Migrants : « Jeunes majeurs étrangers : une situation absurde »

 

Dans une tribune collective, plus de 440 élus locaux interpellent l’État sur la question des jeunes migrants. Un trop grand nombre d’entre eux, qui ont fait l’effort de s’intégrer grâce au soutien des institutions et de collectifs, se voient refuser un titre un séjour.

Tribune. Ici, un apprenti migrant soutenu par un boulanger en grève de la faim pour appuyer sa demande de titre de séjour. Là, un jeune poète migrant menacé d’expulsion accompagné par un collectif de soutien citoyen. Là encore, douze élèves d’un même lycée professionnel pour lesquels un collectif de « Patrons solidaires » et d’enseignants s’est mobilisé… Les exemples sont multiples de ces jeunes, soutenus par des institutions et collectifs, qui se voient délivrer, par l’État, une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) à leur majorité.

Ces jeunes, femmes et hommes, sont arrivés en France comme mineurs non accompagnés. Certains ont été reconnus mineurs et sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance dans la construction d’un parcours de vie, dans leur scolarisation et leur formation professionnelle grâce, notamment, à des dispositifs spécifiques pour élèves allophones.

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D’autres n’ont pas été reconnus mineurs. Certains de ces jeunes ont introduit un recours contre ce refus et sont en attente d’une décision de justice. Ils peuvent, au cours de cette période de recours, compter sur un puissant réseau de solidarité citoyenne qui pourvoit, autant que faire se peut, à leur hébergement et les inscrit dans des établissements d’enseignement et de formation, notamment privés. Certains, en revanche, ont quitté les radars de l’administration et des dispositifs de solidarité citoyenne et se débrouillent comme ils peuvent.

Qu’ils soient reconnus mineurs ou qu’ils soient en recours, ces jeunes sont, dans la grande majorité des cas, accompagnés et en situation de formation professionnelle et d’apprentissage. Assidus, sérieux, travailleurs, attentifs, ils obtiennent pour nombre d’entre eux leur diplôme avec succès. Cette qualification leur permet de signer un contrat de travail avec des entreprises et patrons prêts à les accueillir, notamment dans des secteurs d’activité qui ont du mal à recruter.

Immense gâchis

Seulement, lorsque ces jeunes atteignent l’âge de la majorité et introduisent une demande de titre de séjour, l’administration française le leur refuse et leur délivre une OQTF, au motif, notamment, d’une erreur dans les documents d’état civil. Ainsi, l’Etat français leur envoie un message d’une grande violence. Car après avoir été accueillis, accompagnés, scolarisés, formés et diplômés les voilà exclus du fait de leur majorité. Cette situation est un immense gâchis qui affecte les individus et la collectivité dans son ensemble.

Au plan pratique, la situation est une impasse. Car il ne faut pas se leurrer, ces jeunes ne quitteront pas le territoire français

L’énergie et l’argent dépensés par les pouvoirs publics et la solidarité citoyenne pour accompagner ces jeunes n’aura servi à rien. Au plan personnel, le camouflet est brutal. On refuse un avenir à des jeunes qui ont pourtant répondu à toutes les attentes de la société d’accueil tant en termes d’apprentissage et de scolarisation que du point de vue de l’intégration sociale et professionnelle.

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Au plan pratique, la situation est une impasse. Car il ne faut pas se leurrer, ces jeunes ne quitteront pas le territoire français, ni volontairement, parce que leur vie est désormais ici, ni de manière forcée, parce que l’État n’en éloignera que très peu, voire aucun. Ils seront donc condamnés à vivre aux franges de la société. Sans soutien ni accompagnement, le monde de l’informel et de ses dérives – peur, errance, exploitation, réseaux, travail au noir… – sera un danger permanent auquel certains n’échapperont pas. Au regard de la cohésion sociale, enfin, ce gâchis pose une question de sens, celui d’une société qui rejette des jeunes qu’elle a accompagnés et bien souvent acceptés, même de façon imparfaite.

Appliquer la règle avec bon sens

En tant qu’élus de collectivités locales, nous sommes alertés et suivons ces situations, qu’elles soient médiatisées ou non. Si nous cherchons dans le cadre de nos pouvoirs et de nos moyens à accompagner ces jeunes au quotidien, la solution relève de la compétence de l’État. C’est bien ce dernier qui refuse de délivrer un titre de séjour et obère toute perspective d’intégration durable de ces jeunes en France. Or, nous considérons que l’État a les moyens de faire autrement parce que les solutions existent.

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En effet, au lieu de délivrer de manière quasi automatique des OQTF fondées notamment sur des difficultés liées à l’état civil du demandeur, l’État devrait réaliser une évaluation plus approfondie de la situation et des perspectives d’intégration du demandeur dans la société française, comme la réglementation l’y invite. A ce titre, un arrêté du ministre de l’intérieur d’avril 2021 prévoit, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, la prise en compte de « la volonté d’intégration » de la personne. Qui peut affirmer que ces jeunes, dont les qualifications sont reconnues par les professeurs, les formateurs et les employeurs et dont l’insertion sociale est attestée par les membres de la collectivité, en manquent ?

Reconnaître l’engagement de ces jeunes dans leur apprentissage et leur insertion sociale, valoriser l’accompagnement de celles et ceux qui les ont protégés et accompagnés, dégager des lignes de perspectives plutôt que des fins de non-recevoir, lire le droit à l’aune des évolutions de la société sont autant d’approches que l’Etat peut mettre en œuvre et qui le placerait à la hauteur des enjeux de notre société.

A l’inverse de la tendance de fond qui porte la logique du contrôle jusqu’à l’absurde, nous proposons une approche différente qui reconnaît la démarche d’intégration de ces jeunes et la solidarité, publique et privée, qui s’exprime chaque jour sur nos territoires. Accueillir pleinement ces jeunes majeurs dans notre société revient à appliquer la règle avec bon sens et permet de renforcer la cohésion sociale. Dans une société en proie à la fracturation, un geste d’apaisement de la part de l’Etat est plus que nécessaire…

Sont notamment signataires de cette tribune : Jeanne Barseghian, maire (EELV) de Strasbourg ; Olivier Bianchi, maire (PS) de Clermont-Ferrand ; Nadège Boisramé, conseillère municipale (GDS), Nantes ; Jérôme Durain, sénateur (PS) de Saône-et-Loire ; Jean-Yves Lalanne, maire (GDS) de Billère ; Yves Pascouau, conseiller municipal (Nantes citoyenne sociale et écologique) de Nantes ; Sarah Persil, vice-présidente (EELV) de la région Bourgogne-Franche-Comté ; Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ; Claire Tramier, vice-présidente (Territoire 44) du Conseil départemental de la Loire-Atlantique ; Dominique Versini, adjointe (Paris en commun) à la Maire de Paris

Collectif

Migrations et conditions de vie et d'accès au droit des migrants

Médiapart 12 juin 2021 Par Sebastien Nadot Blog : Le blog de Sebastien Nadot Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Assemblée nationale - Exposé des motifs. Conséquences de la guerre, de la répression politique, de la pauvreté, de la faim, de la dégradation de l’environnement ou de crises sanitaires, les migrations sont un sujet d’urgence, d’actualité et d’avenir : un sujet majeur pour nos sociétés du XXIe siècle, à commencer par la France. Les migrations et les conditions de vie des migrants renvoient immanquablement au respect du droit, c’est‑à‑dire aux engagements qu’une société prend vis‑à‑vis d’elle‑même concernant les valeurs et les principes d’humanité qu’elle souhaite honorer. Elles nous confrontent à la mise en œuvre effective des traités internationaux, des règles européennes et des lois nationales. Et il y a peu de domaines où le sentiment d’un écart entre les textes et la réalité vécue n’est aussi grand. Une multitude d’acteurs agissent dans la cacophonie avec une évidente dilution des responsabilités : acteurs étatiques, collectivités territoriales, institutions internationales et européennes, organisations non‑gouvernementales, mais également associations locales dans les pays de départ et d’arrivée. Il y a peu de sujets qui croisent avec autant d’intensité la dimension internationale et la dimension nationale, qui articulent autant géographie, économie, relations internationales – et maintenant biosphère – avec la complexité de la société française et de son histoire. La problématique des migrations nourrit depuis des décennies un nombre vertigineux de travaux de recherche, de rapports d’expertise, de résolutions et de projets de loi. Pour autant, les questions migratoires sont de plus en plus abordées avec de mauvais reflexes, qui en font aujourd’hui un sujet polémique quasi permanent. La crise de l’accueil des migrants, des réfugiés et des apatrides en France est devenue une crise de la dignité humaine. Et l’urgence se fait plus pressante chaque jour, alors que les problèmes ne datent pas d’hier. La crise sanitaire du Covid‑19 complique encore les difficultés rencontrées par les migrants, jusque dans ce qui devrait être de simples démarches administratives. Or, une société ne peut détourner indéfiniment son regard des atteintes à la dignité humaine sans en subir directement ou insidieusement les maux. Il ne s’agit pas seulement de coût économique, social ou sécuritaire, mais également d’un prix moral, aux conséquences plus profondes (page de la Commission d'enquête ici). La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie visait un triple objectif de réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, de renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et d’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents. Aujourd’hui, pour cette loi comme pour les autres textes, la réalité semble contredire le droit. Confronter l’état de notre droit à la réalité vécue par les migrants, les réfugiés et les apatrides en France suppose de donner la parole aux principaux intéressés, non pas seulement au travers de documentaires ou de reportages, mais dans le cadre de notre démocratie parlementaire et de ses institutions. Il s’agit de retracer la réalité du parcours des migrants au temps du Covid‑19, d’ouvrir un espace d’accueil de la parole des migrants et de la confronter à notre politique migratoire, avec cette question : quel est l’état de l’accès au droit sur notre territoire pour un étranger ? De Calais à Menton, de Briançon aux Pyrénées jusqu’à Mayotte, quelles sont les premières confrontations directes des migrants avec l’état de notre droit ? Dans quelles conditions les personnes venues de l’étranger sont‑elles prises en charge par notre administration une fois sur le sol français ? L’Union européenne (UE), son action au travers de l’agence Frontex en particulier, doit également être questionnée. Comment se fait‑il que seuls des bateaux d’organisations non‑gouvernementales sillonnent la Méditerranée quand le sauvetage des migrants en mer devrait être assuré par l’UE ? Le jeu de la France au sein des institutions européennes constitue une dimension essentielle du questionnement en matière de règles intra‑communautaires et d’actions européennes relatives aux chemins des migrations et des principales voies et portes d’accès à l’Europe. Par ailleurs, nos choix démocratiques ne peuvent s’exonérer d’analyser les facteurs générateurs des migrations. L’action ou l’inaction de la France dans les pays d’émigration contribue à résorber ou au contraire amplifie les phénomènes migratoires. Prenons le seul exemple de la Guinée, où la démocratie et l’État de droit sombrent : elle figure comme le premier pays d’origine des mineurs étrangers isolés en France. Il s’agit là d’aborder l’action de la France et de l’Union européenne au regard des épicentres des phénomènes migratoires : accords internationaux contractés par la France et l’Union européenne vis‑à‑vis des pays d’origine des migrations et leurs conséquences (accords migratoires spécifiques, bilatéraux et tout autre accord incluant des clauses sur l’immigration). Il s’agit également de mesurer les conséquences réelles de la politique d’aide publique au développement de la France dans ces pays de départ, et d’interroger par exemple la définition et l’application de la notion de pays sûr. Enfin, une attention particulière doit être portée aux causes écologiques des migrations, avec l’enjeu de la concrétisation de la déclaration du Président de la République français aux Nations unies du 23 février 2021 à Paris sur la question climatique et les relations internationales. De même, un suivi des travaux de la France relatifs au chapitre spécifique dédié aux migrations en relation avec les changements environnementaux dans le cadre de la COP26 qui se tiendra à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021 est nécessaire. RÉSOLUTION : Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, des réfugiés et des apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Cette commission d’enquête : 1° A pour mission d’évaluer, en retraçant le parcours des migrants, la réalité des conditions d’accueil et d’accès au droit, notamment à nos frontières, des migrants, réfugiés et apatrides en France au regard du droit international, européen et national. 2° Examine l’action de la France et de l’Union européenne quant aux chemins des migrations. 3° Examine l’action de la France et de l’Union européenne dans les pays d’origine des migrations, en matière d’accords internationaux comme de politique d’aide au développement.

Témoignage par «twits» sur une rétention administrative au Centre du Mesnil-Amelot

Par SYLVAIN MOUILLARD, Libération.fr

Greffier de sa propre rétention. Depuis quatre jours, Gil Ndjouwou Moutimba raconte sur Twitter son expérience de sans-papiers arrêté, placé en rétention au centre n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et sous le coup d'une menace d'expulsion vers le Gabon. Un témoignage sans fioritures - presque clinique - assorti de quelques impressions plus personnelles et d'une pointe d'humour.

 
@SoloNecrozis, son pseudo sur le site de microblogging, offre un regard inédit sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative (CRA), un univers opaque où seules quelques associations ont le droit de se rendre. D'après la Cimade, présente au Mesnil-Amelot, c'est la première fois qu'une personne menacée d'expulsion témoigne en direct de l'ambiance qui y règne.

«Au début, c'était juste pour tenir mes amis au courant, précise Gil Ndjouwou Moutimba, ancien étudiant en fac de droit et de psychologie, et qui souhaite désormais suivre un BTS communication. Puis j'ai essayé d'alerter des gens influents [comprendre des journalistes, ndlr].» Avec son téléphone portable, auquel il a accès deux heures par jour, puis grâce à l'ordinateur de la Cimade, il donne son point de vue. «Le CRA est très loin de l'image négative qu'on peut en avoir, juge-t-il. On ne peut rien reprocher aux policiers. On m'a tout expliqué, quelles sont les démarches à suivre, c'est vraiment complet.»

Si le récit est nouveau, l'histoire de Gil Ndjouwou Moutimba, elle, est très classique. Mardi, alors qu'il rentre à Reims où il réside, il est arrêté juste après un péage sur l'autoroute A4. Le jeune homme de 23 ans n'est pas en mesure de présenter des papiers en règle aux gendarmes. «Je suis arrivé en France le 20 septembre 2008 avec un visa étudiant de trois mois, puis un titre de séjour jusqu'en septembre 2009, explique-t-il. Mais je n'ai pas pu le renouveler, faute de garanties nécessaires, notamment financières.»

Depuis, il est donc hors-la-loi. «On pense toujours à l'arrestation, mais plus le temps avance, plus on se dit qu'on va réussir à passer entre les mailles du filet», confie-t-il. Après sept heures de garde à vue au commissariat de Chelles, Gil Ndjouwou Moutimba est conduit au CRA du Mesnil-Amelot, à quelques encablures de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

Vendredi matin, 10 heures, changement de décor. Nous sommes au tribunal administratif de Melun. L'escorte policière qui doit conduire les sans-papiers dont les dossiers vont être examinés par le juge des libertés et de la détention a du retard. «Ils ont oublié un prévenu au CRA», glisse un avocat. «En ces temps d'élection, les dossiers s'accumulent. La matinée va être chargée», ajoute une de ses collègues.

«Je suis libre depuis un quart d'heure»

L'audience s'ouvre finalement avec une heure et demie de retard. Gil Ndjouwou Moutimba entre dans la salle, accompagné d'un sans-papiers algérien - dix ans de présence en France -, d'un musicien de jazz ivoirien, qui se dit menacé dans son pays d'origine car il est de l'ethnie bété, celle de Laurent Gagbo, et d'un jeune Turc de 22 ans. 1,85 m, lunettes design, pull cintré, le jeune Gabonais est sur la réserve. Moins à l'aise que sur Twitter. Les mots employés à l'audience sont durs, des avenirs se jouent.

Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été notifiée à l'étudiant, qui la conteste. C'est cet appel qui sera examiné par la juge. Elle commence par exposer les faits. Selon la préfecture, «l'expulsion est fondée». Maître Jacques Maynard, l'avocat de permanence qui a pris connaissance de l'épais dossier de son client la veille, est pessimiste.

Gil Ndjouwou Moutimba n'a pas pu produire de documents attestant de ses études en France ou de sa vie conjugale. «Ma copine, avec qui je vis depuis deux ans, a dû avoir un gros imprévu. Elle m'a dit qu'elle devait les envoyer hier», explique le jeune Gabonais. Avec 48 heures pour monter leur défense, les sans-papiers ont parfois beaucoup de mal à réunir la documentation nécessaire. L'avocat commence sa plaidoirie. «Mon client est un intellectuel, il veut arriver à quelque chose. Il n'a pas le profil pour se cacher et ne veut pas se mettre en défaut.»

Peu après 13 heures, la juge suspend l'audience. Il est temps pour elle d'examiner précisément les dossiers avant de rendre sa décision. 15 heures, le fil Twitter de @SoloNecrozis reprend vie. Avec une nouvelle positive pour son auteur : «Je suis libre depuis un quart d'heure. [...] Je n'ai cependant pas "gagné" de carte de séjour pour autant. Beaucoup reste à faire.»

Source: liberation.fr