:quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/MCNXULNOBBC3VBXSFVPRYHNQYY.jpg)
A en croire Gérald Darmanin, presque aucune des milliers de personnes débarquées sur les rives de l’île italienne de Lampedusa depuis plus d’une semaine ne mériterait d’être accueillie par la France. La raison ? D’un côté, affirme le ministre de l’Intérieur, il y aurait les «réfugiés» fuyant des persécutions politiques ou religieuses, et que la France se ferait un honneur d’accueillir. «Et puis, il y a les migrants», «des personnes irrégulières» qui devraient être renvoyées dans leur pays d’origine le plus rapidement possible, a-t-il distingué, jeudi 22 septembre sur BFMTV.
«S’il s’agit de prendre les migrants tels qu’ils sont : 60 % d’entre eux viennent de pays tels que la Côte d’Ivoire, comme la Guinée, comme la Gambie, il n’y a aucune raison [qu’ils viennent]», a-t-il en sus tonné sur CNews, lundi 18 septembre. Une affirmation serinée mardi sur TF1 dans des termes semblables : «60 % des personnes arrivées à Lampedusa sont francophones. Il y a des Ivoiriens et des Sénégalais, qui n’ont pas à demander l’asile en Europe.»
D’après le ministre – qui a expliqué par la suite tenir ses informations de son homologue italien – «l’essentiel» des migrants de Lampedusa sont originaires du Cameroun, du Sénégal, de Côte-d’Ivoire, de Gambie ou de Tunisie. Selon le ministre, leur nationalité les priverait du droit de demander l’asile. «Il n’y aura pas de répartition de manière générale puisque ce ne sont pas des réfugiés», a-t-il prétendu, en confondant par la même occasion les demandeurs d’asiles et les réfugiés, soit les personnes dont la demande d’asile a été acceptée.
Migrants à Lampedusa: "Il n'y aura pas de répartition de manière générale puisque ce ne sont pas des réfugiés", indique Gérald Darmanin (@GDarmanin) pic.twitter.com/ds0azhUEL8
— BFMTV (@BFMTV) September 21, 2023
Interrogé sur le profil des migrants arrivés à Lampedusa, le ministère de l’Intérieur italien renvoie aux statistiques de l’administration du pays. A rebours des propos définitifs de Gérald Darmanin sur la nationalité des personnes débarquées sur les rives italiennes depuis la semaine dernière, on constate, à l’appui de ces données, qu’une grande majorité des migrants n’a pas encore fait l’objet d’une procédure d’identification. Sur les 16 911 personnes arrivées entre le 11 et le 20 septembre, la nationalité n’est précisée que pour 30 % d’entre elles.
En tout, 12 223 personnes, soit 72 % des personnes arrivées à Lampedusa, apparaissent dans la catégorie «autres» nationalités, qui mélange des ressortissants de pays peu représentés et des migrants dont l’identification est en cours. A titre de comparaison, au 11 septembre, seulement 30 % des personnes étaient classées dans cette catégorie. Même si la part exacte de migrants non identifiés n’est pas précisée, cette catégorie apparaît être un bon indicateur de l’avancée du travail des autorités italiennes.
Parmi les nationalités relevées entre le 11 et 20 septembre, le ministère de l’Intérieur italien compte effectivement une grande partie de personnes qui pourraient être francophones : 1 600 Tunisiens, 858 Guinéens, 618 Ivoiriens, 372 Burkinabés, presque autant de Maliens, 253 Camerounais, mais aussi des ressortissants moins susceptibles de connaître la langue (222 Syriens, environ 200 Egyptiens, 128 Bangladais et 74 Pakistanais).
A noter que selon ces statistiques italiennes partielles, il n’est pas fait état de ressortissants sénégalais et gambiens évoqués par Gérald Darmanin. Les données ne disent rien, par ailleurs, du genre ou de l’âge de ces arrivants. «La plupart sont des hommes mais aussi on a aussi vu arriver des familles, des mères seules ou des pères seuls avec des enfants et beaucoup de mineurs non accompagnés, des adolescents de 16 ou 17 ans», décrivait à CheckNews la responsable des migrations de la Croix-Rouge italienne, Francesca Basile, la semaine dernière.
:quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/L4ONLMFHLBAFNN4RLXQF3WA4GA.png)
Légalement, toutes les personnes arrivées à Lampedusa peuvent déposer une demande d’asile, s’ils courent un danger dans leur pays d’origine. «Il ne s’agit pas seulement d’un principe théorique. En vertu du droit communautaire et international, toute personne – quelle que soit sa nationalité – peut demander une protection internationale, et les États membres de l’UE ont l’obligation de procéder à une évaluation individuelle de chaque demande», a ainsi rappelé à CheckNews l’agence de l’union européenne pour l’asile. L’affirmation de Gérald Darmanin selon laquelle des migrants ne seraient pas éligibles à l’asile en raison de leur nationalité est donc fausse.
Par ailleurs, selon le règlement de Dublin III, la demande d’asile doit être instruite dans le premier pays où la personne est arrivée au sein de l’Union européenne (à l’exception du Danemark), de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Ce sont donc aux autorités italiennes d’enregistrer et de traiter les demandes des personnes arrivées à Lampedusa. Dans certains cas, des transferts peuvent être opérés vers un pays signataires de l’accord de Dublin III, ainsi du rapprochement familial. Si les demandes d’asile vont être instruites en Italie, les chiffes de l’asile en France montrent tout de même que des ressortissants des pays cités par Gérald Darmanin obtiennent chaque année une protection dans l’Hexagone.
Pour rappel, il existe deux formes de protections : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Cette dernière peut être accordée à un demandeur qui, aux yeux de l’administration, ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un réfugié, mais qui s’expose à des risques grave dans son pays, tels que la torture, des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que des «menaces grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international», liste sur son site internet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel sur les demandes de protection.
Gérald Darmanin cite à plusieurs reprises le cas des migrants originaires de Côte-d’Ivoire comme exemple de personnes n’ayant selon lui «rien à faire» en France. La jurisprudence de la CNDA montre pourtant des ressortissants ivoiriens dont la demande de protection a été acceptée. En 2021, la Cour a ainsi accordé une protection subsidiaire à une femme qui fuyait un mariage forcé décidé par son oncle, qui l’exploitait depuis des années. La Cour avait estimé que les autorités ivoiriennes étaient défaillantes en ce qui concerne la protection des victimes de mariages forcés, malgré de récentes évolutions législatives plus répressives.
D’après l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofrpa), qui rend des décisions en première instance, les demandes d’asile de ressortissants ivoiriens (environ 6 000 en 2022) s’appuient très souvent sur des «problématiques d’ordre sociétal […], en particulier les craintes liées à un risque de mariage forcé ou encore l’exposition des jeunes filles à des mutilations sexuelles». En 2022, le taux de demandes d’Ivoiriens acceptées par l’Ofrpa (avant recours éventuel devant la CNCDA) était de 27,3 % sur 6 727 décisions contre un taux moyen d’admission de 26,4 % pour le continent africain et de 29,2 % tous pays confondus. Les femmes représentaient la majorité des protections accordées aux ressortissants de Côte-d’Ivoire.
Pour les personnes originaires de Guinée, citées plusieurs fois par Gérald Darmanin, les demandes sont variées. Certaines sont déposées par des militants politiques. «Les demandeurs se réfèrent à leur parcours personnel et à leur participation à des manifestations contre le pouvoir, qu’il s’agisse du gouvernement d’Alpha Condé ou de la junte militaire», décrit l’Ofpra. D’autre part des femmes qui fuient l’excision et le mariage forcé. En 2022, le taux d’admission par l’Ofpra était de 33,4 % pour 5 554 décisions.
S’il est vrai que ces nationalités (Guinée et Côte-d’Ivoire) ne figurent pas parmi les taux de protections les plus élevées, elles figurent «parmi les principales nationalités des bénéficiaires de la protection internationale» en 2022, aux côtés des personnes venues d’Afghanistan ou de Syrie, selon l’Ofpra. Les ressortissants tunisiens, qui déposent peu de demandes (439 en 2022), présentent un taux d’admission de seulement 10 %.
La jurisprudence abondante produite par la CNDA montre que, dans certains cas, le demandeur peut obtenir une protection sur la base de son origine géographique, jugée dangereuse pour sa sécurité voire sa vie. C’est le cas notamment du Mali. En février 2023, la Cour avait ainsi accordé la protection subsidiaire à un Malien originaire de Gao, dans le nord du pays. La Cour avait estimé qu’il s’exposait, «en cas de retour dans sa région d’origine du seul fait de sa présence en tant que civil, [à] un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays».
«Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils», avait-elle expliqué dans un communiqué. Au mois de juin, à la suite des déclarations d’un demandeur possédant la double nationalité malienne et nigérienne, la Cour avait jugé que les régions de Ménaka au Mali et de Tillaberi au Niger étaient en situation de violence aveugle et d’intensité exceptionnelle, «justifiant l’octroi de la protection subsidiaire prévue par le droit européen».
D’après le rapport 2023 de l’agence de l’Union européenne pour l’asile, le taux de reconnaissance en première instance pour les demandeurs guinéens avoisinait les 30 %, et un peu plus de 20 % pour ressortissants ivoiriens à l’échelle de l’UE, avec un octroi en majorité, pour les personnes protégées, du statut de réfugié. Concernant le Mali, le taux de reconnaissance dépassait les 60 %, principalement pour de la protection subsidiaire. Ces données européennes qui confirment qu’il est infondé d’affirmer, comme le suggère le ministre de l’Intérieur, que les nationalités qu’il cite ne sont pas éligibles à l’asile.
En revanche, dans le cadre du mécanisme «de solidarité», qui prévoit que les pays européens prennent en charge une partie des demandeurs, les Etats «restent souverains dans le choix du nombre et de la nationalité des demandeurs accueillis». «Comme il s’agit d’un mécanisme volontaire, le choix des personnes à transférer est laissé à l’entière discrétion de l’État membre qui effectue le transfert», explique l’agence de l’union européenne pour l’asile, qui précise que les Etats «tendent souvent à donner la priorité aux nationalités qui ont le plus de chances de bénéficier d’un statut de protection», sans plus de précisions sur l’avancée des négociations en cours.
Un rapport de la Cour des comptes souligne une réactivité forte des pouvoirs publics et des coûts élevés.
Environ 634 millions d’euros. C’est la somme qu’aurait dépensée l’Etat en 2022 pour organiser l’accueil de quelque 100 000 Ukrainiens en France, d’après la Cour des comptes, qui a rendu public un audit sur le sujet, mardi 28 février. Sur cette somme, plus de 253 millions d’euros auraient été consacrés à l’hébergement et plus de 218 millions d’euros au versement d’une allocation de subsistance.
En dépit de ces coûts, la Cour des comptes livre un rapport en forme de satisfecit vis-à-vis des pouvoirs publics qui ont su, notamment, privilégier une gestion souple et déconcentrée des conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022, en s’appuyant sur la création dès le 9 mars 2022 d’une cellule interministérielle de crise Ukraine (CIC Ukraine) ou encore le recours aux préfets de département pour gérer les flux d’arrivées des déplacés d’Ukraine et l’animation des acteurs locaux de référence.
La cour relève en particulier l’effort déployé afin de mettre en place des lieux d’accueil : « Plus de 80 sites ont été ainsi ouverts entre mars et août 2022 », qui ont concentré tout à la fois « le diagnostic social et de santé, l’émission de titres de séjour, les formalités pour l’obtention des droits, le premier hébergement et les premières aides, ainsi que l’orientation vers des hébergements ou logements de moyen terme ».
A l’intérieur de ces « hubs », la protection temporaire a ainsi été délivrée aux réfugiés ukrainiens, de sorte qu’ils ont aussitôt bénéficié d’un ensemble de droits (autorisation provisoire de séjour, accès aux droits sociaux et aux soins, scolarisation des enfants mineurs, autorisation d’exercer une activité professionnelle, accompagnement social…) et notamment le versement d’une allocation de demandeur d’asile « dans des conditions exceptionnellement favorables », souligne la Cour. Cette allocation, qui représente 6,80 euros par jour pour une personne, a été automatiquement majorée de 7,40 euros pour les Ukrainiens (jusqu’en octobre 2022) alors que ce cas de figure n’est en théorie prévu que pour les demandeurs d’asile n’étant pas hébergés gratuitement par l’Etat.
En l’espèce, les Ukrainiens ont pu être hébergés immédiatement. D’après la Cour des comptes, « plus de 87 000 places [ont été créées], dont près de 60 000 demeuraient actives à la fin de l’année 2022 ». Parmi elles, l’hébergement collectif financé directement par l’Etat a représenté un tiers des réponses « pour un coût unitaire représentant presque le double de celui des dispositifs offerts aux demandeurs d’asile classiques, du fait de l’urgence des mises à l’abri et de l’incertitude pesant sur la durée du conflit ».
Ainsi, « le coût par place et par jour s’est élevé à 38 euros en moyenne nationale, là où la mise à l’abri de droit commun en nuitée hôtelière est en moyenne inférieure à 20 euros et à 18 euros dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile », mettent en avant les auteurs du rapport.
A côté de ça, l’hébergement citoyen a représenté près de la moitié des solutions de prise en charge des déplacés d’Ukraine. Mais le nombre de personnes ainsi logées est passé de plus de 23 000 fin septembre à moins de 13 000 à la mi-octobre 2022, soulignant les limites du dispositif, avec des ruptures d’hébergement avant l’été ou à l’approche de l’hiver, dans un contexte notamment « d’alourdissement des coûts de l’énergie ».
Par ailleurs, l’objectif d’orientation vers des logements pérennes, dans le parc social comme privé, s’est heurté à la fragilité économique des ménages ukrainiens et à l’incertitude liée à la guerre et à un éventuel retour au pays. De sorte qu’à la fin de l’année 2022, seuls « 8 500 logements étaient occupés par plus de 27 000 personnes ». Désormais, insiste la cour, l’Etat fait face à l’enjeu d’« adapter des dispositifs conçus comme temporaires à une inscription dans un temps plus long, alors même que leur public ne manifeste pas nécessairement davantage de projets d’installation pérenne ».
Le dispositif d’insertion professionnelle connaît à ce titre « des résultats modestes », constate la cour, qui évoque moins de 13 000 personnes ayant travaillé sur un total de 85 000 adultes.
Parmi les pistes de travail évoquées par les auteurs, figure la possibilité de mettre à contribution financière les Ukrainiens hébergés gratuitement, dès lors qu’ils ont des ressources notamment liées à un emploi ; ou encore celle d’orienter plus fortement des Ukrainiens vers les zones où l’offre de logement est plus large dans une logique de « responsabilisation des bénéficiaires de droits », préconise la cour.
Dans ce contexte, et tandis que 2 000 à 4 000 réfugiés continuent d’arriver en France tous les mois, la cour s’étonne que la loi de finances pour 2023 ne prévoit « aucun crédit pour financer les actions en faveur des publics ukrainiens accueillis ». Elle évoque à ce titre un défaut de sincérité et un manque de visibilité.
Bondy Blog en partenariat avec Libération