Débat: Les demandeurs d’asile ont-ils un coût «exorbitant» pour la France?

Source: Les Décodeurs - Venons-En Aux Faits, Le Monde.fr,  06.05.2015

Par Maxime Vaudano

Alors que les drames migratoires dans la Méditerranée se sont hissés au sommet de l’agenda politique européen ces dernières semaines, les critiques se multiplient en France contre la politique d’asile française, jugée trop généreuse par la droite et l’extrême droite.

1. Une explosion du nombre de demandeurs d’asile ?

Ce qu’a dit Roger Karoutchi :

« Ce qui est inconséquent, Monsieur le Premier Ministre, c’est d’accepter le fait qu’il y ait 65 000 demandeurs d’asile par an, contre 35 000 par an il y a 5 ans. […] C’est de faire en sorte que notre pays accordant environ 10 000 à 15 000 statuts de réfugiés par an, et ne raccompagnant réellement qu’un maximum de 5 000 déboutés du droit d’asile aux frontières, nous créons nous-mêmes 40 000 à 45 000 sans papiers chaque année », a accusé le sénateur UMP des Hauts-de-Seine en réponse à Manuel Valls.

Pourquoi c’est plutôt vrai

Selon les sources, la France a en effet accueilli 59 000 à 63 000 demandeurs d’asile en 2014, en nette augmentation par rapport à il y a cinq ans, selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il ne faut toutefois pas oublier que nous ne faisons que retrouver les niveaux de 2001-2004, et n’atteignons pas encore le pic de 1989, lié notamment à la demande en provenance de la Turquie et du Zaïre.

Demandes et admissions à l'asile en France

1986
● Demandes: 26 290
● Admissions: 10 645

Source : OFPRA

 

Or, comme le souligne M. Karoutchi, cette forte hausse de la demande ne s’accompagne pas d’un effort supplémentaire de la France pour accepter ces demandes d’asile, dont le nombre reste stable autour de 10 000 à 15 000 par an depuis une décennie.

2. Une machine à sans papiers ?

Que deviennent donc ces « déboutés » du droit d’asile ? L’immense majorité d’entre eux bravent leur obligation de quitter le territoire français (OQTF), restent clandestinement en France et se transforment en sans papiers, selon Roger Karoutchi. Un argumentaire également développé par Marine Le Pen lors de son discours du 1^er mai :

« [Le droit d’asile] est devenu une nouvelle porte d’entrée [de l’immigration] quand on sait qu’à peine 1 % des déboutés sont finalement expulsés. »

Pourquoi c’est certainement faux

En citant ce chiffre, la présidente du FN fait référence à un rapport de la Cour des comptes en préparation, dont Le Figaro (lien payant) a publié une version provisoire en avril, très critique sur le coût du système d’asile français.

Dans ce document, les sages de la rue Cambon avancent en effet cette estimation de 1 % de départs effectifs des déboutés en se basant sur des chiffres du ministère de l’intérieur. Problème : ledit ministère a indiqué à Metronews que ce chiffre n’était « pas juste ». « La Cour semble avoir fait un comptage manuel sur une période de 5 mois, entre janvier et mai 2014, qui n’est pas très représentative », a expliqué le ministère à nos confrères. A l’AFP, une source ministérielle évalue plutôt un chiffre oscillant « autour de 10 %, voire 20 % » (ce qui se rapproche des calculs de la Cimade).

Au-delà de ces querelles de chiffres, beaucoup s’accordent toutefois sur le fait que la tolérance de la politique d’éloignement alimente substantiellement le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur le sol français.

3. Un détournement de l’asile par l’immigration économique?

Lors de son discours du 1^er mai, Marine Le Pen a également assuré que :

« Le droit d’asile, que nous reconnaissons comme un droit individuel réservé aux victimes d’oppressions politiques, a été depuis longtemps détourné de son sens originel pour devenir une filière à part entière de l’immigration massive. »

Cette même critique est formulée dans le rapport provisoire de Cour des comptes, qui écrit que « la demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique ».

Pourquoi c’est douteux

Précisons tout d’abord que les critères pour obtenir l’asile sont très clairs : l’Ofpra (et la Cour nationale du droit d’asile, qui traite les recours) s’appuie sur la convention de Genève, qui protège toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Peu de chances donc pour un migrant économique de parvenir à ses fins par une demande d’asile.

En revanche, selon les détracteurs du système, nombre d’entre eux utiliseraient la procédure d’asile pour entrer sur le territoire français, s’installer en attendant le traitement de leur demande, avant de s’y maintenir clandestinement après avoir été déboutés, dans l’espoir d’être finalement régularisés au bout de cinq ans.

Il suffit pourtant de regarder le palmarès des nationalités les plus représentées parmi les demandes d’asile pour remettre en doute l’affirmation des sages selon laquelle « la France se caractérise par un faible nombre de demandeurs d’asile originaires de pays en guerre ou en conflit ». République démocratique du Congo, Russie et Syrie y côtoient le Bangladesh et l’Albanie. On retrouve d’ailleurs peu ou prou les mêmes nationalités entre les demandeurs et les admis.

Les principales nationalités candidates à l'asile en 2014

RD Congo
● Nombre total de demandes d'asile: 5 493

Source : Rapport d'activité 2014 de l'OFPRA

Les principales nationalités admises à l'asile en 2014

Total des admissions CNDA et OFPRA.

Source : Rapport d'activité 2014 de l'OFPRA

4. Un coût exorbitant ?

Marine Le Pen (FN) et Roger Karoutchi (UMP) ne se sont pas privés d’interpeller le gouvernement sur l’un des chiffres chocs du rapport provisoire de la Cour des comptes : la politique d’asile coûterait 2 milliards d’euros par an à la France.

Les sages de la rue Cambon ne se sont en effet pas arrêtés à la ligne budgétaire officiellement consacrée à l’asile (un peu moins de 600 millions d’euros), estimant qu’elle ne trace pas l’ensemble des dépenses « effectuées pour les demandeurs d’asile ». D’après leurs calculs, qui intègrent par exemple le coût de scolarisation des enfants, les demandeurs d’asile coûtent à eux seuls 990 millions d’euros, auxquels il faut rajouter 1 milliard pour les personnes déboutées, quand elles sortent des radars budgétaires.

Mais ce chiffre est à prendre avec des pincettes. Après la fuite de son rapport dans Le Figaro, la Cour des comptes a mis en garde dans un communiqué contre une « lecture partielle et partiale de ses observations provisoires, qui portent en l’espèce sur la période 2009-2014 ». En outre, elle reconnaît la difficulté à établir un décompte précis du coût de l’asile et demande à l’administration « de bien vouloir examiner la validité des données utilisées et du calcul » qu’elle a effectué.

Le gouvernement, de son côté, fait valoir que la réforme de l’asile qui doit être votée d’ici l’été permettra d’en réduire le coût, en diminuant les délais d’instruction des demandes.

Quelles prestations la France accorde-t-elle aux demandeurs d’asile ?

Dans sa charge contre la politique d’asile française, Marine Le Pen a dénoncé le fait que les demandeurs d’asile soient « intégralement pris en charge par l’Etat » et qu’ils bénéficient de « droits exorbitants » ? Voici la réalité de ce qu’ils perçoivent.

• Une allocation pendant la durée de la procédure

340,5 €

Les demandeurs d’asile reçoivent pendant l’instruction de leur demande une allocation temporaire d’attente (ATA), versée par Pôle emploi, de 11,35 euros par jour, soit 340,50 euros par mois en moyenne. Cette allocation est remplacée par l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) une fois que le demandeur rentre dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile : comprise entre 91 et 718 euros par mois, cette allocation dépend de la situation du demandeur, de sa composition familiale et de ses ressources.

• Un accès au système de santé

Les demandeurs bénéficient aussi d’un accès privilégié à la couverture maladie universelle (CMU), de base et complémentaire, des dispositifs qui permettent aux plus défavorisés d’accéder à la sécurité sociale. Contrairement aux autres bénéficiaires, français ou étrangers, ils ne sont pas tenus de justifier une résidence stable en France de trois mois pour s’y enregistrer. En revanche, il doit justifier d’avoir perçu des revenus inférieurs à 9 534 euros l’année précédente.

Ces systèmes ouvrent le droit à un remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie française, et dispensent les demandeurs d’asile de l’avance des frais. La CMU complémentaire donne également le droit à des réductions sur la facture de gaz, d’électricité ou de transport.

Quand, pour une raison ou un autre, les demandeurs d’asile ne peuvent être affiliés à la sécurité sociale et bénéficier de la CMU (et quand ils plongent dans la clandestinité après avoir été déboutés), ils peuvent bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), qui prend en charge « à 100 % les soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais ». L’AME bénéficie généralement aux sans papiers qui peuvent justifier d’au moins trois mois de résidence en France.

» Lire notre décryptage sur l’AME

• La possibilité de travailler

Les demandeurs d’asile doivent attendre un an pour pouvoir solliciter une autorisation provisoire de travail afin d’occuper légalement un emploi en France. Ce document, qui doit être renouvelé au minimum tous les six mois, est délivré par la préfecture sur certains critères : le demandeur d’asile doit disposer d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail, et le préfet peut la refuser si la situation de l’emploi dans la profession et la région concernées est trop tendue. Bien entendu, leur travail devient illégal quand ils deviennent sans-papiers.

• La scolarisation des enfants

Enfin, les enfants de demandeurs d’asile peuvent être scolarisés dès l’âge de 3 ans, à condition que l’école maternelle donne son accord. De 6 à 16 ans, en revanche, l’instruction est obligatoire, comme pour tous les enfants français et étrangers vivant en France.

 Maxime Vaudano
Journaliste au Monde.fr