Immigration, acte II. Edouard Philippe devait présenter mercredi 6 novembre au matin vingt mesures qui sont les grands axes de sa politique migratoire, dont Le Monde a
pu prendre connaissance. La réponse au débat qui s’est tenu au
Parlement en octobre et qui, à la demande du président de la République,
devrait désormais se tenir chaque année.
Ce
rendez-vous constitue surtout l’un des multiples épisodes d’un automne
que l’exécutif a souhaité orienter sur le régalien, notamment dans la
perspective d’un duel avec l’extrême droite lors de la présidentielle de
2022, quand, sur le front social, son agenda s’embourbe, en particulier
concernant la réforme des retraites.
Après le long entretien accordé notamment sur ce sujet par Emmanuel Macron à l’hebdomadaire Valeurs actuelles
la semaine dernière, au tour d’Edouard Philippe de s’exprimer, à peine
un mois après l’avoir fait devant l’Assemblée, puis le Sénat. Pourquoi
reprendre la parole ? Soucieuse que le débat d’octobre en soit vraiment
un, la majorité macroniste avait insisté pour que le rendez-vous
parlementaire ne soit pas le moment de faire des annonces. L’exécutif
s’est donc donné un mois supplémentaire avant d’avancer de nouveaux
arbitrages.
Le gouvernement a
aussi été pris par le calendrier. Il avait missionné les inspections
générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) pour
évaluer l’ampleur et la nature d’abus et de fraudes présumés aux
systèmes de soins réservés aux étrangers. Leur rapport a été rendu public mardi.
Le gouvernement voulait en tirer les conséquences dès le projet de loi
de finances (PLF) pour 2020. Or l’examen de la mission santé du PLF,
dont ces ajustements relèvent, était programmé dès jeudi 7 novembre. Il
fallait donc aller vite, mais sans prendre de risque politique.
Politique « d’ensemble »
En
matière d’immigration, la majorité à l’Assemblée est tatillonne sur
l’équilibre entre mesures répressives et d’ouverture. Isolée, la
restriction de l’accès aux soins pour les étrangers aurait pu mal
passer. Le premier ministre devait donc présenter un paquet global de
mesures, mercredi. « Nous avons la volonté
d’afficher une politique migratoire d’ensemble, et non pas focalisée sur
telle ou telle mesure technique ou sectorielle », explique-t-on ainsi à Matignon, où l’on se targue de ne pas présenter une « addition de demi-mesures ». « Aucune
mesure n’a vocation à être spectaculaire, mais la somme change assez
spectaculairement l’approche de la politique migratoire », abondait mardi après-midi Gilles Le Gendre, patron du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale.
Les
« 20 décisions » mises en scène mercredi constituent toutefois un
inventaire de mesures pour la plupart déjà annoncées, voire déjà en
vigueur, mais qui permettent au gouvernement de montrer qu’il occupe ce
terrain d’affrontement politique.
Depuis début septembre, l’exécutif et la majorité ne parlent plus d’une articulation entre « humanité » et « fermeté » en matière de politique migratoire comme en début de quinquennat, mais d’« humanité » et de « lutte contre la fraude ». Un nouveau diptyque au cœur des mesures que devait annoncer Edouard Philippe mercredi. L’exécutif estime qu’il existe un « tourisme médical » de la part de migrants attirés par la gratuité des soins en France.
Pour
y remédier, il met en place deux mesures déjà dévoilées par Agnès Buzyn
il y a quelques semaines. D’abord, les demandeurs d’asile devront
désormais attendre trois mois avant d’avoir accès à la protection
universelle maladie (PUMa) quand, aujourd’hui, ils y ont accès dès
l’enregistrement de leur demande. A Matignon, on assume de chercher à « envoyer un signal pour rendre la démarche moins intéressante ». Les
demandeurs d’asile continueront toutefois d’avoir accès, avant ce délai
de trois mois, aux soins urgents. Un décret devrait aussi réduire la
durée de maintien de la PUMa de douze à six mois pour les demandeurs
d’asile déboutés.
Dans le
même esprit, les étrangers sans-papiers peuvent aujourd’hui bénéficier
de l’aide médicale d’Etat (AME) après trois mois de présence sur le
territoire, accédant ainsi à un panier de soins réduit. Le gouvernement
souhaite qu’un croisement des fichiers AME et de demandes de visa
(Visabio) permette dès 2020 d’« éviter que des personnes n’entrent sur le territoire avec un visa afin d’obtenir l’AME immédiatement à son expiration ».
De même, dans les neuf premiers mois où les personnes bénéficient de
l’AME, un certain nombre de soins non urgents devraient être exclus de
la prise en charge (prothèse de hanche ou de genou, cataracte…).
Trois nouveaux centres de rétention
Dans
la même logique, le gouvernement veut empêcher par décret la perception
rétroactive du revenu de solidarité active (RSA) pour d’anciens
bénéficiaires de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et rappelle
les outils de lutte contre la fraude à la reconnaissance de paternité,
dans le cadre de l’immigration familiale, adoptés dans la loi asile et
immigration de septembre 2018, dite « loi Collomb ».
L’une
des principales annonces que devait faire l’exécutif mercredi préfigure
la construction, à partir de 2020, de trois nouveaux centres de
rétention administrative avec de grandes capacités d’accueil : à Lyon et
à Bordeaux (140 places chacun) ainsi qu’à Olivet, près d’Orléans (90
places). Ceux-ci doivent permettre d’améliorer le taux de reconduite aux
frontières, l’un des principaux talons d’Achille de la politique
migratoire française.
Pour contrebalancer cette logique de fermeture, le gouvernement prévoit la relance d’une politique d’immigration économique. « C’est un thème qui est monté en puissance avec le débat parlementaire »,
observe-t-on à Matignon, alors que la mesure était très largement
poussée par la majorité. Mardi, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a
parlé de « quotas » ou d’« objectifs chiffrés » d’accueil de nouveaux arrivants dans des filières professionnelles
en tension dont la liste, qui date de 2008, sera actualisée dès cet
été. Anticipant les inquiétudes d’une partie de l’opinion et de la
droite sur les conséquences pour l’emploi des ressortissants français, Mme Pénicaud a immédiatement assuré qu’elle n’attendait cependant « pas des grands changements sur les chiffres »,
c’est-à-dire sur le nombre de nouvelles arrivées par ce biais (environ
30 000 par an aujourd’hui, soit 13 % à peine des titres de séjour
délivrés).
Exécutif et
majorité mettent également l’accent sur la réduction du montant des
taxes sur les titres de séjour, qui doit être entérinée dans le cadre du
PLF 2020. Une série de mesures renvoie à la loi Collomb, comme la mise
en place d’un fichier des mineurs isolés étrangers ou la possibilité de
délivrer des obligations de quitter le territoire français (OQTF) dès le
rejet en première instance des demandes d’asile des ressortissants des
pays dits « sûrs ».
D’autres
mesures déjà dévoilées – l’élévation du niveau de français exigé pour
la naturalisation, le renforcement des effectifs de l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’ouverture d’un chantier
de simplification des procédures contentieuses applicables aux
étrangers – ou assez vagues – la lutte contre les campements de migrants
– viennent s’ajouter au panel, renforçant l’impression d’un agrégat
d’annonces parfois recyclées.
Que
ce soit au niveau européen ou mondial, l’exécutif se fixe des objectifs
ambitieux pour des décisions qui, par nature, ne dépendent pas
uniquement de lui. Si la France milite pour une refondation du système
de Schengen, la convergence des systèmes d’asile ou le durcissement du
règlement de Dublin, elle ne pourra pas réussir sans le soutien des
autres pays de l’Union. Or, les dissensions entre Etats membres sont
nombreuses sur le sujet, confinant à la paralysie. Laurent Nunez,
secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, et Amélie de
Montchalin, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, seront chargés
de faire un tour des capitales européennes pour présenter des
propositions.
De la même
manière, Edouard Philippe devait réaffirmer son souhait de faire de
l’aide publique au développement ou de la politique d’octroi de visas
des leviers diplomatiques au service de la maîtrise des flux
migratoires.








