Médiapart 12 juin 2021 Par Sebastien Nadot Blog : Le blog de Sebastien Nadot
Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Assemblée nationale - Exposé des motifs.
Conséquences de la guerre, de la répression politique, de la pauvreté, de la faim, de la dégradation de l’environnement ou de crises sanitaires, les migrations sont un sujet d’urgence, d’actualité et d’avenir : un sujet majeur pour nos sociétés du XXIe siècle, à commencer par la France.
Les migrations et les conditions de vie des migrants renvoient immanquablement au respect du droit, c’est‑à‑dire aux engagements qu’une société prend vis‑à‑vis d’elle‑même concernant les valeurs et les principes d’humanité qu’elle souhaite honorer. Elles nous confrontent à la mise en œuvre effective des traités internationaux, des règles européennes et des lois nationales. Et il y a peu de domaines où le sentiment d’un écart entre les textes et la réalité vécue n’est aussi grand.
Une multitude d’acteurs agissent dans la cacophonie avec une évidente dilution des responsabilités : acteurs étatiques, collectivités territoriales, institutions internationales et européennes, organisations non‑gouvernementales, mais également associations locales dans les pays de départ et d’arrivée.
Il y a peu de sujets qui croisent avec autant d’intensité la dimension internationale et la dimension nationale, qui articulent autant géographie, économie, relations internationales – et maintenant biosphère – avec la complexité de la société française et de son histoire.
La problématique des migrations nourrit depuis des décennies un nombre vertigineux de travaux de recherche, de rapports d’expertise, de résolutions et de projets de loi. Pour autant, les questions migratoires sont de plus en plus abordées avec de mauvais reflexes, qui en font aujourd’hui un sujet polémique quasi permanent.
La crise de l’accueil des migrants, des réfugiés et des apatrides en France est devenue une crise de la dignité humaine. Et l’urgence se fait plus pressante chaque jour, alors que les problèmes ne datent pas d’hier.
La crise sanitaire du Covid‑19 complique encore les difficultés rencontrées par les migrants, jusque dans ce qui devrait être de simples démarches administratives.
Or, une société ne peut détourner indéfiniment son regard des atteintes à la dignité humaine sans en subir directement ou insidieusement les maux. Il ne s’agit pas seulement de coût économique, social ou sécuritaire, mais également d’un prix moral, aux conséquences plus profondes (page de la Commission d'enquête ici).
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie visait un triple objectif de réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, de renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et d’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents. Aujourd’hui, pour cette loi comme pour les autres textes, la réalité semble contredire le droit.
Confronter l’état de notre droit à la réalité vécue par les migrants, les réfugiés et les apatrides en France suppose de donner la parole aux principaux intéressés, non pas seulement au travers de documentaires ou de reportages, mais dans le cadre de notre démocratie parlementaire et de ses institutions. Il s’agit de retracer la réalité du parcours des migrants au temps du Covid‑19, d’ouvrir un espace d’accueil de la parole des migrants et de la confronter à notre politique migratoire, avec cette question : quel est l’état de l’accès au droit sur notre territoire pour un étranger ?
De Calais à Menton, de Briançon aux Pyrénées jusqu’à Mayotte, quelles sont les premières confrontations directes des migrants avec l’état de notre droit ? Dans quelles conditions les personnes venues de l’étranger sont‑elles prises en charge par notre administration une fois sur le sol français ?
L’Union européenne (UE), son action au travers de l’agence Frontex en particulier, doit également être questionnée. Comment se fait‑il que seuls des bateaux d’organisations non‑gouvernementales sillonnent la Méditerranée quand le sauvetage des migrants en mer devrait être assuré par l’UE ? Le jeu de la France au sein des institutions européennes constitue une dimension essentielle du questionnement en matière de règles intra‑communautaires et d’actions européennes relatives aux chemins des migrations et des principales voies et portes d’accès à l’Europe.
Par ailleurs, nos choix démocratiques ne peuvent s’exonérer d’analyser les facteurs générateurs des migrations. L’action ou l’inaction de la France dans les pays d’émigration contribue à résorber ou au contraire amplifie les phénomènes migratoires. Prenons le seul exemple de la Guinée, où la démocratie et l’État de droit sombrent : elle figure comme le premier pays d’origine des mineurs étrangers isolés en France.
Il s’agit là d’aborder l’action de la France et de l’Union européenne au regard des épicentres des phénomènes migratoires : accords internationaux contractés par la France et l’Union européenne vis‑à‑vis des pays d’origine des migrations et leurs conséquences (accords migratoires spécifiques, bilatéraux et tout autre accord incluant des clauses sur l’immigration).
Il s’agit également de mesurer les conséquences réelles de la politique d’aide publique au développement de la France dans ces pays de départ, et d’interroger par exemple la définition et l’application de la notion de pays sûr.
Enfin, une attention particulière doit être portée aux causes écologiques des migrations, avec l’enjeu de la concrétisation de la déclaration du Président de la République français aux Nations unies du 23 février 2021 à Paris sur la question climatique et les relations internationales. De même, un suivi des travaux de la France relatifs au chapitre spécifique dédié aux migrations en relation avec les changements environnementaux dans le cadre de la COP26 qui se tiendra à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021 est nécessaire.
RÉSOLUTION :
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, des réfugiés et des apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Cette commission d’enquête :
1° A pour mission d’évaluer, en retraçant le parcours des migrants, la réalité des conditions d’accueil et d’accès au droit, notamment à nos frontières, des migrants, réfugiés et apatrides en France au regard du droit international, européen et national.
2° Examine l’action de la France et de l’Union européenne quant aux chemins des migrations.
3° Examine l’action de la France et de l’Union européenne dans les pays d’origine des migrations, en matière d’accords internationaux comme de politique d’aide au développement.
« Examiner » les demandes d’asile des migrants dès le Tchad et le Niger...C'est en effet comme offrir ou retourner avec l'aide de l'OFPRA
les opposants et victimes des dictateurs à leurs principaux bourreaux.
Car la solidarité entre despotes africains, notamment francophones,
transformera naturellement le Tchad puis Niger en parfait filet pour
appréhender les victimes des persécutions des différentes tyrannies de
la sous région.
Et peut-être même ne franchiront-elles pas les
portes des "hotspots", puisque les bidasses de Déby et Issouffou auront
avant faciliter la tâche à l'OFPRA.
Triste triomphe du cynisme
politique sur les conventions internationales relatives à la protections
des réfugiés!
Crise migratoire : les "hotspots" en quatre réponses
En réunissant à Paris dirigeants européens et africains, Emmanuel Macron
persiste dans sa volonté de créer des centres de transit en Afrique. Le
point en quatre questions.
Le mini-sommet de chefs d'État et de gouvernement africains et
européens tenu ce lundi à l'Élysée devrait déboucher sur une nouvelle
feuille de route sur la question des migrations, sujet jugé prioritaire
en cette rentrée par Paris, Madrid, Berlin et Rome. Mais comment
dissuader les migrants de tenter la mortelle traversée de la
Méditerranée ? L'une des solutions qui dominent les discussions figure
les centres de transit et de la sécurisation des frontières. Voici
pourquoi en quatre réponses.
Qu'est-ce qu'un « hotspot » ?
Fin juillet, Emmanuel Macron a évoqué la
possibilité d'ouvrir des hotspots en Libye, une idée qui a fait bondir
les ONG, rapidement écartée par l'Élysée. Les hotspots, stricto sensu,
désignent les centres d'enregistrement et d'identification des migrants
en Grèce (5 sur les îles, hébergeant entre 8 000 et 10 000 personnes) et
en Italie (4 centres).
C'est un dispositif européen inventé
en 2015 avec la crise migratoire, pour prendre les empreintes des
arrivants, repérer ceux qui ont droit à l'asile (en les distinguant des
migrants économiques) et les répartir en Europe dans le cadre de la
« relocalisation ». Mais depuis l'accord UE-Turquie sur le renvoi des
réfugiés de 2016, aucun migrant n'a quitté les hotspots des îles
grecques.
Peut-on transposer ces centres en Libye?
La situation sécuritaire du pays, livré au
chaos, rend l'idée difficile. « Pas possible aujourd'hui », reconnaît-on
à l'Élysée. « Ce pays n'a aucune culture de l'asile », insiste Jean-Guy
Vataux, chef de mission en Libye pour MSF.
En Libye, entre 7 000 et 8 000 migrants sont
détenus dans une vingtaine de centres « officiels », mais les
conditions de vie y sont, selon les ONG, déplorables. De plus, un nombre
indéterminé de centres officieux (hangars, maisons...) sont exploités
par des milices et nul ne sait ce qui s'y passe. Paris veut donc
« traiter le problème en amont », c'est-à-dire au Niger et au Tchad,
avant la Libye et la périlleuse traversée de la Méditerranée.
On parle côté français de « centres
d'orientation », « pas de hotspots » dans ces deux pays, où une mission
française a été envoyée début août. Le Tchad compte 400 000 réfugiés
et 100 000 personnes déplacées, le Niger compte deux types de camps :
ceux gérés par le HCR pour les Nigériens principalement, et ceux de
l'OIM pour les migrants gagnant la Libye.
Quelle forme pour ces centres de transit ?
Un mécanisme rodé pourrait servir de
canevas : celui de la « réinstallation » mis en place depuis 2015 au
Liban (où un million de Syriens sont enregistrés), mais aussi en Turquie
et en Jordanie (où deux camps accueillent 45 000 et 85 000 personnes).
Dans ces camps du HCR ou de l'OIM, l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides entend des migrants
sélectionnés avant de les transférer en France où l'asile leur est
accordé rapidement. Quelque 5 500 personnes ont bénéficié de ce
mécanisme au Liban, en Turquie et en Jordanie au cours des deux
dernières années. « Il s'agit de délocaliser l'instruction des
dossiers », assure-t-on à la présidence française, en promettant que
« ça va se mettre en place très vite ». En 2016, un total de 85 000
demandes ont été enregistrées en France et quelque 36 000 personnes ont
obtenu l'asile, selon les chiffres officiels.
De source nigérienne, on assure que « ce
n'est pas nouveau ». « Ces centres de transit existent déjà et nous
travaillons avec le Haut-Commissariat aux réfugiés et l'Organisation
internationale des migrations. » L'UE a versé en juillet une aide
de 10 millions d'euros au Niger pour lutter contre l'immigration
clandestine, premier décaissement d'un programme décidé en 2016.
Peut-on bloquer la frontière sud de la Libye?
Cela nécessiterait des investissements
colossaux, chiffrés par Khalifa Haftar, l'homme fort de l'Est libyen,
à 20 milliards de dollars sur 20 à 25 ans. À titre de comparaison, l'UE
avait mis 1,8 milliard d'euros sur la table pour le développement de
l'Afrique lors de son sommet sur les migrations de 2015 à La Valette
(Malte).
Mais l'Europe est bien consciente du rôle
stratégique de la Libye, devenue la principale voie de migration en
Méditerranée depuis que la route passant par la Grèce et la Turquie
s'est tarie : près de 100 000 personnes sont arrivées en Italie depuis
le début de l'année (2 400 auraient péri) et côté français on surveille
de près la hausse des francophones (Ivoiriens, Guinéens...) parmi ces
migrants.
Pour fermer cette route, l'UE a formé une
centaine de garde-côtes libyens cet hiver, l'Italie leur a fourni des
vedettes pour patrouiller dans l'idée de renvoyer les migrants en Libye,
où se pose alors la délicate question des droits de l'homme.
D'autant que Tripoli pose ses conditions, en
réclamant, pour équiper ses garde-côtes et gardes-frontière, un soutien
européen à la levée de l'embargo sur les armes imposé en 2011 par
l'ONU.
En déplacement à Orléans, jeudi 27 juillet, Emmanuel Macron a
esquissé les contours de la politique migratoire de la France durant son
quinquennat avec un distinguo clair entre réfugiés politiques et
migrants économiques.
Emmanuel Macron souhaite faire le tri entre migrants économiques et
réfugiés. Il entend donc accélérer les procédures de demande d'asile.
Le président français dit vouloir ramener les délais à 6 mois au lieu
d'un an à 18 mois aujourd'hui en France.
Les demandes d'asile seront même prétraitées en dehors du territoire français dans des hotspots, c'est-à-dire des centres d'examen. En Italie, où arrivent la plupart des migrants qui posent le pied en Europe, mais aussi en Afrique. Dans des « pays sûrs »
selon le terme du président, des Etats tiers proches du pays d'origine.
Il est question du Niger ou d'ailleurs, un centre pour les migrants en
transit existe à Agadez. Du Tchad aussi.
Le problème ce n’est pas
seulement comment les arrêter, il faut trouver une solution pérenne à
cette situation. La solution pérenne, c’est se développer. C’est trouver
du travail pour notre jeunesse, un appui sérieux et sincère de l’Europe
à l’Afrique, c’est très important.
Hotspots en Afrique: le Tchad d'accord sur le principe, à condition de favoriser le développement
Mais surtout, le président a indiqué que la France installerait des
hotspots en Libye, quand les conditions de sécurité le permettront. Pour
ces trois pays, une mission de faisabilité devrait être lancée fin
août, indique l’Élysée.
Emmanuel Macron a insisté. Il souhaite le concours de l'Europe, même
si un certain nombre d’États européens sont réticents à ces hotspots.
Ensuite, quelques questions restent posées : qu'adviendra-t-il des
migrants qui ne seront pas refoulés dans ces hostspots, c'est à dire qui
pourront prétendre au statut de réfugié politique ? Seront-ils pris en
charge ou les laissera-t-on reprendre leur route?
Amnesty International dénonce la vision binaire de Macron dans le traitement de la migration
A l'inverse, le président a promis de rendre plus efficaces les
reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d'asile. Comment ?
Là non plus, pas de précision.
Si l'idée du président français n'est pas nouvelle, elle consiste
surtout à dissuader les personnes non éligibles à l'asile de ne pas
quitter l'Afrique, et de trouver un point de chute sur le sol africain.
Mais ces mesures sont décriées par les organisations humanitaires.
Amnesty International demande à la France de reconsidérer radicalement
toute sa politique migratoire. « Il y a dans ce discours, et c’est
une continuité depuis qu’il est candidat, cette opposition un peu
binaire malheureusement entre d’un côté les réfugiés, pour lesquels on
déploie des moyens et des efforts qui sont conformes aux obligations que
doit remplir la France en tant qu’État, et les migrants économiques. En
réalité, réduire la migration à ces deux seules catégories est un peu
faux, regrette Jean-François Dubost, du programme de protection des populations à Amnesty.
Parmi les migrants, il y a effectivement des personnes qui vont
se déplacer pour des raisons économiques ou de travail, mais d’autres
qui vont se déplacer pour des raisons familiales - ça rejoint d’ailleurs
un certain nombre de droits fondamentaux des personnes à pouvoir
rejoindre leurs familles et vivre en famille. Il y a aussi d’autres
motifs de migration comme les études. Donc, simplement opposer aux
réfugiés des migrants économiques dont on ne veut pas, pour lesquels il
faut accélérer l’éloignement, le renvoi dans les pays, c’est quand même
biaiser le regard qu’une population peut avoir sur les migrants en
général. Une approche uniquement fondée sur le renvoi des migrants, ça
fait à peu près 20-25 ans qu’on l’applique et ça ne produit pas de bons
effets. »
Quelque 470 associations ont formulé une demande de rencontre avec le chef de l'Etat autour de cette question.
Nombreuses réactions après les annonces du président Macron
Des questions subsistent encore après les annonces d'Emmanuel
Macron sur sa politique migratoire. Dans un discours prononcé jeudi, le
président français a clairement distingué les réfugiés politiques et les
migrants économiques. Il veut examiner les demandes d'asile «en amont»,
directement sur le terrain dans ce qu'on appelle des «hotspots», des
centres d'examen. L'Elysée dit avoir identifié des zones dans le sud
libyen, le nord-est du Niger, et le nord du Tchad pour installer des
centres de l'OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides. Une nouvelle mesure qui suscite des commentaires.
L’annonce de ces hotspots, centre d’examen pour migrants,
a été largement commentée. Parmi les pays concernés, il y a le Tchad.
Pour le ministre tchadien des Affaires étrangères, la priorité, ce n'est
pas d'intercepter les migrants avant qu'ils ne partent, mais plutôt de
trouver une solution pérenne pour créer des emplois qui puissent retenir
ces jeunes.
Le président Déby l'a déjà dit, il souhaite que l'Europe s'engage sur
un plan de développement. Une sorte de plan Marshall pour l'Afrique et
en particulier pour le Sahel. Pas de réactions officielles encore du
côté du Niger et de la Libye, autres pays concernés par ces centres d’accueil de migrants.
A l'heure qu'il est, c'est sans doute du côté des organisations
humanitaires que les critiques sont les plus vives. Amnesty
International demande à la France de reconsidérer radicalement sa
politique migratoire. L'organisation dénonce un traitement binaire de la
question. Human Rights Watch s'inquiète des risques pour le droit et la
dignité des personnes que pourrait engendrer la nouvelle politique
d'Emmanuel Macron.
Ouvrir un centre d'examen en Libye n'est pas réaliste aujourd'hui,
insiste de son côté Médecins sans Frontières qui précise qu’il n’est pas
envisageable d'exposer des migrants qui se cachent aujourd'hui par peur
des mauvais traitements. Leur demander de se rendre dans ces centres
d'examen, c'est les mettre en danger souligne MSF.
Enfin, du côté des partenaires européens, on ne sent pas non plus
pas un enthousiasme démesuré. Néanmoins, selon l’Elysée, une première
mission doit partir fin août pour voir ce qui est possible.
"Hotspots" en Libye : que veut dire Emmanuel Macron ?
Emmanuel Macron s'exprime sur l'immigration à Orleans, le 27 juillet 2017. (Michel Euler / POOL / AFP)
En
visite dans un centre d’hébergement de réfugiés, à Orléans, Emmanuel
Macron a fait plusieurs annonces, concernant notamment les demandeurs
d’asiles sur le sol africain. L’Obs les décrypte avec Pascal Brice,
directeur général de l’Office français de protection des réfugiés.
Martin Lavielle
Les
annonces sont venues en deux temps, jeudi 27 juillet, lors de la venue
du président de la République à Orléans, où il visitait un centre de
d’hébergement de réfugiés. D’abord, Emmanuel Macron a déclaré à des
journalistes vouloir "ouvrir des hotsposts en Libye, afin d’éviter aux
gens de prendre des risques fous alors qu'ils ne sont pas tous éligibles
à l'asile." Un objectif d’autant plus ambitieux qu’il rajoutait
ensuite : "Je compte le faire dès cet été."
Mais quelques minutes
plus tard, lors du discours officiel, toute référence à ces hotspots
libyens et à ce calendrier avait disparu, le président adoptant un ton
plus prudent :
"Je souhaite que l’Union Européenne, et à tout
le moins la France le fera, puisse aller traiter les demandeurs d’asile
au plus près du terrain. [...] C’est pourquoi nous développerons des
missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
(Ofpra) [...] sur le sol africain, dans les pays sûrs."
Quelle est la nature précise de ces missions ? A quel horizon seront-elles effectives ? "L’Obs"s’est entretenu avec Pascal Brice, directeur général de l’Ofpra, pour répondre à ces questions.
Quelles sont les missions que vous a assignées le Président de la République ?
Ces missions s’inscrivent dans deux cadres
différents. D’abord, le président de la République nous a demandé d’agir
directement dans des pays qui se trouvent sur les routes de l’exil,
voisins de la Libye, dans les pays du Sahel qui l’accepteront. Là, nous
devrons mener une mission de protection, sur le modèle de ce que nous
faisons pour les Syriens en lien avec le Haut Commissariat des Nations
unies pour les réfugiés. Depuis 2014, des équipes de l’Ofpra sont
placées dans les pays voisins, en Turquie, au Liban, en Jordanie, voire
en Egypte, pour entendre des demandeurs d’asile syriens et permettre
l’accueil en France de ceux qui relèvent du droit d’asile.
Il
s’agit de s'inspirer de cette expérience pour envoyer des équipes de
l’Ofpra dans les pays concernés, de manière à y entendre des demandeurs
d’asile. Il faut faire en sorte que le plus de demandeurs d’asile
possible, dans des limites qui seront fixées par le Gouvernement, soient
pris en compte avant l’enfer libyen ou celui de la Méditerranée.
Le
deuxième type de mission est en lien avec les hotspots en Italie.
L’Ofpra va, si les autorités italiennes en sont d’accord, renforcer son
intervention auprès des demandeurs d’asile qui arrivent en Italie et
qui relèvent du programme de relocalisation, principalement des
Erythréens dont le besoin de protection est évident au regard de la
situation dans leur pays. Nous nous trouvons déjà à Athènes depuis un an
et demi, où nous agissons dans le cadre de la politique de
relocalisation décidée par le Conseil européen. Nous y entendons des
demandeurs d’asile syriens et irakiens principalement.
Par
hypothèse, il pourrait s’agir de faire la même chose en Italie,
principalement pour les Erythréens. Sachant que des officiers de
protection de l’Ofpra sont déjà présents, avec d’autres collègues
européens, à l’arrivée des bateaux dans les ports italiens, pour
informer les demandeurs d’asile relevant de la relocalisation des
démarches à suivre, l’idée serait donc de renforcer très nettement notre
présence et d’aller au-delà de la simple information.
Pour
ce qui est de la première partie de ces missions, sur le sol africain,
comment vous organiserez-vous, concrètement ? Serez-vous présent dans
les consulats, à des points de passage ?
Au
Proche-Orient, l’Ofpra travaille avec le HCR, dans des infrastructures
variables : locaux des ambassades, hôtels, camps, en fonction de ce qui
est le mieux pour les demandeurs. Nous nous en inspirerons. Mais il
s’agit de modalités opérationnelles que nous allons travailler d’abord
avec les pays concernés et les organisations internationales qui sont
nos partenaires habituels, pour pouvoir nous mettre en place rapidement.
L’Ofpra
a désormais une grande expertise pour de telles opérations de
protection, puisque depuis trois ans, il y a pratiquement toujours une
de nos équipes à Amman, au Caire, à Ankara ou à Beyrouth.
Quid des centres pour migrants en Libye, annoncés dans un premier temps par Emmanuel Macron ?
Dans
son discours d’Orléans, le Président a évoqué des missions de
protection au Sahel dans le voisinage de la Libye. Mais la situation
dans ce dernier pays ne permet pas, dans l’immédiat, de s’y installer.
Nous préparons activement cette projection des équipes de l’Ofpra et une
mission se rendra sur place à cette fin vers la fin du mois d’août.
Ces
missions de protection que nous préparons permettront d’entendre des
demandeurs d’asile afin de permettre, dans une ampleur qui sera fixée
par le Gouvernement, l’accueil en France de celles et ceux qui
relèveront bien du droit d’asile. Les autres ne relèvent pas de la
compétence de l'Ofpra.
Combien de personnes seront concernées par cette mesure ?
Le
nombre des personnes à accueillir en France dans ce cadre sera fixé par
le gouvernement. Si la question porte sur l’éligibilité à l’asile des
personnes que nous entendrons sur place, tout dépend toujours d’un
examen de la situation de chacun. Mais quand on regarde les nationalités
de celles et ceux qui prennent les routes de l’exil vers la Libye, une
large majorité des personnes qui arrivent en Italie par cette voie
viennent de pays pour lesquels les craintes, au regard du droit d’asile
sont faibles. Il s’agit notamment beaucoup de ressortissants de
l’Afrique de l’Ouest. Si l’on regarde plus à l’Est, la situation est
différente, avec notamment des Erythréens et des Soudanais pour ceux qui
viennent de régions en guerre comme le Darfour.
On peut cependant
comparer avec les personnes qui arrivaient en Grèce jusqu’en mars 2016,
date de l’accord entre l’UE et la Turquie. Là, il s’agissait très
largement de personnes qui relevaient du droit d’asile venant de Syrie,
d’Irak, d’Afghanistan. En Italie, en général, on n’est plus dans le même
cas.
Justement, que répondez-vous à ceux qui estiment que cette politique ne permettra que de traiter une petite partie du problème ?
Ce
n’est pas comme ça que nous réfléchissons. Nous sommes au nom des
principes fondamentaux de la République, au service des persécutés et
des victimes des guerres, du droit d’asile. Dès lors que l’on sera en
mesure de protéger des personnes relevant du droit d’asile, de leur
éviter les tortures et les viols en Libye et la noyade en Méditerranée,
ce sera mission accomplie pour l’Ofpra. Nos missions au Proche-Orient
ont déjà concerné 10.000 personnes. Ce n’est pas rien.
Nous allons
pouvoir poursuivre, sur le sol africain. Nous renforçons ainsi encore
notre intervention à chaque étape des routes de l’exil : au plus près
des pays de départ, aux frontières externes de l’UE et bien sûr sur le
territoire national.
"Des hotspots en Libye ? Ce n’est ni faisable, ni souhaitable"
Interrogées
par ""l’Obs" au sujet du discours d’Orléans, les ONG sont un plus
sceptiques. Marine De Haas, spécialiste des questions européennes à La
Cimade, approuve la volonté de "donner la possibilité d’être entendu et
d’obtenir un visa sans prendre de risques", mais "à condition que cela
n’empêche pas de faire les mêmes démarches à ceux qui ont traversé la
Méditerranée."
Mais c’est surtout le raisonnement à l’œuvre qui
les inquiète. "On est complètement dans la politique européenne de ces
dernières années, explique Marine De Haas, c’est-à-dire dans une
dynamique d’externalisation des politiques migratoires et du contrôle
des frontières extérieures. L’Europe veut coopérer avec des Etats-tiers
pour empêcher les personnes ne dépendant pas du droit d’asile d’arriver
sur leur territoire."
Pour Jean-Guy Vataux, chef de mission pour
Médecins sans frontières (MSF) en Libye, "la création de hotspots dans
le sud Libyen n’est ni faisable, si souhaitable, en tout cas pour les
migrants." La Libye, qui n’a pas signé les différentes conventions sur les réfugiés, semble en effet loin d’être un partenaire stable.
"Le
problème, c’est que la part de ceux qui dépendent du droit d’asile, tel
que nous le définissons, est minime au sein de ces migrants. Dans les
centres de détention libyens, l’OIM estime à 7.000 personnes celles
pouvant demander l’asile. Contre 200.000 arrivées en Italie", rappelle
le chef de mission.
"Les migrants ne se rendront même pas dans
ces hotspots, continue-t-il. Quel serait leur intérêt, s’ils sont sûrs
d’être renvoyés ou emprisonnés ?"
Et de s’interroger sur les
modalités d’attribution du droit d’asile : "Quand on voit que le
Ministère des affaires étrangères peut ne pas conseiller certains pays
aux Français, et ne pas accorder le droit d’asile à des ressortissants
de ces pays… Peut-être faudrait-il également considérer non seulement la
provenance, mais aussi les souffrances rencontrées durant leur
parcours. Leurs conditions de vie durant leur trajet sont terribles, et
elles exigent qu’on les protège."
Martin Lavielle