Les nouvelles directives du département de la Sécurité nationale
sur les expulsions de clandestins sont génératrices d'angoisse dans les
communautés étrangères des Etats-Unis. Dans un pays où les contrôles
d'identité inopinés ne sont pas du tout dans les habitudes, certains
migrants sans papiers sont installés depuis des années. Ceux qui n'ont
jamais eu affaire à la justice avaient fini par ne plus penser à une
éventuelle expulsion. C'est le cas de nombre d'entre eux dans les
communautés africaines.
Avec notre correspondante à Washington, Anne-Marie Capomaccio
Les ambassades africaines aux Etats-Unis n'ont pas été prévenues avant le public. Les diplomates ont découvert les nouvelles directives sur
le site du département de la Sécurité nationale. Les voilà sollicités
par leurs ressortissants inquiets de cette perspective d'expulsion de
masse.
Ce qui fait peur, c'est le contrôle inopiné... Quels sont les droits
des sans-papiers, quel avocat contacter et dans le cas extrême -
l'expulsion - comment régler ses affaires ?
Un diplomate guinéen l'explique : certains migrants illégaux sont aux
Etats- Unis depuis 20 ans. Ils ont bâti une vie, et le rêve américain
peut se terminer en cauchemar. Un recensement est en cours, pour avoir
une notion précise du nombre de Guinéens sur le sol américain. Comportement impeccable
Le consul du Sénégal demande à ses compatriotes d'être irréprochables. « Nos
compatriotes, ceux qui sont en situation irrégulière et qui ont des
papiers, et ceux qui sont sans papiers, de la même manière, on leur
suggère fortement de continuer à avoir une attitude irréprochable pour
éviter d’être exposés ou confrontés à des décisions pareilles suite à
une arrestation, altercation, une rencontre avec la police ou la
sécurité intérieure », explique El Hadji Amadou Ndao.
Et pour les Maliens le problème est le même ; la crainte du contrôle
et de l'expulsion affole les sans-papiers, et même ceux qui sont en
possession d'un titre de séjour. La communauté malienne est bien
organisée à travers les Etats-Unis, le dialogue est permanent et les
diplomates tentent de rassurer leurs ressortissants.
Ils tentent aussi de discuter avec un département d’État qui
s'installe, comme l'explique Tièna Coulibaly, ambassadeur du Mali aux États-Unis. « C’est ce langage que nous tenons, aussi bien avec le
département d’Etat en leur demandant d’avoir plus de tolérance à
l’endroit de tous ceux qui sont ici et dont la seule faute est de ne pas
avoir de document de séjour, et aux Maliens, nous disons que personne
ne doit se rendre coupable de crimes… »
Application stricte de la loi
Les directives du département de la Sécurité nationale sont simples :l'application
de la loi à la lettre. Tout migrant illégal est susceptible d'être
reconduit à la frontière, c'est la règle, même pour ceux qui n'ont
commis aucun délit, et quel que soit le temps de résidence.
« Avant, c’était les cas de crimes qui étaient priorisés, explique le consul du Sénégal.
Maintenant, ce qui est annoncé par la nouvelle administration, c’est
qu’il n’y aura plus de priorité. Tous ceux qui seront pris en situation
irrégulière seront traités de la même manière. Avant, le fait d’être en
situation irrégulière n’était pas à l’origine de troubles avec la
justice. Avec l’application de ces décisions de justice, ça va devenir
plus compliqué. »
La prudence est donc de mise. Mais comme le fait remarquer Tièna
Coulibaly, il faut bien vivre et sortir de chez soi pour aller
travailler. L'ambassadeur du Mali espère que l'administration Trump
reviendra à une politique plus clémente.
Si le décret Trump sur l'immigration n'avait pas été bloqué en justice, la Maison Blanche avait le projet d'ajouter cinq pays à la première liste : cinq pays d'Afrique de l'Ouest et du Sahel.
Pour dénoncer les expulsions d'étrangers gravement malades, des
militants associatifs se sont allongés devant l'Assemblée nationale, le
corps recouvert d'un drap. Paris, le 16 juin 2015.
AFP PHOTO / JEFF PACHOUD
Par Caroline Coq-Chodorge, Médiapart 12 juin 2016
Une réforme de la Sécurité sociale qui
oublie les étrangers, des titres de séjour pour soins qui leur sont plus
souvent refusés : par petites touches et sur plusieurs fronts, le droit
à la santé des étrangers est fragilisé. Depuis cinq ans, les
associations constatent une prise en main du sujet par le ministère de
l’intérieur. Et, à l’approche de la présidentielle, il est d’ores et
déjà instrumentalisé par la droite.
Une réforme de la Sécurité sociale qui oublie les étrangers, des
titres de séjour pour soins qui leur sont plus souvent refusés : par
petites touches et sur plusieurs fronts, le droit à la santé des
étrangers est fragilisé. Dans son récent rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France, le Défenseur des droits rappelait quelques évidences. Le droit universel à la protection de la santé est certes « consacré tant par le droit international que par le droit interne », mais il est souvent « entravé » pour les étrangers, surtout lorsqu’ils sont en situation irrégulière. « Le besoin de soins est une cause tout à fait marginale d’immigration », dit encore le Défenseur des droits. Et toute politique visant à limiter l’accès aux soins des étrangers est en réalité plus « coûteuse, car la prise en charge est plus lourde si un malade doit attendre que son état de santé se dégrade ». Ce rappel est de circonstance, au moment où les associations voient s’accumuler les sujets d’inquiétude.
Puma : les étrangers privés de leurs droits à l’assurance maladie ?
Personne
ne devrait se plaindre de la protection universelle maladie (Puma).
Elle vise à donner enfin corps à la couverture maladie universelle,
créée en 1999. Finie la CMU, place à la Puma : l’assurance maladie
devient réellement une prestation universelle, garantie à tous ceux qui « résident en France de manière stable et régulière ». Finies surtout les « ruptures de droit »,
ces dysfonctionnements administratifs qui surviennent lors du passage
d’une caisse de sécurité sociale à une autre : lorsqu’un étudiant quitte
le régime de ses parents pour rejoindre le régime étudiant, lorsqu’un
salarié lance son entreprise et rejoint le régime social des
indépendants (RSI), lorsqu’un salarié agricole au chômage doit quitter
le régime des agriculteurs (RSA) pour avoir droit à la CMU au sein du
régime d’assurance maladie des salariés (Cnamts), etc. Au cours de ces
changements de régime, les assurés perdent l’accès à leur carte vitale,
doivent avancer leurs frais de santé et attendre, parfois plusieurs
semaines, leur régularisation pour être remboursés. Cette importante
réforme doit au bout du compte « simplifier les démarches pour les assurés » et ainsi « garantir la continuité des droits », indique la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui la met en œuvre.
Seulement, l’administration de la sécurité sociale a commis une « faute énorme »,
selon Didier Maille, responsable du service social et juridique du
comité pour la santé des exilés (Comede). Deux cents articles du code de
la sécurité sociale ont été modifiés ou supprimés, sans que personne
semble avoir anticipé que de nombreux étrangers y perdraient leurs
droits à l’assurance maladie. En effet, le dispositif qui assurait un
maintien des droits automatique pendant un an a été supprimé : il a été
jugé inutile puisque les droits sont désormais garantis. « Seulement, ils ont oublié qu’il y a une autre façon de perdre ses droits : lorsqu’un titre de séjour expire, explique Didier Maille. Ils
ont ainsi saboté la base légale justifiant les droits à l’assurance
maladie de 700 000 personnes en situation régulière, mais aux titres de
séjour précaires. » Sur 3,8 millions d’étrangers en France, 700 000 ont en effet un titre de séjour inférieur ou égal à un an.
Didier
Maille donne l’exemple d’un Érythréen demandeur d’asile. Aujourd’hui,
le dépôt à la préfecture de sa demande lui ouvre des droits à
l’assurance maladie, pour un an minimum, même s’il reste dans une
situation d’attente. Les associations craignent que les droits de cet
Érythréen ne soient limités à la durée de son titre de séjour. La
situation virerait alors à l’enfer administratif. Car pour les
demandeurs d’asile, les titres de séjour sont de courte durée – 1 mois, 3
mois ou 9 mois – entrecoupés de périodes où leurs demandes de
renouvellement sont en cours d’examen. L’assurance maladie met de son
côté trois mois en moyenne pour ouvrir des droits à l’assurance maladie.
« Dans le climat actuel, il n’y a aucune raison pour que l’assurance
maladie ouvre des droits à une personne dont le titre a expiré, même si
elle a déposé une demande de renouvellement », note Didier Maille. Autrement dit par Lise Faron, responsable de la commission migrants de la Cimade : « On craint que les ouvertures de droits n’arrivent jamais. »
Les
droits à la santé des étrangers qui travaillent en France sont aussi
fragilisés, en raison d’une cascade de décisions défavorables. Depuis la
loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, les titres de
séjour des personnes en CDD expirent en même temps que leur contrat de
travail. Si la réforme Puma entre en vigueur en l’état, leurs droits à
l’assurance maladie s’éteindront eux aussi.
Le ministère de la santé assure que « la réforme Puma est à droit constant, il n’y a aucun recul ». Il admet « avoir mal anticipé les conséquences pour les étrangers » et assure « travailler avec les associations » pour
restaurer les droits actuels des étrangers. Mais après six mois de
discussions, celles-ci ne sont pas satisfaites par les projets de
décrets en cours d’écriture : « Ils cherchent à rattraper l’erreur
commise, d’une manière très complexe et inapplicable. Nous demandons que
des droits à l’assurance maladie soient ouverts pour une durée
clairement indiquée – nous proposons un an – et qu’ils ne puissent pas
être remis en cause », détaille le juriste du Comede. Pour
l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), un tel
dispositif aurait plusieurs avantages : « sécuriser les droits des personnes » ; « stopper les droits en cas de séjour irrégulier durable » et « diminuer le travail des caisses » d’assurance maladie.
Se
pose aussi la question du type de titres qui ouvrent des droits à
l’assurance maladie. Aujourd’hui s’applique une circulaire très large :
il suffit d’une convocation à la préfecture, qui atteste de l’engagement
d’une procédure. Un décret en cours d’écriture va établir une nouvelle
liste de titres et les associations craignent qu’elle ne soit plus « restrictive », selon Lise Faron, de la Cimade.
Un «droit à la santé des étrangers » des étrangers malades par les médecins ?
C’est un scandale à double détente. Le 10 mai, l’AP-HP annonce la suspension de l’hépatologue Yves Benhamou :
il aurait demandé à un étranger en situation irrégulière de l’argent en
espèces pour établir un certificat médical permettant d’enclencher une
procédure de régularisation pour raisons de santé. L’AP-HP évoque même
un « système » impliquant un « intermédiaire » et d’autres étrangers. Puis le 16 mai, dans Le Parisien, la Cimade accuse un grand nombre de médecins de « pratiquer un “racket” auprès des migrants ». L’association a depuis modéré ses propos,
légèrement embarrassée par l’ampleur de la polémique, mais surtout
ravie de ses conséquences : le ministère a organisé en urgence une
réunion sur le sujet avec l’ordre des médecins, et promet de résoudre
rapidement un problème dénoncé en vain depuis de nombreuses années.
De
l’avis général, c’est plutôt le dispositif, mal connu et mal conçu, qui
pose problème. Pour déposer une demande de titre de séjour pour soins,
un étranger malade doit obtenir un rapport médical d’un praticien
hospitalier ou d’un médecin libéral agréé par la préfecture. « Ces médecins ne sont généralement pas les médecins traitants de ces malades, explique Lise Faron de la Cimade. Ils
n’ont parfois que peu d’informations, ils doivent les réunir, écrire un
rapport circonstancié, cela prend du temps. Ces médecins libéraux sont
aussi agréés pour rédiger des certificats médicaux pour les permis de
conduire ou des expertises judiciaires et, par méconnaissance, ils
appliquent la même tarification, un forfait non remboursé par la
sécurité sociale. En Seine-Saint-Denis, ces médecins se sont même mis
d’accord avec l’Agence régionale de santé pour facturer 92 euros aux
étrangers, alors qu’ils devraient revoir ses personnes plusieurs fois,
et leur facturer jusqu’à trois consultations prises en charge par
l’assurance maladie. » André Deseur, de l’ordre des médecins, partage l’analyse des associations et souhaite lui aussi que « l’information des médecins s’améliore et que le dispositif évolue ».
Des étrangers malades expulsés
« En
février dernier, monsieur F. a été expulsé vers le Bangladesh. Pourtant,
il ne pourra pas y bénéficier de la prise en charge médicale que
nécessite son état. »
L’ODSE recense ainsi, sur un site internet et sur Twitter,
toutes les expulsions d’étrangers malades qui ont pourtant obtenu un
avis médical favorable par le médecin de l’Agence régionale de santé.
Leur état de santé a été jugé particulièrement grave, et le médecin a
estimé qu’ils ne pourraient pas être soignés correctement dans leur pays
d’origine. « Avant 2012, les préfectures suivaient systématiquement
l’avis du médecin de l’ARS. Ce n’est plus le cas aujourd’hui pour de
nombreuses personnes que nous suivons », constate Lise Faron, de la Cimade. Pour l’ODSE, « aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé ou expulsé autant d’étrangers malades ».
Plus
grave encore, l’ODSE constate que des préfectures cherchent à obtenir
des informations médicales sur les demandeurs de titres de séjour pour
soins, violant ainsi le secret médical. Les préfets peuvent ainsi
contredire l’avis du médecin de l’ARS et justifier l’expulsion par
l’accès aux traitements dans les pays d’origine. « Certaines
préfectures établissent une liste de pays sûrs d’un point de vue
sanitaire : on y trouve le Kosovo, l’Albanie, la République démocratique
du Congo, le Cameroun, l’Algérie », énumère Lise Faron. Par
exemple, en mars 2016, une femme congolaise s’est vu refuser par la
préfecture du Rhône un titre de séjour pour soins, malgré l’avis positif
du médecin de l’ARS, pour ce motif : « le sérieux et la capacité des institutions congolaises qui sont à même de traiter la majorité des maladies courantes ».
Extrait d’un refus de titre de séjour pour soins par la préfecture du Rhône, mars 2016
« Les préfets jouent au docteur, constate Lise Faron. Et
le ministère de la santé n’est plus d’aucun recours. Depuis 2012, nos
saisines ne donnent plus rien. Pour nous, le ministère de la santé est
démissionnaire sur le sujet. » Interrogé, le ministère se défend mollement en rappelant que « les médecins de l’ARS donnent un simple avis, ce sont les préfectures qui sont décisionnaires ».
Une prise en main par le ministère de l’intérieur ?
Pour
les titres de séjour pour soins, elle est manifeste : la loi du 7 mars
2016 relative aux droits des étrangers prévoit que l’avis médical ne
soit plus délivré par le médecin-conseil de l’ARS, qui dépend du
ministère de la santé, mais par celui de l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII), qui dépend de l’Intérieur.
En ce qui concerne la réforme Puma, et ses conséquences pour les étrangers, ce qui était perçu au départ comme une « boulette », avouée, de l’administration, prend désormais corps aux yeux des associations : « Cela
fait six mois que nous discutons et nous n’y arrivons pas. La direction
de la sécurité sociale a mis beaucoup de temps à comprendre l’ampleur
de la catastrophe. Est-ce une ignorance réelle ou feinte ? »,
s’interroge André Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques
et sociales et expert sur la protection sociale pour le Groupe
d’information et de soutien des immigrés (Gisti).
Car la réforme
Puma, en l’état, pourrait faire basculer les 700 000 étrangers aux
titres de séjour précaires vers l’Aide médicale d’État (AME), qui couvre
déjà 300 000 personnes. Ce dispositif d’assistance est normalement
dédié aux personnes en situation irrégulière, à partir de trois mois de
présence sur le territoire français. Il offre une couverture maladie
réduite : ses bénéficiaires n’ont pas de carte vitale, leurs soins de
prévention dentaires ne sont pas couverts, etc. L’AME est surtout une
obsession politique pour la droite, qui la juge trop généreuse et trop
coûteuse. Les principaux candidats à la primaire Les Républicains ont
d’ores et déjà pris position sur le sujet : Nicolas Sarkozy, François
Fillon et Bruno Le Maire veulent la supprimer ; Alain Juppé, la limiter
aux cas d’urgence. En l’état, la réforme Puma va mécaniquement faire
exploser le coût de l’AME, ce qui va donner de nouveaux arguments à ses
détracteurs. Pour Didier Maille, du Comede, c’est « politiquement, humainement et sanitairement très dangereux ».
Sans céder à une quelconque islamophobie, pourquoi s'arrêter uniquement
à l'expulsion des imams radicalisés? Il faudrait peut-être aussi
envisager la fermeture des mosquées qui attirent - notamment les
vendredis et samedi - des groupes de fidèles fondamentalistes et
radicalisés, venant parfois de partout sauf du voisinage immédiat.
En effet si ces fondamentalistes fréquentent aussi assidûment une
mosquée identifiée, notamment celle de la rue Jean-Pierre Timbaud dans
le onzième à Paris, ce ne serait pas uniquement en raison de
l'insuffisance réelle des lieux de culte musulman dans la région île de
France, mais peut-être aussi parce qu'elle peut constituer sans que
l'imam ne l'exprime, un point de ralliement pour djihadistes convaincus.
Il faudrait désormais pousser la réflexion sur le fondamentalisme
musulman plus loin que les apparences républicaines et citoyennes
convenues des imams...en s'efforçant en même temps de ne pas sombrer
dans une stigmatisation des musulmans.
Là réside toute la difficulté.
Joël Didier Engo
Bernard Cazeneuve veut dissoudre les mosquées radicales
Une disposition pour la dissolution des mosquées
radicales sera étudiée prochainement en conseil des ministres, a annoncé
dimanche le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, deux jours après
les attentats de Paris et l’instauration de l’état d’urgence.
«L’état d’urgence, c’est la volonté, à travers la prorogation et
la révision de la loi de 1955, de pouvoir de façon ferme et déterminée
procéder à l’expulsion de ceux qui doivent être expulsés parce qu’ils
prêchent la haine en France, qu’ils ont été engagés ou qu’on soupçonne
l’engagement dans des actions à caractère terroriste, a déclaré le ministre sur France 2. «Ça
veut dire aussi, j’ai engagé des démarches en ce sens et il y aura une
délibération en conseil des ministres, la dissolution des mosquées dans
lesquelles des acteurs appellent ou profèrent la haine. Tout cela doit
être mis en oeuvre dans la plus grande fermeté», a-t-il poursuivi.
Bernard Cazeneuve a également rappelé «l’augmentation très significative des moyens» des services de renseignement avant même les attentats de vendredi, avec notamment «1 500 emplois créés», «près de 233 millions d’euros investis» et «des nouvelles dispositions législatives».
«Est-ce que dans le contexte de guerre que nous vivons, il faut
aller au-delà ? La réponse a été donnée par le Président et le Premier
ministre: oui, il le faut. L’état d’urgence donne des moyens:
assignations à résidence, perquisitions... Ces moyens seront entièrement
et pleinement utilisés», a-t-il ajouté. «Quelles que soient
les précautions que nous prenons face à des barbares qui ont déclaré la
guerre, le risque zéro n’existe pas», a-t-il rappelé, en assurant
que «cette guerre sera gagnée par la République française, par la
démocratie, en raison des valeurs que nous portons et de la fermeté que
nous portons à notre action», a-t-il assuré.
Il a exhorté les Français «à continuer à vivre», «parce que ce
que les terroristes veulent nous imposer par l’effroi, c’est le refus de
vivre comme nous l’avons fait jusqu’à présent avec notre modèle de
civilisation, notre amour de la liberté, de la culture, du vivre
ensemble».
Depuis les attentats du 13 novembre, les responsables politiques
multiplient les propositions de mesures sécuritaires censées mieux
prévenir une nouvelle attaque terroriste en France. Sans toujours
vérifier, si elles sont réllement applicables. Passage en revue de onze
d’entre elles.
1. Criminaliser la consultation de sites djihadistes
Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains (LR), souhaite que « toute personne convaincue de consulter des sites djihadistes » soit « considérée comme djihadiste ». « Consulter ces sites doit être reconnu comme un délit », passible, comme la consultation de sites pédophiles, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, préconise-t-il.
Est-ce possible ?
2. Enfermer ou assigner à résidence tous les djihadistes présumés fichés "S"
Comme après les attentats de janvier, la droite et l'extrême
droite réclament des mesures spécifiques à l'encontre de toutes les
personnes faisant l'objet d'une « fiche S ». Nicolas Sarkozy veut les
assigner à résidence avec un bracelet électronique « le temps que les forces de sécurité aient pu évaluer la dangerosité de ces personnes »,
tandis que le député Georges Fenech veut perquisitionner les lieux
qu'ils fréquentent et que son homologue Laurent Wauquiez entend les
enfermer dans des « centres d'internement antiterroristes spécifiquement dédiés ».
Est-ce possible ?
3. Fermer les mosquées radicales
Après les attentats de janvier 2015, le gouvernement s'est
progressivement rallié à cette idée défendue jusqu'alors par le Front
national. En juin 2015, après l'attentat en Isère, Manuel Valls s'est dit prêt à « fermer des mosquées » et à « dissoudre des associations »
quand elles se montrent suspectes de sympathies ou de complicités avec
l'islamisme radical. Un appel répété par le premier ministre au
lendemain des attentats du 13 novembre.
Est-ce possible ?
4. Expulser des imams
Marine Le Pen a repris son antienne après les attentats : « La France doit [...] expulser les étrangers qui prêchent la haine sur notre sol. » Bernard Cazeneuve a quant à lui prôné une révision de la loi de 1955 sur l'état d'urgence pour « pouvoir
de façon ferme et déterminée procéder à l'expulsion de ceux qui doivent
être expulsés parce qu'ils prêchent la haine en France, qu'ils ont été
engagés ou qu'on soupçonne l'engagement dans des actions à caractère
terroriste ».
Est-ce possible ?
5. Modifier la loi sur l'état d'urgence
Le dispositif d'état d'urgence, activé dès samedi par François
Hollande, date de 1955 et de la guerre d'Algérie. Le président et son
ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve souhaitent le modifier pour « faciliter perquisitions, placements à résidence et saisies ».
Les propositions sur la déchéance de nationalité étaient jusqu'il
y a peu l'apanage de la droite et de l'extrême droite, depuis que
Nicolas Sarkozy avait mis ce sujet au cœur de sa politique sécuritaire avec le discours de Grenoble, en 2010. Un certain Manuel Valls dénonçait alors un « débat nauséabond porté par l'ancien président. »
Depuis qu'elle est au pouvoir, la gauche a bien évolué sur le sujet. Dès 2014, Valls Manuel expliquait qu'il « n'y a pas de tabou » à « déchoir de la nationalité ceux qui s'attaquent aux intérêts fondamentaux de notre pays », en ciblant les Français partis faire le djihad en Syrie.
Manuel Valls est même allé un cran plus loin en estimant que « nous devons déchoir de leur nationalité ceux qui bafouent l'âme française ». Le député filloniste Serge Grouard, a réclamé
pour sa part une déchéance de nationalité pour « tous ceux qui sont
partis en Syrie », ou qui sont « convaincus de proximité avec les
organisations terroristes ».
Cela rejoint aussi les propositions de Marine Le Pen pour qui les « binationaux participant de ces mouvances islamistes doivent être déchus de leur nationalité et interdits de territoire. »
Est-ce possible ?
7. Interdire aux djihadistes de revenir en France
Le président souhaite aussi que la loi puisse interdire à un
binational de revenir sur le sol français s'il présente un risque pour
la sécurité nationale, sauf s'il se soumet à des contrôles stricts.
Or, l'interdiction de territoire français (ITF) ne concerne que
les personnes condamnées pour des crimes ou délits graves et ne peut
être appliquée préventivement. En revanche, un arrêté préfectoral ou
ministériel d'expulsion peut déjà être prononcé à l'encontre des
individus soupçonnés de représenter une menace pour la sécurité et les
intérêts de la nation. La France expulse ainsi déjà les individus jugés
dangereux.
Est-ce possible ?
8. Rétablir l'indignité nationale
Lundi 16 novembre, le député filloniste Serge Grouard a repris une proposition lancée par l'UMP après les attentats de janvier : rétablir pour les terroristes « l'indignité nationale » avec la possibilité de privation de biens.
Est-ce possible ?
9. Appeler les citoyens à la rescousse des militaires
Comment faire face à la menace terroriste permanente avec des
effectifs militaires constants ? Les patrons de l'UDI et du MoDem,
Jean-Christophe Lagarde et François Bayrou, et le radical Jean-Michel
Baylet, ont tous trois proposé dimanche à François Hollande de créer «
une garde nationale qui permette aux citoyens de venir relayer les
forces de l'ordre, équipée, entraînée, formée, encadrée ». Le député LR
Jacques Myard avait déjà défendu cette mesure en janvier, après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher.
Est-ce possible ?
10. Créer une commission d'enquête sur les attentats
Mardi 17 novembre, Nicolas Sarkozy a exhorté les députés LR à demander une commission d'enquête sur les attentats.
Est-ce possible ?
11. Arrêter l'entrée des migrants
Pour Marine Le Pen, les attentats du 13 novembre ont fourni la preuve du danger des flux de réfugiés qui arrivent en Europe. « Par précaution », elle demande donc « l'arrêt
immédiat de tout accueil de migrants en France et l'arrêt immédiat de
leur dispersion dans les communes de France, villes comme villages ». Quant au sénateur frontiste Stéphane Ravier, il a tweeté : « Le Président de la République annonce la fermeture des frontières. C'est hélas toujours trop tard que l'on nous écoute. »
Alors d'où viennent-ils, les Roms??? De républiques
martiennes de Roumanie, de Bulgarie, de Hongrie...où au passage, il existe des
partis politiques ouvertement contre eux...
Ouf pourrait-on être soulagé, pour une fois les Africains et les Maghrébins sont ainsi épargnés.
Que non, ce n'est peut-être que partie remise parce que les Roms eux, sont bien des européens jusqu'à preuve du contraire, issus pour la
plupart de pays membres de l'Union Européenne.
Renvoyons les
donc chez les "technocrates" de Bruxelles! Quelques bidonvilles le long
de la commission européenne notamment, cela mettrait de l'ambiance...et ramenait surtout les décideurs politiques européens à la raison.
Dimanche
24 mars au matin, Eyek Awantchok, Camerounais de 34 ans, a été
reconduit vers le Cameroun, son pays alors qu’il s’apprêtait à
passer devant le juge. Le titre de séjour de ce père de famille n’a
pas été renouvelé suite à une affaire familiale. Son employeur a
alerté les autorités, en vain. Il raconte des conditions
d’arrestation et de rétention « humiliantes ».
EyekAnwantchokdit être arrivéenFranceen2003. En 2005 il se
marie et est aujourd’hui papa d’une petite fille de 6 ans. En
2010 le divorce est prononcé ainsi que la garde partagée de
l’enfant. «Dejanvieràmars2011j’aidûretournerauCameroun(oùsetrouveencoresamèreNDLR).J’aiprévenulamèredemafilleetjemesuisarrangéavecelleconcernantlagarde.Amonretour,elleavaitfaitunrecourspourdénoncermonabsenceetdirequejenem’occupaispasdemonenfant»,
affirme-t-il. Le jugement en appel lui a finalement accordé un droit
de visite. C’est ce motif que la préfecture aurait mis en avant
selon lui pour refuser la prolongation de son titre de séjour. Eyek
ne comprend pas. «J’aitoujourstravaillé,j’aimontrétoutesmesfichesdepaye,j’aiunappartement… J’aimontrétoutçamaisilsneveulentrienentendre», lâche-t-il.
«Uncampdetorture»
Joint
au téléphone samedi 23 mars, l’homme raconte son arrestation et
sa rétention qu’il qualifie de «camp de torture». « J’ai été
arrêté alors que je circulais en voiture. C’était très musclé,
on m’a plaqué au sol, ils m’ont fait mal et ça m’a
traumatisé. Au centre de rétention on nous traite de ‘chiens’,
on nous dit ‘vous sentez mauvais’. C’est une humiliation. »
Ce
lundi 25 mars, Eyek doit être selon la procédure présenté à
nouveau devant un juge. Mais il a toujours peur d’être expulsé.
La veille même, il confiait : « A tout moment ils peuvent venir. Si
je dois retourner là-bas, je ne sais pas ce que je vais faire. Je
n’ai pas de maison, pas même de chambre chez ma mère. Ma fille
est ici. Ce n’est pas possible de faire ma vie là-bas». Quand
elle est allée lui rendre visite, Elsa son ancien employeur dit lui
avoir apporté des gâteaux et du jus de fruits. « Pour qu’il
reprenne des forces et qu’il puisse à nouveau crier dans l’avion
et que le pilote refuse de l’embarquer. S’il est trop faible,
c’est sûr il va partir.»
Uncasclassique
Selon
son ancien employeur et la Cimade, EyekAnwatchok
a été finalement expulsé dimanche24mars
au matin. « Selon ses compagnons de chambre cela s’est bien passé
au centre de rétention. Mais beaucoup moins à l’aéroport où il
aurait reçu des coups après avoir résisté», explique Lionel
Claus de la Cimade. Selon le militant de la Cimade, Eyek a fait part
de sa volonté d’effectuer une visite médicale à son arrivée au
Cameroun.
Son
cas est selon lui «malheureusementungrandclassique», la rupture de vie commune est « très
souvent utilisée» pour refuser une prolongation d’un titre de
séjour. «Dans les faits on se rend compte qu’il y a comme une
période probatoire de deux ans et s’il y a une rupture de vie
commune, la personne perd quasiment tous ses droits. Elle n’a pas
le droit au divorce et finalement il vaut mieux pour elle rester en
couple même si elle ne s’entend plus avec le conjoint» , affirme
Lionel Claus. La prolongation de rétention devait être décidée
devant le juge des libertés ce lundi 25 mars. Pour lui, «ce n’est
pas fortuit».
Contactée,
la préfecture de Haute-Garonne n’a pas donné suite à notre
sollicitation.
