Par Guillaume Rossignol
directeur du Jesuit Refugiee ServiceSource:Le Monde.frAlors que la manière dont la France accueille les demandeurs d’asile est régulièrement pointée, Guillaume Rossignol, directeur du Service jésuite des réfugiés, invite, dans une tribune au « Monde », à ne pas céder à l’idéologie, à respecter les droits des personnes et à choisir des solutions à la fois humaines et viables.
En mars 2024, un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers belge a empêché le transfert d’un demandeur d’asile vers la France au vu de « défaillances systémiques » du dispositif d’accueil de l’Etat français. Selon cet arrêt, ce demandeur d’asile risquait d’être traité de manière incompatible avec ses droits fondamentaux. « Certaines nuits, je reste assis sur une chaise près des agents de sécurité d’un hôpital, par crainte d’être de nouveau agressé durant mon sommeil », témoigne, par exemple, M. N., demandeur d’asile, accompagné par le Service jésuite des réfugiés (JRS France).
Les défaillances dans l’accueil des demandeurs d’asile ne sont pas nouvelles. La France a ainsi été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2021 pour les traitements inhumains et dégradants dont avaient été victimes des personnes en demande d’asile. Mais le plus inquiétant est l’ampleur de ces défaillances.
Au 31 mars 2024, selon les chiffres issus d’Eurostat et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), un organisme chargé de délivrer les « conditions matérielles d’accueil », c’est-à-dire une domiciliation, un hébergement et une allocation minimale assurant aux demandeurs un niveau de vie digne qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale, plus de 46 000 personnes en demande d’asile en étaient privées.
Justifier l’injustifiable
Or, plus qu’une crise du système d’accueil contre laquelle « on ne pourrait rien » – elle résulterait, par exemple, de l’impossibilité de traiter de trop nombreuses demandes –, certains cas manifestent une volonté délibérée de laisser perdurer ces situations et de justifier l’injustifiable, en s’abritant derrière le paravent du « droit ».
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Ainsi en est-il de la politique française envers les demandeurs d’asile dits « dublinés », par référence au règlement européen de Dublin, organisant les procédures d’asile au sein de l’Union européenne (UE) et dont les principes ont été globalement repris par le pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024.
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Ces personnes, qui ont demandé la protection internationale de la France et y séjournent, sont entrées sur le territoire de l’UE par un autre pays. En application des textes précités, la France peut, pendant une durée de dix-huit mois, demander leur transfert dans le pays par lequel elles sont entrées dans l’UE (procédure Dublin) afin que ce pays assume et instruise lui-même la demande d’asile. Mais, une fois passé ce délai, la France devient responsable de leur demande d’asile. Or, nos autorités refusent à ces personnes tout moyen de subsistance, prétendant ne pas y être tenues en application du droit en vigueur.
L’accès au travail des demandeurs d’asile
Quelle que soit l’interprétation que l’on donne du droit français ou européen applicable, les priver d’une allocation et d’un hébergement en plus d’un accès au travail, c’est laisser les demandeurs d’asile dans une situation inhumaine et dégradante qui ne peut être conforme à aucun droit. Une première en la matière, le Service jésuite des réfugiés (JRS France) vient d’introduire devant le Conseil d’Etat une requête « en reconnaissance de droits » − un dispositif original introduit par une loi de 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle − pour faire reconnaître les droits individuels de l’ensemble de ces personnes au bénéfice des « conditions matérielles d’accueil ».
Nous ne devons pas laisser justifier l’injustifiable, mais garder le souci de la justice. Derrière ces « défaillances systémiques » du dispositif d’accueil français, il y a aussi un refus d’adopter des solutions pragmatiques, en laissant l’idéologie prendre le dessus. Selon l’économiste El Mouhoub Mouhoud, président de l’université Paris-Dauphine-PSL, nous assistons à un « recul inquiétant de l’argumentation rationnelle » sur les questions d’immigration.
Ainsi, une grande pluralité d’acteurs, y compris le Medef et les syndicats de salariés, se sont prononcés en faveur d’une solution simple : l’accès au travail des demandeurs d’asile. Cela réduirait, en effet, les coûts de leur accueil tout en leur permettant de se sentir utiles et en faisant rentrer des ressources dans le budget de l’Etat, à l’heure où les finances sont au rouge, le tout dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, puisque les trois quarts des PME françaises déclaraient, fin 2023, rechercher en vain du personnel.
Renoncer aux discours réducteurs
D’après un rapport de JRS France, fondé sur les données d’enquêtes publiques de la Commission européenne, la France est le seul pays de l’Union européenne, avec la Hongrie, à ne pas accorder aux demandeurs d’asile un accès effectif au marché du travail.
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Si tous les autres pays européens le font, ce n’est pas uniquement parce que c’est un droit établi par la directive européenne accueil mais aussi, et peut-être d’abord, parce que cela sert leurs intérêts économiques et sociaux sans que soit constaté pour autant un quelconque « appel d’air ». Il nous faut garder le souci de la réalité ; la réalité, c’est bâtir des solutions viables qui ne renoncent pas à l’humain.
Si les situations indignes se propagent, c’est que nous n’y résistons pas avec assez de force, parce que nous perdons la perception de l’unicité et du caractère irremplaçable de chacun. C’est là le danger qui nous menace et menace l’Europe. Dans son poème Restons éveillés, dédié aux travailleurs immigrés, Missak Manouchian nous l’intimait déjà : il nous faut renoncer aux discours réducteurs pour garder claire vision et hauteur de vue.
Guillaume Rossignol est directeur de JRS France (Service jésuite des réfugiés), une organisation catholique internationale qui agit aux côtés des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Guillaume Rossignol (directeur du Jesuit Refugiee Service)
Tribune. La violence des lois de l’asile dans les
pays européens et leur impact désastreux sur la santé et la précarité
des migrants ont été maintes fois dénoncés. En revanche, on connaît
moins les limites de la loi française, où l’Etat de droit se retrouve le
premier compromis par des mesures qui sont autant d’entorses au respect
de la personne, et dont les effets pervers viennent anéantir toute
politique d’accueil cohérente. Dans le domaine de la santé, les
contradictions se cristallisent particulièrement autour de la question
du trauma psychique.
Les demandeurs d’asile qui ont vécu
dans leurs pays d’origine des menaces, incarcérations ou violences
souffrent fréquemment d’état de stress post-traumatique compliqué
d’épisodes dépressifs. Ces individus aux capacités mémorielles
perturbées ne parviennent pas à effacer la violence des images dans leur
esprit, ne dorment plus, sont rivés à une angoisse envahissante.
Troubles faciles à ignorer
Pour
ceux-là, la procédure d’asile a des conséquences terribles. En effet,
ces patients qui précisément devraient attester des violences subies et
faire pencher le juge du côté de la protection française ne peuvent
parler avec « cohérence » et « spontanéité » des horreurs vécues, comme
le souhaiterait une procédure fondée sur le récit. Un patient ayant subi
un traumatisme grave peut se présenter perplexe ou détaché, son
discours parfois peu cohérent, voire contradictoire, sa mémoire troublée
rendant les éléments biographiques (parcours de vie et de migration)
difficiles, voire impossibles à verbaliser. Ces troubles
post-traumatiques sont du reste invisibles et variables dans leur
présentation selon les individus, donc faciles à ignorer ou à mettre en
doute.
Parmi les récentes mesures, la loi sur le droit
des étrangers de mars 2016 a transféré l’évaluation médicale des
étrangers malades des médecins des agences régionales de santé (ARS)
dépendant du ministère de la santé à ceux de l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII), autrement dit au ministère de
l’intérieur. La récente loi de septembre 2018 exige que le demandeur
d’asile fasse conjointement la demande d’asile politique et la demande
de séjour pour soins. Or la plupart des exilés ne peuvent préciser leurs
troubles qu’une fois leur accès aux soins effectif, bien après leur
arrivée.
«Le
premier motif des demandes, les troubles de la santé mentale et du
comportement, est aussi celui qui fait l’objet du refus le plus massif»
Ainsi,
l’octroi de la demande d’admission au séjour pour soins (APS) a baissé
de 39 % en 2017. Le taux d’avis défavorables (47 %) est en augmentation
par rapport aux années précédentes. Plus précisément, comme en témoigne le rapport de l’OFII au Parlement sur la procédure d’admission au séjour pour soins de 2017, le rejet des demandes est inversement proportionnel au classement de la pathologie invoquée.
Le
premier motif des demandes, concentrant plus d’un cinquième de
celles-ci, les troubles de la santé mentale et du comportement, est
aussi celui qui fait l’objet du refus le plus massif, avec plus de 75 %
de taux de rejet. Les maladies organiques, par exemple les maladies du
sang, sont acceptées à plus de 85 %. L’OFII semble se féliciter de ces
taux. Pourquoi tant de suspicion à l’égard des pathologies mentales et
du psycho-trauma ? Pourquoi un tel déni de la souffrance psychique?
Contrairement
à beaucoup de maladies organiques, les troubles mentaux ne sont souvent
pas objectivables ni quantifiables par des examens paracliniques ;
seule l’analyse du tableau clinique permet de poser le diagnostic.
L’OFII n’hésite pas, dans son rapport, à avancer que le « problème
de la réalité de l’affection se pose parfois, notamment quand le
diagnostic repose essentiellement sur des éléments déclaratifs ».
On aurait pu penser que, au vu des certificats de suivi des psychiatres
et psychologues inclus dans les dossiers, les médecins de l’OFII
reconnaissent cette pathologie. Ce n’est pas le cas, et la mise en doute
systématique de celle-ci a des conséquences graves. Au niveau
professionnel, elle met directement en cause la bonne foi et l’expertise
des soignants.
Si une catégorie de maladie, en
l’occurrence les maladies mentales, est quasi systématiquement refusée
par les collègues de l’OFII, la décision médicale ne perd-elle pas de sa
valeur au profit d’un biais politique ? Est-il question de prise en
charge médicale ou de gestion des flux migratoires?
Selon
la nouvelle procédure, un dossier est examiné successivement par quatre
médecins de l’OFII, un médecin rapporteur puis par trois médecins
composant un collège. Or, celui-ci n’est pas composé de manière
systématique d’au moins un psychiatre, lui-même formé à la clinique du
psycho-traumatisme. De plus, le temps imparti lors de la consultation
médicale est souvent minimaliste et peut se faire sans la présence
systématique d’un interprète.
Appréciation variable selon les médecins
Or,
puisqu’il s’agit de protéger des personnes qui n’ont pas accès à ces
soins dans leur pays d’origine, on peut sans risque formuler que la
prise en charge médicale des psycho-traumas et dépressions n’y existe
pas. Rappelons, dans les pays dont viennent nos patients, la
stigmatisation des malades souffrant de troubles mentaux, la pénurie
aiguë de personnels qualifiés et de structures sanitaires, la difficulté
d’accès aux soins, les coûts élevés et le manque de médicaments. Un
rapport d’une ONG de 2013 faisait état d’un seul établissement public
psychiatrique à Kinshasa pour toute la République démocratique du Congo.
L’un des critères majeurs d’appréciation des dossiers par les médecins de l’OFII est celui des « conséquences d’une exceptionnelle gravité en l’absence de soins pour les demandeurs ».
Il semble que l’acception de cette notion fasse l’objet d’une
appréciation variable selon les médecins : faut-il systématiquement
mettre en avant l’éventualité d’un risque suicidaire pour attester de la
gravité de la souffrance psychique?
Surtout, cela a
des conséquences lourdes pour des exilés déboutés, sans papiers, qui ont
besoin d’être soignés : présents en France, ils n’en partiront pas.
Confinés dans l’illégitimité, c’est une condamnation à l’errance qui les
frappe, en contradiction brutale avec la politique d’intégration de la
France, pays au principe d’accès universel aux soins.
Sarah Iribarnegaray est psychiatre. Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky est anthropologue et psychologue, spécialiste des questions d’exclusion en Inde et au Brésil.
Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky(Professeur d’anthropologie, psychologue clinicienne) et Sarah Iribarnegaray(Psychiatre)
Cette crise des migrants en Europe aura aussi été un véritable miroir grossissant sur les inquiétantes lacunes d'une certaine classe politique française, notamment sur les questions migratoires...
Car comment interpréter autrement - au-delà des petits calculs politiciens et de la peur du FN - cette insistance à lier en permanence l'accueil des réfugiés (régi par les conventions internationales ratifiées par la France) avec la limitation ou restriction du nombre d'étrangers régularisés au titre du regroupement familial, de la santé ou maladie, et de tous les autres critères légaux???
Le plan Sarkozy est en cela un véritable concentré de toute la xénophobie avilissante ambiante qui empêche précisément depuis plus de trois décennies de respectables Hommes politiques français d'être à la hauteur des enjeux mondiaux ( contrairement à leurs homologues Allemands par exemple), tétanisés qu'ils sont tous par la poussée du Front National.
Dommage!
Joël Didier Engo
Syrie, Erythrée, Afghanistan… ce que fuient migrants et réfugiés
Le phénomène, qui préoccupe depuis longtemps les Etats soucieux de contrôler les flux migratoires, a pris une ampleur exceptionnelle depuis deux ans. Après 280 000 personnes entrées illégalement dans l’Union européenne en 2014, ce sont plus de 365 000 personnes qui ont fait de même sur les huit premiers mois de l’année 2015.
Si
ce chiffre connaît une augmentation exponentielle, c’est principalement
dû à la guerre en Syrie. Les Syriens représentaient en effet à eux
seuls 27,9 % de ces entrées en 2014 (soit 79 000 personnes), devant les
Erythréens (34 500 personnes, soit 12,2 %), les Afghans et les Kosovars
(22 000 personnes pour chacune de ces nationalités, soit 7,8 % dans
chacune d’elles). Ainsi, près de la moitié des migrants était issue des
seuls Syrie, Erythrée et Afghanistan, tous trois pays en guerre ou en régime dictatorial.
Les Syriens, première nationalité à affluer vers l'Europe depuis deux ans
Nombre d'entrées illégales comptabilisées par l'agence européenne Frontex.
En 2015, les Syriens représentaient à fin août 30,9 % des arrivées «
clandestines » (soit 87 500 personnes), devant les Afghans (39 000
personnes, 13,8 %) et les Kosovars et les Erythréens (24 000 personnes
pour chacune de ces nationalités, soit 8,5 % dans chacune d’elles).
Pourquoi ces migrants fuient-ils leur pays ? Guerre, motifs économiques (fuite de la misère pour chercher une vie meilleure)... Il est extrêmement difficile de dissocier parmi tous les migrants les futurs « réfugiés » (ayant obtenu ce statut défini par la convention de Genève de 1951) des migrants économiques, qui ne demanderontpas forcément l’asile.
Passage en revue des principaux pays d’origine des migrants et réfugiés dans l’Union européenne.
La
terrible guerre civile qui fait rage actuellement a éclaté en 2011 lors
de manifestations d’opposition au régime. Les contestations de l’état
d’urgence, en vigueur depuis 1963 et interdisant tout rassemblement,
sont réprimées dans le sang par l’armée de Bachar Al-Assad. Plus de
quatre ans après, le conflit s’est plus qu’enlisé. Ou plutôt, les
conflits : entre l’armée,
parfois appuyée par le Hezbollah libanais, et les rebelles, mais aussi
entre les différents groupes rebelles (les modérés de l’Armée syrienne libre, liés au Conseil national syrien, les djihadistes de l’Etat islamique ou du Front Al-Nosra lié à Al-Qaida), entre les Kurdes et l’Etat islamique…
La
guerre, qui épargnait encore certaines régions à ses débuts, comme la
capitale, Damas, est désormais totale. Elle a causé la mort de plus de
240 000 personnes et a jeté sur les routes près de 12 millions de
personnes – sur un total de 23 millions d’habitants, soit plus de la moitié de la population
initiale. Le pays ne connaît plus d’activité normale, est dans une
situation humanitaire et économique catastrophique et de plus en plus
nombreux sont celles et ceux qui, après quatre ans de guerre, se
résolvent à quitter le territoire. La situation y est tellement catastrophique que l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) octroie désormais automatiquement le statutde « réfugié » à toute personne fuyant la Syrie – alors que c’est habituellement une démarche individuelle –, quel que soit son groupe ethnique, sa religion ou ses opinions politiques.
Erythrée : un régime totalitaire
La
situation de l’Erythrée est moins connue. Ce n’est pas seulement un
pays en voie de développement, dont le PIB était classé au 168e rang mondial (sur plus de 220) et les habitants pourraient « simplement »
chercher une vie meilleure. C’est aussi et surtout la pire dictature du
continent africain, avec un régime totalitaire ayant développé une
surveillance de masse de la population et une répression systématique de
toute contestation. La « Corée du Nord africaine » est dirigée par Issayas Afeworki, ancien héros de la guerre d’indépendance contre l’Ethiopie, obtenue en 1993.
Les milliers d’Erythréens qui parviennent à fuir le pays doivent faire face à de nombreux dangers, à commencer par une police qui a pour mission de « tirer pour tuer » aux frontières et de sanctionner durement les familles de celles et ceux qui osent partir.
Afghanistan : une guerre civile qui dure encore et encore
Contrairement à ce que certains pourraient croire, ce n’est pas parce que la plupart des forces de l’OTAN ont définitivement quitté le pays (en 2013 pour les troupes combattantes françaises, fin 2014 pour les britanniques et les américaines)
que le pays est désormais plus sûr. Au contraire. Les combats entre les
groupes rebelles et l’armée se sont intensifiés, les attentats se sont
multipliés, provoquant une hausse significative du nombre de victimes
civiles au cours du premier semestre 2015, selon un rapport de l’ONU. « L’augmentation
du nombre de femmes et d’enfants tués et mutilés dans des violences
liées au conflit est particulièrement inquiétante », déclarait
Danielle Bell, directrice des droits de l’homme de la mission
d’assistance des Nations unies en Afghanistan (Manua). Ces violences
sont probablement pour quelque chose dans la recrudescence de l’arrivée
d’Afghans aux portes de l’Europe depuis 2014 (22 132 recensés par l’agence européenne Frontex) par rapport à 2013 (9 494).
Irak : une guerre sans fin
Comme en Afghanistan, le départ des Américains n’a en rien apaisé la situation dans le pays. En proie à une guerre civile sanglante entre sunnites et chiites, le pays au bord d’un « désastre humanitaire », selon l’Unicef,est
désormais coupé en deux après l’avancée rapide de l’Etat islamique
depuis la mi-2014. Le groupe djihadiste a pris le contrôle de nombreux
points stratégiques comme les puits pétroliers, les barrages ou encore Mossoul, la deuxième ville du pays. Après un temps d’arrêt lors des bombardements de la coalition internationale, l’Etat islamique a repris l’offensive et avance sur le territoire irakien
en direction de Bagdad, instaurant la loi islamique, la charia, dans
les régions qu’il contrôle. En 2014, plus de 15 000 personnes ont été tuées dans les violences, deux fois plus qu’en 2013 avec la mort de 6 500 personnes.
Libye : un pays éclaté
Si elle a permis de faire tomber l’un des pires dictateurs du continent africain, Mouammar Kadhafi, la révolution en Libye
de 2011, appuyée par des frappes aériennes internationales, a aussi
plongé le pays dans un chaos dont il ne voit pas la fin. Le territoire
est désormais partagé entre les différentes factions et notamment deux
gouvernements qui se font face. D’un côté, le Congrès général national
(CGN), élu lors de la première élection démocratique du pays en juillet
2012 et dominé par les islamistes. De l’autre côté, la Chambre des
représentants, qui était censée remplacer
le CGN après les élections législatives de juin 2014, mais dont les
islamistes contestent la légitimité, renforcés par une décision de la
Cour suprême du pays qui a annulé les élections du mois de juin.
La
dissension a mené au conflit armé. La capitale, Tripoli, est tombée aux
mains de milices islamistes armées lors de l’été 2014, contraignant la
Chambre des représentants, reconnue par la communauté internationale, à
s’exiler à Tobrouk, dans l’est du pays. Des négociations sont en cours pour trouver
un accord de paix. A cela s’ajoute l’emprise de plus en plus importante
de l’Etat islamique, qui s’oppose aux islamistes du CGN, ainsi qu’aux mafias et aux nombreux autres trafics… L’instabilité du pays contribue à en faire la plaque tournante de l’émigration africaine vers l’Europe.
Constatant « l’instabilité du contextepolitique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante », le Conseil d’Etat français a retiré en octobre 2014 le Kosovo de la liste des pays dits « sûrs » – en fonction de laquelle l’administration peut décider ou non d’accorder l’asile (voir encadré ci-dessous) –, sur laquelle il avait été ajouté en janvier 2014. L’asile est ensuite accordé ou non au cas par cas, les principaux motifs évoqués étant des mariages forcés ou contrariés, des conflits familiaux, des violences conjugales ou la traite des êtres humains.
En République démocratique du Congo, dictature et guérillas
Selon l’Ofpra, l’organisme public s’occupant des demandes d’asile en France, « les demandes politiques émanant de militants de l’opposition restent majoritaires ». Le pays reste en effet dirigé depuis 2001 par Joseph Kabila, dont des ONG de défense des droits de l’homme dénoncent régulièrement les atteintes aux libertés fondamentales.
La liste des « pays d’origine sûrs »
Le droit européen impose d’avoir une liste de pays d’où proviennent
des demandeurs d’asile mais qui sont considérés comme « sûrs »,
c’est-à-dire respectant les libertés fondamentales.
Début 2015, cette liste de l’Office français de protection des
réfugiés et apatrides (Ofpra) comprenait les Etats suivants : Albanie,
Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde,
Kosovo, Macédoine (ARYM), Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro,
Sénégal, Serbie, Tanzanie.
Réfugiés : Nicolas Sarkozy et la libre circulation de l'intox
Par Cédric Mathiot — 11 septembre 2015 Désintox, Liberation.fr
Dans
son interview au «Figaro» puis sur TF1, le président de LR a affirmé
qu'un réfugié, une fois arrivé dans un Etat européen, peut ensuite
s'installer où bon lui semble dans l'espace Schengen. C'est faux.
Réfugiés : Nicolas Sarkozy et la libre circulation de l'intox
INTOX. Voilà
au moins un sujet sur lequel Nicolas Sarkozy ne varie pas : il faut
revoir Schengen de fond en comble. Le président du parti Les
Républicains l’a redit dans le Figaro hier matin. Il veut en finir avec la «libre circulation des ressortissants non européens dans l’espace Schengen». Son argument : «Puisque
la France garde des allocations sociales supérieures à celles des
partenaires de Schengen, les réfugiés qui rentrent dans les autres pays
de Schengen finiront inéluctablement chez nous.»
Bis repetita, hier soir, sur TF1 : «Il
faut que vous sachiez qu’en l’état actuel de Schengen, tout étranger
reçu avec un visa soit économique soit politique, a vocation à
s’installer partout à l’intérieur de Schengen.» Deux
déclarations qui résonnent aussi comme un écho à celles de Marine Le
Pen, lors de sa conférence de presse tenue il y a deux jours à
Strasbourg : «Une fois qu’ils seront régularisés, ils [les réfugiés] pourront aller s’installer dans n’importe quel pays de l’Union européenne.»
DÉSINTOX. Forcément,
présentée comme cela, l’affaire a de quoi effrayer : les centaines de
milliers de réfugiés qui vont s’installer en Europe finiront tous… en
France. C’est même «inéluctable» nous dit Sarkozy dont le
raisonnement (sic) est le suivant : la libre circulation des
non-Européens dans Schengen permet à un réfugié d’obtenir un titre de
séjour dans un pays membres, puis de choisir parmi le catalogue des
aides sociales des pays membres celles qui lui conviendront le plus.
Et
comme – évidemment – la France est la plus généreuse en matière de
prestations sociales, Sarkozy en arrive à affirmer que tous les réfugiés
entrés en Europe finiront en France. CQFD.
Primo, l’affirmation
pavlovienne de la droite (et son extrême) selon laquelle la France
aimante les migrants du monde entier est démentie violemment par
l’actualité. Il suffit de constater que c’est vers l’Allemagne (ou la
Suède) que convergent massivement aujourd’hui les demandes d’asile.
En 2014, l’Allemagne avait traité 172 945 premières demandes, suivie par
la Suède (74 980), l’Italie (63 000). La France n’arrivant qu’après
(57 000). Et les premiers chiffres de 2015 confirment que l’Hexagone est
une destination secondaire, bien loin derrière l’Allemagne qui pourrait
donc accueillir 800 000 réfugiés.
Mais surtout, un réfugié ayant
obtenu l’asile en Allemagne -quand bien même rêverait-il des prestations
sociales françaises, et quand bien même les prestations sociales
seraient plus favorables dans l’Hexagone- ne pourra pas, par la suite,
venir librement s’installer en France ni dans un autre pays de l’UE,
comme l’affirme Sarkozy (et Le Pen en écho, à moins que ce ne soit
l’inverse).
Nicolas Sarkozy joue de la notion de libre circulation
des étrangers dans l’espace Schengen sans préciser exactement ce
qu’elle veut dire. Ni ses limites. En l’absence de frontières dans
l’espace Schengen, un ressortissant d’un pays tiers établi sur le
territoire européen peut effectivement (comme un Européen) circuler dans
un autre pays de l’espace, mais à certaines conditions (article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen)
et pour une durée limitée. Cette libre circulation d’un pays à l’autre
n’implique pas la libre installation (comme il le prétend pourtant
explicitement sur TF1). Ni évidemment la capacité à prétendre aux
allocations sociales de n’importe quel Etat.
Un réfugié syrien
ayant un titre de séjour en Allemagne peut se rendre en France (ou dans
tout autre pays de l’espace) pour une durée de trois mois. Comme un
touriste, en fait. Au-delà de ce délai, il y devient irrégulier et devra
être renvoyé en Allemagne. Et à la différence du pays dans lequel il a
été régularisé, il est inéligible en France à l’ensemble des allocations
sociales qui sont conditionnées à la régularité du séjour (à part
l’aide médicale de l’Etat, AME).
Or, l’admission au séjour demeure
par ailleurs une compétence nationale. Schengen n’y change rien. Etre
étranger en situation régulière en Allemagne ne permet en aucun cas de
l’être automatiquement en France.
Dans un certain nombre de cas
– très limités –, le fait d’être établi en Europe peut faciliter la
mobilité professionnelle dans un autre pays européen (les chercheurs,
les travailleurs détachés, les résidents de longue durée – résidant dans
un état membre depuis au moins cinq ans). Mais en dehors de ces cas
exceptionnels (qui sont donc tous liés à une activité professionnelle),
un immigré établi en Europe et souhaitant s’installer dans un autre pays
européen est soumis aux mêmes exigences qu’un immigré faisant une
demande depuis son pays d’origine.
Bref, l’idée d’une libre
installation des réfugiés dans l’espace de Schengen, pour être partagée
par Sarkozy et Le Pen, n’en reste pas moins un fantasme. Cédric Mathiot
Contrairement
au fantasme brandi par l'extrême droite, la France ne risque pas d'être
« submergée » par des flots de réfugiés. Sur les routes européennes de
l'exil, le pays des Lumières a disparu des écrans radars. Même les
francophones venus de Syrie l'évitent. À l'inverse, l'Allemagne, la
Suède et la Grande-Bretagne suscitent l'engouement, signe de
l'attractivité de ces destinations.
La France se vit comme un pays de destination. Un pays où les réfugiés
rêveraient de s’installer par milliers pour repartir de zéro. Un pays où
ils se sentiraient en sécurité, enfin en paix, dans les conditions
idoines pour envisager sereinement l’avenir – travailler, avoir des
enfants, se faire des amis. Un pays désiré par-delà les frontières pour
son savoir-vivre, son climat agréable et ses aides généreuses. Ce serait
là son seul défaut : trop hospitalière, la France accueillerait sans
compter, sans distinguer les ayants droit des profiteurs. Voilà les
représentations que la plupart des hommes politiques, de gauche comme de
droite, véhiculent avec des variantes dans l’espace public. Au FN,
Marine Le Pen cristallise ces idées reçues en reprochant au gouvernement
de se « laisse[r] submerger ». Dans son discours de rentrée à Brachay, elle dénonce une « déferlante » intéressée : « Quand vous êtes demandeur d’asile en France, c’est automatiquement 11,45 euros qui vous tombent chaque jour dans la poche. »
Il suffit d’écouter le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour comprendre la haute estime que ce pays a de lui-même. « Depuis plus de deux siècles, déclare-t-il devant les députés lors de l’examen de son projet de loi sur l’asile le 10 décembre 2014, la
France accueille les opprimés et les persécutés de tous horizons,
fidèle en cela à une exigence vieille comme l’humanité (…). Bien avant
la convention de Genève de 1951, notre pays a en effet apporté au monde
une définition du droit d’asile, dont la modernité nous frappe encore.
La Constitution de 1793 proclame ainsi que le peuple français “est l’ami
et l’allié naturel des peuples libres” et “donne asile aux étrangers
bannis de leur patrie pour la cause de la liberté”. C’est là sans doute
qu’est née la tradition d’une France terre d’asile pour les opprimés du
monde, qu’elle a accueillis tout au long des XIXe et XXe
siècles : patriotes italiens et polonais, Arméniens et juifs
persécutés, résistants antifascistes et républicains espagnols,
dissidents soviétiques et boat-people vietnamiens. » Et au XXIe siècle ?
Il suffit d’écouter les réfugiés qui affluent en Europe ces dernières
semaines pour comprendre que la France a perdu de sa superbe. Sur les
routes de l’exode, ce pays a mauvaise réputation. L’immense majorité des
365 000 exilés, syriens et érythréens pour la plupart, débarqués sur
les côtes italiennes et grecques après avoir traversé la Méditerranée en
2015 visent l’Allemagne, la Suède et la Grande-Bretagne. Jusqu’à
800 000 demandes d’asile seraient attendues outre-Rhin cette année,
environ dix fois moins en France. Le seul fait que Bernard Cazeneuve se
soit proposé d’aller chercher 1 000 des 20 000 personnes arrivées en
Allemagne le week-end dernier est un indicateur du peu d’intérêt suscité
par l’Hexagone. « 3 000 personnes vivent à Calais dans des
conditions misérables. Ils prennent tous les risques, y compris de
mourir, juste pour quitter la France. Ça en dit long sur l’image de ce
pays », remarque François Gemenne, chercheur en science
politique, spécialiste des questions migratoires, à l’université de
Liège (Belgique) et à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le pays des droits de l’homme n’est plus ce qu’il était. Ceux qui
veulent rejoindre la Grande-Bretagne y transitent. Leur vision du pays
est marquée par leur passage à Calais : ils s’arrêtent dans la
« jungle », où ils vivent dans une extrême précarité, poursuivis par les
policiers, en attendant de traverser la Manche, enfermés dans un
camion. L’Éthiopien Tahir, rencontré en mai sous le pont de La Chapelle à
Paris, n’a jamais envisagé de rester sur place. « Londres, ce serait mon rêve »,
disait-il. Anglophone, il pensait qu’il pourrait s’y intégrer
facilement en nouant des contacts avec des membres de sa « communauté ».
Il dormait sur un matelas (sans tente) posé à même le sol, et cela
reflétait sa perception de la France.
Croisé début septembre sur la route des Balkans, à Nickelsdorf, en
Autriche, à la frontière avec la Hongrie, Ayham, Syrien d’Alep, n'a tout
simplement « pas pensé » à la France. « Non non, pas la France, on va rester en Allemagne »,
lançait une famille irakienne en montant dans un bus après plusieurs
heures de marche. Dans le train Vienne-Düsseldorf, Sami al-Turk, Syrien
de Homs, avançait entre autres l’argument linguistique : « On a
appris l’anglais à l’école mais pas le français, on va donc dans un pays
où on pourra parler anglais. La Suède ou la Norvège, l’un ou l’autre.
Ils accueillent les réfugiés là-bas. En France, il y a de la violence,
on a vu les images à Calais pour passer en Grande-Bretagne. »
Lors d’un reportage en Suède, fin août, un seul des migrants
rencontrés a mentionné ce pays, et encore s’agissait-il de celui dont la
demande d'asile était en train d'être rejetée. Les autres mettaient en
avant le fait de ne pas s’y sentir bienvenus, les « mauvais comportements des Français » et la « brutalité de la police »
pour expliquer leur désaffection. La présence de camps, notamment à
Calais et à Paris, a fini de les dissuader. Même les francophones, dont
l’un avait fait ses études en France et parlait couramment le français,
n’ont pas retenu cette destination.
L’obstacle principal est en effet la difficulté à se loger, comme
l’ont raconté Lama Tama et Damra Khatba, un couple de Syriens vivant à
Rennes, lors du live de Mediapart du 3 septembre. Deux tiers des
demandeurs d’asile n’ont pas de place en centres d’accueil (Cada) : ils
se débrouillent par eux-mêmes en habitant chez des proches et en faisant
appel au 115 (hébergement d’urgence) avec le risque de dormir à la rue.
Le temps moyen d’attente est de plusieurs mois. En Suède et en
Allemagne, 100 % des demandeurs d’asile qui le souhaitent sont hébergés
dans des foyers dès les premiers jours de la procédure. Adoptée en
juillet par le Parlement, la loi du gouvernement relative au droit
d’asile est susceptible de modifier la donne, puisqu’elle s’inspire du
modèle suédois en organisant une répartition directive des personnes sur
l’ensemble du territoire en fonction des disponibilités. Jusqu’à
présent, les candidats à l’asile étaient logés dans la région où ils
avaient déposé leur dossier, si bien que l’Île-de-France, PACA et
Rhône-Alpes étaient saturés. Il est toutefois encore trop tôt pour
mesurer les effets de la réforme Cazeneuve.
« La France n’est plus depuis longtemps un grand pays d’asile »
La lourdeur et la lenteur des démarches pour obtenir l'asile sont
souvent invoquées, ainsi que les taux faibles d’acceptation (entre un
cinquième et un tiers), comparativement à ce qui a lieu ailleurs. La loi
est supposée réduire les délais de deux ans à neuf mois et simplifier
les procédures. Mais les améliorations ne seront perceptibles, au mieux,
qu’à moyen terme.
L’emploi constitue également un frein majeur. Depuis une circulaire
de Michel Rocard de 1991, les demandeurs d’asile n’étaient plus
autorisés à travailler. La nouvelle loi leur ouvre ce droit au bout de
neuf mois. Selon les associations de défense des étrangers, cette
avancée est insuffisante. Jean-Claude Juncker, le président de la
Commission européenne, est du même avis. Dans son discours sur l’état de
l’Union du 9 septembre à Strasbourg, il a appelé les États membres qui
ne l’auraient pas encore fait à octroyer le droit de travailler à
l’ensemble des demandeurs d’asile. « Un travail, un emploi, c’est une
question de dignité. Nous devons modifier nos législations pour qu’ils
puissent travailler dès qu’ils arrivent », a-t-il insisté. Problème
connexe en France : le marché du travail est atone. Le taux de chômage y
est supérieur à la moyenne de l’Union européenne. L’économie allemande
offre davantage de perspectives. Quant à la Grande-Bretagne, le travail
au noir y absorbe une partie de la main-d’œuvre étrangère.
À la différence du logement et de l’emploi, les allocations perçues
sont peu évoquées, malgré un cliché répandu, pour justifier l’attrait
d’un pays sur un autre. Leurs montants varient au sein de l'UE mais les
écarts ne sont pas discriminants parce qu’ils sont compensés par des
avantages en nature (repas, soins, logement, etc.) correspondant, au
total, à des aides équivalentes.
Il ressort de ces éléments un décalage entre la manière dont les
dirigeants français se représentent (ou font mine de se représenter)
leur pays et la manière dont il est vu par les réfugiés. À l’occasion de
la « crise » migratoire actuelle, la France apparaît marginalisée, « provincialisée », pourrait-on dire en référence à l’ouvrage de l’historien Dipesh Chakrabarty, professeur à l’université de Chicago, Provincialiser l’Europe. La pensée postcoloniale et la différence historique, qui analyse l’expérience du décentrement des outils de pensée européens en Asie du Sud. « François Hollande donne l’impression d’être à la remorque d’Angela Merkel, observe François Gemenne. L’exode vers l’Allemagne témoigne de sa bonne santé économique et démocratique. La France à l’inverse suscite la méfiance. »
Peu attractive à l’égard des réfugiés potentiels, c’est-à-dire fuyant
la guerre ou la répression, la France n’en reste pas moins un pays dont
le solde migratoire est positif. Stable depuis plus d’une décennie, le
nombre d’entrées annuelles d’étrangers avoisine 200 000 par an, dont les
trois quarts viennent pour des raisons familiales et d’études.
Principalement originaires du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, ces
personnes s’ajoutent aux migrants désormais qualifiés d’économique,
c’est-à-dire fuyant la misère, auxquels les dirigeants européens
adressent le message qu’ils ne sont pas les bienvenus dans l'UE. « Malgré une idée préconçue, la France n’est plus depuis longtemps un grand pays d’asile, constate François Héran, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (Ined), à la différence de la Norvège et de la Suède qui ont une tradition ancienne en la matière. »
Respectueux du droit à vivre en famille, l'Hexagone reçoit une « immigration ordinaire »
liée à son aire d’influence coloniale et linguistique, explique-t-il.
Cette fois-ci, les exilés, venus majoritairement du Moyen-Orient et de
la Corne de l’Afrique, sont principalement anglophones. «L'Allemagne, indique le démographe, fait
figure de terre promise parce que, politiquement, elle ouvre les bras
et, techniquement, se montre capable d'organiser les arrivées massives,
alors que la France n’est équipée ni physiquement ni moralement pour
accueillir des flux extraordinaires. »
Mettre à disposition des logements dépend toutefois d’une volonté
politique, comme en témoignent les solutions trouvées sous la pression
par les maires en concertation avec l’État. La difficulté de la France à
prendre une part décisive dans la gestion de la catastrophe interroge :
dans le « concert des nations », selon l'expression consacrée, le pays
des Lumières n'est-il pas en train de devenir durablement périphérique?
Alors que les drames migratoires dans la Méditerranée se sont hissés
au sommet de l’agenda politique européen ces dernières semaines, les
critiques se multiplient en France contre la politique d’asile
française, jugée trop généreuse par la droite et l’extrême droite.
1. Une explosion du nombre de demandeurs d’asile ?
Ce qu’a dit Roger Karoutchi :
« Ce
qui est inconséquent, Monsieur le Premier Ministre, c’est d’accepter le
fait qu’il y ait 65 000 demandeurs d’asile par an, contre 35 000 par an
il y a 5 ans. […] C’est de faire en sorte que notre pays accordant
environ 10 000 à 15 000 statuts de réfugiés par an, et ne raccompagnant
réellement qu’un maximum de 5 000 déboutés du droit d’asile aux
frontières, nous créons nous-mêmes 40 000 à 45 000 sans papiers chaque
année », a accusé le sénateur UMP des Hauts-de-Seine en réponse à Manuel Valls.
Pourquoi c’est plutôt vrai
Selon les sources, la France a en effet accueilli 59 000 à 63 000
demandeurs d’asile en 2014, en nette augmentation par rapport à il y a
cinq ans, selon l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides (Ofpra). Il ne faut toutefois pas oublier que nous ne faisons
que retrouver les niveaux de 2001-2004, et n’atteignons pas encore le
pic de 1989, lié notamment à la demande en provenance de la Turquie et
du Zaïre.
Or, comme le souligne M. Karoutchi, cette forte hausse de la
demande ne s’accompagne pas d’un effort supplémentaire de la France pour
accepter ces demandes d’asile, dont le nombre reste stable autour de
10 000 à 15 000 par an depuis une décennie.
2. Une machine à sans papiers ?
Que
deviennent donc ces « déboutés » du droit d’asile ? L’immense majorité
d’entre eux bravent leur obligation de quitter le territoire français
(OQTF), restent clandestinement en France et se transforment en sans
papiers, selon Roger Karoutchi. Un argumentaire également développé par
Marine Le Pen lors de son discours du 1er mai :
« [Le
droit d’asile] est devenu une nouvelle porte d’entrée [de
l’immigration] quand on sait qu’à peine 1 % des déboutés sont finalement
expulsés. »
Pourquoi c’est certainement faux
En citant ce chiffre, la présidente du FN fait référence à un rapport de la Cour des comptes en préparation, dont Le Figaro (lien payant) a publié une version provisoire en avril, très critique sur le coût du système d’asile français.
Dans
ce document, les sages de la rue Cambon avancent en effet cette
estimation de 1 % de départs effectifs des déboutés en se basant sur des
chiffres du ministère de l’intérieur. Problème : ledit ministère a
indiqué à Metronews que ce chiffre n’était « pas juste ». « La
Cour semble avoir fait un comptage manuel sur une période de 5 mois,
entre janvier et mai 2014, qui n’est pas très représentative », a expliqué le ministère à nos confrères. A l’AFP, une source ministérielle évalue plutôt un chiffre oscillant « autour de 10 %, voire 20 % » (ce qui se rapproche des calculs de la Cimade).
Au-delà
de ces querelles de chiffres, beaucoup s’accordent toutefois sur le
fait que la tolérance de la politique d’éloignement alimente
substantiellement le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur le
sol français.
3. Un détournement de l’asile par l’immigration économique?
Lors de son discours du 1er mai, Marine Le Pen a également assuré que :
« Le
droit d’asile, que nous reconnaissons comme un droit individuel réservé
aux victimes d’oppressions politiques, a été depuis longtemps détourné
de son sens originel pour devenir une filière à part entière de
l’immigration massive. »
Cette même critique est formulée dans le rapport provisoire de Cour des comptes, qui écrit que « la demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique ».
Pourquoi c’est douteux
Précisons tout d’abord que les critères pour obtenir l’asile
sont très clairs : l’Ofpra (et la Cour nationale du droit d’asile, qui
traite les recours) s’appuie sur la convention de Genève, qui protège
toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait
de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un
groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays
dont elle a la nationalité, et qui ne peut, ou du fait de cette crainte,
ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Peu de chances donc pour un migrant économique de parvenir à ses fins par une demande d’asile.
En
revanche, selon les détracteurs du système, nombre d’entre eux
utiliseraient la procédure d’asile pour entrer sur le territoire
français, s’installer en attendant le traitement de leur demande, avant
de s’y maintenir clandestinement après avoir été déboutés, dans l’espoir
d’être finalement régularisés au bout de cinq ans.
Il suffit
pourtant de regarder le palmarès des nationalités les plus représentées
parmi les demandes d’asile pour remettre en doute l’affirmation des
sages selon laquelle « la France se caractérise par un faible nombre de demandeurs d’asile originaires de pays en guerre ou en conflit ».
République démocratique du Congo, Russie et Syrie y côtoient le
Bangladesh et l’Albanie. On retrouve d’ailleurs peu ou prou les mêmes
nationalités entre les demandeurs et les admis.
Les principales nationalités candidates à l'asile en 2014
RD Congo ● Nombre total de demandes d'asile: 5 493
Marine Le
Pen (FN) et Roger Karoutchi (UMP) ne se sont pas privés d’interpeller le
gouvernement sur l’un des chiffres chocs du rapport provisoire de la
Cour des comptes : la politique d’asile coûterait 2 milliards d’euros
par an à la France.
Les sages de la rue Cambon ne se sont en effet
pas arrêtés à la ligne budgétaire officiellement consacrée à l’asile
(un peu moins de 600 millions d’euros), estimant qu’elle ne trace pas
l’ensemble des dépenses « effectuées pour les demandeurs d’asile ».
D’après leurs calculs, qui intègrent par exemple le coût de
scolarisation des enfants, les demandeurs d’asile coûtent à eux seuls
990 millions d’euros, auxquels il faut rajouter 1 milliard pour les
personnes déboutées, quand elles sortent des radars budgétaires.
Mais ce chiffre est à prendre avec des pincettes. Après la fuite de son rapport dans Le Figaro, la Cour des comptes a mis en garde dans un communiqué contre une « lecture partielle et partiale de ses observations provisoires, qui portent en l’espèce sur la période 2009-2014 ». En outre, elle reconnaît la difficulté à établir un décompte précis du coût de l’asile et demande à l’administration « de bien vouloir examiner la validité des données utilisées et du calcul » qu’elle a effectué.
Quelles prestations la France accorde-t-elle aux demandeurs d’asile ?
Dans sa charge contre la politique d’asile française, Marine Le Pen a dénoncé le fait que les demandeurs d’asile soient « intégralement pris en charge par l’Etat » et qu’ils bénéficient de « droits exorbitants » ? Voici la réalité de ce qu’ils perçoivent.
Une allocation pendant la durée de la procédure
340,5 €
Les demandeurs d’asile reçoivent pendant l’instruction de leur demande une allocation temporaire d’attente (ATA),
versée par Pôle emploi, de 11,35 euros par jour, soit 340,50 euros par
mois en moyenne. Cette allocation est remplacée par l’allocation
mensuelle de subsistance (AMS) une fois que le demandeur rentre dans un
centre d’accueil pour demandeurs d’asile : comprise entre 91 et
718 euros par mois, cette allocation dépend de la situation du
demandeur, de sa composition familiale et de ses ressources.
Un accès au système de santé
Les
demandeurs bénéficient aussi d’un accès privilégié à la couverture
maladie universelle (CMU), de base et complémentaire, des dispositifs
qui permettent aux plus défavorisés d’accéder à la sécurité sociale.
Contrairement aux autres bénéficiaires, français ou étrangers, ils ne sont pas tenus de justifier une résidence stable en France de trois mois pour s’y enregistrer. En revanche, il doit justifier d’avoir perçu des revenus inférieurs à 9 534 euros l’année précédente.
Ces
systèmes ouvrent le droit à un remboursement des dépenses de santé par
l’assurance maladie française, et dispensent les demandeurs d’asile de
l’avance des frais. La CMU complémentaire donne également le droit à des
réductions sur la facture de gaz, d’électricité ou de transport.
Quand,
pour une raison ou un autre, les demandeurs d’asile ne peuvent être
affiliés à la sécurité sociale et bénéficier de la CMU (et quand ils
plongent dans la clandestinité après avoir été déboutés), ils peuvent
bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), qui prend en charge « à 100 %
les soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de
maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à
avancer les frais ». L’AME bénéficie généralement aux sans papiers qui
peuvent justifier d’au moins trois mois de résidence en France.
Les demandeurs d’asile doivent attendre un an pour pouvoir solliciter une autorisation provisoire de travail
afin d’occuper légalement un emploi en France. Ce document, qui doit
être renouvelé au minimum tous les six mois, est délivré par la
préfecture sur certains critères : le demandeur d’asile doit disposer
d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail, et le préfet peut la refuser
si la situation de l’emploi dans la profession et la région concernées
est trop tendue. Bien entendu, leur travail devient illégal quand ils
deviennent sans-papiers.
La scolarisation des enfants
Enfin, les enfants de demandeurs d’asile peuvent être scolarisés dès l’âge de 3 ans,
à condition que l’école maternelle donne son accord. De 6 à 16 ans, en
revanche, l’instruction est obligatoire, comme pour tous les enfants
français et étrangers vivant en France.