Déchéance de nationalité: que veut changer le président Hollande?

Par Guilhem Delteil, Radio France Internationale (RFI)

 

C’est l’un des enseignements que l’exécutif français veut tirer des attentats de Paris et Saint-Denis qui, le 13 novembre, ont fait 130 morts et 350 blessés. Dans son discours aux deux Chambres du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 16 janvier, le chef de l’Etat a annoncé qu’il souhaitait élargir les critères de déchéance de nationalité pour inclure les binationaux nés français qui se seraient radicalisés.

Leur premier recours a été rejeté. Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les décrets de déchéance de nationalité de cinq hommes: quatre Marocains et un Turc condamnés pour leurs liens avec le groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk font partie des huit Français déchus de leur nationalité depuis 2000. Une mesure pas encore définitive dans leur cas puisque tous les cinq ont également déposé un recours sur le fond : ils dénoncent un « excès de pouvoir ».

Déchéance prononcée par décret

C’est sur la base de l’article 25 du Code Civil que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a signé ces décrets. L’article prévoit quatre cas dans lesquels la nationalité française peut être retirée : pour avoir porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, pour avoir commis, dans le cas d’un dépositaire de l’autorité publique, des abus d’autorité ou des manquements à ses devoirs, pour s’être soustrait à ses obligations de service national ou pour avoir commis des actes d’espionnage au profit d’un pays étranger. En matière de terrorisme, c’est le premier cas de figure qui est invoqué.

La déchéance de nationalité est prononcée par décret. Le texte est signé par le ministre de l’Intérieur après avis conforme du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. Mais il reste attaquable devant ce même Conseil d’Etat, comme l’ont fait Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk. Et un dernier recours peut-être déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La nationalité, un droit universel 

Mais la législation actuelle pose aussi des limites strictes à la déchéance de nationalité. La première est qu’elle ne peut concerner que des personnes qui ont une double nationalité. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 définit comme un droit universel de disposer d’une nationalité. D’autres textes internationaux ratifiés par la France interdisent aux États de rendre apatride un de leurs citoyens. Et la loi Guigou de 1998 retranscrit ce principe dans la législation française.

La seconde porte sur les délais dans lesquels cette déchéance doit intervenir. Les faits reprochés tout comme l’acquisition de la nationalité française ne peuvent être antérieurs au décret de déchéance de plus de dix ans. Un délai porté à quinze ans en matière de terrorisme par une loi de 2006. De ces deux dispositions, c’est la seconde que le président Hollande veut modifier : en matière de terrorisme, il entend étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et non aux seuls binationaux ayant acquis la nationalité française. 

Cela implique une modification de la loi, et même de la Constitution. Car le Conseil constitutionnel n’est pas opposé au principe de déchéance de nationalité mais il impose un délai dans lequel elle doit être prononcée. Or, c’est précisément ce délai que veut abolir le chef de l’État. Pour s’affranchir des limites fixées par le Conseil constitutionnel, François Hollande doit donc inscrire dans la loi fondamentale que la déchéance de nationalité peut concerner des individus nés français.

Inscrire la mesure dans la Constitution aurait également l’avantage d’éviter les procès en inconstitutionnalité. Car pour certains, introduire une déchéance de nationalité pour des binationaux nés français créé une «rupture d’égalité». Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estime notamment que cela pourrait créer «deux catégories de citoyens», ceux « incontestables »et ceux« qui peuvent être contestés ». Un principe antirépublicain selon lui puisque « la République ne reconnaît qu'une seule et unique citoyenneté ».

 Guilhem Delteil, Radio France Internationale (RFI)

Cinq idées reçues sur l’islam et le terrorisme

 

 

Le Monde | LES DÉCODEURS VENONS-EN-AUX FAITS 25.11.2015 

  

Par Madjid Zerrouky, Mathilde Damgé, Samuel Laurent et William Audureau

Beaucoup de préjugés ou de contre-vérités circulent sur l’islam depuis les attentats du 13 novembre revendiqués par l’Etat islamique. Décryptage.

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1. Un salafiste n’est pas forcément un terroriste en puissance

Nombre de discours se concentrent en ce moment sur l’islamisme, et particulièrement sur le salafisme, courant traditionaliste, qui veut revenir à l’islam des origines. Sa montée en puissance dans l’Hexagone date des années 1990, grâce notamment au prosélytisme d’étudiants diplômés revenus d’Arabie saoudite où ils étaient allés suivre une formation en sciences religieuses. Il est associé à une vision de l’islam qui choque en France : port du voile ou d’un habit spécifique, de la barbe pour les hommes, pratique très rigoriste…

Néanmoins, dire que le salafisme est en soi un vecteur de terrorisme serait un raccourci abusif : la majorité des salafistes ne se reconnaissent pas dans le djihadisme et la plupart appartiennent à ce que l’on appelle la branche quiétiste, non violente, qui se refuse à tout engagement politique, source de « fitna » (« division »), et se concentre sur la pratique religieuse.

Il existe cependant une branche « révolutionnaire » du salafisme, le takfirisme, qui vise l’instauration par la force d’un Etat gouverné selon les règles de l’islam radical.

Lire aussi : Pourquoi il ne faut pas confondre le salafisme et le takfirisme

Si on observe les profils des terroristes djihadistes qui ont frappé la France, de Mohamed Merah à Abdelhamid Abaaoud, on constate par ailleurs qu’ils ne correspondent pas au cliché du « salafiste » barbu, étudiant l’islam pendant des années. Ce sont de jeunes délinquants, radicalisés suite à des rencontres, notamment en prison, qui ont souvent fait des voyages en Syrie, mais qui n’avaient pas un passé de religieux fervents.

2. L’islam n’est pas un critère ethnique, c’est une pratique religieuse

« Les musulmans doivent se désolidariser des terroristes », « les musulmans français ne doivent pas céder au communautarisme »… Depuis plusieurs années, on observe dans le discours une essentialisation de l’islam, comme dans ce tweet de Marion Maréchal-Le Pen, candidate du Front national aux élections régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A travers ce discours, les « musulmans » sont assimilés à une sorte de « bloc » unique, à qui on reproche son communautarisme… tout en le considérant d’emblée comme une communauté. Au point, d’ailleurs, de donner à penser que toutes les personnes de culture musulmane sont des croyants.

Or rien n’est plus faux : d’une part, l’islam, comme le christianisme ou le bouddhisme, est une religion. On ne naît pas musulman, on le devient, ou non. On peut être maghrébin et athée, être Syrien et chrétien…. Et même si l’on se dit croyant, la pratique peut être plus ou moins régulière, l’observation des dogmes et des règles également.

Sans compter qu’il n’y a pas une seule pratique mais des pratiques : chiites ou sunnites n’observent pas tout à fait les mêmes rites, et d’une mosquée à l’autre, prêches et vision de l’islam peuvent fortement changer, comme c’est le cas d’ailleurs de toutes les religions.

3. Tous les musulmans ne sont pas arabes, et réciproquement

En raison de son héritage colonial et de l’important contingent de Français d’origine marocaine, algérienne et tunisienne présents sur le territoire national, il est fréquent d’assimiler en France musulmans et arabes. L’idée est triplement absurde.

D’abord, à strictement parler, le terme « arabe » renvoie aux populations originaires de la péninsule arabique (Arabie saoudite, Qatar, Emirats arabes unis…) et est donc inadéquat pour les populations d’origine maghrébine.

Ensuite, la confession et l’origine géographique ne préjugent évidemment pas l’une de l’autre. De même qu’il existe des Marocains juifs et chrétiens, il existe des musulmans français de longue date : à Saint-Denis à la Réunion, la première mosquée a été construite en 1905.

Enfin, le visage de l’islam change considérablement d’un pays à l’autre, selon son histoire. Au Royaume-Uni, par exemple, la plus grande partie de la population musulmane est d’origine pakistanaise ; en Allemagne, elle est d’origine turque. Au niveau mondial, le pays musulman le plus peuplé se situe en Asie : il s’agit de l’Indonésie, avec plus de 200 millions de fidèles, devant l’Inde et le Pakistan.

4. La France n’est pas « envahie » par les mosquées

Contrairement à ce qu’avancent plusieurs personnalités ou médias comme Valeurs actuelles, la France n’est pas « envahie » par les mosquées.

Le nombre des lieux de culte n’est pas facile à quantifier, notamment en raison du manque de centralisme de l’islam en France. Contrairement au catholicisme, qui dispose d’une organisation claire et structurée, l’islam, est très peu hiérarchisé.

En 2012, le ministère de l’intérieur estimait qu’il y avait dans le pays 2 449 lieux de culte musulman, dont seulement 2,5 % de mosquées avec minaret. Ce nombre a fortement augmenté durant la dernière décennie : le précédent recensement faisait état de 1 536 lieux de culte en 2000.

Mais, rapporté au nombre de fidèles, ce chiffre reste très inférieur aux lieux de culte catholique. Si on estime qu’il y a en France 2 millions de pratiquants musulmans, on parvient au ratio d’un lieu de culte pour 816 fidèles. Si on reprend le chiffre de 3 millions de catholiques pratiquants (qui fréquentent au moins une messe par mois), et qu’on le rapporte aux 40 000 églises consacrées en France, on arrive à un ratio d’1 église pour 75 fidèles.

Lire : Quel est le poids de l'islam en France ?

5. Le Coran n’appelle pas explicitement au djihad armé

Après les attentats du 13 novembre, comme après ceux de janvier, les ventes de Coran se sont envolées (7 des 20 meilleures ventes de livres religieux sur Amazon France concernent l’islam, dont le Coran en première place), comme s’il s’agissait de trouver dans le livre l’origine de cet appel à la violence.
A l’instar de la Bible ou de la Torah, le Coran a parfois des conceptions très datées de la justice et certaines sourates prônent la violence vis-à-vis des autres confessions, tout comme d’autres appellent au contraire à la tolérance.
Par exemple, dans la sourate 47, dite sourate de Mohammed, il est écrit :

« Quand vous êtes en guerre avec les impies, passez-les au fil de l’épée jusqu’à leur reddition. »

Mais dans la sourate 3, dite sourate de la famille d’Imran, il est aussi écrit :

« Le fait qu’ils soient coupables ne te permet pas de décider de leur sort. C’est à Dieu seul qu’il appartient de leur pardonner ou de les punir. »

Néanmoins, le djihad n’y est nullement décrit comme l’un des piliers de l’islam. Le concept de « djihad » (littéralement « l’effort ») s’applique avant tout au travail du pratiquant pour se conformer aux règles dictées par sa croyance. Ce n’est pas un appel au combat armé.

« Aucun livre sacré n’est aujourd’hui aussi souvent invoqué à l’appui de la violence ou de l’oppression, affirment Faker Korchane, professeur de philosophie, et Sophie Gherardi, fondatrice du site d’information Fait-religieux.com. Au point qu’il est légitime de se demander ce qui, dans ses versets ou dans son statut même, peut prêter à une telle instrumentalisation politique et religieuse ».

L’alternance entre explicite et ambigu dans le livre lui-même autorise de fait beaucoup d’interprétations. Pour Faker Korchane et Sophie Gherardi, l’interprétation est une véritable « passion » dans l’islam. Ils citent d’ailleurs Youssef Seddik, philosophe et anthropologue : « Le Coran a aboli toute interprétation imposée par une Eglise. En islam, chacun peut interpréter selon ses moyens, même le plus simple des croyants. Seule compte l’intention. »

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Attentats terroristes de Paris: traquer les fondamentalistes jusqu'aux mosquées

Manuel Valls: la France expulsera «des imams radicalisés qui prêchent la violence» 

  

Sans céder à une quelconque islamophobie, pourquoi s'arrêter uniquement à l'expulsion des imams radicalisés? Il faudrait peut-être aussi envisager la fermeture des mosquées qui attirent - notamment les vendredis et samedi - des groupes de fidèles fondamentalistes et radicalisés, venant parfois de partout sauf du voisinage immédiat. 

En effet si ces fondamentalistes fréquentent aussi assidûment une mosquée identifiée, notamment celle de la rue Jean-Pierre Timbaud dans le onzième à Paris, ce ne serait pas uniquement en raison de l'insuffisance réelle des lieux de culte musulman dans la région île de France, mais peut-être aussi parce qu'elle peut constituer sans que l'imam ne l'exprime, un point de ralliement pour djihadistes convaincus.

Il faudrait désormais pousser la réflexion sur le fondamentalisme musulman plus loin que les apparences républicaines et citoyennes convenues des imams...en s'efforçant en même temps de ne pas sombrer dans une stigmatisation des musulmans.

Là réside toute la difficulté.

Joël Didier Engo

Bernard Cazeneuve veut dissoudre les mosquées radicales

Par LIBERATION — 15 novembre 2015

La mesure sera étudiée prochainement en conseil des ministres a annoncé le ministre de l'Intérieur.

• Bernard Cazeneuve veut dissoudre les mosquées radicales

Une disposition pour la dissolution des mosquées radicales sera étudiée prochainement en conseil des ministres, a annoncé dimanche le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, deux jours après les attentats de Paris et l’instauration de l’état d’urgence.

«L’état d’urgence, c’est la volonté, à travers la prorogation et la révision de la loi de 1955, de pouvoir de façon ferme et déterminée procéder à l’expulsion de ceux qui doivent être expulsés parce qu’ils prêchent la haine en France, qu’ils ont été engagés ou qu’on soupçonne l’engagement dans des actions à caractère terroriste, a déclaré le ministre sur France 2. «Ça veut dire aussi, j’ai engagé des démarches en ce sens et il y aura une délibération en conseil des ministres, la dissolution des mosquées dans lesquelles des acteurs appellent ou profèrent la haine. Tout cela doit être mis en oeuvre dans la plus grande fermeté», a-t-il poursuivi.

Bernard Cazeneuve a également rappelé «l’augmentation très significative des moyens» des services de renseignement avant même les attentats de vendredi, avec notamment «1 500 emplois créés», «près de 233 millions d’euros investis» et «des nouvelles dispositions législatives».

«Est-ce que dans le contexte de guerre que nous vivons, il faut aller au-delà ? La réponse a été donnée par le Président et le Premier ministre: oui, il le faut. L’état d’urgence donne des moyens: assignations à résidence, perquisitions... Ces moyens seront entièrement et pleinement utilisés», a-t-il ajouté. «Quelles que soient les précautions que nous prenons face à des barbares qui ont déclaré la guerre, le risque zéro n’existe pas», a-t-il rappelé, en assurant que «cette guerre sera gagnée par la République française, par la démocratie, en raison des valeurs que nous portons et de la fermeté que nous portons à notre action», a-t-il assuré.

Il a exhorté les Français «à continuer à vivre», «parce que ce que les terroristes veulent nous imposer par l’effroi, c’est le refus de vivre comme nous l’avons fait jusqu’à présent avec notre modèle de civilisation, notre amour de la liberté, de la culture, du vivre ensemble».

LIBERATION 

Fiche S, déchéance de nationalité, expulsions : 11 propositions « sécuritaires » passées au crible

Les Décodeurs, Le Monde| 18.11.2015 

 

 Par Samuel Laurent, Gary Dagorn et Maxime Vaudano

 

Depuis les attentats du 13 novembre, les responsables politiques multiplient les propositions de mesures sécuritaires censées mieux prévenir une nouvelle attaque terroriste en France. Sans toujours vérifier, si elles sont réllement applicables. Passage en revue de onze d’entre elles.

1. Criminaliser la consultation de sites djihadistes

Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains (LR), souhaite que « toute personne convaincue de consulter des sites djihadistes » soit « considérée comme djihadiste ». « Consulter ces sites doit être reconnu comme un délit », passible, comme la consultation de sites pédophiles, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, préconise-t-il.

Est-ce possible ?

2. Enfermer ou assigner à résidence tous les djihadistes présumés fichés "S"

Comme après les attentats de janvier, la droite et l'extrême droite réclament des mesures spécifiques à l'encontre de toutes les personnes faisant l'objet d'une « fiche S ». Nicolas Sarkozy veut les assigner à résidence avec un bracelet électronique « le temps que les forces de sécurité aient pu évaluer la dangerosité de ces personnes », tandis que le député Georges Fenech veut perquisitionner les lieux qu'ils fréquentent et que son homologue Laurent Wauquiez entend les enfermer dans des « centres d'internement antiterroristes spécifiquement dédiés ».

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3. Fermer les mosquées radicales

Après les attentats de janvier 2015, le gouvernement s'est progressivement rallié à cette idée défendue jusqu'alors par le Front national. En juin 2015, après l'attentat en Isère, Manuel Valls s'est dit prêt à « fermer des mosquées » et à « dissoudre des associations » quand elles se montrent suspectes de sympathies ou de complicités avec l'islamisme radical. Un appel répété par le premier ministre au lendemain des attentats du 13 novembre.

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4. Expulser des imams

Marine Le Pen a repris son antienne après les attentats : « La France doit [...] expulser les étrangers qui prêchent la haine sur notre sol. » Bernard Cazeneuve a quant à lui prôné une révision de la loi de 1955 sur l'état d'urgence pour « pouvoir de façon ferme et déterminée procéder à l'expulsion de ceux qui doivent être expulsés parce qu'ils prêchent la haine en France, qu'ils ont été engagés ou qu'on soupçonne l'engagement dans des actions à caractère terroriste ».

Est-ce possible ?

5. Modifier la loi sur l'état d'urgence

Le dispositif d'état d'urgence, activé dès samedi par François Hollande, date de 1955 et de la guerre d'Algérie. Le président et son ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve souhaitent le modifier pour « faciliter perquisitions, placements à résidence et saisies ».

Lire : Ce que veut dire la déclaration d'état d'urgence en France

Est-ce possible ?

6. Déchoir les djihadistes de leur nationalité

Les propositions sur la déchéance de nationalité étaient jusqu'il y a peu l'apanage de la droite et de l'extrême droite, depuis que Nicolas Sarkozy avait mis ce sujet au cœur de sa politique sécuritaire avec le discours de Grenoble, en 2010. Un certain Manuel Valls dénonçait alors un « débat nauséabond porté par l'ancien président. »

Depuis qu'elle est au pouvoir, la gauche a bien évolué sur le sujet. Dès 2014, Valls Manuel expliquait qu'il « n'y a pas de tabou »  à « déchoir de la nationalité ceux qui s'attaquent aux intérêts fondamentaux de notre pays », en ciblant les Français partis faire le djihad en Syrie.

Manuel Valls est même allé un cran plus loin en estimant que « nous devons déchoir de leur nationalité ceux qui bafouent l'âme française ». Le député filloniste Serge Grouard, a réclamé pour sa part une déchéance de nationalité pour « tous ceux qui sont partis en Syrie », ou qui sont « convaincus de proximité avec les organisations terroristes ».

Cela rejoint aussi les propositions de Marine Le Pen pour qui les « binationaux participant de ces mouvances islamistes doivent être déchus de leur nationalité et interdits de territoire. »

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7. Interdire aux djihadistes de revenir en France

Le président souhaite aussi que la loi puisse interdire à un binational de revenir sur le sol français s'il présente un risque pour la sécurité nationale, sauf s'il se soumet à des contrôles stricts.
Or, l'interdiction de territoire français (ITF) ne concerne que les personnes condamnées pour des crimes ou délits graves et ne peut être appliquée préventivement. En revanche, un arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion peut déjà être prononcé à l'encontre des individus soupçonnés de représenter une menace pour la sécurité et les intérêts de la nation. La France expulse ainsi déjà les individus jugés dangereux.

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8. Rétablir l'indignité nationale

Lundi 16 novembre, le député filloniste Serge Grouard a repris une proposition lancée par l'UMP après les attentats de janvier : rétablir pour les terroristes « l'indignité nationale » avec la possibilité de privation de biens.

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9. Appeler les citoyens à la rescousse des militaires

Comment faire face à la menace terroriste permanente avec des effectifs militaires constants ? Les patrons de l'UDI et du MoDem, Jean-Christophe Lagarde et François Bayrou, et le radical Jean-Michel Baylet, ont tous trois proposé dimanche à François Hollande de créer « une garde nationale qui permette aux citoyens de venir relayer les forces de l'ordre, équipée, entraînée, formée, encadrée ». Le député LR Jacques Myard avait déjà défendu cette mesure en janvier, après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher.

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10. Créer une commission d'enquête sur les attentats

Mardi 17 novembre, Nicolas Sarkozy a exhorté les députés LR à demander une commission d'enquête sur les attentats.

Est-ce possible ?

11. Arrêter l'entrée des migrants

Pour Marine Le Pen, les attentats du 13 novembre ont fourni la preuve du danger des flux de réfugiés qui arrivent en Europe. « Par précaution », elle demande donc « l'arrêt immédiat de tout accueil de migrants en France et l'arrêt immédiat de leur dispersion dans les communes de France, villes comme villages ». Quant au sénateur frontiste Stéphane Ravier, il a tweeté : « Le Président de la République annonce la fermeture des frontières. C'est hélas toujours trop tard que l'on nous écoute. »

Ont-ils changé d'avis ?