Quelques avancées indéniables...Merci
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur: "Le droit d’asile, c’est la République"
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur: "Le droit d’asile, c’est la République"
Source: Libération.fr, 01 décembre 2014
Le
gouvernement présente une réforme ambitieuse de l’asile, dont la
discussion a déjà débuté en commission des lois de l’Assemblée
nationale.
Pourquoi? Parce que l’asile fait partie des valeurs fondamentales de la République et que son exercice est concrètement menacé. Nous devons, plus que jamais, le défendre.
Depuis plus de deux siècles, la France a accueilli tour à tour les patriotes italiens et polonais, les Arméniens et les juifs persécutés, les résistants antifascistes et les républicains espagnols, les dissidents soviétiques fuyant le Goulag et les boat-people. Henri Troyat, Marc Chagall, Henri Verneuil, Maria Casarès, Miguel Angel Estrella, Rudolf Noureev, Yilmaz Güney, Atiq Rahimi, figurent ainsi, parmi tant et tant d’autres, au nombre des réfugiés qui ont trouvé asile au sein de notre pays.
Or notre époque n’ignore pas, hélas, les persécutions de masse. La guerre civile qui sévit en Syrie, les crimes de Daech, les exactions dont sont victimes les chrétiens d’Orient ou les Erythréens nous le rappellent jour après jour. En France, le nombre des demandeurs d’asile a presque doublé entre 2007 et 2013 pour atteindre 66 000 par an. Pourtant il faut savoir admettre que la France n’accueille plus toujours ces réfugiés d’une manière conforme à ses valeurs.
Parce que le droit d’asile est constitutif de notre identité républicaine, il faut donc avoir le courage d’analyser nos insuffisances et d’y porter remède.
La première des carences de notre système d’asile réside dans la lenteur du processus d’examen des demandes. Sait-on que le traitement d’une demande peut facilement excéder deux ans, contre un an dans les pays européens comparables ? Il n’est pas admissible de laisser si longtemps dans une situation d’incertitude ces femmes et ces hommes, qui ont fait confiance à la générosité de la France et qui ont souvent subi des violences extrêmes.
D’autre part, la République n’accueille pas comme elle le devrait tous les demandeurs. Certains d’entre eux sont hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et bénéficient d’un suivi administratif, social et juridique approprié, dont tout le monde loue la qualité. D’autres, en revanche, trouvent place dans des hébergements d’urgence, certains provisoires, d’autres un peu plus pérennes. D’autres, enfin, survivent tant bien que mal dans des campements de fortune. Cette situation n’est pas non plus tolérable.
Le projet de loi qui sera examiné à partir du 9 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale permettra de remédier à ces carences et de restaurer l’exercice du droit d’asile.
Son premier objectif consiste à réduire à neuf mois la durée moyenne d’examen d’une demande. Pour ce faire, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui examine les demandes en première instance, comme la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel, seront dotés en 2015 d’importants moyens humains supplémentaires.
Nous devons ensuite simplifier nos procédures. Les délais d’enregistrement des demandes seront ramenés à moins d’une semaine grâce à la création de guichets uniques. Enfin, nous devons savoir distinguer les demandes qui méritent un examen approfondi et celles pour lesquelles la réponse semble évidente. Il est inutile, par exemple, de passer des mois et des mois à discuter de la situation des Syriens ou des minorités chrétiennes d’Irak : le statut de réfugié leur est acquis.
Le deuxième objectif consiste à améliorer l’accueil et l’hébergement de ces réfugiés. Le gouvernement a créé 4 000 places supplémentaires en Cada en deux ans, et se fixe l’objectif d’en ouvrir 5 000 de plus. D’ici à 2017, l’hébergement en Cada doit être la norme pour les demandeurs d’asile. Cet hébergement sera désormais directif, afin d’éviter que trop de demandeurs ne convergent en même temps vers un même point du territoire. La région parisienne et la région lyonnaise concentrent en effet aujourd’hui plus de la moitié des demandeurs.
Enfin, la loi a pour troisième objectif de renforcer les droits des demandeurs d’asile. On sait que des filières d’immigration clandestine tentent de tirer profit des lenteurs de notre système. La lutte résolue contre ceux qui abusent de notre système ne doit pas pour autant nourrir des soupçons contre la masse des réfugiés. C’est pourquoi cette loi garantit à chaque demandeur d’asile le droit d’accéder à un recours suspensif. Elle lui permettra de bénéficier, à l’Ofpra, d’un conseil de son choix. Elle lui assurera enfin le bénéfice de l’aide juridictionnelle de plein droit.
Avec l’amélioration de nos dispositifs d’intégration, l’accueil des étudiants et talents étrangers, la lutte contre les filières d’immigration clandestine, l’asile constitue aujourd’hui l’un des quatre volets de notre politique vis-à-vis des étrangers en France. Il est sans doute le plus symbolique, le plus profondément associé aux valeurs de la République.
Au nom de ces valeurs, redonnons sa force au droit d’asile.
Pourquoi? Parce que l’asile fait partie des valeurs fondamentales de la République et que son exercice est concrètement menacé. Nous devons, plus que jamais, le défendre.
Depuis plus de deux siècles, la France a accueilli tour à tour les patriotes italiens et polonais, les Arméniens et les juifs persécutés, les résistants antifascistes et les républicains espagnols, les dissidents soviétiques fuyant le Goulag et les boat-people. Henri Troyat, Marc Chagall, Henri Verneuil, Maria Casarès, Miguel Angel Estrella, Rudolf Noureev, Yilmaz Güney, Atiq Rahimi, figurent ainsi, parmi tant et tant d’autres, au nombre des réfugiés qui ont trouvé asile au sein de notre pays.
Or notre époque n’ignore pas, hélas, les persécutions de masse. La guerre civile qui sévit en Syrie, les crimes de Daech, les exactions dont sont victimes les chrétiens d’Orient ou les Erythréens nous le rappellent jour après jour. En France, le nombre des demandeurs d’asile a presque doublé entre 2007 et 2013 pour atteindre 66 000 par an. Pourtant il faut savoir admettre que la France n’accueille plus toujours ces réfugiés d’une manière conforme à ses valeurs.
Parce que le droit d’asile est constitutif de notre identité républicaine, il faut donc avoir le courage d’analyser nos insuffisances et d’y porter remède.
La première des carences de notre système d’asile réside dans la lenteur du processus d’examen des demandes. Sait-on que le traitement d’une demande peut facilement excéder deux ans, contre un an dans les pays européens comparables ? Il n’est pas admissible de laisser si longtemps dans une situation d’incertitude ces femmes et ces hommes, qui ont fait confiance à la générosité de la France et qui ont souvent subi des violences extrêmes.
D’autre part, la République n’accueille pas comme elle le devrait tous les demandeurs. Certains d’entre eux sont hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et bénéficient d’un suivi administratif, social et juridique approprié, dont tout le monde loue la qualité. D’autres, en revanche, trouvent place dans des hébergements d’urgence, certains provisoires, d’autres un peu plus pérennes. D’autres, enfin, survivent tant bien que mal dans des campements de fortune. Cette situation n’est pas non plus tolérable.
Le projet de loi qui sera examiné à partir du 9 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale permettra de remédier à ces carences et de restaurer l’exercice du droit d’asile.
Son premier objectif consiste à réduire à neuf mois la durée moyenne d’examen d’une demande. Pour ce faire, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui examine les demandes en première instance, comme la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel, seront dotés en 2015 d’importants moyens humains supplémentaires.
Nous devons ensuite simplifier nos procédures. Les délais d’enregistrement des demandes seront ramenés à moins d’une semaine grâce à la création de guichets uniques. Enfin, nous devons savoir distinguer les demandes qui méritent un examen approfondi et celles pour lesquelles la réponse semble évidente. Il est inutile, par exemple, de passer des mois et des mois à discuter de la situation des Syriens ou des minorités chrétiennes d’Irak : le statut de réfugié leur est acquis.
Le deuxième objectif consiste à améliorer l’accueil et l’hébergement de ces réfugiés. Le gouvernement a créé 4 000 places supplémentaires en Cada en deux ans, et se fixe l’objectif d’en ouvrir 5 000 de plus. D’ici à 2017, l’hébergement en Cada doit être la norme pour les demandeurs d’asile. Cet hébergement sera désormais directif, afin d’éviter que trop de demandeurs ne convergent en même temps vers un même point du territoire. La région parisienne et la région lyonnaise concentrent en effet aujourd’hui plus de la moitié des demandeurs.
Enfin, la loi a pour troisième objectif de renforcer les droits des demandeurs d’asile. On sait que des filières d’immigration clandestine tentent de tirer profit des lenteurs de notre système. La lutte résolue contre ceux qui abusent de notre système ne doit pas pour autant nourrir des soupçons contre la masse des réfugiés. C’est pourquoi cette loi garantit à chaque demandeur d’asile le droit d’accéder à un recours suspensif. Elle lui permettra de bénéficier, à l’Ofpra, d’un conseil de son choix. Elle lui assurera enfin le bénéfice de l’aide juridictionnelle de plein droit.
Avec l’amélioration de nos dispositifs d’intégration, l’accueil des étudiants et talents étrangers, la lutte contre les filières d’immigration clandestine, l’asile constitue aujourd’hui l’un des quatre volets de notre politique vis-à-vis des étrangers en France. Il est sans doute le plus symbolique, le plus profondément associé aux valeurs de la République.
Au nom de ces valeurs, redonnons sa force au droit d’asile.
Droit d’asile et République: mythologie et propagande
Droit d’asile : pourquoi la réforme est urgente
Les députés examinent à partir de mardi 9 décembre un projet de réforme du droit d'asile. L’objectif principal du texte ? Raccourcir les délais d'examen des demandes face à un engorgement du système. La nouvelle réforme devenait urgente.
Si les trois quarts des demandes sont rejetées, leur traitement nécessite deux ans actuellement, un délai que le candidat François Hollande avait promis de réduire.
Ce que propose le gouvernement. Le projet de loi a pour objectif de le ramener à neuf mois en 2017, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours.
La réforme institue aussi une "procédure accélérée" pour les dossiers évidents tels ceux "des Syriens ou des minorités chrétiennes d'Irak", pour lesquels "le statut de réfugié est acquis", cite le ministre de l'Intérieur. Les dossiers manifestement abusifs seront aussi classés plus rapidement.
Soulignant le manque crucial de places en Cada, Florent Guéguen, le directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), explique qu'il faudrait un "effort significatif et rapide si le ministère veut effectivement proposer un accompagnement et un hébergement pour tous les demandeurs d'asile".
Les associatifs ont souligné qu'un tiers seulement des demandeurs disposaient d'une place en Cada. Les autres sont accueillis par des proches ou par l'hébergement d'urgence, qui revient aussi cher, alors qu'il ne propose pas d'accompagnement.
Ce que propose le gouvernement. Pour améliorer des conditions d'accueil, le gouvernement prévoit de développer l'hébergement en Cada en transformant des places d'hébergement d'urgence. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis 5.000 places supplémentaires l'an prochain.
Le texte du gouvernement est discuté jusqu'à jeudi, avant un vote solennel mardi 16 décembre.
G.S. avec AFP
Source: nouvelobs.com
Reportage Radio France Internationale (RFI):
# Pour réduire des délais
Le constat. Le système d'asile est à bout de souffle : les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66.000 l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30.000 dossiers.Si les trois quarts des demandes sont rejetées, leur traitement nécessite deux ans actuellement, un délai que le candidat François Hollande avait promis de réduire.
Ce que propose le gouvernement. Le projet de loi a pour objectif de le ramener à neuf mois en 2017, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours.
La réforme institue aussi une "procédure accélérée" pour les dossiers évidents tels ceux "des Syriens ou des minorités chrétiennes d'Irak", pour lesquels "le statut de réfugié est acquis", cite le ministre de l'Intérieur. Les dossiers manifestement abusifs seront aussi classés plus rapidement.
# Pour améliorer les conditions d'accueil
Le constat. Malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) - passées de 5.200 places en 2001 à près de 25.000 en 2014 - les infrastructures restent insuffisantes.Soulignant le manque crucial de places en Cada, Florent Guéguen, le directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), explique qu'il faudrait un "effort significatif et rapide si le ministère veut effectivement proposer un accompagnement et un hébergement pour tous les demandeurs d'asile".
Les associatifs ont souligné qu'un tiers seulement des demandeurs disposaient d'une place en Cada. Les autres sont accueillis par des proches ou par l'hébergement d'urgence, qui revient aussi cher, alors qu'il ne propose pas d'accompagnement.
Ce que propose le gouvernement. Pour améliorer des conditions d'accueil, le gouvernement prévoit de développer l'hébergement en Cada en transformant des places d'hébergement d'urgence. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis 5.000 places supplémentaires l'an prochain.
L'idée c'est de faire en sorte que tous ceux qui relèvent de l'asile en France puissent être dignement accueillis dans ce pays, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", a-t-il déclaré lundi sur France Info.
Le projet de loi instaure ainsi un "hébergement directif", qui permettra de répartir les demandeurs sur le territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient leur affectation.Le texte du gouvernement est discuté jusqu'à jeudi, avant un vote solennel mardi 16 décembre.
G.S. avec AFP
Source: nouvelobs.com
Reportage Radio France Internationale (RFI):
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