Affichage des articles dont le libellé est pétition. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est pétition. Afficher tous les articles

samedi 17 juin 2017

"M. le Président, faites cesser ces violences envers les migrants !"


[LETTRE OUVERTE] Points d’eau supprimés, distributions alimentaires entravées par les forces de l’ordre, violences physiques : les témoignages, rapports et reportages font état ces derniers jours d’actes de maltraitance inhumains insupportables envers les 600 exilés à Calais. Dans cette lettre adressée au président de la République, Emmanuel Macron, plusieurs personnalités demandent à ce que ces violences cessent.

M. le président de la République,

Depuis plusieurs années maintenant, des milliers de migrants transitent chez nous, à Calais, en espérant atteindre la Grande-Bretagne. Ils aspirent à une vie meilleure. Ils ont fui leur pays, leurs proches, leurs familles, ont parcouru des milliers de kilomètres, ont échappé au pire : la faim, la soif, la répression, l’esclavage, la mort. Ils espèrent et attendent sur notre territoire dans des conditions qui ne nous honorent pas. Ces conditions nous font honte. C’est pourquoi M. le Président, nous, associations, ONG, chercheurs, journalistes, écrivains, avocats, artistes, comédiens, réalisateurs, élus, policiers, enseignants, décidons de vous interpeller.

Depuis le démantèlement du camp de Calais fin octobre 2016, les associations et organisations non gouvernementales dénombrent 600 migrants sur place. Celles-ci se battent pour leur assurer ce qu’il y a de plus élémentaire : de l’eau et de la nourriture. Mais voilà deux semaines que les autorités rendent cette tâche difficile. Qu’une “sorte de traque” est organisée pour reprendre les propos du Défenseur des droits dont les collaborateurs se sont rendus sur place. Nous avons lu que des officiers de police interdisent à des migrants de se rendre à une distribution de vivres. Nous avons aussi pris connaissance de ces témoignages de bénévoles, rapportés par plusieurs journalistes, qui racontent comment les CRS les ont empêchés de donner à boire à des exilés dont des enfants. Nous avons appris que tous les points d’eau ont été supprimés, que les exilés dorment à même le sol. Nous avons aussi lu ces récits de migrants qui racontent qu’on les frappe, qu’on les gaze. Qui donne ces ordres ? Est-ce donc cela, selon vous, une police qui protège et qui sert ? Les forces de l’ordre ne méritent-elles pas mieux que d’assoiffer des femmes, des hommes, des enfants déjà exténués par leurs conditions de survie ? Est-ce faire honneur aux policiers que de les assigner à des tâches si inhumaines?

Vous le savez, ces faits sont constitutifs d’une “atteinte aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité”. La justice a été saisie, et nous avons bon espoir qu’au moins, les pressions sur les associations cessent afin qu’elles puissent faire leur travail correctement, afin qu’elles puissent assurer le minimum. Mais vous avez le pouvoir d’agir afin que ces pressions cessent dans l’heure. Et vous avez un pouvoir plus grand encore, celui de mettre en place une politique migratoire digne comme le demandent plus de 200 organisations.

Il y aurait, lit-on, une volonté des pouvoirs publics de ne plus voir de migrants à Calais. Mais il y a une volonté plus grande encore : celle qu’ont ces migrants de vouloir construire une vie meilleure pour eux et leurs familles. Aucun gouvernement ne parviendra jamais, et par quelque mesure que ce soit, à empêcher un individu que la mort, la faim ou la répression poursuit d’aller vers là où la vie est plus douce.
Alors nous vous proposons de faire vôtre une autre volonté : celle de ne plus voir, sur notre territoire, d’individus, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent, victimes de violences et de traitements inhumains et dégradants exercés par l’État. Cela commence par mettre fin à ce qui se passe à Calais. C’est une question d’humanité. Nous ne vous demandons pourtant pas d’être généreux ; il n’est pas question de sacrifier la raison au coeur ; il s’agit seulement, au lieu de mener une politique inutile, et inutilement violente, de respecter les droits humains.


Signataires :

La rédaction du Bondy Blog – Yannick Jadot, député européen – Omar Sy, acteur – Association Auberge des migrants – Assa Traoré, comité Adama – Hélène Sy, présidente de l’association Cékedubonheur – Camille Louis, philosophe, dramaturge – Jean-Luc Mélenchon, député européen – Sud Intérieur-Union syndicale solidaires, syndicat de police – Marie-Françoise Colombani, journaliste – Florence Thune, directrice générale de Sidaction  – La Caution, artistes – Malik Salemkour, président de la LDH – Laurence De Cock, historienne – Raphaël Kempf, avocat – Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde France – Mathilde Larrère, historienne – Coordination nationale “Pas sans nous” – Syndicat de la magistrature – Alain Gresh, journaliste – Marwan Mohammed, sociologue au CNRS – Aïssata Seck, maire-adjointe de Bondy – Nordine Nabili, journaliste, enseignant – Eric Fassin, sociologue – Christine and the Queens, artiste – Geoffroy de Lagasnerie, philosophe, sociologue – Laurent Cantet, réalisateur  – Océanerosemarie, comédienne – Nadia Lamarkbi, formatrice, coach professionnelle – Christophe Ruggia, réalisateur – Véronique Decker, directrice d’école – Nadia Leila Aissaoui, sociologue, féministe – Céline Sciamma, réalisatrice, scénariste, co-présidente de la Société des Réalisateurs de Films – Etienne Tassin, philosophe – Marwan Muhammad, directeur du Ccif – Marie-Laure Basilien, professeur des Universités en droit public, membre de l’Institut universitaire de France – Ziad Majed, politiste, professeur universitaire – Edouard Louis, écrivain – Médine, artiste – Didier Eribon, philosophe – Alice Diop, réalisatrice – Magyd Cherfi, chanteur, écrivain – Laurent Chalumeau, auteur de polars – Mohamed Hamidi, réalisateur – Robin Campillo, réalisateur – Yasmine Bouagga, sociologue – Alain Mikowski, avocat – Rokhaya Diallo, journaliste – Pascale Ferran, réalisatrice – Association Itinérance Cherbourg – Raphäl Yem, animateur TV, fondateur de Fumigène magazine – Akram Belkaïd, journaliste, écrivain – Pouria Amirshahi, député, fondateur du “Mouvement Commun” – Nora Hamadi, journaliste – Raphaël Glucksmann, essayiste – Faïza Guène, écrivain – Julien Salingue, docteur en science politique –  Madjid Messaoudene, conseiller municipal délégué, Saint-Denis – Pierre-Emmanuel Barré, humoriste – Lauren Bastide, journaliste – Abou Diaby, footballeur professionnel – Mouloud Achour, journaliste – Malik Bentalha, humoriste et comédien – Benjamin Stora, historien – Latifa Ibn Ziaten, présidente et fondatrice de l’association Imad Ibn Ziaten pour la Jeunesse et la Paix – Amelle Chahbi, comédienne

lundi 28 décembre 2015

Pétition: Monsieur le Président, ne créez pas des sous-catégories de citoyens !

Monsieur le Président de la République,

Comme chacun d’entre nous, vous avez été touché au plus profond de votre chair par les évènements tragiques du 13 novembre dernier. En tant que garant de nos institutions, vous êtes maintenant en quête de solutions pour réduire, autant qu’il est possible, le risque d’attentat dans notre pays. Pour ce faire, vous seriez manifestement prêt à proposer une loi permettant de déchoir de la nationalité française, les binationaux convaincus de terrorisme, y compris ceux nés Français.

Cette proposition, formulée de longue date par le Front national, nous parait dangereuse et nous attendons de vous que vous y renonciez. Car au-delà du fait que la déchéance de nationalité pour faits de terrorisme est déjà prévue dans le droit français pour les personnes binationales naturalisées depuis moins de 15 ans, de nombreux arguments nous poussent à nous élever contre cette annonce.

Tout d’abord, d’un point de vue pragmatique, permettez-nous de vous dire qu’une telle mesure ne dissuadera en aucun cas les terroristes de tenter de commettre des attentats sur notre sol. En effet, ceux-ci sont dans une logique nihiliste et ont parfaitement acquis que leurs projets, en cas de succès, se termineront dans le carnage et la mort. Risquer la déchéance de la nationalité n’est donc guère susceptible de les impressionner. De plus, comme le révèlent les investigations antiterroristes, les factieux peuvent aussi bien être français depuis plusieurs générations, que français de parents étrangers ou simplement étrangers. Le terrorisme n’est pas le monopole des Français binationaux nés sur notre sol.

Par ailleurs, la déchéance de nationalité étendue viserait donc à renvoyer davantage de monde de notre territoire. Concrètement, il s’agirait de renvoyer des gens vers le Maghreb ou le Mali, des zones qui ont déjà fort à faire avec les attaques menées par des organisations terroristes qui rêvent, de Tunis à Bamako, de ces renforts que nous leur apporterions.

Enfin, et il s’agit là de la conséquence la plus grave, vous valideriez, depuis le plus haut sommet de l’Etat, l’idée qu’il y aurait deux catégories de Français. Les binationaux nés français, qui sont « un peu moins français » et les Français qui n’ont qu’une nationalité et qui seraient « un peu plus français ». Il s’agit là d’une idée contraire à notre pacte républicain et aux valeurs les plus nobles constitutives depuis 1789 de notre identité commune. Ce sont précisément ces valeurs que Daech cherche à détruire et que nous devons plus que jamais préserver. A l’heure où de trop nombreux jeunes doutent de leur pleine appartenance à la société française, cette mesure, quand bien même elle ne les concerne pas, serait un signal vécu comme une défiance supplémentaire à leur endroit, là où il faudrait au contraire que la France montre pleinement qu’elle embrasse l’ensemble de ses enfants. La déstabilisation serait d’autant plus grave que chacun sait que vous ouvririez là un dangereux précédent. Car, une fois cette brèche ouverte, qui sait quels seront les critères qui pourront, demain ou après-demain, provoquer la déchéance de la nationalité ?

Installer l’idée que les Français ne sont pas tous égaux face à la loi, c’est donner du grain à moudre aux discours haineux des djihadistes ou de l’extrême-droite « traditionnelle » qui prétendent que la coexistence entre Français de différentes origines est impossible, c’est imprimer une marque indélébile sur nos concitoyens, nés en France, ayant vécu toute leur vie dans notre pays, mais ayant pour seul tort d’avoir un parent étranger. C’est en définitive tourner le dos à « l’âme de la France [qui] est l’égalité » comme vous l’affirmiez au Bourget, le 22 janvier 2012.

« Le terrorisme ne détruira pas la République, car c’est la République qui le détruira » avez-vous proclamé avec force lors de votre adresse aux parlementaires à Versailles.

M. le Président, mettez vos actes en adéquation avec vos propos en renonçant à cette mesure qui n’a pas sa place dans la patrie qui offrit la Grande Révolution à ses citoyens et au monde.

Premiers signataires:

SOS Racisme, LDH [Ligue des Droits de l’Homme], FTDA [France Terre d’Asile], MRAP [Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples], UEJF [Union des étudiants juifs de France], CGT [Confédération générale du travail], SNES-FSU [Syndicat national des enseignements de second degré], FIDL [Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne], UNEF [Union nationale des étudiants], FAGE [Fédération des Associations Générales Etudiantes], UNL [Union Nationale Lycéenne], CRAN [ Conseil Représentatif des Associations Noires de France], Boulevard des Potes, NPNS [Ni putes ni soumises], CIDFF [Centre d’information sur les droits des femmes et des familles], FTCR [Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives], BDM [Banlieue du Monde], Collectif des femmes Tunisiennes, Grad Guinée, APAVDE AFRICA [Agir pour une Afrique en voie d’émergence], KOCOON, LAG [Les amis de Guinée], ATF [Association des Tunisiens en France], ATF-75 (Paris), Espace Farabi (Paris), IDEAL-92 (Antony-92), ATF-Var (Toulon), IDEAL (Toulon), AST (Toulon), ATF-Nord (Roubaix), ATF-Charente, ATF-13 (Marseille), PMS (Montpellier), L’Afrique a du talent, ATF-Aquitaine (Bordeaux), ALIF’S (Bordeaux) [Association du lien interculturel familial et social], ATF-Haute Garonne (Toulouse), Solidarité Jasmin Aix en Provence-Marseille (Aix en Provence), ATF-Haute Savoie (Annecy), ASTI [Association de Solidarité avec Tous les Immigrés], Resf 91 [Réseau éducation sans frontières], Groupe de 5 humanistes (94), FLAM [Forces de Libération Africaines de Mauritanie]
JE SIGNE LA PÉTITION

Dominique Sopo
Président de SOS Racisme



Je me suis abstenu jusqu'ici de débattre publiquement de la déchéance de nationalité, en espérant que les débats internes à la majorité écartent ce danger. La décision de la maintenir dans le projet de loi constitutionnelle me conduit donc à formuler les objections suivantes:

Il n'était nullement question, lors du discours au congrès, de constitutionnaliser cette mesure aujourd'hui inscrite dans le code civil. Si le gouvernement choisit de procéder ainsi, c'est en raison du risque d'inconstitutionnalité d'une loi ordinaire sur la question. En effet, l'article 1er de la constitution, le saint du saint, établit que la République "établit l'égalité devant la loi de tous ses citoyens sans distinction d'origine."

Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Ce qui fait qu'un Français né Français risque ou non l'apatridie en cas de déchéance de nationalité, c'est - dans l'essentiel des cas - la nationalité d'un de ses parents. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi qu'un crime terroriste aussi abject et anti-républicain soit-il, est puni différemment selon qu'il est commis par un Français "de souche" ou par un Français "issu de l'immigration".

J'entends les débats sur le "symbole" vs "l'efficacité". J'accepterais le débat sur l'efficacité d'une telle mesure si on l'appliquait à tous les Français. Mais ce n'est pas le cas. Et puisque ce n'est pas le cas, le symbole envoyé n'est pas celui de la fermeté face au terrorisme, c'est celui de l'inégalité de la nationalité française en raison des origines.

Alors que les attentats nous interrogent sur la sécurité, nous répondons sur la nationalité. 

Comme si nous devions accepter l'équation "immigration = insécurité" comme un fait acquis. Comme si ce qui pousse une petite frappe de banlieue à se radicaliser et à vouloir attaquer la République, ce n'est ni le renoncement de la République à faire vivre concrètement ses valeurs dans ces quartiers, ni le laisser-faire des autorités locales face à la radicalisation de certains lieux de culte, ni l'emprise de réseaux qui comblent le vide en donnant un sens à la mort de jeunes qui n'en ont pas trouvé à leur vie, ni une politique du tout carcéral qui favorise de mauvaises rencontres. Non, s'ils sont terroristes, c'est parce que leurs parents, qui se sont saignés au travail pour des salaires de misère quand on en avait besoin, venaient d'ailleurs.

La déchéance de nationalité, c'est une loi d'amnistie de la République envers elle-même. C'est considérer qu'un gamin né en France, scolarisé en France, tombé dans la délinquance en France, radicalisé en France, doit être regardé par la France comme un étranger. Comme un Algérien, comme un Marocain, ou comme un Belge. Parce que ce serait son autre nationalité, sa supposée allégeance à une puissance étrangère, qui serait la cause du terrorisme.

Il y a une différence essentielle entre refuser de leur chercher des excuses, et refuser d'en comprendre et d'en combattre les causes. L'angélisme, c'est de refuser d'admettre que notre société fabrique ses propres monstres.

Que l'on ne s'étonne pas de la poussée du Front national si, après avoir dénoncé pendant des années la banalisation de ses thèses par la droite Sarkozyste, la gauche en vient à son tour à les légitimer.


Déchéance de nationalité: Une mesure contraire à la Constitution française

DECRYPTAGE C'est ce que rappelle l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, à l'unisson de plusieurs constitutionnalistes.

- BERTRAND GUAY/AFP

Et si la grande mesure sécuritaire annoncée par Nicolas Sarkozy faisait «pschiit»? Vendredi à Grenoble, le chef de l'Etat a proposé que «toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique» soit déchue de sa nationalité. Une mesure qui doit être intégrée au projet de loi relatif relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité», selon le ministère de l'Immigration. Sauf que cette mesure semble vouée à ne pas passer - au moins - le cap du Conseil constitutionnel et rester un effet d'annonce puisqu'elle créée des catégories de Français, ce qui est contraire à la Constitution. 20minutes.fr vous explique pourquoi.

On ne peut pas créer des catégories de Français

«L'article premier de la Constitution dit que (...) la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine», qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère, a martelé ce lundi sur France inter Robert Badinter, l'ancien Garde des Sceaux socialiste. En voulant sanctionner d'une certaine manière une catégorie de Français - ceux d'origine étrangère - le chef de l'Etat «veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française», a insisté le socialiste. «C'est contraire à l'esprit républicain», a-t-il résumé. Même analyse dans Libération pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui ne «vois pas comment on peut distinguer deux classes de citoyens selon qu'ils sont nés Français ou le sont devenus». Pour que la loi passe, il faudrait donc retoucher le 1er article de la Constitution française *, un symbole qui paraît intouchable.

Des annonces très floues

Vendredi, Nicolas Sarkozy a simplement évoqué «toute personne d'origine étrangère». Mais qui visait-ils? Celles qui ont été naturalisées? Celles qui sont nés de deux parents étrangers? D'un seul? C'est le flou. « Ce ne serait même plus deux classes de citoyens mais trois, quatre. A combien faudrait-il s'arrêter», s'insurge Guy Carcassonne dans Libération. 
 
Une pratique déjà très encadrée

La déchéance de la nationalité existe déjà dans le droit français et elle est strictement encadrée par l'article 25 du code civil, expliquait déjà 20minutes.fr à l'occasion de l'affaire Liès Hebbadj. Celui-ci reconnaît cinq situations permettant de déchoir quelqu'un de sa nationalité, relevant notamment de l'espionnage, du terrorisme et aux intérêts fondamentaux de la Nation. Assez loin, donc, des atteintes à la vie des policiers, aussi graves soient ces crimes. Surtout, pour déchoir quelqu'un de sa nationalité, il faut que la personne remplisse trois conditions. D'abord, qu'il ait une autre nationalité, car, comme le rappelle Guy Carcassonne, «le droit international nous interdit de fabriquer des apatrides». Ensuite, il faut que la personne visée ait acquis la nationalité depuis moins de dix ans, «ce qui exclut tous ceux devenus français dans leur petite enfance». Enfin, il faut que le Conseil d'Etat donne son avis conforme. Ce qui est très rare.

Que dit l'article 1 de la Constitution?

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités.» professionnelles et sociales.

dimanche 3 novembre 2013

France, ressaisis-toi !


Par Steevy GUSTAVE (adjoint au maire de Brétigny-sur-Orge), Josiane Balasko, Jane Birkin, Jeanne Moreau… 

«C’est pour qui la banane ? C’est pour la guenon.» C’est par ces mots qu’une fillette de 12 ans a brandi il y a quelques jours à Angers une peau de banane à l’endroit de Christiane Taubira. Après la comparaison simiesque dont notre ministre de la Justice fut la cible quelques jours plus tôt par une candidate du Front national, ce sont des mots qui ne peuvent être tenus pour des «dérapages» comme la presse les qualifie avec une pudeur de violette. Ils sont tout au contraire le signe qu’une gangrène purulente est en train, sous nos yeux, d’infecter le pacte républicain.


Le mal semble tellement avancé que ce sont donc des parents qui, le temps d’une manifestation, montrent avec fierté à quel point leur fille a été élevée dans la haine. Le mal semble tellement avancé que c’est avec stupéfaction que nous constatâmes la quasi-absence de réactions face à des propos aussi violents qu’intolérables. Le mal semble tellement avancé que toutes les excuses sont trouvées aux expressions de racisme tandis que la lutte contre ce fléau est disséquée, vilipendée, critiquée, moquée.


En dépit - ou en raison - de ce contexte, nous tenons à réaffirmer les valeurs de notre République, les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous tenons également à réaffirmer notre attachement à ce que notre pays, ses habitants et son histoire ne soient pas insultés ainsi quotidiennement par des dealers de haine.


Car ces propos sont autant d’insultes aux anciens combattants de toutes origines qui se sont battus pour que nous puissions vivre ensemble face à l’obscurantisme. Autant d’insultes aux Grands Hommes qui ont contribué à la richesse et au rayonnement de la France. Il n’est qu’à penser, pour n’en citer que quelques-uns, à Alexandre Dumas, Raymond Kopa, Marie Curie, Yves Montand, Aimé Césaire, Samuel Beckett, Léon Blum, Félix Eboué, Gaston Monnerville et plus récemment à Georges Charpak, Haroun Tazieff, Yannick Noah, Omar Sy, Jacques Martial ou Zinédine Zidane. Noirs, Arabes, Juifs, étrangers ou fils d’immigrés : ils sont tous une partie constituante de la Nation. Une Nation dans laquelle il devrait pouvoir être affirmé comme la dernière des banalités que «nous sommes tous la France».


Cet appel est un appel républicain car, loin des querelles partisanes, chaque personne, soucieuse de la beauté et de l’avenir de notre pays, doit dire que le racisme, la xénophobie, le harcèlement et plus généralement la haine de l’Autre sont des fléaux qui mettent à mal notre socle commun. C’est donc le devoir de chaque citoyen de participer à un sursaut afin d’arrêter de trouver chez l’Autre la justification de nos fantasmes mauvais et de nos maux du moment.

Signataires de cet appel, c’est par amour de notre pays que nous affirmons les positions suivantes : nous refusons cette société qui se replie sur elle-même. Nous refusons la normalisation de la parole raciste. Nous refusons l’instrumentalisation de nos valeurs à des fins politiques. Nous demandons que toutes formes de racisme soient fortement condamnées. Nous demandons que la haine ne mutile plus le corps de la liberté, l’âme de l’égalité et le cœur de la fraternité. Au nom de nos valeurs, c’est au contraire dans l’union des citoyens que nous devons construire notre pays, préparer son avenir et retrouver la fierté d’une Nation qui ne saurait se nicher dans les ratiocinations, pas davantage que dans la glorification des mauvaises passions.

Signer la pétition: http://franceressaisistoi.wesign.it/fr

Christiane Taubira - crédits : MJ/DICOM/Caroline Montagné

Christiane Taubira : «Ces attaques racistes sont une attaque au cœur de la République»

Le journaliste Harry Roselmack.

Harry Roselmack : "La France raciste est de retour" 

 

Chère Christiane Taubira

Image de Christine AngotPar Christine Angot Ecrivaine 6 novembre 2013, Libération.fr