l'association. Elle va transmettre les documents nécessaires à l'enregistrement de son statut auprès de la préfecture.

1- Compte-rendu des activités de l'association sur l'année 2011

Permanences et traitement des dossiers :

Joël Didier ENGO

Yasmine DEBARGE

Fabienne DEBARGE (dans le cadre du collectif des Migrants Tunisiens)

I –Montage des dossiers de régularisations et accompagnement des demandeurs de titres de séjour en Préfecture:

• Au titre de la régularisation pour motif de «santé»: 03 personnes régularisées (02 avec récépissé renouvelable tous les 6 mois) et 01 avec carte de séjour temporaire de 1 an

• Au titre de la régularisation pour motif «salarié»: 07 personnes régularisées (dont 03 avec récépissé renouvelable tous les 6 mois sans autorisation de travail; 02 avec carte de séjour d'un an; 01 citoyen US avec visa long séjour/autorisation de travail dans l'espace Schengen); 02 en attente de notification de la réponse de la préfecture,, 01 rejet définitif de la demande de régularisation, 01 en instance devant le TA de Paris

• Au titre de 10 années consécutives de séjour en France: 01 dossier en cours de montage après restitution d'un passeport retenu à la préfecture (personne arrivée à l'âge de 13 ans en France)

• Au titre de l'incertitude dans l'attribution de la carte de résident : 01 en attente de la réponse du Préfet de Police,

• Au titre de la vie privée et familiale: 01 demande (réponse préfectorale non communiquée)

• Au titre du droit d'asile: 01 personne accompagnée pour le dépôt d'une nouvelle demande d'asile à la préfecture de Créteil après la non exécution du transfert par l’État requis après un délai de 06 mois; 01 personne pour s'enquérir des conditions à remplir pour postuler à l'asile en France; 01 réfugié politique venu s'enquérir de la possibilité d'un regroupement familial avec un parent resté au Sri Lanka

II-Cas de discriminations et d'interruptions de travail

• 01 Salarié d'un restaurant parisien renvoyé sans être licencié après plus de 5 années de travail dans le même établissement; au motif du risque de contrôle de l'inspection du travail.

• 01 travailleuse étrangère en grande précarité; arrivée à Paris il y a une vingtaine d'années comme parent de famille d'un cadre de British Petrolium (BP), et employée comme esclave successivement par plusieurs familles aisées dans les beaux quartiers de la capitale. Dossier transféré au Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) de Paris, 107 avenue Parmentier (prise en charge par le 115 depuis le mois de décembre)

III- Procédures judiciaires

• 01 personne devant le TGI de Paris pour nuisances sonores et olfactives par un café restaurant avec des spécialités indiennes et asiatiques situé au-dessous de l'appartement de la plaignante (dédommagée depuis le 17 novembre 2011 à hauteur de 2809,30 euros pour préjudice matériel et 3000 euros pour préjudice immatériel).

• 03 personnes dans le cadre des appels devant le Tribunal administratif de Paris après rejet des demandes de régularisation en Préfecture

IV- Accompagnement des migrants dans le cadre du collectif des Tunisiens Lampedusa

• Accompagnement collectif des mineurs pour une prise en charge sociale et logistique par les associations subventionnées par la Ville de Paris:

Association Aurore,

Association France Terre d'Asile4 rue Doudauville
75018, Paris
Métro Max Dormoy, Ligne 12

• Accompagnement individuel des mineurs non retenus par France Terre d'Asile à l'Aide Sociale à L'Enfance (ASE) de Paris

76 rue de Reuilly
75012
Paris,

5éme étage, Droite
Tel. 01 53 46 84 84 Métro Mongallet (Ligne 8) Bus 46, arrêt Mongallet

• Permanences de soutien des migrants Tunisiens Lampedusa sur l'Esplanade du Gymnase de la Fontaine au Roi, Métro Belleville ou Couronnes (Ligne 2), tous les mardis et vendredis de 17h30 à 20h00 pendant les mois de juillet et août 2011

• Mise à disposition des Migrants d'un «Guide de Survie Paris Été 2011»

réactualisé, avec énumération des différentes organisations d'aide humanitaire, leurs cordonnées, les populations accueillies, les périodes de fermetures, les horaires d'ouverture (du 1er Juin au 31 août), les Équipements et services disponibles.

• Tirage de tracts et d'affiches dans le cadre de la campagne de soutien aux migrants Tunisiens Lampedusa

2- Présentation de la situation financière :

• Ancien solde de 4250, 00 Euros représentant la subvention de fonctionnement reçue de la DPVI pour l'organisation d'une fête républicaine à Bellleville, versée le 25 octobre 2010

• Encaissement d'un chèque de 72, 00 Euros le 20 janvier 2011 pour le compte des adhésions des membres de l'association

• Règlement de la facture d'assurance à la MAÏF de l'ordre de 104,25 Euros, encaissée le 24 Janvier 2011

• Participation de notre association à la fête de quartier de Belleville Saint-Maur de l'ordre de 3000 Euros, encaissé le 20 avril 2011 pour le compte du Collectif inter-associatif Fontaine au Roi C/o Le Picoulet

• Achat au prix de 729, 87 Euros d'un PC portable Sony VPC dans le cadre du fonctionnement de l'association, encaissé le 26 avril 2011

• Participation de l'association de l'ordre de 31, 00 Euros aux frais de tirage des affiches dans le cadre du collectif des Migrants Tunisiens Lampédusa, encaissée le 11 août 2011

• Participation de l'association de l'ordre de 26, 00 Euros aux frais de tirage des affiches dans le cadre du collectif des Migrants Tunisiens Lampédusa, encaissée le 16 septembre 2011

• Paiement de la facture d'assurance de l'association à la MAÏF de l'ordre de 102, 96 Euros, le 08 janvier 2012

Solde au 27 janvier 2012: 327,92 Euros

Suggestion d'une participation aux frais de dossier en s'acquittant d'un montant de 10 euros dès l'accompagnement administratif.

Suggestion d'un abonnement téléphonique à Free. Mohammed HAMROUNI propose de mettre à disposition une carte de téléphone.

19H45mn : fin de l'assemblée générale.