Migrations et conditions de vie et d'accès au droit des migrants

Médiapart 12 juin 2021 Par Sebastien Nadot Blog : Le blog de Sebastien Nadot Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Assemblée nationale - Exposé des motifs. Conséquences de la guerre, de la répression politique, de la pauvreté, de la faim, de la dégradation de l’environnement ou de crises sanitaires, les migrations sont un sujet d’urgence, d’actualité et d’avenir : un sujet majeur pour nos sociétés du XXIe siècle, à commencer par la France. Les migrations et les conditions de vie des migrants renvoient immanquablement au respect du droit, c’est‑à‑dire aux engagements qu’une société prend vis‑à‑vis d’elle‑même concernant les valeurs et les principes d’humanité qu’elle souhaite honorer. Elles nous confrontent à la mise en œuvre effective des traités internationaux, des règles européennes et des lois nationales. Et il y a peu de domaines où le sentiment d’un écart entre les textes et la réalité vécue n’est aussi grand. Une multitude d’acteurs agissent dans la cacophonie avec une évidente dilution des responsabilités : acteurs étatiques, collectivités territoriales, institutions internationales et européennes, organisations non‑gouvernementales, mais également associations locales dans les pays de départ et d’arrivée. Il y a peu de sujets qui croisent avec autant d’intensité la dimension internationale et la dimension nationale, qui articulent autant géographie, économie, relations internationales – et maintenant biosphère – avec la complexité de la société française et de son histoire. La problématique des migrations nourrit depuis des décennies un nombre vertigineux de travaux de recherche, de rapports d’expertise, de résolutions et de projets de loi. Pour autant, les questions migratoires sont de plus en plus abordées avec de mauvais reflexes, qui en font aujourd’hui un sujet polémique quasi permanent. La crise de l’accueil des migrants, des réfugiés et des apatrides en France est devenue une crise de la dignité humaine. Et l’urgence se fait plus pressante chaque jour, alors que les problèmes ne datent pas d’hier. La crise sanitaire du Covid‑19 complique encore les difficultés rencontrées par les migrants, jusque dans ce qui devrait être de simples démarches administratives. Or, une société ne peut détourner indéfiniment son regard des atteintes à la dignité humaine sans en subir directement ou insidieusement les maux. Il ne s’agit pas seulement de coût économique, social ou sécuritaire, mais également d’un prix moral, aux conséquences plus profondes (page de la Commission d'enquête ici). La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie visait un triple objectif de réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, de renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et d’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents. Aujourd’hui, pour cette loi comme pour les autres textes, la réalité semble contredire le droit. Confronter l’état de notre droit à la réalité vécue par les migrants, les réfugiés et les apatrides en France suppose de donner la parole aux principaux intéressés, non pas seulement au travers de documentaires ou de reportages, mais dans le cadre de notre démocratie parlementaire et de ses institutions. Il s’agit de retracer la réalité du parcours des migrants au temps du Covid‑19, d’ouvrir un espace d’accueil de la parole des migrants et de la confronter à notre politique migratoire, avec cette question : quel est l’état de l’accès au droit sur notre territoire pour un étranger ? De Calais à Menton, de Briançon aux Pyrénées jusqu’à Mayotte, quelles sont les premières confrontations directes des migrants avec l’état de notre droit ? Dans quelles conditions les personnes venues de l’étranger sont‑elles prises en charge par notre administration une fois sur le sol français ? L’Union européenne (UE), son action au travers de l’agence Frontex en particulier, doit également être questionnée. Comment se fait‑il que seuls des bateaux d’organisations non‑gouvernementales sillonnent la Méditerranée quand le sauvetage des migrants en mer devrait être assuré par l’UE ? Le jeu de la France au sein des institutions européennes constitue une dimension essentielle du questionnement en matière de règles intra‑communautaires et d’actions européennes relatives aux chemins des migrations et des principales voies et portes d’accès à l’Europe. Par ailleurs, nos choix démocratiques ne peuvent s’exonérer d’analyser les facteurs générateurs des migrations. L’action ou l’inaction de la France dans les pays d’émigration contribue à résorber ou au contraire amplifie les phénomènes migratoires. Prenons le seul exemple de la Guinée, où la démocratie et l’État de droit sombrent : elle figure comme le premier pays d’origine des mineurs étrangers isolés en France. Il s’agit là d’aborder l’action de la France et de l’Union européenne au regard des épicentres des phénomènes migratoires : accords internationaux contractés par la France et l’Union européenne vis‑à‑vis des pays d’origine des migrations et leurs conséquences (accords migratoires spécifiques, bilatéraux et tout autre accord incluant des clauses sur l’immigration). Il s’agit également de mesurer les conséquences réelles de la politique d’aide publique au développement de la France dans ces pays de départ, et d’interroger par exemple la définition et l’application de la notion de pays sûr. Enfin, une attention particulière doit être portée aux causes écologiques des migrations, avec l’enjeu de la concrétisation de la déclaration du Président de la République français aux Nations unies du 23 février 2021 à Paris sur la question climatique et les relations internationales. De même, un suivi des travaux de la France relatifs au chapitre spécifique dédié aux migrations en relation avec les changements environnementaux dans le cadre de la COP26 qui se tiendra à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021 est nécessaire. RÉSOLUTION : Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, des réfugiés et des apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Cette commission d’enquête : 1° A pour mission d’évaluer, en retraçant le parcours des migrants, la réalité des conditions d’accueil et d’accès au droit, notamment à nos frontières, des migrants, réfugiés et apatrides en France au regard du droit international, européen et national. 2° Examine l’action de la France et de l’Union européenne quant aux chemins des migrations. 3° Examine l’action de la France et de l’Union européenne dans les pays d’origine des migrations, en matière d’accords internationaux comme de politique d’aide au développement.

La face cachée de la coopération Euro-Libyenne en matière de lutte contre l'immigration

Documentaire à voir absolument, pour mieux comprendre les articulations politiques et économiques de la coopération entre l'Union Européenne et les régimes libyens en matière de lutte contre l'immigration (noire) africaine en Europe.

“Le Piège”, ou l'errance sans fin des migrants africains

"Exploités par Kadhafi, rejetés par l'Europe. Le documentaire exceptionnel “Le Piège” d'Alexandre Dereims montre le tragique destin des migrants africains

«Un convoi perdu dans l'immensité du Ténéré. Les camions surchargés peinent sous un soleil de plomb. Au sommet des remorques, cramponnés aux cordes qui retiennent leurs bagages, des centaines de migrants traversent le désert. Ils rêvent d'Europe, d'une autre vie pleine de promesses. Ils sont prêts à braver la soif et la mort pour y arriver.

En Libye, Kadhafi leur avait promis la fortune. Mais là-bas, ils ont connu l'enfer des centres d'internement. Dans le cadre d'un accord entre la Libye et l'Italie, les migrants, éternels clandestins, vivaient sans cesse dans la peur d'être raflés par la police.

Kadhafi se livrait alors à un odieux chantage avec l'Europe, en organisant en sous-main, l'embarquement des migrants vers l'Italie. Aujourd'hui, leurs vaisseaux de fortune viennent se briser sur les rochers de Lampédusa.

Une fois arrivés en Europe, les migrants errent entre ''jungles'' et centres de rétention, sans jamais obtenir de papiers, perdus dans le labyrinthe des lois européennes. Ils butent contre tout, partout, tout le temps.

Ils sont... pris au piège. Malgré cela, ils se débattent, de toutes leurs forces pour avoir le droit de vivre heureux. A l'heure où l'Europe ferme ses portes, leur rêve ne se réalisera pas, ou alors au prix fort..."

Enquête au Niger, en Libye, en Tunisie, en Grèce et en Italie avec les migrants africains en route vers l'Europe.»

Documentaire
Durée 75’
Auteur-réalisateur Alexandre Dereims
Sur une idée originale de Alexandre Dereims et Claire Beilvert
Production France Télévisions / Première Nouvelle / Maha Productions
Année 2011

Entretien avec Alexandre Dereims

Comment est né ce documentaire ? 
Alexandre Dereims :
En parlant avec Pablo, un jeune Camerounais qui m’a raconté son histoire. Lui, tout comme les autres migrants, est passé par l’enfer avant d’arriver en Europe. Il a vraiment payé le prix fort pour atteindre l’Hexagone. Alors que l’immigration est un sujet d’inquiétude en France, que l’idée d’« invasion » fait depuis quelque temps des ravages dans notre pays, que de nombreux Français ont peur des Africains qui « viennent leur piquer leur boulot et leurs allocs », je voulais, en suivant ces hommes, qu’on comprenne d’où ils viennent, quel périple ils avaient dû faire pour monter jusqu’en Europe, les difficultés qu’ils avaient rencontrées. Je souhaite qu’on sache ce qu’ils ont vécu. Dans le détail.

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur ces hommes ?
A. D. : Ce sont des hommes qui estiment ne pas avoir le choix. Ils rêvent tous d’une autre vie. Ils se voient comme des aventuriers, pas comme des clandestins ou des mendiants. Aujourd’hui, quand un Français part à Londres pour trouver le boulot qu’il n’a pas chez lui, on le félicite, on salue son esprit d’initiative. Pourquoi un Africain n’aurait pas le droit de vouloir s’en sortir ? Ces hommes ont été pris dans le piège que leur a tendu Kadhafi : ils ont été des outils de chantage pour faire ployer une Union européenne qui ne voulait décidément pas d’eux. Leur histoire est bouleversante.

Vous avez pris beaucoup de risques pour réaliser ce documentaire…
A. D. : Nous avons réussi à obtenir une autorisation de tournage au Niger, mais il nous a malgré tout été difficile, à Claire Beilvert et à moi, de réaliser ce film. Tout d’abord parce que la région n’est pas sûre : quelques mois après notre venue, des salariés d’Areva ont été enlevés, Aqmi a étendu son action au nord d’Agadez. Nous avons dû nous déplacer sous escorte militaire. Ensuite, l’armée nigérienne ne voulait pas que l’on connaisse l’ampleur du trafic que génère le transport des migrants. Elle nous a empêchés de travailler et nous a même menacés de mort. Les chefs de ghetto que nous voulions approcher refusaient pour la plupart de nous parler et montaient les migrants contre nous. Les officiels, la préfecture, la police nous ont rackettés pour que l’on puisse tourner. A Dirkou, on nous a fait dormir dans une décharge pour nous faire renoncer. Nous nous sommes ensuite rendus en Libye quand la guerre a éclaté. Nous étions là au plus fort des affrontements, auprès des rebelles. Là aussi c’était très dangereux.

Quelles conséquences, selon vous, aura la chute du régime de Kadhafi ?
A. D. : Je suis très inquiet pour l’Afrique. Les immigrés qui réussissaient à atteindre la Libye et l’Europe envoyaient de l’argent chez eux et dynamisaient ainsi l’économie de leur pays. Sans cet argent, que va-t-il se passer ? Je crains de graves troubles sociaux dans les mois à venir…

Propos recueillis par Isabelle Ducrocq
LE MAG, France 5

Libye - L'Italie condamné pour avoir refoulé les immigrés entre les mains de Kadhafi, Slateafrique.com

Site internet de l'Association Nous Pas Bouger: http://www.nouspasbouger.org