Deux avocats accusent l’UE de crimes contre l’humanité envers les migrants de Libye

 

Pour Omer Shatz et Juan Branco, l’UE aurait « orchestré l’interception et la détention de 40 000 personnes » qui cherchaient à fuir le pays. 

Par Stéphanie Maupas Publié le 03 juin 2019 

Des migrants ayant été arrêtés par des garde-côtes libyens après un accident au large de Garabulli, à 60 kilomètres à l’est de Tripoli, le 2 juin 2019. AYMAN AL-SAHILI / REUTERS

Deux avocats accusent l’Union européenne et ses États membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains et déplacements forcés, commis à l’encontre de migrants tentant de fuir la Libye. Dans une plainte, qui devrait être transmise lundi 3 juin à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, ils dénoncent des politiques « visant à enrayer à tout prix les flux migratoires vers l’Europe, y compris par le meurtre de milliers de civils innocents fuyant une zone de conflit armé ». L’issue de la plainte est incertaine. La procureure n’est légalement pas tenue par les communications reçues d’individus ou d’organisations non gouvernementales (ONG).

Pour Omer Shatz, membre du Global Legal Action Network (GLAN – Réseau mondial d’action juridique), une ONG qui a déjà engagé plusieurs procédures au nom des victimes de la politique migratoire de l’UE, et Juan Branco, avocat et polémiste, et ancien assistant du premier procureur de la CPI, la politique migratoire de l’Union européenne « a ignoré le sort des migrants en détresse en mer, afin de dissuader les personnes se trouvant dans une situation similaire de rechercher un refuge sûr en Europe ». Depuis 2016, l’UE aurait, en outre, par son soutien aux garde-côtes libyens, « orchestré, directement et indirectement, l’interception et la détention des 40 000 personnes qui avaient réussi à échapper à l’enfer que la Libye était devenue pour elles ».

Des dizaines de déclarations publiques analysées

La plainte analyse cinq années de politique migratoire européenne, dans laquelle toutes les mesures prises viseraient, selon eux, un objectif unique : dissuader ceux qui veulent rejoindre l’Europe. Omer Shatz et Juan Branco n’ont pas enquêté et n’apportent pas de nouvelles preuves à la procureure de la CPI, mais analysent des dizaines de déclarations publiques, de décisions et de rapports émanant de l’UE elle-même et de ses responsables. Ainsi, en 2014, la police européenne des frontières, Frontex, prévoyait que la fin de l’opération de sauvetage italienne  »Mare Nostrum », aurait un impact tel qu’il pourrait « constituer un moyen de dissuasion pour les réseaux de facilitation et les migrants (…) compte tenu du fait que le bateau doit maintenant naviguer pendant plusieurs jours avant d’être sauvé ou intercepté ». Au début de 2015, l’opération « Triton » lancée par Frontex, censée remplacer « Mare Nostrum », visait à protéger les frontières de l’Europe, plus qu’à sauver les migrants.

L’UE aurait fourni aux garde-côtes libyens « des informations telles que la localisation des bateaux de migrants en détresse »

Sous couvert d’aide à la reconstruction de la Libye, l’UE a décidé, en 2017, de renforcer les garde-côtes libyens. « Grâce à une combinaison complexe d’actes législatifs, de décisions administratives et d’accords formels », l’UE leur a fourni un soutien matériel – des bateaux notamment –, et les a entraînés sur les bâtiments même de l’opération militaire européenne  « Sophia » et sur le sol européen, en Grèce, en Espagne, en Italie et à Malte. L’UE donne des instructions directes aux garde-côtes, « en leur fournissant des informations telles que la localisation des bateaux de migrants en détresse ».

Pour les deux avocats, en permettant le refoulement des migrants en Libye, les responsables de l’UE se seraient rendus complices « d’expulsion, de meurtre, d’emprisonnement, d’asservissement, de torture, de viol, de persécution et d’autres actes inhumains, [commis] dans des camps de détention et les centres de torture libyens ». Or, soulignent les deux avocats, les garde-côtes libyens ne sont pas tous sous le contrôle du gouvernement de Tripoli. Certains émargent aux seins de milices armées, ou nourrissent les réseaux de trafiquants. En juin 2018, un comité de l’Organisation des Nations unies (ONU) avait d’ailleurs critiqué le rôle de certains garde-côtes et ordonné des sanctions à leur encontre.

Rapports d’ONG

Les deux avocats laissent à la procureure Fatou Bensouda le soin de désigner les responsables, mais ciblent néanmoins les chefs d’Etat de l’Union européenne et les fonctionnaires de Bruxelles. La CPI, qui enquête depuis février 2011 sur les crimes commis en Libye, après en avoir été saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, travaille déjà sur les crimes commis contre les migrants dans les camps de détention libyens, lorsqu’ils sont en lien avec le conflit armé en cours, mais ne cible pas l’UE. Parallèlement, elle a mis sur pied un réseau d’échange de renseignements entre plusieurs agences de l’UE et certains gouvernements européens, sur la poursuite des trafiquants d’êtres humains.

La plainte destinée à la CPI vient s’ajouter aux nombreux rapports établis par des ONG et aux dénonciations répétées de responsables des Nations unies. En décembre 2018, l’ONG allemande Mission Lifeline, avait déposé un dossier devant la Cour accusant Frontex d’aider les garde-côtes libyens à localiser les embarcations de migrants. Mais « la CPI n’a jamais rien fait à ce jour, et n’a pas même répondu à notre demande, mais nous continuons néanmoins à envoyer des informations », explique Axel Steier, cofondateur de l’ONG.

Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

L’immigration, un sujet d’inquiétude parmi d’autres pour les Européens

La question migratoire reste sensible mais ne constitue pas l’obsession dont pourraient se nourrir les formations d’extrême droite, d’après une vaste enquête pour le compte de l’ECFR.

Par Philippe Ricard , Le Monde.fr, 01 avril 2019

Dans un gymnase occupé par des migrants à Saint-Herblain, près de Nantes, le 28 mars. LOIC VENANCE / AFP

La campagne pour les élections européennes, prévues du 23 au 26 mai, en est encore à ses balbutiements. A moins de soixante jours du scrutin, une question lancinante continue de se poser, sinon dans l’électorat, du moins dans les états-majors des partis en lice : quel sera le grand sujet susceptible de dominer les débats ? Quatre ans après la crise de 2015, au fil de la montée en puissance des forces d’extrême droite sur le continent, les questions migratoires ont longtemps été promises au premier rôle.

Il est possible qu’il en soit autrement, à en croire une vaste enquête d’opinion conduite par l’institut de sondage britannique YouGov pour le compte du think tank European Council on Foreign Relations (ECFR, Conseil européen pour les relations internationales). Ses résultats sont publiés dans les six journaux du réseau Europa, dont Le Monde.

D’après cette étude, menée du 23 janvier au 25 février auprès de plus de 45 000 personnes dans quatorze pays de l’Union européenne (UE), la question migratoire est certes l’une des préoccupations exprimées par les sondés, mais elle n’est ni la seule ni souvent la plus importante. Elle n’est perçue comme la principale « menace » pesant sur l’Europe que par 14 % des personnes interrogées, au même niveau que la crise économique ou les risques de guerres commerciales.

« Viktor Orban, Matteo Salvini et Steve Bannon veulent faire de l’élection un référendum contre l’immigration. Ils n’y parviendront pas », estime Mark Leonard, directeur de l’ECFR. « Les enjeux politiques de 2019 sont radicalement différents de ceux de 2015. La campagne pour une Europe forteresse ne sera pas gagnante », veut-il croire. Les arrivées ont en effet beaucoup baissé depuis quatre ans, en raison, entre autres, de différentes mesures prises par les gouvernements européens pour mieux contrôler les frontières extérieures du continent.

D’autres problématiques prennent souvent le dessus

Dans l’ensemble, l’immigration demeure, à ce jour, citée par 23 % des personnes interrogées parmi « les deux questions les plus importantes » auxquelles seraient confrontés les pays de l’étude, légèrement devant le chômage, mentionné par 20 % des électeurs. Mais, pays par pays, le thème migratoire ne figure que rarement dans les principaux sujets. D’autres problématiques prennent souvent le dessus, comme le coût de la vie en France (36 %), le chômage en Italie et en Espagne, ou la santé en Pologne et en Hongrie. La question migratoire n’est en tête que dans les Etats qui se trouvaient en première ligne il y a quatre ans – l’Allemagne, la Suède et l’Autriche – lors de l’arrivée massive de demandeurs d’asile en provenance des régions en guerre, à commencer par la Syrie.

Au contraire, dans bon nombre d’États, en particulier en Europe centrale mais aussi en Europe du Sud, les personnes sondées sont davantage préoccupées par l’émigration que par l’immigration, c’est-à-dire par l’exode de leurs concitoyens plus que par l’arrivée de migrants. Cette opinion est particulièrement forte en Hongrie et Roumanie, dont la population a significativement baissé au cours de la dernière décennie. Elle est également fréquente en Italie et en Espagne. A peine trois décennies après la chute du « rideau de fer », une forte proportion d’électeurs des pays d’Europe centrale – tout comme en Grèce – considère même que leur gouvernement devrait limiter, voire rendre illégaux, les longs séjours à l’étranger.

Infographie Le Monde

Par ailleurs, une majorité de sondés n’ont pas d’avis tranché quand il s’agit d’évaluer l’impact du phénomène migratoire sur leur situation personnelle, qu’il s’agisse de leur emploi, de leur salaire ou de l’identité nationale, même si près d’un sondé sur trois juge que l’immigration a un impact « plutôt négatif » ou « très négatif » sur la sécurité dans leur pays.

Parmi les autres menaces pour l’Europe citées dans le sondage, émerge notamment celle du retour au nationalisme, constaté un peu partout sur le continent et perçu comme la menace la plus importante par 11 % du panel. Seuls les Hongrois interrogés considèrent l’immigration comme la principale menace pour l’Europe.

Islamisme radical

Ces constats sont cependant à nuancer. D’abord car les sondés sont 72 % au total à considérer que les Européens devraient « défendre plus efficacement » leurs frontières pour empêcher les entrées illégales, une promesse peu ou prou au programme de toutes les formations en prélude à la campagne.

52 % des interrogés sont d’avis que l’Europe ne devrait accueillir que les seuls réfugiés, tout en les répartissant davantage d’un pays à l’autre. Une forme de solidarité que les capitales de l’UE ont été incapables de mettre en œuvre, au point de creuser le fossé entre Est et Ouest. Une large minorité (38 % du panel) considère aussi que l’Europe devrait bloquer toutes les formes de migration, légale ou pas.

Autre motif de prudence : dans tous les pays couverts par l’étude, le principal danger qui menacerait l’Europe se trouve être « l’islamisme radical » – identifié comme tel par 22 % du panel. Cette préoccupation, si elle n’est pas directement liée à la migration, risque d’inciter certaines formations islamophobes à poursuivre leur stratégie d’amalgame entre les deux phénomènes.

Philippe Ricard

Immigration en Europe: la Libye inopérante, transfert des camps pour migrants au Niger?

Par Guilhem Delteil, Radio France Internationale RFI

 

Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (g.), et son homologue nigérien Hassoumi Massaoudou, le 14 mai 2015 à Niamey. AFP PHOTO / BOUREIMA HAMA

La Commission européenne a dévoilé, mercredi 13 mai, sa stratégie migratoire : mieux répartir les réfugiés entre les Etats-membres et renforcer les contrôles de ses frontières maritimes. Mais l’UE veut aussi intervenir en amont sur les routes de l’immigration. Une première initiative a été annoncée, ce vendredi à Niamey par le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le président nigérien, Mahamadou Issoufou : des centres pour migrants seront créés au Niger. 

Le Sahel est traversé par 50 à 60% des migrants qui arrivent en Libye. Le Niger est donc un important pays de transit et l’Union européenne veut atteindre les migrants en route vers la Méditerranée pour renforcer la protection de ceux qui sont éligibles à l’asile, mais aussi pour construire avec les migrants économiques un projet d’insertion professionnelle les incitant à rentrer dans leur pays.

« Les centres que l’Union européenne se propose de mettre en place dans le cadre d’une démarche conjointe avec le Niger doivent être l’occasion de porter des politiques ambitieuses de développement pour les migrants et pour les Etats ». C’est ce qu’a déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre français de l’Intérieur, à Niamey ce vendredi.

Car c’est là le cœur de la politique migratoire européenne, la très grande majorité des migrants traversant la Méditerranée relèvent de l’immigration économique. Il faut donc, aux yeux des Européens, renforcer l’aide au développement, une démarche qui va dans le bon sens, selon le président nigérien Mahamadou Issouffou : «Les gens quittent les pays pauvres parce que tout simplement, leur situation est intenable et c’est pour cela qu’il faut attaquer le mal à sa racine. Et attaquer le mal à sa racine, c’est envisager comment créer les conditions de développement économique et social des pays d’origine. » Le premier de ces centres devrait ouvrir à Agadez d’ici la fin de l’année.

Guilhem Delteil, Radio France Internationale (RFI)

Le mythe de la France généreuse

Jean QUATREMER (à Bruxelles) et Sylvain MOUILLARD

 

Libération 19 mai 2015
DÉCRYPTAGE

Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le taux des demandes d’asile qui reçoivent une issue favorable dans l’Hexagone est plus faible que la moyenne européenne.

La matière est hautement inflammable, sujette aux raccourcis et analyses biaisées. La prise en charge des demandeurs d’asile, aujourd’hui du ressort de chaque pays membre de l’Union européenne, pourrait faire l’objet d’une politique commune. La France, loin d’être un eldorado pour les migrants en danger dans leur pays, est justement en train de réformer son droit d’asile.

Que propose la Commission?

Une partie importante des étrangers qui pénètrent illégalement sur le territoire de l’UE, parfois au risque de leur vie, le fait pour fuir des persécutions ou la guerre et non pour chercher du travail. Ce n’est pas un hasard si le nombre de demandes d’asile a explosé en 2014 avec 626 065 dossiers (+ 45% par rapport à 2013), la situation internationale se dégradant. Or, la charge est actuellement supportée pour l’essentiel par les pays frontaliers de l’Union, la Grèce et l’Italie au premier chef. Bruxelles propose donc de répartir le traitement des demandes d’asile entre les pays européens.

Ce mécanisme d’urgence, qui sera finalisé mercredi prochain, ne s’appliquera qu’aux étrangers qui «ont manifestement besoin d’une protection internationale». L’exécutif européen va établir une liste de nationalités qui seront réputées être dans ce cas et dont feront sans doute partie les Syriens, les Erythréens, voire les Somaliens. Dans le pays de premier accueil, des représentants de Frontex (l’agence européenne des migrations), d’Europol (agence de coordination policière) et des autorités nationales chargées d’accorder l’asile procéderont à un premier examen des dossiers pour écarter les demandes manifestement infondées. Ensuite, ces personnes seront réparties entre les Vingt-Huit selon une clé basée sur la démographie, la richesse, les efforts précédents, etc. Ainsi, l’Allemagne devra en accueillir 18,42%, la France 14,17%, l’Italie, 11,84%, etc. Soit, en se basant sur les chiffres de 2014, un «surplus» de 26 000 demandeurs d’asile dans l’Hexagone, et de 7 000 régularisés. Ce sont les autorités nationales qui, au final, accorderont ou non le statut de réfugiés. A charge pour elles, aussi, de reconduire à la frontière les déboutés. En outre, la Commission demande aux Etats d’accueillir 20 000 Syriens qui ont déjà obtenu le statut de réfugié et qui se trouvent actuellement dans des pays tiers (Turquie, Jordanie, Liban).

Pour entrer en vigueur, cette réglementation devra être adoptée par une majorité qualifiée d’Etats, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne participant pas au vote puisqu’ils bénéficient d’un opt-out (une option de retrait) sur la politique d’immigration.

La France est-elle spécialement généreuse?

A en croire le gouvernement, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve en tête, la France assumerait plus que sa part dans la prise en charge des migrants, notamment ceux relevant de l’asile. «Sur 28 pays de l’UE, 5 seulement accueillent 75% des demandeurs d’asile», a expliqué lundi le ministre de l’Intérieur. En valeur absolue, il n’a pas tort. L’an passé, la France a enregistré 62 735 demandes d’asile selon Eurostat, ce qui la place au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, la Suède et l’Italie.

Mais alors que l’UE a enregistré une hausse globale des demandes de 44%, la France, elle, a vu le nombre de dossiers déposés diminuer de 5%. Certes, la tendance est à la hausse quasi continue depuis 2007. Mais les besoins de protection sont moins élevés qu’en 1989 (Turquie, Zaïre) ou en 2003 (ex-Yougoslavie, Algérie, Tchétchénie). «On est incapable de reconnaître que l’asile est phénomène éternel, note Jean-François Dubost, juriste à Amnesty International. Les demandes oscillent de manière récurrente entre 45 000 et 65 000 par an.»

Surtout, quand on rapporte le nombre de requérants à la population du pays d’accueil, on se rend compte que la France est loin d’être «submergée», comme voudrait le faire croire l’extrême droite. En 2014, la France comptait un demandeur pour un millier d’habitants. Très loin de la Suède (8,4 pour 1 000), de la Hongrie (4,3) ou de l’Allemagne (2,5). «Notre pays se targue d’être important sur la scène économique et diplomatique et de défendre l’asile, remarque Eve Shahshahani, responsable du dossier pour l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). Or, la France n’est pas bonne élève. Elle a été condamnée à près de dix reprises ces dernières années par la Cour européenne des droits de l’homme sur ce dossier.»

Le taux de protection est à cet égard révélateur. En 2013, 18% des dossiers aboutissaient à une issue positive, quand la moyenne européenne s’élevait à 35%, selon l’Acat. Les choses se sont améliorées en 2014, selon Pascal Brice, le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). « L’an passé, le taux de protection global était de 28%.» Au crédit de l’Ofpra, la France reçoit peu de demandes d’asile syriennes (3 154 en 2014), alors que l’Allemagne en a enregistré 41 000 et la Suède 31 000. Or, les Syriens bénéficient d’un taux de protection très élevé, plus de 90%. Mécaniquement, ils font donc monter le niveau du taux de protection. Pour Pascal Brice, c’est autant la situation économique, plus favorable en Allemagne ou en Suède, que les communautés implantées là-bas qui expliquent que ces deux pays soient privilégiés par les Syriens. A contrario, il est indéniable que la France se montre très peu généreuse envers les migrants originaires de la Corne de l’Afrique (Erythrée, Soudan), dont les dossiers sont rejetés dans près de 90% des cas.

 

Le système d’asile est-il dévoyé ?

C’est devenu un des leitmotivs de la droite et de l’extrême droite : puisqu’un quart des demandeurs d’asile seulement voient leurs demandes aboutir, c’est que les trois quarts seraient des «fraudeurs», des migrants économiques «déguisés». Un rapport provisoire de la Cour des comptes, qui a fuité dans la presse au mois d’avril, avait accrédité cette thèse : «La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique.» La Cour des comptes pointait aussi le faible nombre de déboutés quittant effectivement le territoire français (1% selon elle, 10% selon le ministère de l’Intérieur). Cette machine à fabriquer des sans papiers coûterait, selon l’institution de la rue Cambon, 2 milliards d’euros par an.

Faux, répond le gouvernement, qui chiffre le budget de l’asile à un peu moins de 600 millions. «Cette rhétorique est trompeuse», dénonce Eve Shahshahani, qui estime que les déboutés sont avant tout des personnes «n’ayant pas eu la chance d’être pleinement entendues». Mylène Stambouli, de la Ligue des droits de l’homme, précise : «Une personne dont la famille a été massacrée peut mettre longtemps avant de réussir à faire le récit de son expérience.» Pascal Brice, le directeur de l’Ofpra, balaie lui aussi cette idée d’un droit d’asile dévoyé : «Penser qu’il y aurait un comportement conscient et massif de détournement, c’est une erreur sur la nature de ce droit.» Un coup d’œil aux nationalités les plus présentes parmi les demandeurs d’asile est instructif : les personnes originaires de zones de conflits (République démocratique du Congo, Russie, Syrie) côtoient celles venues du Bangladesh et d’Albanie.

Comment la droite s’engouffre-t-elle dans le débat?

Alors que les drames en Méditerranée se succèdent, le Sénat examine depuis quelques semaines un projet de loi sur l’asile destiné à réformer un système «à bout de souffle». Voté en première lecture à l’Assemblée en décembre, il pourrait ressortir profondément durci du Palais du Luxembourg. Les sénateurs UMP ont présenté des amendements visant notamment à réduire les délais de traitement des dossiers (trois mois contre neuf dans le projet initial). Pour Eve Shahshahani, il s’agit d’une «surenchère sécuritaire et démagogue».

Jean QUATREMER (à Bruxelles) et Sylvain MOUILLARD, Libération