Travail, asile, expulsions... La Cour des comptes
préconise, dans un rapport publié ce mardi 5 mai, une « modernisation »
de la politique migratoire française, réhabilitant au passage les
quotas.
Les expulsions ? « Peu efficaces. »
L'enregistrement de la demande d'asile ? Trop lente. L'immigration de
travail ? Doit s'inspirer du modèle canadien. Le rapport de la Cour des
comptes utilise trente fois le mot « modernisation » pour revoir la politique migratoire française.
Dans ce document intitulé « L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », la Cour dresse l'état des lieux d'une politique dont le triptyque, maîtrise de l'immigration, garantie du droit d'asile et intégration, nécessite « des objectifs plus tangibles, plus précis et plus réalistes ».
À commencer par ceux impartis aux délais d'enregistrement des demandes d'asile. « Depuis
plusieurs années, les cibles de délais assignées par l'État sont plus
strictes que les obligations légales car elles sont en partie conçues
comme des signaux supposés décourager les demandes infondées », relève l'autorité administrative indépendante, pointant en particulier les procédures dites « accélérées », qui doivent être traitées en 15 jours mais dont les délais réels constatés sont de 121 jours.
Allonger la durée de certains titres de séjour
Parmi ses 14 recommandations pour la France, qui « accueille
sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays
occidentaux par la voie de l'immigration régulière », la juridiction financière suggère également de « simplifier
le régime du séjour en allongeant la durée de certains titres, en
automatisant le renouvellement de ceux qui s'y prêtent et en allégeant
les formalités procédurales ».
En 2018, selon le rapport, plus des trois quarts des premiers titres avaient une validité d'un an, sans que ce ne soit « le gage d'une plus grande sélectivité », avec des refus de renouvellement de 1 % seulement.
Modèle canadien pour l'immigration professionnelle
La filière d'immigration professionnelle, elle, « pourrait être modernisée et diversifiée en s'inspirant du modèle canadien, fondé sur des cibles quantitatives pluriannuelles » et « un système de sélection individuel ». La Cour reprend à son compte la notion controversée de quotas pour la migration de travail, qui s'était effondrée en France entre 2011 et 2017, avant de se redresser.
Elle rappelle que la liste des « métiers en tension », censée déterminer les professions pour lesquelles l'immigration professionnelle est ouverte, est « aujourd'hui dépassée ». Une obsolescence qui fait consensus jusqu'au gouvernement, qui a prévu de la réviser.
RFI
S'abonner Scepticisme au ministère de l'Intérieur
Dans une réponse à la Cour des comptes, le ministère de l'Intérieur s'est montré sceptique, évoquant une hypothèse « avant tout adaptée à un pays ayant d'importants besoins de main-dœuvre sans possibilité de mobiliser des actifs déjà installés » sur le territoire. « Cette
situation n'est pas celle de la France (...) qui doit parallèlement
assurer l'insertion dans l'emploi de personnes résidant en France,
qu'elles soient Françaises ou étrangères. »
Par ailleurs, l'autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d'éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l'augmentation du nombre de départs aidés ». Sur ce point, la Place Beauvau n'a pas repris la Cour.
Protéger plus rapidement ceux qui ont besoin d’un statut de réfugié ; renvoyer plus efficacement les autres. Central dans la politique d’accueil d’Emmanuel Macron, ce double objectif passe par une réduction du temps entre l’arrivée en France et la réponse finale à une demande d’asile.C’est un des points clés du plan qui devait être annoncé en conseil des ministres, mercredi 12 juillet.
Aujourd’hui, l’instruction d’un dossier dure treize mois et ressemble
à un parcours du combattant. La centaine de migrants qui arrivent
chaque jour en France commencent par tenter d’accéder à une plate-forme d’enregistrement. A Paris, ils dorment des semaines à même le trottoir, devant le boulevard de la Villette, pour espérer se glisser au plus vite dans les bureaux de France terre d’asile, ou à La Chapelle, autour du centre d’accueil d’où 2 800 personnes ont été évacuées vendredi 7 juillet. Ils doivent en passer par là pour obtenir un rendez-vous devant le guichet unique de demande d’asile (GUDA).
« En moyenne, on leur fixe un rendez-vous 25 jours plus tard. Mais cela varie considérablement puisque à Metz, il faut attendre 90 jours, 21 jours dans le Rhône », observe Gérard Sadik, coordinateur de l’asile au sein de l’association de défense des migrants Cimade.C’est
seulement lors de ce second rendez-vous qu’un agent préfectoral prend
les empreintes et qu’un représentant de l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) remet une attestation de
demandeur d’asile, marque de l’entrée dans le dispositif ; et rares sont
ceux qui arrivent à ce point d’étape avant d’avoir dormi un mois et
demi dans la rue.
Une fois ce processus lancé, le demandeur dispose de 21 jours pour introduire
son dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
(Ofpra), laps de temps utilisé par les associations pour écrire le récit de leur vie. Puis il reçoit une convocation pour un entretien avec un officier de protection instructeur. La plupart du temps, le rendez-vous est fixé un mois et demi plus tard.
Au final, il faut compter
cinq mois pour l’étape de l’Ofpra, entre l’introduction du dossier et
le départ de la lettre qui informe de la réponse. S’il est refusé,
l’exilé fait alors appel devant la Cour nationale du droit d’asile
(CNDA), qui, à son tour, a besoin de six mois et demi pour statuer. Il s’agit là d’une procédure de droit administratif.
Ces données varient bien sûr d’un cas à un autre, mais le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, souhaite fairetenir ce déroulé en six mois en moyenne. Rien d’original, puisque c’est la suite du mouvement engagé sous le quinquennat Hollande. « Nous
sommes passés de neuf mois à cinq aujourd’hui, et serons à trois en fin
d’année. Avec des moyens supplémentaires et une modification
logistique, on se mettra en situation d’atteindre deux mois », précise le directeur de l’Ofpra, Pascal Brice.
L’office est déjà passé de 60 000 décisions rendues en 2012 (avec, à
l’époque, un stock de 30 000 dossiers à la traîne, dont 30 % avaient
plus d’un an) à une capacité à traiter
110 000 dossiers à la fin de cette année (avec un stock de 10 000, dont
9 % seulement ont plus d’un an), rappelle son directeur. Pour cela, ses
effectifs ont été multipliés par deux et devraient encore bénéficier de moyens nouveaux. Comme la CNDA et comme à l’étape du guichet unique « qui traite actuellement 568 dossiers quotidiens, contre 435 fin 2016 », a calculé Gérard Sadik. Mais là encore, il va falloiraugmenter les effectifs des préfectures et de l’OFII pour accélérer la cadence.
Une autre approche de l’accueil à inventer
Reste que pour vraiment compresser les 45 jours avant l’Ofpra, c’est une autre approche de l’accueil qu’il faut inventer. Comme le rappelle Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, « on
a mis beaucoup de rustines pour faire tenir le système et pensé trop
longtemps le système par segments. Si on veut vraiment avancer, il faut penser globalement et offrir un premier accueil réparti sur tout le territoire ». Un sujet d’autant plus crucial que les campements de rue sont en train de se multiplier en France, empêchés par la police comme à Calais, déjà enkystés comme à Metz, ou latents comme dans la vallée de la Roya.
Sur ce point de l’hébergement, la réponse apportée par l’Etat risque d’être très insuffisante, puisque pour Gérard Collomb, accueillir dignement entraînerait un « appel d’air », comme il l’a fait comprendre aux associations travaillant à Calais.
Son annonce, vendredi 7 juillet, à ces mêmes acteurs, de créer 7 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile a d’emblée été jugée insuffisante. « Officiellement, nous sommes à 83 000 places ouvertes, en additionnant tous les dispositifs qui existent. Il faut logiquement atteindre les 110 000 si on veut que tous les demandeurs 2017 soient hébergés », ajoute Gérard Sadik, qui observe que « 20 % de ces places ne sont pas occupées par des demandeurs, mais par des déboutés, des “dublinés” [selon l’accord de Dublin, un réfugié doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays où il a été contrôlé, souvent la Grèce et l’Italie] ou des réfugiés qui n’arrivent pas à trouver un logement classique ». A ses yeux, ce sont donc « 140 000 places qui seraient nécessaires » pour éviter la rue… Un total bien loin de la promesse de Gérard Collomb.
Pour faire tenir son plan, le gouvernement table sur le renvoi de ceux qui ont laissé des empreintes ailleurs en Europe
ou ont été déboutés de l’asile. Mais même avec une procédure à six
mois, il y a peu de chance qu’il fasse mieux que ses prédécesseurs. A
l’heure actuelle, 10 % des « dublinés » repartent et 3 % des déboutés
sont renvoyés…
Quant à la baisse des entrées en France, attendue avec la
multiplication des accords bilatéraux de renvois et des conventions avec
les pays tiers, c’est du très long terme. Or, en attendant, 57 % des
nouveaux arrivants en Italie sont francophones…
Qui pouvait imaginer que les étrangers en quête d’un titre de séjour
ou de son renouvellement regretteraient leurs nuits passées devant les
préfectures ? Qu’ils pleureraient la disparition de ces longues files
d’attente, harassantes, mais au bout desquelles ils décrochaient un
rendez-vous les autorisant à déposer leur demande ? Prévue pour éviter
ces désagréments, la dématérialisation des procédures administratives a
l’effet plus radical d’empêcher une partie des 2,8 millions de personnes
concernées de faire valoir leurs droits. Depuis 2012, les préfectures
demandent aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par Internet
afin d’accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de
titre de séjour.
Dans un rapport rendu public mercredi 16 mars, la Cimade,
l’association d’aide aux étrangers, analyse comment, sous couvert de la
mise en place d’une simplification pour les usagers, on peut éloigner
des milliers de personnes des guichets. Les 131 représentations de cette
association qui a aidé 100 000 étrangers en 2015, ont pu observer
comment ces populations fragiles se retrouvent de plus en plus souvent
dans une impasse. Pour étayer ces remontées du terrain de constatations
plus systématiques, la Cimade a développé un logiciel qui appelle toutes les heures les préfectures pour prendre des rendez-vous. En vain le plus souvent.
« Cet automate nous permet d’observer
de façon objective qu’une catégorie d’étrangers ne parvient quasiment
jamais à décrocher un rendez-vous de dépôt de dossier dans un grand
nombre de préfectures, qui pourtant ne leur proposent que ce mode
d’accès », souligne Lise Faron, la responsable de la commission migrants de la Cimade.
C’est le cas à Créteil, à Sarcelles, à Versailles, au Havre, à Nîmes,
mais aussi dans des préfectures comme celle du Tarn-et-Garonne… Dans
tous ces lieux, la multiplication des connections n’aboutit quasiment
jamais. Et l’argument du manque de personnel est démenti par le même
logiciel qui montre que, dans un grand nombre de départements,
l’attribution de rendez-vous pour obtenir une carte grise ou refaire un
permis de conduire se déroule, elle, parfaitement.
Si dans certaines villes toutes les demandes émanant d’étrangers sont
indistinctement bloquées, une autre partie des territoires français
joue le tri, n’autorisant la venue que de certains « profils ». Ainsi,
la Cimade montre que, dans la Somme, seuls les étrangers déjà titulaires
d’un visa long séjour valant titre de séjour obtiennent des
rendez-vous. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont les étudiants qui ne
peuvent pas s’inscrire. Et en Haute-Garonne, la procédure de
naturalisation est impossible pour les ressortissants du département.
Empêchés par les vigiles
Face à cette impasse qui condamne une partie des 2,8 millions de
personnes vivant sous autorisation de séjour à rester dans l’illégalité,
certains tentent l’envoi postal de leur dossier, qui se solde par un
retour à l’envoyeur. D’autres tentent de se présenter mais sont presque
systématiquement refoulés par les « vigiles des préfectures qui bloquent de plus en plus fréquemment tout accès aux personnes ne détenant pas un passeport »,
déplore Lise Faron. Il ne reste donc que le droit d’opposition,
procédure prévue par l’arrêté du 4 juillet 2013 pour obliger la
préfecture à accorder un rendez-vous. « Mais même cela fonctionne
mal puisque sur les cinq départements dans lesquels nous en sommes
arrivés là, elle n’a abouti que dans un seul cas », rappelle l’association.
Et ce parcours du combattant ne permet d’accéder qu’à la première
étape : celle du dépôt de la demande. Cela ne préjuge évidemment pas de
la réponse, ni de la suite. Car rien n’empêche les services de requérir
ensuite des justificatifs autres que ceux stipulés dans la liste
nationale, comme à Toulouse, où il faut par exemple produire un
certificat de travail pour demander un titre de séjour pour soins.
Ce rapport, qui fait suite à l’étude sur l’accès au guichet réalisée
en 2008 par la même association, montre qu’il est plus difficile pour un
étranger de faire valoir ses droits sous le quinquennat de François
Hollande qu’avant 2012. Le 2 janvier 2014, le ministre de l’intérieur
d’alors, Manuel Valls, avait pourtant demandé à ses préfets que le
service public « accueille dignement ses étrangers ». Deux ans après, les files d’attente ont disparu des préfectures, certes, mais beaucoup d’étrangers aussi.
La Cimade
publie ce mercredi un rapport révélant que la dématérialisation des
services de demande de titre de séjour a encore allongé les délais de
traitement des dossiers.
File d'attente devant la préfecture à Lyon, en février 2015.Photo AFP
L’intention était certainement louable. Afin de réduire
les très longues files d’attente des étrangers venus demander ou
renouveler un titre de séjour à la préfecture, l’administration a
privilégié depuis plusieurs années les démarches en ligne. Mais la
dématérialisation n’a pas eu l’effet magique escompté. D’abord, les
files nocturnes -des centaines de personnes qui patientent en espérant décrocher un ticket à l’ouverture de la préfecture-
sont moins nombreuses mais n’ont pas disparu. Elles concernaient 14
sites en décembre 2014, contre 21 en 2012. Mais surtout, les services en
ligne ne suppriment pas l’attente. Ils la rendent invisible.
L’obtention d’un premier rendez-vous avec un fonctionnaire reste plus
que jamais un «défi», rappelle la Cimade, qui rend public ce mercredi un rapport, «A guichets fermés», consacré à cette question.
L’association historique d’aide aux étrangers a notamment réalisé un
test de prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures françaises.
Grâce à un programme informatique, la Cimade a effectué une requête
automatique toutes les heures, dans chaque service. «Le robot
regarde si des rendez-vous sont disponibles et note, le cas échéant, les
deux premières dates disponibles. Il réalise au passage les captures
d’écran des pages consultées permettant, par la suite, de vérifier ses
résultats», explique l’association.
Le résultat du test
est alarmant. Dans une quinzaine de préfectures, il est tout bonnement
impossible d’obtenir un rendez-vous. Dans les autres, l’attente est
souvent supérieure à trois mois (dix mois, par exemple, pour la
sous-préfecture d’Antony, dans les Hauts-de-Seine). Et dans beaucoup de
cas, le service en ligne a entièrement remplacé l’accueil humain ou
téléphonique. Les guichets ont fermé. «On critique la dématérialisation quand elle est exclusive, précise Lise Faron, rédactrice du rapport. Il
y a là une rupture de l’égalité d’accès au service public. La Cimade
est désormais contactée par des personnes qui ne savent même pas comment
prendre rendez-vous.»
Privés de récépissé
Selon l’association, il est «clairement devenu plus difficile»
d’obtenir ce premier entretien qui déclenche l’instruction d’une
demande (ou d’un renouvellement) de titre de séjour. La
dématérialisation a été contre-productive. Pour Lisa Faron, il ne s’agit
pas forcément d’une erreur: «Il y a une volonté, à une certaine échelle de l’administration, de fermer la porte, dénonce-t-elle. On
remarque d’ailleurs que les catégories de population qui ne
correspondent pas à l’immigration "choisie" -les étrangers malades, les
conjoints de Français, les régularisations exceptionnelles- sont ceux
pour qui il est le plus difficile d’aboutir dans leurs démarches.»
En théorie, en France, la procédure de demande de titre de séjour
doit durer moins de quatre mois. En réalité, elle prend souvent des
années. Et les délais continuent de s’allonger, selon la Cimade. Ce qui
place les demandeurs dans une situation de précarité administrative,
notamment quand la préfecture ne délivre pas de preuve attestant d’une
démarche en cours. Ce récépissé est pourtant censé être obligatoire.
Sans lui, les étrangers se trouvent privés de leurs droits -de
travailler, de percevoir des aides sociales- pendant toute la durée de
l’instruction.
Quelques conseils
Le comble réside peut-être dans le coût officiel de la procédure. «Le titre de séjour est sans doute le document plastifié le plus cher de France», écrit la Cimade. Selon l’association, «le prix à payer atteint dans de nombreux cas la somme de 600 euros pour une validité de douze mois» auxquels s’ajouteront chaque année «106 euros lors de chaque renouvellement».
Face à ce qui apparaît comme un «sous-dimensionnement organisé» des services d’accueil aux étrangers, la Cimade ose quelques conseils: «Maintenir un guichet de pré-accueil dans les préfectures avec une amplitude horaire et des moyens adaptés»; «prévoir des traducteurs»; «supprimer les tickets et les numerus clausus»; «octroyer des rendez-vous dans un délai n’excédant pas un mois» ou «créer un site permettant de connaître l’état d’avancement des dossiers». Des recommandations finalement modestes pour redonner un peu de dignité à ces démarches.
10 000, pouvait-il en faire plus ou moins? Ce n'est vraiment plus la question...
Ces migrants sont là ...pour la plupart des réfugiés, souvent de
transit en France...et la décence voudrait qu'ils soient abrités dans
des lieux offrant un minimum d'humanité, de dignité...pour peu qu'ils
soient considérés comme des semblables.
Voilà le fond du débat.
Le reste participe de l'habituelle polémique politicienne de celles et
ceux qui pensent prospérer en agitant la peur d'un appel d'air, sachant
pertinemment que le poids de la migration est d'abord supporté par les
pays voisins: en Afrique pour les migrants Africains, au Liban et en
Jordanie pour les Syriens, en Iran pour les Afghans et j'en passe...
Joël Didier Engo
Le plan timide du gouvernement face au drame des migrants
Une dose d’humanitaire et une dose d’expulsion : le plan proposé en
conseil des ministres, mercredi, par le ministre de l’intérieur, Bernard
Cazeneuve, pour répondre aux conséquences en France de la crise
migratoire européenne ressemble à un cocktail savamment dosé pour
déminer un sujet politiquement explosif. Au risque de fâcher tout le
monde…
La chasse aux migrants délogés de leurs installations
successives dans Paris, qui scande la vie de la capitale depuis deux
semaines et la proposition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, de créer
pour eux des centres de transit, nourrissent le débat politique français
et conduisent à une surenchère dans la volonté d’accueillir ou non les
centaines de migrants qui passent par la France après avoir débarqué sur
les côtes italiennes. Dans ce contexte, le plan du ministre de
l’intérieur, qui répond à une commande du chef de l’État le 8 juin, a
pour ambition de jouer un rôle pacificateur.
Les demandeurs
d’asile et les réfugiés en sont les premiers bénéficiaires, grâce à la
création de 9 500 places d’hébergement supplémentaires. En même temps,
le ministre veut multiplier par deux le nombre de retours volontaires
des migrants économiques et optimiser le remplissage de ses centres de
rétention administrative (CRA), dernière étape avant le renvoi forcé.
Renvoyer plus d’étrangers
La dose
d’humanitaire est un message adressé à la gauche, à la sphère
associative, aux citoyens parisiens engagés depuis deux semaines dans
l’aide aux migrants évacués du campement de La Chapelle le 28 mai, et à
tous ceux qui souhaitent un traitement plus digne des demandeurs d’asile
condamnés à dormir dehors. Elle veut envoyer un signal à ceux qui
pensent que le gouvernement Valls – et avant lui le gouvernement Ayrault
– n’ont pas créé de vraie rupture avec la politique de l’ère Sarkozy.
Le volet sécuritaire, lui, s’adresse à l’extrême droite, à la droite et
plus largement à une opinion publique pour laquelle, dans un débat mal
posé, renvoyer plus d’étrangers est un gage de bonne politique
migratoire.
Le sujet est clivant. C’est en effet sur ce dossier du renvoi des
étrangers qu’a achoppé la loi asile. Prévu pour passer au Parlement en
procédure accélérée et s’inscrire dans la loi française en juillet, le
projet de loi s’est conclu fin juin par un désaccord en commission mixte
paritaire. Les Républicains ayant insisté pour que les refus d’octroi
du statut de réfugié valent obligation de quitter le territoire, la
députée (PS) Sandrine Mazetier, qui portait le dossier pour l’Assemblée
nationale, a préféré renvoyer le texte à un nouvel examen par les deux
chambres.
«Pôles d’éloignement»
Dans
le plan présenté mercredi, Bernard Cazeneuve choisit de donner des gages
sur ce sujet. La création annoncée de « pôles d’éloignement » aux
contours encore flous est un moyen d’effacer l’image « laxiste » qui
colle aux socialistes. Une autre manière aussi d’entériner que le « bon »
étranger est un demandeur d’asile, un réfugié ou titulaire d’une carte
talent pour les universitaires, les artistes, les étudiants les plus
brillants… Cette même philosophie sous-tend le texte de loi sur les
titres de séjour (qui va aussi arriver en discussion fin juillet au
parlement). On n’est pas loin de l’« émigration choisie » de Nicolas
Sarkozy, même si cette expression est réfutée place Beauvau.
Depuis son arrivée à l’intérieur, Bernard Cazeneuve insiste régulièrement sur « l’accroissement de 13 % des retours forcés hors Union européenne depuis 2012 ». Pour
poursuivre cette courbe et surtout renouer avec les départs volontaires
qui eux sont en baisse de 18,6 % entre 2013 et 2014, son plan prévoit
d’expérimenter « de nouveaux dispositifs de préparation au retour »,
déclare-t-il sans donner de détail. Une version qui pourrait être assez
proche des « Maisons du retour » que la sénatrice UDI Valérie Létard
avait fait introduire lors de la première discussion sur la loi asile.
Politiquement, le plan Cazeneuve a un mot pour chaque sensibilité
politique.
Les efforts faits en faveur des demandeurs d’asile sont censés
contrebalancer les renvois. Des moyens supplémentaires vont être
débloqués pour les réfugiés, que M. Cazeneuve présente comme « une préoccupation ».
Marchandage en cours
L’effort
conséquent en nombre de logements, fait conjointement avec la ministre
du logement, Sylvia Pinel, n’efface pourtant pas le marchandage en cours
sur la part que la France pourrait prendre dans une répartition
européenne des réfugiés débarqués en Italie. L’exécutif s’était fait
tirer l’oreille pour réinstaller 500 Syriens quand l’Allemagne acceptait
d’en prendre 10 000 (sur 130 000 personnes jugées prioritaires par le
HCR). Depuis, elle a doublé ce contingent, mais reste toujours loin
derrière l’Allemagne qui a donné son aval pour recevoir 10 000 personnes
supplémentaires.
La loi ne suffira pas à changer le visage de l’asile dans l’Hexagone.
Plus que par son faible taux d’hébergement des demandeurs, la France se
caractérise depuis des années par son peu de générosité. En première
lecture, la France octroie l’asile à 17 % des demandeurs (22 % selon
Eurostat qui calcule autrement). En Allemagne, ce taux est de 42 %
en 2014 selon Eurostat, en Belgique de 40 %, en Finlande de 67 %, au
Royaume-Uni de 39 % et globalement dans l’UE de 45 %.
Jusqu’au
mois de mai, les Érythréens qui, avec les Soudanais peuplent les
campements parisiens, avaient bien peu de chance d’obtenir un statut de
réfugié. 14,8 % pour les Érythréens en première instance, alors que « pour l’Érythrée, le taux est de 100 % en Suède et de 85 % dans la plupart des pays », précise
Gérard Sadik, de la Cimade. Pour les Soudanais, c’est la même chose.
279 ont obtenu le statut de réfugié en 2014 pour 990 refusés. « Pour eux, les proportions sont inversées des deux côtés de la Manche, estime M. Sadik. Près de 75 % d’accord au Royaume-Uni et autant de rejets en France. »
Quant aux Syriens, fierté de l’OFPRA avec leurs 96 % de taux
d’acceptation, 40 % entre eux n’obtiennent pas le statut de réfugiés,
mais une simple protection subsidiaire bien moins avantageuse.
Le
ministre de l'Intérieur a présenté ses objectifs d’amélioration de la
prise en charge des demandeurs d’asile. Un plan qui se voulait
"ambitieux" mais qui reste timide.
Un
exercice d'équilibriste pour un sujet clivant. Le gouvernement a annoncé
ses objectifs d’amélioration de la prise en charge des migrants, à
l’issue du conseil des ministres mercredi 17 juin. Il prévoit des
mesures humanitaires mais aussi un renforcement des expulsions. Si
certains volets peuvent satisfaire la gauche, d’autres répondent
davantage aux exigences de la droite la droite. De quoi irriter tout le
monde, rappelle "Le Monde".
Notre dispositif d'accueil des
demandeurs d'asile est embolisé et le dispositif d'hébergement d'urgence
ne fonctionne pas de manière satisfaisante", précise Bernard Cazeneuve.
Voici les cinq points à retenir du plan annoncé ce mercredi.
14.000 places d’hébergements pour les demandeurs d’asile
Le
gouvernement s’engage à créer 4.000 places supplémentaires en centres
d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) d’ici fin 2016, dont 2.000 à la
fin de l’année. Seules les personnes qui ont déposé un dossier peuvent
prétendre à ces hébergements.
Les places créées depuis 2012 approcheraient ainsi les 12.200. La capacité d’accueil devrait atteindre près de 34.000 places, indique "Libération". Soit un doublement en dix ans.
25.500 logements adaptés pour les réfugiés
Une
fois la demande d’asile acceptée, les migrants peuvent obtenir le
statut de réfugié. Pour ceux-là précisément, le gouvernement veut créer
5.000 logements accompagnés, donc autonomes, abordables et adaptés. Les
réfugiés sont alors accompagnés par un gestionnaire afin de faciliter
leur insertion.
Les 5.000 logements seront créés parmi 3.000
habitations vacantes dans le parc social, 1.000 places en résidences
locatives, et 1.000 places en intermédiations locatives.
Pour les réfugiés les plus vulnérables, 500 places en centres provisoires d’hébergement seront créées.
31.500 places d’hébergements d’urgence pour les migrants en transit
Un
autre effort portera sur l’hébergement d’urgence, réservé aux migrants
en transit. 1.500 places seront créées "pour une mise à l’abri
temporaire de ceux qui arrivent sur notre territoire", signale Sylvia
Pinel, la ministre du Logement.
Il y aura une différence notable
avec les solutions proposées aujourd’hui : les personnes seront suivies,
accompagnées et orientées vers les dispositifs les plus adaptés, ou
éloignées du territoire".
4 Améliorer l’accueil des migrants à Calais
La
dose d’"humanisation" du plan du gouvernement s’applique aussi à la
situation migratoire de Calais. "Près de 3.000 personnes vivent dans des
conditions sanitaires indignes sur la lande. Nous devons mettre en
place un aménagement renforcé", explique Sylvia Pinel.
Des
points d’eau, des structures modulaires, de l’éclairage et des
sanitaires vont être mis en place. Un opérateur sera également "présent
en permanence pour des missions de nettoyage et de médiation".
5 Renforcer les mesures d’éloignement
"Eloigner
davantage ceux qui révèlent de l’immigration irrégulière", c'est
l’autre volet de ce plan. Une annonce qui vise à rassurer ceux qui
craignent un "afflux de clandestins".
Il n'y a pas de tabou car
pas de politique d'asile soutenable si nous ne reconduisons pas ceux qui
ne peuvent rester sur le territoire de notre pays", affirme Bernard
Cazeneuve.
Parmi les mesures :
La mise en place d’une
task-force de la police judiciaire pour démanteler des réseaux de
passeurs. Elle sera coordonnée par l’Office central pour la répression
de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre
(Ocriest). Les contrôles seront renforcés aux frontières et dans les
points stratégiques (gares, ports…).
Les 1.400 places de
rétention administrative - qui sont occupées aux deux tiers actuellement
- seront optimisées. Ce qui favorisera une augmentation du nombre de
retours contraints.
Les aides au retour et à la réinsertion
vont, elles aussi, augmenter. "Un objectif minimal de versement de 8.000
aides au retour vers des pays extérieurs à l’UE, contre 4 000 en 2014,
est visé", précise le ministre de l’Intérieur.
Avec 22 % de demandes d’asile acceptées, la France ne fait pas partie des bons élèves de l’Union européenne en matière d’immigration. En Allemagne, le taux est de 42 %, et en Finlande de 67%. La moyenne de l’Union européenne s’établit à 45%.
