LA FRANCE AURAIT UN PROBLÈME AVEC LE PORT DU BURKINI

 

On se serait attendu à ce que le Premier ministre Manuel Valls - lui le socialiste revendiqué - soutienne aussi efficacement et avec autant d'empressement la lutte contre le chômage et toutes ces autres discriminations (notamment les contrôles au faciès) qui creusent tous les jours le fossé entre les français.

Que non!

Il doit en permanence flatter les plus bas instincts réactionnaires et acculer par un amalgame indécent une catégorie de Français non moins respectables à ne jamais s'estimer ou se sentir complètement chez eux en France.

C'est donc entendu, la planète entière a entériné que le vrai et seul problème auquel fait face la France aujourd'hui est le port du Burkini sur ses plages par des femmes estampillées musulmanes.

Lamentable!!! 

Joël Didier Engo, Président de l'asso Nous Pas Bouger

Interdiction du burkini : un pavé dans la mer

Par Alain Auffray et Laure Equy — Libération,  16 août 2016

Au nom de la sécurité, de la laïcité, voire de l’hygiène, plusieurs villes entendent interdire le maillot de bain couvrant. Polémique assurée.

• Interdiction du burkini : un pavé dans la mer

Cachez ces excès de tissu… Après Cannes et Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), ce sont les maires de Sisco (Corse) et du Touquet (Pas-de-Calais) qui veulent désormais imposer sur leurs plages une «tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité». Visé, sans être explicitement cité : le burkini, ce maillot de bain islamique.

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Des interdictions aux bases juridiques fragiles, mais à portée polémique garantie. Pressenti pour prendre la tête de la Fondation pour l’islam de France, Jean-Pierre Chevènement ne se mouille guère : «Ma position, c’est la liberté sauf nécessité d’ordre public», a-t-il soupesé sur Europe 1, jugeant les maires «fondés» à prendre une telle mesure. D’autres plongent la tête la première. Le sarkozyste Daniel Fasquelle n’a été confronté à aucune baigneuse en burkini au Touquet, mais ne veut «pas attendre bras ballants que le cas se produise».

«Sauvetage en mer»

Le maire LR de Cannes, David Lisnard, un modéré de sa famille politique, se défend, lui, de tout extrémisme. Sa décision, assure-t-il à Libération, ne vise qu’à donner à sa police municipale «les moyens d’intervenir en cas de provocations». Depuis le début du mois, celle-ci a été amenée à dresser sept procès-verbaux. A l’exception d’une touriste venue du Golfe, les femmes verbalisées étaient toutes de la région. Selon l’élu, ces «tenues islamistes», autrefois inconnues, ont fait leur apparition récemment. Et sont révélatrices de la progression «d’un islam radical qui, pas à pas, cherche à gagner du territoire».

«Sécurité», «laïcité», «troubles à l’ordre public», et même «respect des règles d’hygiène» ou «difficulté de sauvetage en mer» : les maires ont fait feu de tous les arguments. Tiennent-ils juridiquement la route ? Le tribunal administratif de Nice a certes rejeté la requête en référé du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui voulait suspendre l’interdiction du burkini. Mais l’association a déposé un nouveau référé et un recours au fond auprès du tribunal administratif.

En soi, le principe de laïcité ne suffit pas pour proscrire le burkini. Si le voile intégral a pu être banni de l’espace public par la loi de 2010, c’était parce que la dissimulation du visage posait un problème de sécurité. Concernant le burkini, les élusmettent plutôt en avant le risque de troubles à l’ordre public. En 2014, le maire de Wissous (Essonne) avait ainsi tenté de refuser l’accès à sa base de loisirs aux «personnes portant de manière ostentatoire des signes religieux susceptibles d’occasionner un trouble à l’ordre public». La justice lui avait donné tort.

Calmer le jeu

Sur la Côte d’Azur, les maires LR Lionnel Luca et David Lisnard pointent «un contexte particulier justifiant le maintien de l’état d’urgence» après l’attentat de Nice. A Sisco (Haute-Corse), l’élu PS Ange-Pierre Vivoni a lui aussi pris un arrêté anti-burkini pour «protéger la population, et notamment la population musulmane». Il s’agissait dans ce cas de calmer le jeu après une rixe au motif encore flou. Jean-Michel Ducomte, professeur de droit à Sciences-Po Toulouse, appelle, pour sa part, à «distinguer le climat local de tension à Sisco du contexte invoqué par le maire de Cannes : l’attentat de Nice était sans lien avec le port du burkini et l’émotion de l’opinion ne justifie pas à elle seule une mesure d’atteinte aux libertés». David Lisnard soutient que le risque de trouble à l’ordre public est bien réel sur la Croisette. L’été dernier, des incidents liés à des tenues jugées «très ostentatoires» avaient déjà été constatés. Des voisins de plage en étaient venus aux mains…

«Ces arrêtés partent de l’idée qu’il serait devenu insupportable pour la population de voir un musulman afficher un signe religieux, constate Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’université Paris-Ouest-Nanterre. Mais le seul fait d’arborer cette tenue suffit-il à créer un trouble à l’ordre public ? C’est très problématique, et où s’arrêtera-t-on ?» Un raisonnement qui risquerait de conduire, partout dans l’espace public, à une pluie d’arrêtés totalement inapplicables.

Interview

Burkini : «On peut être choqué sans pour autant interdire»

Par Sabrina Champenois — Libération 16 août 2016 

Pour le sociologue de la laïcité Jean Baubérot, se focaliser sur le burkini risque d’accentuer un sentiment d’exclusion.

• Burkini : «On peut être choqué sans pour autant interdire»

Jean Baubérot, fondateur de la sociologie de la laïcité, qui s’était prononcé contre l’interdiction du voile à l’école en 2003, prône une laïcité non stigmatisante.

Que vous inspire la polémique autour du burkini ? Y a-t-il une bouffée laïcarde ? Ou serait-ce de l’ultravigilance nécessaire ?

C’est bien le dilemme. Depuis les attentats de janvier 2015, il existe une menace jihadiste à laquelle est confrontée la très grande majorité des Français, musulmans compris. Alors, où met-on la frontière entre les amis et les ennemis de la République ? L’actuelle polémique autour du burkini conforte ma position en faveur d’une laïcité la plus inclusive possible, pour ne pas rendre attirants les ennemis de la République. Il faut se souvenir qu’après Nice et le meurtre du père Hamel, on a vu des femmes en foulard manifester contre les auteurs des attentats.

Dans cette situation grave et incertaine que nous vivons, il existe un débat, vraiment sérieux, entre deux options : d’un côté, donner au plus grand nombre le sentiment qu’ils font partie de la collectivité et isoler les ennemis de la République ; de l’autre, dire «il y a glissement» et sévir à la moindre occasion qui semble choquante. Mais alors Daech va pouvoir jouer de la victimisation, dire «voyez, on vous stigmatise, vous n’êtes pas inclus dans la communauté française».

On peut être choqué, par le voile, par le burkini, et il peut et il doit y avoir débat, mais sans pour autant interdire. C’est le principe de la démocratie : tolérer la différence, accepter l’altérité.

Les arrêtés anti-burkini sont-ils précipités, ou disproportionnés ?

Ils majorent le problème. Je remarque, d’ailleurs, qu’on est passé de la lutte contre les femmes pas assez vêtues des années 60, à celle contre les femmes désormais trop vêtues… Quand mes sœurs ont commencé à porter des maillots de bain deux pièces, ma mère était contre, alors qu’elle ne se jugeait pas particulièrement étroite d’esprit ! Il y a par ailleurs en France une société du voir qui accorde beaucoup trop d’importance au paraître. Personnellement, je pense que l’habit ne fait pas le moine.
Que les musulmans aient une réflexion à faire sur le rapport hommes-femmes, je suis d’accord, comme les autres d’ailleurs, et qu’il faille un féminisme musulman, d’accord aussi. Mais laissons-les débattre ensemble, évoluer, c’est au sein d’elles-mêmes que les communautés religieuses doivent décider de leurs manières de s’habiller.

Interdire comme ça peut au contraire empêcher l’évolution, crisper. La laïcité consiste à mettre la religion dans le droit commun, or on a le droit d’aller à la plage habillé des pieds à la tête. Plus largement, ce genre de polémique masque des problèmes de non-reconnaissance sociale, économique mais aussi culturelle. On voudrait en faire une opposition entre laïcité dure et laïcité molle mais, à mes yeux, il s’agit juste de mesures stratégiquement contre-productives.

Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, condamne le burkini au nom du féminisme.

En tant que ministre de la République, représentante de l’Etat, Laurence Rossignol se devrait d’être neutre alors qu’elle moralise… Il faut être ferme vis-à-vis de tout acte qui limiterait la liberté des femmes. Mais la société ne peut pas se donner une virginité féministe sur pareil prétexte. Moi, j’attends plutôt M^me Rossignol sur l’égalité des sexes et les inégalités socio-économiques qui perdurent.

Cette polémique sur le burkini n’est-elle pas liée au contexte post-attentats ?

Elle avait commencé en août 2014, avec une publication sur Facebook de Nadine Morano qui avait déclaré, à propos d’une femme voilée croisée sur une plage : «Lorsqu’on choisit de venir en France, Etat de droit, laïc, on se doit de respecter notre culture et la liberté des femmes, sinon on va ailleurs !» Le contexte en cours depuis janvier 2015 exacerbe encore ce type de polarisation et la campagne électorale ne va pas arranger les choses.

Cette polémique a été précédée d’une autre, en mars, autour de la «mode pudique», qui ne pose pas de problème dans d’autres pays occidentaux, par exemple en Angleterre. Pourquoi tant de stress ?

Les pays anglo-saxons ont une culture de la diversité, cultuelle et culturelle, plus forte. C’est Voltaire qui a écrit : «Un Anglais, comme homme libre, va au ciel par le chemin qui lui plaît.» En France, une mentalité «catholique et français toujours» perdure, une mentalité de l’unité. On parle encore de «la France une et indivisible» alors que, depuis la Constitution de 1946, «une» a été enlevé au profit de «indivisible, laïque, démocratique et sociale», et ça n’est pas pour rien ! Or, culturellement, on a l’impression que ça n’a jamais été intégré, et «démocratique et sociale», on l’entend peu. C’est une conception de l’unité assez uniforme qui prédomine, peu inclusive de la diversité. Résultat, on ne sait plus séparer ce qui peut être dangereux de ce qui peut choquer mais peut être accepté par la démocratie. On ne met pas la frontière au bon endroit.

Jean Baubérot et le Cercle des enseignant-e-s laïques publient fin août un Petit manuel pour une laïcité apaisée (Editions la Découverte).

 Sabrina Champenois

 

Médecins, avocats, patrons… français et musulmans, ils veulent s’engager dans le débat

LE MONDE | 16.08.2016 Par Cécile Chambraud

C’est une génération de Français au parcours d’excellence que le terrorisme pousse à un engagement auquel, sans lui, ils n’auraient pas songé. Quarante et un médecins, chefs d’entreprise, ingénieurs, universitaires, avocats, cadres supérieurs, hommes et femmes, « français et musulmans » au curriculum vitæ brillant, se sont déclarés « prêts à assumer [leurs] responsabilités » dans la gestion de l’islam, dans une tribune publiée par Le Journal du dimanche le 31 juillet.

Après la commotion de l’égorgement du prêtre catholique Jacques Hamel, qui leur a violemment renvoyé l’écho des moines de Tibéhirine, assassinés au printemps 1996 en Algérie, une évidence s’est imposée à eux : le silence n’était plus une option.

Il était devenu urgent que leur génération prenne en main l’organisation de l’islam en France, cet islam dont ils ont hérité la culture. Eux, pratiquants ou non, qui ont intégré l’élite de leur domaine professionnel et possèdent les codes de la République, ont ressenti le devoir de s’impliquer dans cette entreprise. De devenir des acteurs de l’islam.

La République comme boussole

Leur engagement d’aujourd’hui, ils le décrivent d’abord comme un « engagement pour la France quand la maison France est en train de brûler », selon la formule de la sénatrice socialiste de Paris Bariza Khiari. « Le sujet, c’est la France, confirme Pap’Amadou Ngom, chef d’une entreprise de conseil en systèmes d’information. Je ne suis pas pratiquant. J’aurais pu dire : l’organisation de l’islam, ce n’est pas mon sujet. Mais justement pour cette raison, j’ai pensé qu’il fallait que je contribue, car je suis citoyen. Et l’objectif, c’est de mettre en place les dispositifs permettant à cette religion d’exister dans la République. »

La République, ils l’ont tous comme socle et comme boussole, mais une République qui traiterait impartialement tous ses citoyens, les musulmans comme les autres. « La solution, c’est d’en appliquer les valeurs. Mais de les appliquer vraiment, et à tout le monde », tranche Abdel Rahmène Azzouzi, chef du service urologie du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers. « Nous avons été biberonnés aux valeurs de la République, nous les avons faites nôtres, confirme Madjid Si Hocine, médecin lui aussi. Mais on ne nous les applique pas toujours. »

Beaucoup avaient fait leur l’idée que la religion, c’est de l’ordre du privé. Mais ils font le constat que, pour les musulmans, cette affirmation est aujourd’hui largement fictive. « Nous ne sommes pas les représentants des musulmans de France, mais l’islam est devenu une affaire publique, il fallait une voix », explique Najoua Arduini-Elatfani, responsable du développement d’une entreprise de BTP.


« Maintenant, on n’a plus le choix »

« D’une certaine manière, ce n’est pas agréable de parler comme musulman, mais maintenant, on n’a plus le choix », témoigne Hakim El Karoui, chef d’entreprise, ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, l’une des chevilles ouvrières de la tribune. « Nous avons le souci de ne pas usurper, nous n’avons pas la prétention de représenter les musulmans. Nous le faisons pour le pays », ajoute Pap’Amadou Ngom.
Certains d’entre eux ont partagé des engagements associatifs, se sont fréquentés dans des organisations professionnelles, sont passés par le club XXIe Siècle, qui promeut la diversité parmi les élites, et cela faisait déjà un certain temps qu’ils parlaient d’une initiative. « Nous ne sommes pas un groupe. Nous sommes une génération témoin de la réalité qu’elle vit et qui aujourd’hui fait le constat d’un échec de la gouvernance » de l’islam en France, résume Abdel Rahmène Azzouzi. Après le meurtre du prêtre, ils ont précipité le mouvement.

Ils insistent sur l’hétérogénéité des Français musulmans. « Il faut arrêter de regarder les musulmans comme un bloc. C’est un patchwork ! », s’agace Madjid Si Hocine. Mais ils partagent le sentiment de faire partie de « la grande majorité silencieuse musulmane », comme le formule Sadek Beloucif, chef du service d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Avicenne, en Seine-Saint-Denis.

« Tais-toi quand tu parles ! »

Cette majorité pour qui la « religion est intime », qui n’a pas accès aux médias, qui se sent « caricaturée » par ceux-ci lorsque, pour évoquer l’islam, ils donnent la parole à quelques rares représentants mis en avant par les politiques et dans lesquels ils ne se reconnaissent pas, ou à « des spécialistes » qui lui sont étrangers, mais presque jamais à des musulmans qui leur ressemblent.

Cette majorité silencieuse, accusent-ils, est aujourd’hui prise au piège d’une injonction paradoxale, sommée de condamner les attentats en tant que musulmans et, dans le même temps, de ne surtout pas s’afficher comme tels. « On nous dit : “Tais-toi quand tu parles !” », résume Amine Benyamina, psychiatre et addictologue. C’est de cette impasse que les signataires ont décidé de sortir. « Il faut dépasser cette injonction paradoxale, car si on ne fait rien, on inquiète l’ensemble de la société. Il faut intervenir. Le silence gêné ne peut plus durer », tranche Hakim El Karoui.

Il est pour eux urgent de trouver les moyens de s’adresser aux jeunes générations, auxquelles, déplorent-ils, plus personne ne parle. « Je crois à la vertu de l’exemple. J’ai le sentiment d’être devenu une espèce d’aîné qui peut montrer le chemin. La jeunesse, personne ne s’en occupe plus. Insulter l’avenir comme ça, c’est terrible ! », s’indigne Madjid Si Hocine. Ils plaident en faveur d’une véritable bataille culturelle.

« Il faut toucher les jeunes à travers leurs propres outils. Répondre aux fous par les moyens modernes. On ne fera pas l’impasse d’une entreprise culturelle de grande envergure adossée à un discours idéologique », presse Bariza Khiari. « La jeunesse qui a grandi avec le traumatisme du 11-Septembre aurait eu grand besoin de ne pas être montrée du doigt mais au contraire incluse, plaide Marc Cheb Sun, auteur et directeur de la revue D’ailleurs et d’ici. Mais c’est tout le contraire qui s’est passé. Si ce qui fait votre colonne vertébrale, qui vous est si cher [votre religion], est capturé par des gens qui en font un crime et que la société française vous désigne comme le problème, comment se construire?»

Or il est évident à leurs yeux que les institutions actuelles de la deuxième religion du pays seront incapables de conduire ce combat culturel. Et que le premier responsable de cette impuissance est le pouvoir politique. Paralysé par divers intérêts en conflit, le Conseil français du culte musulman (CFCM), accusent-ils, est le fruit du choix fait par les gouvernements successifs de faire « sous-traiter » la gestion de ce culte aux Etats d’origine des migrants qui se sont installés en France, au premier rang desquels l’Algérie, le Maroc mais aussi la Turquie. « L’Etat français n’a jamais voulu un islam de France, accuse Abdel Rahmène Azzouzi. C’est le signe que [les politiques] considèrent toujours l’islam comme une religion étrangère à la République. » Bariza Khiari n’est pas la seule à y voir « des miasmes coloniaux ». « On nous dit : ces gens ne sont pas comme nous, ils n’arrivent pas à s’entendre, ils ont besoin qu’on les organise », enchérit Marc Cheb Sun.

Ils demandent la création d’une fondation de l’islam qui devrait prendre en main cette entreprise et être émancipée des Etats d’origine. « Je ne veux plus voir une seule âme étrangère roder autour du CFCM. L’islam de France doit être géré par des Français uniquement. La maison commune, c’est la France, pas le Maghreb ! », assène Abdel Rahmène Azzouzi. La gestion du culte par le CFCM, sous le parrainage de l’Etat, avec une partie des imams formés à l’étranger, parlant parfois mal le français et étrangers aux codes des Français, ne parvient pas à toucher suffisamment les jeunes, déplorent-ils. Selon Madjid Si Hocine, « il faut totalement rebooter le logiciel de la gestion de l’islam de France ».

Les signataires de la tribune ne rejettent pas tout rôle de l’Etat. Ils veulent que « la communauté s’organise en bonne intelligence avec les pouvoirs publics », selon la formule de Pap’Amadou Ngom. Une fondation répondrait au besoin de « professionnalisme » pour gérer efficacement les flux financiers liés à la construction de mosquées, par exemple. Elle ne s’occuperait pas seulement de la dimension cultuelle, mais aussi de projets culturels, de recherche, de communication moderne. Objectif prioritaire : les jeunes générations.

Main tendue

Mais le nom de Jean-Pierre Chevènement évoqué par le président de la République, François Hollande, pour prendre la tête de cette fondation les fait douter des intentions du gouvernement. « C’est terrible ! ça nous renvoie à l’indigénat. On n’est pas des majeurs incapables ! », s’insurge Amine Benyamina. « Ça fait un peu bureau des affaires indiennes », relève Madjid Si Hocine.

Le gouvernement voudra-t-il saisir la main qu’ils tendent ? En tout cas, eux qui, comme Abdel Rahmène Azzouzi, estiment « avoir fait une synthèse entre les valeurs de la République et celles de l’islam », sont prêts à participer à une sorte de « constituante » qui permettrait de donner un nouveau départ aux institutions de la deuxième religion de France.

Et, pourquoi pas, s’enflamme Abdel Rahmène Azzouzi, faire de ce modèle un article d’exportation capable de « rayonner dans le monde entier ! ».

Lire aussi : Oubli des victimes juives des attentats : retour sur un lapsus dommageable

Cécile Chambraud
Journaliste au Monde

Contrôle au faciès: cet autre anachronisme dit républicain bien français

 

Blocage politique conforme à l'idéologie identitaire et réactionnaire de certains néo-conservateurs issus paradoxalement des rangs socialistes en France.

Une autre étrangeté ou spécificité bien française, motivée par l'ambition pour certain(e)s de faire ainsi carrière en politique. Ils y sont parvenu(e)s le temps juste d'un quinquennat (espérons-le) et tant mieux pour eux!

Mais que le fardeau est particulièrement lourd à porter pour le petit peuple de gauche et les minorités visibles qui les avaient en masse porté au pouvoir. Oui indéniablement dans leur rejet presqu'épidermique du Sarkozysme, leur confiance a été abusée et ils se sentent insultés dans leur dignité. 

Vivement qu'ils réfléchissent à deux fois à l'égard de celles et ceux à qui ils voudront bien accorder leurs voix prochainement.

C'est le privilège qu'offrent les vraies démocraties aux électeurs.

Nouveau coup fourré à l'Assemblée sur le récépissé de contrôle d'identité

Le député PS Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi égalité et citoyenneté, le 21 juin à l'Assemblée.Photo Thomas Samson. AFP

 

Par Rachid Laïreche et Laure Bretton — Libération.fr 28 juin 2016

La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté au nom de son supposé surcoût. Reste la piste de l'expérimentation.

Nouveau coup fourré à l'Assemblée sur le récépissé de contrôle d'identité

La nouvelle bataille parlementaire du récépissé de contrôle d’identité n’aura pas lieu. La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté préconisant la mise en place de ce dispositif de lutte contre le contrôle au faciès, a-t-on appris auprès de leurs rédacteurs. La commission a invoqué l’article 40 de la Constitution qui permet de déclarer irrecevable un amendement qui aurait «pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique». En clair, créer l’obligation pour les policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité coûterait trop cher à l’Etat selon la commission parlementaire.

Un refus qui passe très mal dans les rangs socialistes. «Se faire retoquer politiquement parce que ce ne serait pas le bon moment d’en discuter, je peux presque comprendre mais un refus administratif ce n’est pas acceptable», explique le député de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, qui avait corédigé un amendement sur le récépissé avec l’ancienne ministre Marylise Lebranchu. «Valls n’est pas classe : il se sert de la commission des finances, de l’article 40, pour bloquer le récépissé pour des motifs de fric parce qu’il a toujours été contre», attaque un autre député socialiste, pourtant dans le camp du Premier ministre.

«L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective»

Les promoteurs de la mesure ont écrit dans la foulée au président de l’Assemblée pour contester cette décision «sans possibilité de recours politique». Ils sont d’autant plus remontés qu’un amendement similaire sur le récépissé avait été accepté et débattu (puis rejeté) dans l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi sur la justice du XXIe siècle cet hiver. Hanotin dénonce donc une «application à géométrie variable de l’article 40». Un paravent budgétaire derrière lequel on cache un refus politique. Pour ses défenseurs, le récépissé a une valeur symbolique forte pour retisser un lien de confiance entre la police et les citoyens. Une vingtaine de députés (EE-LV, communistes, sans étiquette) ont adressé un courrier au président de l'Assemblée, Claude Bartolone, lui demandant «de bien vouloir revenir sur l’irrecevabilité de [leurs] amendements et de permettre ainsi que cette mesure, que nous croyons vertueuse pour le renforcement de l’égalité et de la citoyenneté, puisse être examinée par la représentation nationale».

Prévoyant un plan B, une petite poignée de députés socialistes et le rapporteur général du texte, le député Razzy Hammadi, ont rédigé des amendements demandant une expérimentation du récépissé de contrôle d’identité. De nombreuses villes dirigées par la gauche se sont d’ores et déjà portées volontaires. Des amendements de repli. «Il nous faut arriver à un débouché qui réponde à ce qui est devenu un symbole, le récépissé, estime Hammadi. L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective. Une expérimentation le permettrait».

Selon un membre du gouvernement, cette expérimentation est la porte de sortie idéale pour Manuel Valls. «Le dispositif des caméras piéton, c’est très bien, ça apaise, et on l’a su grâce à l’expérimentation. On aurait dû en faire autant pour le récépissé, ça aurait mis fin au débat», explique ce ministre. Pour un ténor de l’Assemblée, cependant, même ce succédané de récépissé, qui pourrait être examiné dans l’hémicycle dès mercredi, ne passera pas : «L’Intérieur est totalement contre et les syndicats de police totalement sur les dents sur ce sujet. Et Bernard Cazeneuve est plutôt du genre à être gentil avec la police».

Rachid Laïreche , Laure Bretto, Libération

France: le contrôle au faciès est "normal"

Par Paul Aveline, Metronews 27 février 2015

Le contrôle au faciès est "normal". C'est en substance ce qu'a expliqué le représentant de l'Etat face à la Cour de cassation, vendredi 26 février. Dans un mémo publié par Mediapart (article payant), l'Etat enterre définitivement, et en grande pompe, une promesse de campagne du candidat Hollande. Portrait d'un reniement en quatre étapes.

► Hollande-Ayrault : la promesse ferme

Dans son programme électoral, François Hollande érige la lutte contre les violences policières en axe fort, en insistant sur le racisme policier et le contrôle au faciès. Une lutte exprimée par l'engagement n°30 : "Je lutterai contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme."

 Élu en mai président de la République, François Hollande charge Jean-Marc Ayrault de mettre en œuvre son programme. Parmi ses promesses de campagne, la n°30 n'est pas oubliée et le Premier ministre s'en explique en juin, sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin qui lui demande si, finalement, l'idée d'un récépissé sera appliquée aux contrôles d'identité.

Le timing de la promesse de Jean-Marc Ayrault est important : nous sommes dix jours avant le 1er tour des élections législatives de juin 2012.

► Valls freine des quatre fers

Comme un avant-goût de la suite du mandat de François Hollande, c'est Manuel Valls qui va le premier porter l'estocade. Alors que la gronde monte chez les policiers qui refusent d'être soumis à une obligation de récépissé, le ministre de l'Intérieur d'alors fait marche arrière. Evoquant une mesure complexe et coûteuse, Manuel Valls met fin à tout projet de reçu. Lors d'un discours devant les forces de l'ordre en septembre 2012, il affirme que le projet n'est pas viable.

En échange du récépissé, et pour calmer l'aile gauche du PS et Christiane Taubira, Manuel Valls promeut le retour du matricule sur l'uniforme des policiers. Une manière de s'assurer que chaque citoyen peut identifier, à terme, le policier qui l'a contrôlé s'il souhaite dénoncer une procédure abusive. Las, la mesure ne permet pas de lutter efficacement contre le délit de faciès, qui revient sur le devant de la scène en juin 2015.

► 2015 : l'Etat condamné

L'affaire est embarrassante. En juin 2015, l'Etat est condamné pour "faute grave" après que huit personnes ont déposé plainte pour un contrôle d'identité jugé abusif. Le 24 juin 2015, la cour d'appel de Paris estime que cinq de ces contrôles étaient basés sur "l'apparence physique et l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race".

L'histoire aurait pu en rester là si l'Etat n'avait pas décidé de se pourvoir en cassation, soulevant un nouveau tollé à gauche. L'aile gauche du PS ne comprend pas comment la promesse n°30 du programme de 2012 a pu se transformer en une fuite en avant face à la condamnation d'une pratique pourtant combattue quatre ans plus tôt. L'artisan de ce pourvoir n'est autre que... Manuel Valls. Dans l'ombre, le Premier ministre aurait fait pression pour que le dossier soit porté devant la cour de cassation.

► 2016 : l'Etat "blanchit" officiellement la nationalité

Le coup est fatal. Devant la Cour de cassation, le représentant de l'Etat produit un memorandum censé dédouaner l'Etat des contrôles abusifs condamnés par la cour d'appel 8 mois plus tôt. Dans ce texte, publié par Mediapart, le représentant de l'Etat écrit : "La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n'auraient contrôlé que des personnes d'apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n'aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d'égalité."

Pour la première fois, l'Etat promeut le contrôle au faciès qui, selon ce mémo, ne rompt pas le principe d'égalité. Pire, le texte entérine une prétendue "apparence étrangère", au motif que les personnes contrôlées étaient noires de peau. Dans sa défense, l'Etat va encore plus loin et enfonce le clou : "La Cour d’appel ne pouvait dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (...) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère".

Cette fois, il est clairement question du rapport entre nationalité et couleur de peau. Le temps de la lutte contre le racisme est définitivement révolu.

L’Etat justifie les contrôles au faciès

Par Michaël Hajdenberg, Médiapart, 25 février 2016

L'État français, condamné pour cinq contrôles au faciès, a décidé de se pourvoir en cassation. Mediapart a pris connaissance du mémoire qui vient d'être transmis à la Cour, dans lequel il est jugé légitime de ne contrôler que les Noirs et les Arabes au motif qu'ils ont plus de chances d'être étrangers et donc sans papiers. Pour la première fois, l'État valide ainsi le principe même du contrôle au faciès, à l'encontre d'une jurisprudence nationale et internationale constante sur le sujet.

 Pour l’État, il ne s’agit plus de minimiser les contrôles au faciès, ou seulement de contester au cas par cas la démonstration qui en serait faite. Mais d’assumer. Oui, explique le représentant de l’État dans un mémoire en justice que Mediapart a pu consulter, il est légitime de contrôler les Noirs et les Arabes si l'on cherche de possibles infractions à la législation sur les étrangers. Il serait donc logique de les arrêter et de les fouiller tandis qu’on laisse les Français blancs non suspects poursuivre leur chemin. Ce qui ressemble à une nouvelle doctrine, écrite certes dans un langage technique, désigne de fait chaque Noir et chaque Arabe comme un délinquant en puissance. Et va à l’encontre de toute la jurisprudence française et internationale en la matière.


Le mémo, rédigé au nom de « l’agent judiciaire de l’État », explicite les raisons du pourvoi en cassation de l'État condamné le 24 juin 2015 par la cour d’appel de Paris, pour « faute lourde », dans cinq cas de contrôle d’identité, jugés discriminatoires. Le ministère de la justice ne souhaitait pas contester cette condamnation. Aux yeux du Collectif contre le contrôle au faciès, d’Open Society Justice Initiative (la fondation du milliardaire George Soros) ou encore du Syndicat des avocats de France (SAF), tous moteurs dans cette procédure, le gouvernement tenait même une bonne occasion de faire respecter la parole de François Hollande qui, en 2012, avait promis, s’il était élu président, de lutter contre ce type de contrôle. « Il suffisait alors de dire aux policiers : la justice ne nous laisse pas le choix. Il faut changer le droit ou au moins vos pratiques », explique M^e Slim Ben Achour.

Le premier ministre Manuel Valls, qui s’était déjà opposé à la mise en place de récépissés de contrôle lorsqu’il était ministre de l’intérieur, n’a pas fait ce choix. Officiellement, était-il dit par le gouvernement, afin de permettre une jurisprudence harmonieuse et cohérente : une fois que la Cour de cassation aurait tranché, tout serait définitivement clarifié, pour le meilleur. Le mémoire montre que la réalité est bien différente.

À l’origine, il y avait en effet treize requérants dans cette procédure. La cour d’appel de Paris n’avait donné raison qu’à cinq d’entre eux. Pour les huit autres, elle avait estimé que les contrôles étaient justifiés par le fait qu’ils s’étaient déroulés dans des « zones dangereuses ». Les huit se sont pourvus en cassation, ne supportant pas l’idée qu’en banlieue, la police aurait le droit de discriminer et de contrôler non pas en raison d’un comportement, mais d’un environnement.

Quid des cinq autres ? Trois d’entre eux, d’origine africaine ou nord-africaine, âgés de 18 à 21 ans, ont été contrôlés et fouillés à l’entrée du centre commercial de la Défense le 10 décembre 2011. Un témoin de la scène avait « observé au total une dizaine de personnes contrôlées durant 1 h 30 environ », « uniquement des hommes noirs et des Arabes âgés entre 18 et 35 ans » pourtant « habillés classiquement (jeans, survêtements) ». Ces contrôles n’avaient, selon lui, débouché sur « aucune arrestation ».


L’agent judiciaire de l’État ne voit pas où est le problème. Il écrit : « La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n'auraient contrôlé que des personnes d'apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n'aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d'égalité. En effet, les policiers étaient chargés d'enquêter notamment sur la législation sur les étrangers. »


Un peu plus loin (retrouver des extraits plus longs du raisonnement sous l'onglet Prolonger), il développe son raisonnement dans une formule plus alambiquée : « Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (...) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé. »

L’État rappelle ainsi à l’ordre la cour d’appel ; elle n’a pas bien lu « l’objet de la réquisition » : on recherche les étrangers en infraction et donc on contrôle « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère », à savoir les Noirs et les Arabes.

« Il y a carrément une suspicion d’absence de nationalité française pour eux », s’étrangle M^e Slim Ben Achour, l’un des avocats des 13 requérants. Pour Patrick Henriot, du Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), « c’est une validation du contrôle au faciès », une première dans les écritures de l’État. Le droit de la non-discrimination ne s'appliquerait pas aux contrôles d'identité.


Lanna Hollo, d’Open Society Justice Initiative, rappelle pourtant que, selon la jurisprudence en vigueur, les policiers doivent normalement se fonder sur des « critères objectifs » permettant de présumer que la personne est de nationalité étrangère : la conduite d'un véhicule immatriculé à l'étranger, le port apparent d'un livre ou d'un écrit en langue étrangère… « Ni la tenue vestimentaire, ni l'apparence physique, ni le fait de s'exprimer dans une langue étrangère, ni a fortiori la couleur de peau ne justifient la réquisition des documents de séjour », explicite le Gisti.

L’Espagne a justifié ce type de contrôle. Mais l’ONU l’a rappelée à l’ordre à la demande de Rosalind Williams par une décision datée du 27 juillet 2009 dans laquelle il établit que tout contrôle de police s'appuyant sur des caractéristiques physiques (comme la couleur de peau) est illégal et peut avoir des conséquences dangereuses pour la société (racisme et xénophobie).

Si la Cour de cassation donne malgré tout raison à l’agent judiciaire de l’État, il suffira donc de mentionner dans une réquisition l'infraction à la législation sur les étrangers, pour justifier un contrôle au faciès. Mais après tout, l’agent judiciaire de l’État ne se contente-il pas de mettre en musique l’affirmation de l’actuel secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, qui avait déclaré préférer « qu’on discrimine effectivement pour être efficace, plutôt que de rester spectateur » ?


Dans ces conditions, l'agent judiciaire de l'État peut bien écrire à un autre endroit du pourvoi que « bien évidemment, il ne peut que souscrire à l'affirmation que la discrimination du fait de l'origine ethnique est, comme le souligne la Cour européenne des droits de l'homme, “une forme de discrimination particulièrement odieuse, dont les conséquences funestes exigent des autorités une vigilance particulière et une réaction vigoureuse” ». En réalité, tout dans son raisonnement montre qu'il ne considère pas les contrôles au faciès comme relevant de ces « discriminations ».

Pour les deux autres jeunes hommes qui ont fait condamner l’État, la situation est un peu différente. Ils sont contrôlés le 1^er octobre 2011, alors qu’ils sont assis à la terrasse d’un McDonald's de Villeurbanne. Officiellement, pour de possibles violations de la législation sur les stupéfiants. Les autres amateurs de hamburgers attablés à la terrasse du restaurant, tous blancs, ne sont pas contrôlés. Pour le parquet, cela n’a cependant rien de discriminatoire puisque cela est « justifié par l’attitude des deux hommes, (...) soupçon que les autres personnes dans le restaurant n’avaient pas suscité ». Seulement, cette supposée « attitude » et ce prétendu « soupçon » ne sont en rien détaillés. L’un des deux contrôlés a expliqué qu’il avait les mains sous la table, les coudes sur les cuisses. Le policier qui l’a contrôlé lui a dit qu’il l’avait vu fumer et jeter un joint. Une hallucination qu’il n’a pas eue pour les consommateurs blancs du restaurant.


L’État, qui fait feu de tout bois, ne s’arrête pas là et ressert par ailleurs les arguments qu’il avait mis en avant en première et deuxième instance : ce serait aux requérants d'apporter la preuve de la discrimination (et ce ne serait pas à la police de prouver qu’elle n’a pas discriminé). Le ministère remet également en cause les attestations des témoins fournis par les jeunes contrôlés, au motif qu’elles seraient insuffisantes. De manière plus générale, il balaie les statistiques établies sur les contrôles au faciès, au motif qu’elles sont « par nature générales et impropres à caractériser une circonstance grave, précise et concordante avec les faits spécifiques à établir ».
Au passage, le ministère disqualifie aussi le principe du récépissé de contrôle, alors que le défenseur des droits a soutenu à l’audience qu’une traçabilité des contrôles devait être mise en place. Face à un tel argumentaire, la décision de la Cour de cassation est plus attendue que jamais.

Distiller la haine déraisonnable de "l'étranger", assurance d'une ascension politique en France?

Au pays de la xénophobie et du racisme normalisés, les hommes politiques rivalisent - de droite comme de gauche chaque jour - Manuel Valls hier, Laurent Wauquier aujourd'hui- d'une arrogante bêtise.

L'on finira presque par croire qu'une certaine classe politique dite "réaliste" de France n’étale sa science pourtant si attendue en matière sociale et économique, uniquement lorsqu'elle veut distiller le venin de la haine et du rejet des étrangers dans l'opinion publique. Des étrangers qui boudent pourtant de plus en plus et évitent soigneusement d'envisager une installation définitive sur le territoire hexagonal, y compris quand c'est l'Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui va les chercher en Allemagne, ou lorsqu'un statut de réfugié leur est proposé à Calais par exemple...La plupart d'entre-eux refusent tout net.

Il n'empêche, on trouvera toujours des vieux jeunes loups de la politique française pour considérer que la peur épidermique de "l'étranger" chez le Français voulu de souche est et demeure la seule voie d'une ascension politique assurée en France.

Que grand bien leur fasse!

Joël Didier Engo

"Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers"...Et vlan!

Dire que certains d'entre-nous ont pu être assez "naïfs"  pour croire à une telle promesse!

Juste devrait-on préciser que l'on trouvera peu d'étrangers sur le territoire Français prêts à revendiquer un droit de vote,  y compris aux élections locales, dans un contexte identitaire très marqué où leur stigmatisation est permanente.

Cela rendait cette promesse présidentielle, au mieux idyllique, au pire cynique.

Dont Acte.

Joël Didier Engo

Il appelle ça un "totem"! C'est un DROIT issu de notre première constitution républicaine de 1793, article 4 : "Tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des Droits de citoyen français".

C'est bien joli d'invoquer la République à tout propos ; encore faut - il en connaître les fondamentaux.

La Ligue des Droits de l'Homme:

Droit de vote des étrangers : un totem ?

Communiqué LDH

En déclarant devant les étudiants de Sciences Po que le droit de vote des étrangers aux élections locales n’est pas « une priorité », le Premier ministre n’a surpris personne, tant son opposition à la promesse électorale de François Hollande et de François Mitterrand est connue. Pour lui, la France doit rester un des seuls pays d’Europe à refuser ce droit à une partie de la population qui réside sur son sol. Peut-être même doit-il, dans sa conception du « vivre ensemble », être le dernier !

En qualifiant cette mesure de « totem », Manuel Valls a mis à juste titre le doigt sur la valeur symbolique de ce vote. Pour ces centaines de milliers d’hommes et de femmes qui vivent depuis des années sur le territoire français, il est effectivement symbolique de leur reconnaître le droit de s’exprimer quant à la gestion de la commune où ils vivent, où ils paient des impôts, dans un pays dont ils ont contribué à accroître la richesse. A travers l’octroi du droit de vote aux étrangers, c’est une mesure essentielle pour la démocratie qui est en jeu.

Mais la mesure va bien au-delà du symbole. Octroyer le droit de vote aux étrangers, c’est aussi prendre en compte la réalité des discriminations et des fractures qui gangrènent notre société et auxquelles il convient de remédier autrement que par des incantations à la devise républicaine, aussi récurrentes que contredites par la réalité.

Paris, le 4 novembre 2015

Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers

Par Marc de Boni
Le Figaro le 04/11/2015 

LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO - Le premier ministre était en conférence à Sciences Po mardi soir et a néanmoins réaffirmé que sa «volonté de changer les choses» demeurait intacte.

«Il ne faut pas courir derrière des totems qui ne sont plus adaptés à la réalité du monde», a expliqué mardi soir Manuel Valls, venu tenir une conférence devant les étudiants de Sciences Po. Et pour joindre les actes à la parole, le chef du gouvernement n'a pas hésité à enterrer l'une des promesses les plus symboliques du candidat Hollande en 2012: le droit de vote des étrangers aux élections locales. Cette mesure correspondant à une revendication forte de l'électorat de gauche mais aussi d'une partie des populations habitantes des banlieues, qui avaient massivement porté leurs suffrages sur le candidat socialiste. Le premier ministre a non seulement jugé cette mesure inopportune dans la période actuelle, mais aussi laissé entendre qu'elle ne figurerait plus au programme du PS pour la prochaine présidentielle.

«Je ne pense pas que cela soit une priorité. Je l'avais dit il y a trois ans, cela avait provoqué avait un scandale, on avait dit “abandon d'une promesse”… Mais cette promesse, de toute façon, ne sera pas mise en œuvre. Et je suis convaincu qu'elle ne sera pas reproposée à la prochaine élection présidentielle, parce qu'elle tend inutilement et parce que ce n'est plus le sujet», a estimé le premier ministre. Le locataire de Matignon a jugé désormais plus pertinent de «faire vivre» les citoyennetés françaises et européennes. Exit donc, la perspective d'un référendum sur le sujet, tel qu'il fut un temps envisagé par le pouvoir. «On mettrait le pays sous tension sur un sujet qui ne serait pas jugé comme prioritaire. Le “non” l'emporterait largement car on remettrait l'immigré - à tort - au cœur du débat et des tensions», a mis en garde Manuel Valls.

Déception en Seine-Saint-Denis

Pourtant, quelques minutes plus tôt, le chef du gouvernement était piqué au vif par la question d'un étudiant évoquant l'assagissement de ses élans réformateurs. Manuel Valls assurait n'avoir rien perdu de «la force de conviction et la volonté de changer les choses» qui l'animait. L'hôte de Matignon a tout de même expliqué préférer, sur ce sujet comme sur d'autres, «avancer avec des compromis parce qu'on ne peut pas gouverner à la schlague». Quitte à enterrer une nouvelle promesse de campagne de François Hollande.

Cette annonce n'a visiblement pas été du goût de tous les socialistes: invité de LCP, le député de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg a regretté cette annonce du premier ministre. «C'est une faute que les députés n'aient pas à délibérer sur le sujet» a déploré le parlementaire. Avant d'enfoncer le clou: «Il aurait fallu que l'on débatte à l'Assemblée nationale et qu'on prouve qui est favorable en appuyant sur le bouton de vote. Cela aurait été important de donner ce signe-là, particulièrement dans les quartiers dont je suis l'élu».

Discriminations ethniques: le combat se gagne au tribunal

 

Des milliers de personnes manifestent à Paris contre le racisme

Une seule marche, fut-elle réussie, suffira-t-elle à résorber l'accoutumance aux thèses xénophobes et racistes à laquelle on assiste dans la société française, notamment depuis le débat sur l'identité nationale qui a littéralement libéré la parole des tenants du racisme biologique et de la supériorité dite raciale au sein de la classe politique et du microcosme médiatique?

L'on peut sérieusement en douter, sans pour autant sombrer dans le défaitisme ou la résignation devant une ségrégation érigée en "modèle d'assimilation" dans une république qui se veut pourtant non-raciale, laïque, égalitaire et fraternelle; précisément à l'image des manifestants enthousiastes de cette après-midi.

Il faut garder espoir sans en réalité ne plus rien attendre des principaux décideurs politiques. Car la bataille contre les discriminations ethniques se gagnera hélas d'abord devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Joël Didier Engo

Discriminations : le combat se gagne au tribunal

Par Michaël Hajdenberg, Médipart, 30 octobre 2015

Manuel Valls a annoncé lundi 26 octobre, aux Mureaux, le retour du testing. Le projet de loi Taubira, examiné à partir du 3 novembre au Sénat, prévoit de possibles actions de groupes. Mais en réalité, depuis 10 ans, c’est dans les tribunaux et non au Parlement que le combat contre les discriminations raciales se joue.

Rien n’a changé depuis dix ans – c’est ce qu’on entend depuis dix jours. Aux mêmes discriminations liées aux origines répondent les mêmes discours incantatoires des dirigeants politiques. Quelque chose a pourtant évolué depuis l’embrasement des banlieues de 2005 : le droit. Pas dans les lois, mais dans la façon dont celles-ci sont appliquées. Le paradoxe reste immense : alors que les discriminations raciales sont omniprésentes en France, le nombre de procès qu’elles génèrent, et plus encore le nombre de condamnations, demeure extrêmement faible. C’est pourtant dans les tribunaux, et non au Parlement, que la bataille se mène aujourd’hui.

« Face aux discriminations, le droit seul ne suffit pas, il faut aussi une vraie prise de conscience de l'ensemble de la société », a expliqué le premier ministre Manuel Valls, en visite aux Mureaux le 26 octobre. Il fallait oser. Quelques jours plus tôt, il avait en effet ouvertement pris position contre une avancée majeure en droit: la condamnation de l’État pour contrôle d’identité au faciès par la cour d’appel de Paris. Manuel Valls a souhaité un pourvoi en cassation. Le parquet s’est exécuté.

Dans ce dossier emblématique, largement couvert par Mediapart, la stratégie explicitée par l’avocat Slim Ben Achour est symptomatique de l’incurie de l’État. « Bien sûr, François Hollande avait inscrit dans son programme les récépissés de contrôle d’identité pour mettre fin aux contrôles au faciès. Mais il y avait de fortes chances qu’il ne respecte pas sa promesse. On a donc mené un combat parallèle en justice. »

Aidés par l’Open Society Justice Initiative (une fondation du milliardaire américain George Soros), des juristes et des militants ont ainsi cherché la meilleure clé pour faire condamner une pratique connue de tous, d’évidence illégale, anticonstitutionnelle, mais jamais sanctionnée. «Aux États-Unis, dans la lutte contre la ségrégation raciale, tout est parti d’un arrêt, celui de la Cour suprême, Brown vs Board of Education, rappelle Slim Ben Achour. Il aura ensuite fallu attendre 10 ans pour que soit voté le Civil Rights Act de 1964 qui interdit toute discrimination raciale. »

De la même façon, si la Cour de cassation confirmait la condamnation de l’État pour contrôle au faciès, le gouvernement devrait bannir cette pratique plutôt que de la justifier, comme l’a fait le ministre du travail, Alain Vidalies. Michel Miné, professeur associé de droit du travail au CNAM, confirme :  

«Le droit de la discrimination progresse par la jurisprudence, pas par la loi. Ensuite, la loi reprend parfois.»

Gwenaëlle Calvès, professeur de droit public aux universités de Cergy-Pontoise et de Düsseldorf, dresse un bilan catastrophique des années passées : «Il y a une attente simple : être traité comme tout le monde et avoir la certitude, si ce n’est pas le cas, qu’il y aura une sanction à l’égard de celui qui a discriminé. Cette attente est déçue parce que les politiques de lutte contre les discriminations ne fonctionnent pas. Les nouveaux dispositifs ne débouchent sur rien. On a créé le curriculum vitae anonyme, mais sans prendre de décret d’application. On a créé des pôles anti-discrimination dans les parquets, mais sans prévoir leur financement. On a créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), puis on l’a défaite en 2011 pour l’intégrer au Défenseur des droits (DDD). On multiplie les critères de discrimination illicite, le dernier en date étant le lieu de résidence, mais depuis deux ans, cela n’a rien donné, c’est un échec cinglant. La gadgétisation continue.»

Dans la revue Mouvements, Patrick Simon, socio-démographe à l’Ined, livre une analyse complémentaire : «La victoire du mouvement féministe est avant tout d’avoir fait reconnaître la dimension systémique du patriarcat et de la domination masculine. Ce n’est toujours pas le cas pour les discriminations raciales. La mobilisation de gauche consiste plutôt à obtenir la suppression du mot race de la Constitution plutôt que de s’atteler à une politique concrète contre les discriminations.»

Ce 26 octobre, pour lutter contre les discriminations, Manuel Valls s’est contenté d’annoncer une campagne de testing dans de grandes entreprises. Or cette pratique, qui consiste à envoyer par exemple deux C.V. parfaitement identiques, hormis l’origine du candidat, de façon à identifier une éventuelle discrimination, a montré ses limites. Au début des années 2000, SOS Racisme s’en est servi, malgré un environnement politique hostile, à gauche comme à droite. Ce fut une avancée. Mais en dépit de quelques exemples frappants (par exemple, le Moulin rouge condamné pour ne placer que des Blancs sur le devant de la scène), la pratique n’a pas prospéré. «La focalisation sur le testing est insuffisante, estime ainsi Vincent-Arnaud Chappe, sociologue au CNRS, qui a écrit sa thèse sur le recours judiciaire des victimes de discrimination au travail. Le testing ne permet pas de saisir la complexité du processus de discrimination. Dans le monde du travail, il s’applique au recrutement, mais c’est un moment très spécifique. Il ne permet pas de saisir la question des évolutions de carrière. Et avec le testing, les réparations financières sont très faibles. »

En 2006 et suite à deux arrêts de la Cour de cassation reconnaissant ce dispositif comme un mode de preuve valable, le législateur a introduit le testing dans la loi. Mais il a été précisé que pour son application, il faudrait produire des C.V. réels, qui seraient envoyés dans une situation réelle. Sinon, le juge considère que c’est un piège qui est tendu aux entreprises. «Le testing ne fonctionne que pour alimenter les dossiers existants. Quand il est le fait générateur, il n’est pas reconnu», explique Sophie Latraverse, juriste auprès du Défenseur des droits.

En 2009, raconte-t-elle, la Halde a d’ailleurs lancé une «monumentale campagne de testing sur la question du logement». Trois cents dossiers au départ, onze transmis au parquet car ils présentaient des chances de succès. Résultat ? Tous classés. «Les parquetiers ont une vision étroite de ce qui doit justifier une poursuite pénale», observe Sophie Latraverse.

Les statistiques ethniques acceptées par la justice

Un testing demande du travail, des moyens. Les associations en ont peu. Leur action se situe donc principalement dans la sphère des mots: pas un mois ne passe sans qu’un homme politique ou un éditorialiste ne soit attaqué pour «incitation et provocation à la haine». Une manière d’opérer qui s’inscrit dans un cadre plus global : « Environ 80 % du contentieux raciste en France demeure verbal, rappelle Gwenaëlle Calvès. Cela peut étonner mais les personnes réagissent plus à une insulte qu’à un acte.»

En revanche, les salariés bloqués dans leur carrière ou victimes d’actes racistes sur leur lieu de travail ne trouvent souvent personne à leurs côtés. Le Gisti, sur le droit des étrangers, et l’AVFT, sur les violences faites aux femmes, constituent les rares exemples d’associations allant au contentieux. «Attaquer un discours, c’est plus facile, il n’y a pas de problème de preuves. On transmet au parquet et le travail est fini. Comme les associations manquent de compétences et de moyens, elle se placent dans une position de vigies », explique Sophie Latraverse. Par ailleurs, elles privilégient systématiquement le pénal (la société condamne un individu) sur le civil (deux personnes, physiques ou morales, face à face), bien que la charge de la preuve soit plus lourde au pénal. « C’est une conception très moralisatrice, regrette l’avocate Emmanuelle Boussard Verrecchia. Au lieu de dire pourquoi cela ne fonctionne pas, on stigmatise celui qui reproduit des stéréotypes.»

Au sein des entreprises, les salariés devraient pouvoir compter sur les syndicats. C’est trop rarement le cas. «Le contentieux discriminatoire est nettement plus important pour ce qui relève de la discrimination syndicale que de la discrimination raciale », relève Michel Miné. « Il y a peut-être l’idée chez les syndicats que l’ethno-racial, ce n’est pas du social et ce n’est donc pas la priorité », analyse Vincent-Arnaud Chappe. Surtout, les syndicalistes réfléchissent d’abord à défendre leurs troupes et leur statut.

À cet égard, la situation des Chibanis (qui signifie « vieil homme » en arabe) de la SNCF est éminemment symbolique. Ces centaines de cheminots marocains ont travaillé pendant des dizaines d’années pareillement à leurs collègues français, sans le même statut, ni la même retraite. S’ils ont enfin obtenu gain de cause en septembre devant la justice, Sihame Assbague, porte-parole du collectif « Stop le contrôle au faciès », rappelle que «malgré l’évidence du bien-fondé de leur lutte, ils n’ont jamais eu de syndicat qui se soit mobilisé pour eux. Ils ont été seuls». Des ouvriers de Renault ont vécu la même situation avant d’obtenir eux aussi gain de cause.

Ces décisions sont éminemment symboliques, mais l’histoire retiendra plus vraisemblablement un autre arrêt comme un tournant majeur. En 2011, la Cour de cassation a condamné Airbus pour discrimination raciale à l’embauche.

Un homme, français d’origine algérienne, enchaînait depuis des années les contrats précaires pour l’entreprise d’aéronautique, mais au moment d’obtenir un CDI, des candidats extérieurs lui passaient devant, sans raison valable. La Halde a réussi à avoir accès au registre du personnel et à démontrer la quasi-absence de salariés portant un nom à consonance maghrébine. Airbus a dû verser 18 000 euros d’indemnités à la victime.

La différence est que dans le cas des Chibanis, il existait un critère incontestable : leur nationalité marocaine, permettant une comparaison objective avec les Français. Avec Airbus, la Cour de cassation passe outre l’interdiction de réaliser des statistiques ethniques en France. Elle admet que la preuve de la discrimination puisse être apportée en classant les salariés par leur patronyme afin de connaître leur origine.

Une grande victoire, donc. Restée quasiment sans lendemain. Le salarié en question ne fut pas pour autant embauché. Les 18 000 euros ne lui assurèrent pas grand avenir. Aucun des nombreux ouvriers d’origine maghrébine de l’entreprise n’entreprit de démarche semblable. Et à notre connaissance, aucun contentieux comparable n’a depuis été engagé dans une grande entreprise.

Chez le Défenseur des droits, qui soutient les salariés dans leurs enquêtes notamment grâce à un pouvoir d'investigation au sein des entreprises, Sophie Latraverse tempère. Elle explique qu’une vingtaine de dossiers de ce type ont été réglés par la médiation dans l’industrie lourde, où les ouvriers spécialisés d’origine maghrébine sont souvent discriminés. «Pour l’intérim, il n’y a pas de problème. Mais quand il s’agit d’embaucher quelqu’un avec qui on va travailler pendant 20 ans, visiblement, ce n’est plus pareil.»

Les médiations du DDD restent secrètes. Elles ne permettent ni d’abonder la jurisprudence ni de donner un retentissement médiatique permettant aux discriminés de mieux connaître leurs droits. Sur certains dossiers emblématiques cependant, et surtout depuis la nomination de Jacques Toubon par François Hollande, le Défenseur des droits cherche et parvient à se faire entendre.

À la mort de Dominique Baudis, la nomination de cet ancien ministre de Jacques Chirac fut accompagnée, y compris à Mediapart, d’une méfiance certaine. Un an plus tard, son action est saluée. Slim Ben Achour considère que son intervention fut décisive dans le dossier «Contrôle au faciès». Ses prises de position sur le bidonville de Calais sont appréciées. Sa connaissance des arcanes de l’État et son côté “homme-de-droite-donc-pas-soupçonnable-d’angélisme” appréciés.

L’institution avait besoin de se repositionner sur la thématique des discriminations liées aux origines. Car progressivement, les discriminations raciales, qui constituaient la raison d’être première de la Halde, « se sont effacées au profit du handicap, des seniors ou encore de l’égalité homme/femme, constate Emmanuel Quernez, sociologue à l’EHESS. Les délégués locaux ont renoncé à traiter des dossiers qui auraient mérité de l’être. Les permanences se sont vidées. Une forme de découragement. Et la disparition de la Halde au profit du Défenseur des droits avait largement contribué à l’invisibilisation de l’institution ».

Une jurisprudence à construire en matière religieuse

Les semaines qui viennent devraient donner une meilleure idée du poids de Jacques Toubon. Mardi 3 novembre commence en effet l’examen par le Sénat du projet de loi de Christiane Taubira «Justice du 21e siècle». L’article 19 et les suivants introduisent la possibilité pour les discriminés de mener des class actions, des actions de groupe.

L’avancée pourrait être réelle. Une personne au chômage a autre chose à faire que d’assigner une entreprise discriminante en justice ; un salarié en poste a peur des répercussions possibles ; un recours n’a jamais aidé à promouvoir une carrière. L’action de groupe pourrait permettre de sortir de ces impasses.

Seulement, le texte proposé au Parlement réduit son efficacité potentielle, comme le souligne Jacques Toubon dans son avis. D’abord, il faudra passer par une association reconnue comme légitime pour engager la procédure. Mais comment auraient fait les Chibanis ? Pourquoi ne pas donner cette possibilité à des collectifs comme « Droit à la différence », qui se bat, également contre la SNCF, pour défendre des salariés maltraités. « Il ne faut pas que ce soit utilisé comme un levier par les syndicats dans la négociation syndicale », s’inquiète Sophie Latraverse.

Par ailleurs, le Défenseur des droits sait d’expérience que les enquêtes de comparaisons se révèlent fastidieuses et coûteuses. Aujourd’hui, rien n’est prévu pour aider à former ces recours, alors que dans d’autres pays, comme le Canada, un fonds spécial, qui s’auto-alimente via les amendes des condamnés, a été mis sur pied.

Gwenaëlle Calvès n’a pas l’air de croire à l’efficacité du dispositif tel qu’il est construit : «Il faut un fait générateur unique et un préjudice identique. Les actions qui aboutiront devraient être peu nombreuses.»

En attendant, la jurisprudence pourrait être abondée dans les prochains mois par la question religieuse. Une décision de la Cour de cassation est très attendue sur le cas d’une ingénieure licenciée pour avoir refusé d’enlever son voile lors d’une mission commerciale chez un client.

Mais là encore, il faudra mesurer l’impact de la possible décision sur les pratiques dans la vie quotidienne. En dépit d’un arrêt de la Cour de cassation, beaucoup d’entreprises de service continuent de demander aux salariés qui s’appellent Mohamed de bien vouloir se présenter comme « Laurent » au téléphone. Sans que ces salariés ne protestent.

Plus que le droit lui-même, c’est donc l’accès au droit qui pose problème.  

« Tout ne peut reposer sur le courage des individus », estime Sophie Latraverse. Selon elle, la France devrait s’inspirer de la Grande-Bretagne, qui a mis en place des audits, des obligations de rapports et des diagnostics entreprise par entreprise. « Un peu comme ça commence à être fait chez nous en matière d’égalité hommes/femmes. » Gwenaëlle Calvès souligne qu’en Grande-Bretagne, toute la législation existante sur les discriminations a été replacée dans un seul et même code, tandis que chez nous, ce droit n’est « ni intelligible ni accessible ». Pour Michel Miné, « il faut poser la question des réparations, revoir les montants à la hausse ». Quant à Emmanuel Quernez, il préconise de « former les intermédiaires : les associations, Pôle emploi, les syndicats, les délégués du personnel. Il faut apprendre à tout consigner, à alerter la médecine du travail, à laisser des traces ».

Une gageure quand on sait que les personnes discriminées en raison de leur origine sont souvent issues des classes sociales les plus modestes, avec un rapport plus compliqué à l’écrit, qui se couple d’une méfiance envers les institutions. Pour la militante Sihame Assbague, « plutôt que d’apprendre La Marseillaise à l’école, il faudrait former au droit à la discrimination ».

Un droit qui n’a pas fini de se découvrir de nouveaux champs d’application. « Dans des villes comme Rennes, Nantes ou Toulouse, rapporte Emmanuel Quernez, des milliers d’emplois sont réservés aux étudiants, par exemple dans la restauration rapide ou le commerce de détail. Rien ne justifie de prendre des étudiants pour ces emplois à temps partiel. C’est juste un moyen de ne pas prendre le Black du quartier d’à côté qui cherche un emploi mais dont on redoute qu’il fasse peur à la clientèle. » De la même façon, estime Michel Miné, quand une entreprise prend en stage ou en CDD d’été les enfants ou les neveux des salariés, on continue de fermer le marché de l’emploi à tout un pan de la population. « On ne peut pas parler de comportement raciste. Il n’empêche : ces processus ont des effets. » Qui nourriront peut-être la jurisprudence des dix prochaines années.

 Michaël Hajdenberg, Médipart, 30 octobre 2015

"Ghettos urbains"...des mots, toujours des mots, et encore des mots... bons pour la Com'!

 

Un petit tour et on s'en va...après avoir annoncé des mesures généralistes d'abord à destination des médias, mais qui ne s'attaquent pas à la question de fond: celle du sentiment d'exclusion qui confine de plus en plus à de la ségrégation....et dont les contrôles au faciès contribuent hélas à l'exacerbation, amoindrissant voire effaçant considérablement l'excellent travail de terrain fait par les réseaux associatifs, les éducateurs sociaux, les élus, les entreprises... pour promouvoir et réinstaller durablement la mixité sociale, l'emploi, l'entrepreneuriat dans ces quartiers dits difficiles. 

Ces "ghettos" ne sont pas que cela justement! Y habitent et cohabitent également de nombreux talents souvent pas suffisamment explorés ou exploités malheureusement.

Association NOUS PAS BOUGER

Valls justifie l’abandon du récépissé pour lutter contre les contrôles au faciès

Banlieues Publié le 26 octobre 2015

Manuel Valls a justifié lundi l’abandon du « récépissé » pour lutter contre les contrôles de police au faciès, écarté en 2013, soulignant que le gouvernement a « mis en oeuvre » des dispositifs « beaucoup plus ambitieux ».

« Moi, ministre de l’Intérieur j’ai pris des positions extrêmement claires là-dessus et nous avons mis en oeuvre des dispositifs qui sont beaucoup plus ambitieux que ce dispositif, avec le rôle de l’inspection générale de la police nationale, la plate-forme internet, le code de déontologie, le matricule, les caméras piétons », a-t-il déclaré en déplacement aux Mureaux (Yvelines).

« Il ne faut pas rester sur un dispositif, c’est une politique d’ensemble pour lutter contre les discriminations et surtout pour faire en sorte que les rapports entre la population et la police ou la gendarmerie soient les meilleurs possibles, parce que c’est une bonne chose aussi pour assurer la sécurité », a ajouté le Premier ministre en réponse à une question d’une journaliste.

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu, et alors que Manuel Valls était ministre de l’Intérieur, il avait abandonné l’idée d’un récépissé remis après chaque contrôle d’identité. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la « police des polices ».

Condamné pour « faute lourde » en juin pour des contrôles discriminatoires, l’État s’est pourvu en cassation.

Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains et à « amplifier » certaines d’entre elles.

« Moi je ne suis pas à la reconquête des banlieues (… ) », a-t-il assuré. « Je suis là pour faire le point sur la mise en oeuvre des choix que nous avons annoncés au début de l’année après les événements tragiques que notre pays a connus (…) pour lutter contre la ségrégation que j’évoquais, c’est-à-dire cet apartheid territorial, social, ethnique qui touche une grande partie de notre pays, pour lutter contre les discriminations, pour lutter contre les phénomènes de radicalisation, mais aussi pour saluer le travail qui est engagé, pas depuis deux ans et demi seulement, mais depuis plusieurs années », a-t-il poursuivi.

© 2015 AFP

«Ghettos urbains» : les trois annonces à retenir de Manuel Valls

 Source: Le Figaro

Le premier ministre, en déplacement aux Mureaux, entend poursuivre les efforts qui ont été faits depuis six mois pour favoriser la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations.

Manuel Valls a réuni lundi aux Mureaux dans les Yvelines un comité interministériel (17 ministres) destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois et à «amplifier» certaines d'entre elles afin de lutter contre les «ghettos urbains». Le premier ministre avait dévoilé le 6 mars une batterie de soixante mesures, visant à faire reculer l' «apartheid» dont souffrent selon lui les quartiers en difficulté, en agissant sur le logement, l'éducation, la formation... 

Voici les trois annonces majeures du premier ministre de ce lundi:

• Les «caméras piétons» généralisées

Les «caméras piétons», de petites caméras fixées sur le torse des forces de l'ordre expérimentées depuis trois ans dans la police, vont «faire partie de l'équipement classique des forces de l'ordre sur le terrain», a annoncé Manuel Valls. L'expérimentation de ces caméras - développée dans la police (961 dispositifs déployés) et la gendarmerie (573) - a été «concluante», estime le premier ministre en annonçant leur généralisation, sans calendrier précis. Ce dispositif entend répondre à l'abandon du «récépissé» pour lutter notamment contre les contrôles de police au faciès et permettra aussi de protéger les forces de l'ordre et de vérifier qu'une intervention s'est produite conformément à la déontologie policière.

«Dans un contexte de violences croissantes commises à l'encontre des agents publics, le recours à l'enregistrement vidéo et sonore objective les faits en cas de recours à la coercition proportionnée», indique le gouvernement. «Il joue un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aide dans de nombreux cas à prévenir le passage à l'acte violent», poursuit-il. Selon le premier ministre, un statut législatif sera déterminé «afin d'encadrer les conditions d'usage des caméras piétons et les conditions de traitement des vidéos» et sera intégré au projet de loi Egalité et citoyenneté devant être discuté au Parlement au premier semestre 2016.

• La gestion des logements sociaux

Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour faire appliquer dans leurs communes l'obligation fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) d'avoir 25% de logements sociaux. «Les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain», est-il écrit dans le dossier de presse du comité interministériel consacré à la politique de la Ville.

«Quand une loi de la République n'est pas appliquée pour la mixité, il faut dénoncer ceux qui n'appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s'applique, tout simplement», a dit le Premier ministre lors de son discours. «Il faut que les choses bougent et l'Etat (...) prendra la main s'il le faut pour casser les logiques de ségrégation», a ajouté Manuel Valls. Le gouvernement a ainsi publié lundi une liste de 36 communes dans lesquelles l'Etat compte reprendre la main pour compenser le non-respect de la loi SRU. Dans ces communes, le préfet pourra préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc privé.

• Une campagne nationale pour la discrimination au travail

Une campagne nationale de «testing», une technique visant à simuler des situations réelles pour identifier de possibles pratiques discriminatoires, va être lancée «fin 2015» dans le monde du travail, a enfin confirmé Manuel Valls. Cette campagne, promise par François Rebsamen en mai, se terminera par une synthèse publique mi-2016 et un «dialogue» avec les entreprises qui auraient été épinglées, a annoncé le chef du gouvernement.

 Le figaro.fr

 

  Manuel Valls en banlieue : des annonces au goût de déjà-vu


Les Décodeurs, Le Monde | 26.10.2015

Par Samuel Laurent

Manuel Valls était lundi 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), pour une série d’annonces symboliques, dix ans après les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Le premier ministre a ainsi fait trois promesses majeures : la possibilité pour les préfets de se substituer aux maires qui refusent de construire des logements sociaux dans 36 communes « récalcitrantes » ; la « généralisation » des « caméras piétons » des policiers, qui filment leur action ; et une campagne de « testing » anonyme dans les entreprises publiques pour voir si elles pratiquent une discrimination à l’embauche.

Mais ces annonces n’en sont en réalité pas vraiment : elles ont, pour l’essentiel, déjà été faites voilà plusieurs mois.

1. Le préfet qui se « substitue au maire » ? Très proche des annonces de l’an dernier

Le gouvernement a publié une liste de 36 communes « récalcitrantes » : non pas uniquement celles qui n’ont pas 20 % de logement social sur leur territoire, comme l’impose la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU), mais celles qui ont fait preuve d’une réelle mauvaise volonté, en construisant beaucoup, mais jamais de logement social.

Pour ces communes, les préfets pourront imposer la construction de logements, préempter des terrains et délivrer des permis de construire, mais aussi imposer l’installation de demandeurs de logement social dans le parc privé, la commune devant alors régler la différence de loyer. Stade supplémentaire, le préfet pourra priver ces mêmes communes du droit d’attribuer leurs logements sociaux elles-mêmes.

L’annonce est forte. Elle n’est pourtant pas tout à fait nouvelle. Le 29 août 2014, le même Manuel Valls présentait le « plan de relance du logement ». Ce plan prévoyait déjà des pénalités renforcées pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux. L’Etat prévoyait alors que :

    « Dans les communes carencées qui ne souhaitent pas s’engager dans des contrats de mixité sociale, les préfets pourront utiliser des moyens coercitifs, car “tout le monde doit faire des efforts” : droit de préemption, reprise de l’instruction du permis de construire par les préfets, etc. »

L’idée était alors que les préfets puissent imposer la construction de logements sociaux, non pas seulement dans 36 communes mais dans toutes celles qui ne respectent pas la loi SRU. L’ajout de cette liste de « récalcitrants » sujets de mesures spécifiques est donc un levier de plus, mais au champ assez limité : les 36 communes retenues sont plutôt peu peuplées, à l’exception de Fréjus.

2. Les « caméras piétons » des policiers ? Annoncé en mars

Comme l’explique sur son blog Laurent Borredon, chargé des questions de police au Monde, l’autre annonce de M. Valls, sur les caméras « embarquées » sur les policiers en opération afin de les protéger mais aussi de lutter contre les « bavures », est également quelque peu ancienne.

En réalité, elle date de mars et du dernier comité interministériel. La seule différence tient au délai de mise en application : une loi devait être votée en 2015, finalement ce sera 2016.

3. Le testing ? Annoncé dès le printemps

M. Valls a également annoncé la mise en place de « testing » : un échantillon d’entreprises sera testé pour vérifier la présence de possibles pratiques discriminatoires envers les habitants des « quartiers prioritaires », lors des recrutements.

François Rebsamen, alors ministre du travail, avait annoncé dès mai, pour compenser l’abandon du CV anonyme, cette campagne, qui doit se terminer à la mi-2016. Et en 2014, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministres des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, avait annoncé la création d’un « fonds de promotion du testing » à destination des communes.

A quelques semaines des régionales, les annonces de M. Valls ressemblent donc surtout à une manière de communiquer sur l’action du gouvernement et à le montrer « sur le terrain ».

    Samuel Laurent
    Responsable des Décodeurs - Vérifications, contexte, données.