Blocage politique conforme à l'idéologie identitaire et
réactionnaire de certains néo-conservateurs issus paradoxalement des
rangs socialistes en France.
Une autre étrangeté ou spécificité bien française, motivée par
l'ambition pour certain(e)s de faire ainsi carrière en politique. Ils y
sont parvenu(e)s le temps juste d'un quinquennat (espérons-le) et tant
mieux pour eux!
Mais que le fardeau est particulièrement lourd à porter pour le
petit peuple de gauche et les minorités visibles qui les avaient en
masse porté au pouvoir. Oui indéniablement dans leur rejet
presqu'épidermique du Sarkozysme, leur confiance a été abusée et ils se
sentent insultés dans leur dignité.
Vivement qu'ils réfléchissent à deux fois à l'égard de celles et ceux à qui ils voudront bien accorder leurs voix prochainement.
C'est le privilège qu'offrent les vraies démocraties aux électeurs.
Nouveau coup fourré à l'Assemblée sur le récépissé de contrôle d'identité
Le député PS Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi égalité et citoyenneté, le 21 juin à l'Assemblée.Photo Thomas Samson. AFP
Par Rachid Laïreche et Laure Bretton — Libération.fr 28 juin 2016
La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté au nom de son supposé surcoût. Reste la piste de l'expérimentation.
Nouveau coup fourré à l'Assemblée sur le récépissé de contrôle d'identité
La nouvelle bataille parlementaire du récépissé de contrôle
d’identité n’aura pas lieu. La commission des Finances de l’Assemblée a
retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et
citoyenneté préconisant la mise en place de ce dispositif de lutte
contre le contrôle au faciès, a-t-on appris auprès de leurs rédacteurs.
La commission a invoqué l’article 40 de la Constitution qui permet de
déclarer irrecevable un amendement qui aurait «pour conséquence soit une
diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation
d’une charge publique». En clair, créer l’obligation pour les policiers
de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité coûterait trop
cher à l’Etat selon la commission parlementaire.
Un refus qui passe très mal dans les rangs socialistes. «Se faire
retoquer politiquement parce que ce ne serait pas le bon moment d’en
discuter, je peux presque comprendre mais un refus administratif ce
n’est pas acceptable», explique le député de Seine-Saint-Denis Mathieu
Hanotin, qui avait corédigé un amendement sur le récépissé avec
l’ancienne ministre Marylise Lebranchu. «Valls n’est pas classe : il se
sert de la commission des finances, de l’article 40, pour bloquer le
récépissé pour des motifs de fric parce qu’il a toujours été contre»,
attaque un autre député socialiste, pourtant dans le camp du Premier
ministre.
«L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective»
Les promoteurs de la mesure ont écrit dans la foulée au président de
l’Assemblée pour contester cette décision «sans possibilité de recours
politique». Ils sont d’autant plus remontés qu’un amendement similaire
sur le récépissé avait été accepté et débattu (puis rejeté) dans
l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi sur la justice du XXIe
siècle cet hiver. Hanotin dénonce donc une «application à géométrie
variable de l’article 40». Un paravent budgétaire derrière lequel on
cache un refus politique. Pour ses défenseurs, le récépissé a une valeur
symbolique forte pour retisser un lien de confiance entre la police et
les citoyens. Une vingtaine de députés (EE-LV, communistes, sans
étiquette) ont adressé un courrier au président de l'Assemblée, Claude
Bartolone, lui demandant «de bien vouloir revenir sur l’irrecevabilité
de [leurs] amendements et de permettre ainsi que cette mesure, que nous
croyons vertueuse pour le renforcement de l’égalité et de la
citoyenneté, puisse être examinée par la représentation nationale».
Prévoyant un plan B, une petite poignée de députés socialistes et le
rapporteur général du texte, le député Razzy Hammadi, ont rédigé des
amendements demandant une expérimentation du récépissé de contrôle
d’identité. De nombreuses villes dirigées par la gauche se sont d’ores
et déjà portées volontaires. Des amendements de repli. «Il nous faut
arriver à un débouché qui réponde à ce qui est devenu un symbole, le
récépissé, estime Hammadi. L’objectif est clairement de poser le débat
de façon objective. Une expérimentation le permettrait».
Selon un membre du gouvernement, cette expérimentation est la porte
de sortie idéale pour Manuel Valls. «Le dispositif des caméras piéton,
c’est très bien, ça apaise, et on l’a su grâce à l’expérimentation. On
aurait dû en faire autant pour le récépissé, ça aurait mis fin au
débat», explique ce ministre. Pour un ténor de l’Assemblée, cependant,
même ce succédané de récépissé, qui pourrait être examiné dans
l’hémicycle dès mercredi, ne passera pas : «L’Intérieur est totalement
contre et les syndicats de police totalement sur les dents sur ce sujet.
Et Bernard Cazeneuve est plutôt du genre à être gentil avec la police».
Rachid Laïreche , Laure Bretto, Libération
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